Déliberation - albussac reunion 20230603

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Déliberation - albussac reunion 20230603 Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20230603)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, 3 juin 2023

SÉANCE DU 3 JUIN 2023 _______________

L’an deux mil vingt-trois, le trois juin, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mai 2023.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Maurice CROS, Damien LAURENSOU, Pierre RAOUL, Mathieu ESCARAVAGE, Clément GIRE, Antonin FIALIP, Nicolas EYROLLE, Michaël CHABUT.

ABSENTS : Michel FARGES (procuration à Pierre Raoul) Sabrina LACHAUD MAGNÉ (procuration à Christian Rigal), Julie NAYRAC BROSSARD (procuration à Sébastien Meilhac) Guillaume TRÉMOUILLE (procuration à Nicolas Eyrolle) excusés ; Geneviève CHASLES.

Monsieur Clément GIRE a été élu secrétaire.

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M. le Maire rappelle que le projet de compte-rendu de la séance du 14 avril 2023 a été transmis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 14 avril 2023.

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M. le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout des points suivants : - Dossier liquidation SARL Albussac Auto,

- Demandes de subvention de fonctionnement d’associations.

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

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Objet : SARL Albussac Auto.

Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier de liquidation de la SARL Albussac Auto et l’offre de la commune faite en octobre 2022 (pour déplacer les ateliers municipaux dans ce local). Il précise que les mandataires judiciaires ont informé que la parcelle du garage automobile est enclavée dans une parcelle communale sans accès ni droit de passage. Monsieur le Maire donne la parole à M. Vincent Teilhet, fils de Jean-Pierre Teilhet (actuel propriétaire du garage) qui explique qu’il souhaite faire une proposition auprès des mandataires judiciaires : il envisage d’installer sa société (gestion de portefeuilles financiers). Le local serait aménagé en bureaux et suites (pour accueillir les clients sur plusieurs jours).

Monsieur le Maire précise que le fait de créer cet accès en vendant une partie de la parcelle communale ouvre à nouveau l’accès aux acquéreurs potentiels (pas uniquement ouvert à la société de Vincent Teilhet).

La question posée aux conseillers municipaux est la suivante : êtes-vous Pour ou Contre le fait que la Commune vende une partie de la parcelle communale pour créer un accès à la parcelle du garage pour la désenclaver ? Le vote, à bulletins secrets, donne le résultat suivant : • Nombre de votes Pour : 3

• Nombre de votes Contre : 9

• Nombre de votes Blanc : 2.

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N°2023/32

Objet : Rapport annuel sur le prix et la

qualité des services publics d’eau potable

et d’assainissement – Commune d’Albussac.

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment sur :3 juin 2023

- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes ;

- les indicateurs financiers : tous les éléments relatifs au prix du m3, les modalités de tarification

selon les types d’abonnement, les redevances de l’agence de l’eau, les encours de la dette, le montant des travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement de la commune d’Albussac.

Monsieur le Maire donne des explications sur le fonctionnement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Il indique que les travaux au niveau de la télésurveillance sont terminés (présentation de l’application).

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N°2023/33

Objet : Demandes de subvention 2023.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des demandes de subventions 2023 parvenues en mairie depuis le vote du Budget 2023, accompagnées d’un dossier complet (rapport d’activités, compte de résultat 2022 et budget 2023). Il propose d’attribuer les montants suivants :

Club des aînés Les Amis de la Franche Valeine 510,00

A.P.A.J.H. 30,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme l’attribution de subventions aux associations suivant la liste ci-dessus, en complément de celles votées au Budget 2023,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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Objet : Projet Ecole Cantine

Garderie.

Monsieur le Maire présente le projet Ecole Cantine Garderie modifié : au niveau d’une salle de classe, rangements ; hall d’entrée et sanitaires modifiés ; changement d’orientation du local technique ; 1 sanitaire au niveau de la cantine avec accès extérieur. Des questions sur : la cuve de récupération des eaux de pluies ; matériau en façade côté lotissement (pas d’ardoises) ; installation de panneaux photovoltaïques sur le toit (matériau à modifier, pas de possibilité d’installer des panneaux sur les ardoises)

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N°2023/34

Objet : Budget Principal –

Décision modificative – Exercice 2023.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget Principal de l’exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Taxe d’aménagement

Reprise sur taxe aménagem 102296 581,00

10226 581,00

Total dép. investissement 581,00 581,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

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N°2023/35

Objet : Budget principal – Vote de3 juin 2023

crédits supplémentaires – Exercice 2023.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du Budget principal de l’exercice 2023, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

615231

6251

6413

7022

70841

Voiries

Voyages et déplacements

Personnel non titulaire

Coupes de bois

Budgets annexes, régies munic

13.431,00

300,00

2.359,00

13.731,00

2.359,00

Total fonctionnement 16.090,00 16.090,00

1321

1323

2031

2033

21578

2181

2188

Etat et établissements nationaux

Départements

Frais d’études

Frais d’insertion

Autre matériel et outillage de v

Installations générales, agencem

Autres immobilisations corpor

8.300,00

1.000,00

500,00

200,00

10.638,00

10.638,00

10.000,00

Total investissement 20.638,00 20.638,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

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N°2023/36

Objet : Organisation du temps scolaire –

Rentrée 2023 – Ecole primaire d’Albussac.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Corrèze, concernant les modalités d’organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2023. Il rappelle les décisions prises en séance du conseil municipal des 2 mars 2018 et 20 février 2021 décidant le rétablissement de la semaine à 4 jours (ou 8 demi- journées) dès la rentrée de septembre 2018. Il propose la modification de l’organisation du temps scolaire de la manière suivante : lundi, mardi, jeudi et vendredi, école de 8h.30 à 12 h. et de 14 h. à 16 h.30 ; pause méridienne de 12 h. à 14 h. (Activité Pédagogique Complémentaire : de 13 h.15 à 13 h.45)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ souhaite conserver les mêmes modalités de fonctionnement à la rentrée de septembre 2023, soit 8 demi-journées par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi),

▪ confirme les modifications d’horaires comme inscrit ci-avant

▪ sollicite le renouvellement de leur dérogation,

▪ sollicite l’avis du Conseil d’école d’Albussac,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2023/37

Objet : Réfection de la toiture de la petite halle

(ancienne bascule) sur la place de l’Eglise.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour la réfection de la toiture en ardoises de la petite halle (ancienne bascule) sur la place de l’Eglise, au bourg d’Albussac. Le projet est estimé à 8.015 € HT (soit 9.618 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide la réfection de la toiture en ardoises de la petite halle du bourg d’Albussac, ▪ accepte le devis désigné ci-dessus pour un montant de 8.015 € HT,

▪ sollicite la Fondation du patrimoine pour un soutien financier le plus élevé possible,3 juin 2023

▪ confirme que le projet, à ce jour, est financé à 100% par la commune d’Albussac, ▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• Monsieur le Maire présente le plan cadastral à Roche de Vic : le chemin d’exploitation ne correspond pas au tracé. Les propriétaires riverains concernés seront contactés pour voir s’il est possible de rectifier la situation. Il présente une situation un peu similaire au niveau du village de Chastrusse.

• Information sur la procédure de vente immobilière en ligne : estimation, mise en publicité sur une période de 4 ou 6 mois, réalisation des visites, examen des dossiers des éventuels acheteurs, ouverture de la vente en ligne durant 36 heures. Pas de frais pour le vendeur. • Création d’un Espace Sans Tabac à proximité de l’école primaire (panneau fourni par la Ligue contre le cancer à installer par la collectivité.

• Discussion sur le futur contrat aidé (« tuilage » avec la comptable en poste) : rencontre avec la mairie de Lagarde-Marc-la Tour. Envisager un contrat aidé uniquement sur la mairie et proposer aux agents techniques en poste des heures de surveillance (cantine et garderie) effectués actuellement par le contrat aidé. Discussion sur le contrat d’apprentissage. • Information sur le « bouclier énergétique » du Département. Information sur le parc photovoltaïque (la demande de Permis de Construire est en cours).

• Discussion sur le fleurissement : limiter la plantation de fleurs dans les gros bacs (devant la mairie et sur le place) en prévision d’une éventuelle restriction d’eau.

• Travaux voirie : projet sur la place et travaux de mise en sécurité traverse du bourg (le prêt des plots sécurité est repoussé) sont décalés. Prioriser la réfection de voirie suite aux différents travaux.

• Proposition aux abonnés Eau et/ou Assainissement de payer leurs factures en mensualisation : prévoir le prélèvement sur 10 mois et 1/12ème de la facture précédente (ou des m3) • Point sur les travaux sur le réseau d’eau : le raccordement entre le Bourg et le Faurissou devrait être fait prochainement. Certaines antennes ne sont pas encore faites (Jassat et Bedenne en partie).

• Village des Oliviers : coupe d’eau à dégager au niveau de chez Bordes (bouchée par les gravillons).

• Information : désherbeur thermique commandé

• Concernant les agents techniques, CACES obtenu et, pour 1, passage du code de la route en cours pour le permis remorque.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 20.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :