Compte-Rendu - albussac reunion 20201106

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Compte-Rendu - albussac reunion 20201106 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - albussac reunion 20201106)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, 6 novembre 2020

SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2020 _______________

L’an deux mil vingt, le six novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle polyvalente R. Raoul, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 novembre 2020.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Michel FARGES, Sabrina LACHAUD, Guillaume TRÉMOUILLE, Maurice CROS, Nicolas EYROLLE, Damien LAURENSOU, Geneviève CHASLES, Mathieu ESCARAVAGE, Michaël CHABUT, Antonin FIALIP, Julie NAYRAC BROSSARD.

ABSENTS : Clément GIRE, Pierre RAOUL, excusés.

Monsieur Antonin FIALIP a été élu secrétaire.

o-O-o

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de respecter une minute de silence en hommage à Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, assassiné.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de compte-rendu du 11 septembre 2020 a été transmis par courriel ou par courrier. Après en avoir délibéré, le compte-rendu du 11 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

o-O-o

N°2020/57

Objet : Communauté de Communes

Xaintrie Val’Dordogne : approbation

du rapport définitif de la C.L.E.C.T.

Monsieur le Maire donne des explications sur le fonctionnement de la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de Xaintrie Val' Dordogne en date du 26 octobre 2020,

Conformément au mécanisme des attributions de compensation, rappelé par Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 26 octobre 2020 ci-joint annexé, • précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7321 (attribution de compensation) du budget.

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Monsieur le Maire explique le fonctionnement du service Urbanisme : étant donné que la Commune d’Albussac possède une Carte Communale comme document d’urbanisme, le service instructeur de l’Urbanisme est assuré par la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne pour le territoire de la commune d’Albussac. Tous les documents d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) déposés à la mairie d’Albussac et transmis pour instruction à XV’D, sont facturés chaque année. Pour l’année 2018, Albussac a enregistré 28 documents d’urbanisme ; pour l’année 2019, 41 documents ; et, à ce jour, 2020 enregistre 48 dossiers.

o-O-o

Objet : Application IntraMuros.

Monsieur le Maire présente à nouveau la proposition de l’application IntraMuros pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• confirme le refus d’adhésion à cette application.

o-O-o6 novembre 2020

Objet : Taxe d’Aménagement.

Monsieur le Maire donne des informations sur la méthode de calcul de la Taxe d’Aménagement Communale. Les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction, de changement de destination et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagement de toute nature, soumises à un régime d’autorisation en vertu du code de l’urbanisme, donnent lieu au paiement de la taxe d’aménagement (T.A.) en application des articles L.311-1 et suivants du code de l’urbanisme. Le taux de la part communale est de 1,5%. Monsieur le Maire indique que pour modifier ce taux, il faut prendre une délibération avant le 30 novembre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• décide de ne pas modifier le taux de la part communale de la Taxe d’Aménagement d’Albussac, soit 1,5%.

o-O-o

N°2020/58

Objet : Résiliation bail GAEC la Souvigne.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la résiliation du bail à la date du 31 décembre 2020 entre la Commune d’Albussac et le GAEC de la SOUVIGNE. Monsieur le Maire précise que ce terrain sera laissé à disposition d’un autre agriculteur de la commune, M. Pierre Toire. Il ne sera pas établi de bail, étant donné que la commune ne connaît pas l’avenir proche de cette parcelle (construction d’un bâtiment sur une partie de la parcelle ?).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• confirme que le bail signé le 14 mars 2017 entre la Commune d’Albussac et le GAEC de la SOUVIGNE pour la parcelle n°215a section ZW, d’une superficie de 86 a 32 ca, est résilié à la date du 31 décembre 2020,

• charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette décision.

o-O-o

N°2020/59

Objet : Mise à jour du tableau des emplois.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 avril 2019 Monsieur le Maire propose à l’assemblée, pour répondre aux nécessités du service : ✓ la création de 1 emploi d’Agent de Maîtrise Territorial, à temps non complet à raison de 32,17 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide d’adopter la création d’emplois ainsi proposée à la date du 1er janvier 2021.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er janvier 2021 :

Filière : technique,

Cadre d’emploi : Agent de Maîtrise Territorial

Grade : Agent de maîtrise territorial : - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois sont inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.

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N°2020/60

Objet : Tarifs eau - Année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suivent les tarifs de vente de l’eau potable à compter du 1er janvier 2021 :6 novembre 2020

❖ Abonnement au réseau d’eau potable

abonnement 112,00 € prix du m3 d’eau consommée de 0 à 500 m3 1,50 € prix du m3 d’eau consommée de 501 à 1.000 m3 1,30 € prix du m3 d’eau consommée à partir de 1.001 m3 1,10 €

❖ Facturation du remplacement d’un compteur

détruit par le gel ou par faute de l’usager 150,00 € ❖ Facturation annuelle branchement d’attente 30,00 €

❖ Forfait de raccordement au réseau d’eau (maximum 50 m) 550,00 €

❖ Facturation du m3 d’eau au Syndicat des Eaux des 2 Vallées 1,40 €. (convention de fourniture d’eau en gros, du 13 septembre 2013)

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N°2020/61

Objet : Tarifs assainissement - Année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suivent les tarifs de vente de l’assainissement à compter du 1er janvier 2021 :

❖ Abonnement au réseau d’assainissement

abonnement 95,00 € prix au m3 1,20 €

❖ Forfait de raccordement au réseau d’assainissement (maximum 50 m) 550,00 €.

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N°2020/62

Objet : Prix des repas à la cantine scolaire

à compter du 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suivent les prix des repas à la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2021 :

❖ 2,60 € le repas d’un élève

❖ 2,20 € le repas d’un élève à compter du 3ème enfant de la même famille

❖ 6,30 € le repas pour les enseignants.

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N°2020/63

Objet : Budget du service de l’Eau –

Décision modificative – Exercice 2020.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget du service de l’eau de l’exercice 2020 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Virement à section invest

Réseaux 61523 16.914,00

023 16.914,00

Total dép. fonctionnem. 16.914,00 16.914,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

o-O-o

N°2020/64

Objet : Budget du service de l’Eau – Vote de

crédits supplémentaires – Exercice 2020.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du Budget du service de l’Eau de l’exercice 2020, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :6 novembre 2020

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

021

203

Virement de section de fonction

Frais études, recherche, 16.914,00

16.914,00

Total investissement 16.914,00 16.914,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

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N°2020/65

Objet : Budget Principal –

Décision modificative – Exercice 2020.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget Principal de l’exercice 2020 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Dotation de soutien à invest

Emprunts en euros 1641 3.864,00

1347 3.864,00

Total rec. investissement 3.864,00 3.864,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

o-O-o

N°2020/66

Objet : Budget principal – Vote de

crédits supplémentaires – Exercice 2020.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du Budget principal de l’exercice 2020, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

1347

2041582

2183

2188

Dotation soutien à l’investissem

Bâtiments et installations

Matériel bureau et informatique

Autres immobilis. corporelles

1.687,00

194,00

696,00

2.577,00

Total investissement 2.577,00 2.577,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

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N°2020/67

Objet : Autorisation de mandatement de dépenses

d’investissement avant le vote du Budget 2021.

La loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable. L’article 5 modifiant le 1er alinéa de l’article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 est complété par les 3 phrases suivantes : « En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou, jusqu’au 31 mars en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits6 novembre 2020

correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner son autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2021, les dépenses d’investissement suivantes :

BUDGET COMMUNAL (hors opération) :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 2.277,00 € 2031 – Frais d’études : 2.187,00 €

2051 – Concessions : 90,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 73.617,00 € 2115 – terrains bâtis : 180,00 €

2116 – cimetières : 1.637,00 €

21311 – hôtel de ville : 38,00 €

21318 – autres bâtiments publics : 5.490,00 €

2151 – réseaux de voirie 53.702,00 €

21568 – autre matériel incendie et défense 507,00 €

21578 – autre matériel et outillage voirie : 70,00 €

2168 – autres collections et œuvres d’art : 63,00 €

2181 – installations générales, agencement : 69,00 €

2183 – matériel de bureau et informatique : 58,00 €

2188 – autres immobilisations corporelles : 11.803,00 €

BUDGET SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 14.894,00 € 203 – frais d’études, de recherche et de dévelop. : 14.894,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 4.445,00 € 2156 – matériel spécifique d’exploitation : 4.250,00 €

218 – autres immobilisations corporelles : 195,00 €

BUDGET SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 13.671,00 € 203 – frais d’études, de recherche et de dévelop. : 13.671,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 14.797,00 € 2156 – matériel spécifique exploitation : 14.047,00 €

218 – autres immobilisations corporelles : 750,00 €

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Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• Courrier de la famille Chammard concernant le chemin d’accès qui dessert le Moulin du Faurissou : présentation du plan cadastral. Une rencontre avec le nouveau propriétaire de l’ancien moulin sera organisée avant toute demande de décision auprès du conseil municipal. • Présentation du devis de l’entreprise Demailly (352,80 €) pour l’installation d’un système Wifi amplificateur pour l’école primaire pour pallier aux dysfonctionnements récurrents d’Internet au niveau de l’école. Devis approuvé.

• Présentation d’un devis pour remplacer deux spots à l’Eglise : le devis (748,74 €) a été établi pour remplacer les 6 (étant donné la durée de vie similaire des spots et les soucis de sécurité pour remplacer ces derniers, l’entreprise Sittélec propose de tous les changer sur la même intervention). Devis approuvé.

• Prises à refaire dans le coffret de la petite halle (ancienne bascule) : devis Sittélec égal à 376,20 €, approuvé.

• Présentation du devis Desautel établi suite à la dernière vérification : pour remplacement d’extincteurs de plus de 10 ans (505,63 €). Devis approuvé.

• Présentation du dispositif « Ages & Vie habitat » qui développe une solution de logements adaptés : 2 maisons conçues pour accueillir chacune 8 personnes âgées. Chaque projet est initié en partenariat avec les communes. Une entrevue s’est déroulée avec l’entreprise « Ages6 novembre 2020

& vie » (qui a également rencontré le Maire de Lagarde Marc la Tour) qui a permis de repérer les éventuels terrains adaptés à ce genre de projet.

• Rappel sur le courriel transmis le 15 octobre concernant l’organisme de formation « Institut Supérieur des Élus » (avec la brochure des formations destinées en priorité aux nouveaux élus mais qui peuvent également intéresser les anciens élus). Monsieur le Maire précise que des formations sont également organisées par l’Association des Maires de la Corrèze. • Information sur le projet de travaux d’extension du réseau d’eau du syndicat Bellovic à l’ensemble du village d’Aubiat : tous les habitants ont donné leur accord sauf 1 personne ; le coût de raccordement a été fixé à 170 euros/abonné. Les futurs abonnés seront obligés de déconnecter leur réseau privé pour éviter les « retours » dans le réseau Bellovic. • Contractualisation des aides départementales 2021 – 2023 : présentation des programmes de travaux sur 3 exercices soumis au Conseil Départemental (travaux sur les différents bâtiments communaux à présenter en plusieurs tranches, diagnostic énergétique) Corrèze Ingénierie sera contacté pour étudier les différents scénarios (réfection ou reconstruction avec les aides correspondantes éventuelles). Dans le contrat, filets pare-ballons pour le stade, jeux peints au niveau de la cour de l’école…

• Installation de la pompe à chaleur : prime éco énergie à rajouter aux subventions. • Schéma directeur d’assainissement : document phases 1 et 2 consultable au secrétariat de mairie (état des lieux).

• Cérémonie du 11 novembre : qui doit se dérouler avec un nombre minimum de personnes (sans cortège, directement au Monument sur la place).

• Contrôles des poteaux incendie.

• Problème avec les services d’Orange : facturation de rattrapage d’abonnement d’une ligne mobile résiliée en 2017.

• Colis de Noël : dans un coffret-carton ou dans un sac ? La solution du sac est retenue. Explication sur le processus de commande et de facturation.

• Conformément au nouveau protocole au niveau de l’école primaire, il faut désinfecter les sanitaires après chaque récréation. Une solution a été trouvée sauf pour la récréation de l’après-midi des vendredis. Mme Chasles effectuera cette désinfection le vendredi 13 novembre et M. Chabut le vendredi 20 novembre.

• Bulletin municipal : celui de cet été n’a pas été publié. Faire une réunion de la commission prochainement pour une édition du bulletin début janvier.

• Dysfonctionnement de lampes d’éclairage public à signaler à l’entreprise en charge des travaux : au bourg à côté de chez Graffouillère, à côté de chez Ducoffe et à côté de la boulangerie. Problème également au niveau de l’éclairage des toilettes publiques. • Voiture « stationnée » sur la place en permanence.

• Arbres à élaguer à Puy Fleurisse.

• Voir avec Ludovic Miquel pour élagage au niveau de certaines pistes : Prézat, 4 Routes,… • A côté de la lagune des 4 Routes, arbres coupés par l’entreprise Cochard. • Pose de glissières effectuée sur les pistes par des conseillers (pour évacuer les eaux de ruissellement).

• M. Trémouille : projet de retravailler le terrain de football avec un décompacteur (location d’un décompacteur, achat d’engrais et semence de gazon, estimés à 3.000 euros). La période adaptée à ce travail : en septembre ou au printemps (dès la fin de saison de foot). Possibilité de déposer un dossier de demande d’aide au niveau du FAFA. Insérer ce projet au niveau du contrat départemental 2021-2023.

• Travaux d’élagage effectués sur le sentier des cascades de Murel. Séverine Siriex, Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne, souhaite faire le tour du circuit pour constater l’entretien à faire sur le sentier.

o-O-o

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.

o-O-o6 novembre 2020

Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :