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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 DELIBERATIONS CM 07.07.2025 PUBLICATION)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
D " ESSERTS - BLAY
(SAVOIE )
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Esserts-Blay
Le sept juillet deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Raphaël THEVENON, maire.
Présents : M. Jean-Paul BOCHET adjoint, Mme Sylviane TRAVERSIER adjointe, Mme Marguerite RUFFIER, adjointe, M. Bernard PÉRONNIER adjoint, M. Pierre MEINDER, Mme Denise GAUDICHON, M. Christophe COMBREAS, M. Maurice MERCIER, Mme Marie-Ange RODRIGO, Mme Marie-Christine FECHOZ, M. David TARTARAT-BARDET, M. Philippe SAGANEITI, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. David LASSIAZ, M. Christophe MERCIER, conseillers municipaux
Secrétaire : M. Bernard PÉRONNIER
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 13
Nombre de membres absents excusés 0
Nombre de membres absents non excusés 2
Pouvoirs de vote 0
Nombre de membres votants 13
Date de la convocation 30 juin 2025
Date d'affichage de la convocation Mairie : 30 juin 2025
site internet : 30 juin 2025
DÉLIBÉRATION 2025-026 - Emprunt pour le financement de l’aménagement autour de l’église et du monument aux Morts
Vu la délibération 2025-001 du 20 janvier 2025 portant décision d'attribution du marché de restructuration du secteur église-monument aux morts et autorisant le maire ou son représentant à consulter les banques pour contracter un emprunt,
Vu la délibération 2025-022 du 26 mai 2025 portant décision de souscrire auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes un emprunt d'une durée de 2 ans dont le montant du capital s'élève à 260 000 € pour financer la part de la TVA et des subventions reçues, dans le cadre du chantier de restructuration du secteur église-monument aux morts,
Considérant que la commune attendait une subvention d'un montant de 55 906 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et que le dossier n'a pas été retenu au titre de la deuxième vague de programmation DETR/DSIL,
Page 1 sur 8 Considérant que par conséquent, le montant de l'emprunt doit en tenir compte,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DÉCIDE de souscrire auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes un emprunt d'une durée de 2 ans pour financer la part de la TVA et des subventions reçues, dans le cadre du chantier de restructuration du secteur église-monument aux morts, selon les modalités décrites dans le tableau suivant :
Emprunt destiné à financer une partie du programme d’investissement 2025 (prêt en relai de FCTVA et de subventions)
Montant Emprunté (en 1 prêt) 205 000 € Type d'amortissement Prêt relai Durée de l'emprunt 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Période de franchise 1 an
Taux nominal fixe en vigueur 2,96 %
base de calcul 30/360
conditions de taux garanties jusqu'au 30/05/2025 inclus
En une fois,
dans les 45 jours
Conditions de déblocage suivant la date de fin de validité de nos
AS ee ES RE LE AN CE conditions ______ Phase de mobilisation aucune
Commission d'engagement/ Frais de dossier 300 €
Pénalités de remboursement anticipé sur Capital Restant Düû Pas de pénalités
Article 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à souscrire cet emprunt au nom de la commune, à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.
DÉLIBÉRATION 2025-027 - Salle du deuxième étage de l’école: convention de location avec Carine FRANCINA auto-entrepreneur, pour dispenser des cours de yoga
Madame Carine FRANCINA domiciliée à Esserts-Blay 326 rue du Char, auto-entrepreneur, formule une demande pour louer la salle du deuxième étage de l'école le vendredi de 19h00 à 20h30 du mois de septembre à la fin du mois de juin pour dispenser des cours de yoga payants.
Cette salle correspond à la pratique de cette activité.
Sur la proposition du maire,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article1 : AUTORISE le maire à établir et signer une convention de location de la salle située au
deuxième étage de l'école avec Carine FRANCINA, auto-entrepreneur, pour lui permettre de dispenser
des cours de yoga payants.
Article 2 : FIXE le montant de la location à 53.44 € par mois, révisable chaque année à la date
anniversaire de la convention selon l'indice de référence des loyers (IRL) de l'INSEE, pour une utilisation
les vendredis de 19h00 à 20h30, du 1°" septembre au 30 juin inclus, avec un nombre maximum de dix
participants par cours.
Page 2 sur 8 Article 3 : AUTORISE le maire à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.
DÉLIBÉRATION 2025-028 — Cantine périscolaire - augmentation du prix du repas facturé aux familles à partir de la rentrée 2025
Conformément au contrat de prestation avec la cuisine centrale d’Albertville, une réévaluation des tarifs facturés aux mairies s'applique en fonction de l'indice INSEE de référence.
A partir du 1% janvier 2026, le repas sera facturé 6.21 € TTC à la commune.
Le maire propose au conseil municipal de facturer le prix du repas 5.80 € aux familles au lieu de 5.50 €, à partir de la rentrée 2025.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE de facturer le prix du repas 5.80 € aux familles, à partir de la rentrée 2025.
DÉLIBÉRATION 2025-029 — Cantine périscolaire — tarif de surveillance durant la pause méridienne dans le cadre d’un projet d'accueil individualisé (P.A.I.) à partir de la rentrée 2025
Le maire et son adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires proposent au conseil municipal de mettre en place un tarif spécifique P.A.. (projet d'accueil individualisé) pour les élèves concernés qui apporteront leur panier repas.
ll propose de s'appuyer sur le tarif horaire de la garderie du matin et du soir qui est de 1 € par heure de garderie, pour déterminer le tarif de surveillance pendant le temps de cantine à 2.50 € correspondant à
2 heures de surveillance.
Le conseil municipal à 11 voix pour et 2 abstentions (Pierre MEINDER et Philippe SAGANEIÏTI),
VALIDE le tarif P.AI. cantine à 2.50 € pour les élèves concernés qui apporteront leur panier repas.
DÉLIBÉRATION 2025-030 — Cantine périscolaire - application d’une pénalité en dédommagement du temps de prise en charge en cas de non-inscription d’un élève à la cantine, lorsque ses parents ou les tiers habilités ne sont pas venus le chercher à l’école ou au bus
Le maire et son adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires proposent au conseil municipal d'appliquer une pénalité de 7 € en dédommagement du temps de prise en charge en cas de non- inscription d’un élève à la cantine, lorsque ses parents ou les tiers habilités ne sont pas venus le chercher à l’école ou au bus. La pénalité serait due quel que soit le moment où les parents ou les tiers habilités viennent le récupérer.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
VALIDE le tarif de pénalité de 7 € en dédommagement du temps de prise en charge en cas de non- inscription d’un élève à la cantine, lorsque ses parents ou les tiers habilités ne sont pas venus le chercher à l’école ou au bus. La pénalité est due quel que soit lé moment où les parents ou les tiers habilités viennent le récupérer.
DÉLIBÉRATION 2025-031 - Approbation du règlement intérieur modifié de la cantine périscolaire
Sur proposition du maire et de son adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Page 3 sur 8 APPROUVE le règlement intérieur modifié de la cantine périscolaire, annexé.
EE 7
Esserts-Blay
Mairie d’Esserts-Blay
548 route de la grande Lanche
Mairie de Rognaix
403 rue de la Mairie
Mairie de St Paul sur Isère
9 place de la Mairie
73540 Esserts-Blay 73730 ROGNAIX 73730 ST PAUL SUR ISERE
GYoJ) +.ii APPRENTIS MBERTVILE D'AUTEUIL
Collège Saint-Paul api restauration cuisine Centrale Albertville
84 montée du collège rue Charles Morel 48 chemin de la pierre du
Roy Beauséjour 38420 DOMENE 73200 ALBERTVILLE
73730 ST PAUL SUR ISERE
REGLEMENT INTERIEUR
des RESTAURANTS SCOLAIRES du RPI
Communes d’Esserts-Blay, Rognaix et St Paul sur Isère
PREAMBULE
Le service de cantine municipale à vocation collective ne constitue pas une obligation légale pour les
communes mais un service facultatif.
Les communes d’Esserts-Blay, Rognaix et St Paul sur Isère mettent à la disposition des familles dont
les enfants sont scolarisés dans le RPI un service de restauration scolaire sur 3 sites :
- au restaurant scolaire « Crocrobon » pour les enfants scolarisés à l’Ecole Alpha’Blay à Esserts-Blay
- à la salle polyvalente de Rognaix pour les enfants scolarisés à l’école Yves Jonc-Necand de Rognaix.
- au restaurant scolaire du Collège privé de St Paul sur Isère pour les enfants scolarisés à l’école St Paul sur
Isère.
Elle offre, lors de la coupure de la mi-journée, une alimentation équilibrée qui participe au développement
physique et intellectuel de l'enfant.
Le service de restauration est organisé et contrôlé par les communes du RPI :
- Pour la restauration de l'Ecole de St Paul sur Isère : par convention avec le Collège privé de Saint
Paul sur Isère et la société API qui se chargent de la préparation des repas.
- Pour la restauration de l’Ecole Alpha’Blay d’Esserts-Blay et de l'Ecole Yves Jonc-Necand de
Rognaix : par convention avec les Ecoles d’Esserts-Blay de Rognaix et la cuisine centrale
d’Albertville qui se charge de la préparation des repas.
Les communes du RPI fixent notamment les tarifs des repas et assurent la surveillance des enfants.
Le service fonctionne de 11h30 à 13h20 dès le jour de la rentrée à raison de 4 jours par semaine : lundi,
mardi, jeudi, vendredi.
Page 4 sur 8 ARTICLE 1 : ORGANISATION DU SERVICE
Le temps consacré au repas porte sur une durée règlementaire adaptée à l'enfant.
Pour les enfants accueillis aux restaurants scolaires d’Esserts-Blay et Rognaix : Les repas sont fournis par
la cuisine centrale d’Albertville respectant les normes sanitaires en vigueur. Les locaux sont conformes et
le personnel est formé à la maîtrise des risques sanitaires.
La livraison des repas en liaison froide est effectuée dans un véhicule équipé et adapté en conséquence.
Pour les enfants accueillis au restaurant scolaire du collège privé de St Paul sur Isère : Le repas est pris,
pour les enfants scolarisés à la maternelle, dans le réfectoire du collège, mis gratuitement à disposition pour
les élèves, par le collège.
1-1 Encadrement
L'encadrement des enfants est assuré par les agents communaux.
Le taux d'encadrement ainsi que les compétences du personnel encadrant sont conformes à la
réglementation en vigueur pour les collectivités.
1-2 Déroulement de l'accueil
Les enfants scolarisés à Esserts-Blay et Rognaïx inscrits au service de restauration scolaire seront confiés aux
agents communaux par leur enseignant dès leur sortie de classe à 11h30. lis seront ensuite accompagnés
jusqu'au restaurant scolaire. Après le repas, ils seront surveillés par ces mêmes agents jusqu'à l'arrivée des
enseignants.
Les enfants scolarisés à St Paul sur Isère inscrits au service de restauration scolaire seront confiés par leur
enseignant dès leur sortie de classe à 11h30. Les élèves se rendent au réfectoire sous la surveillance des
agents communaux. Le nombre d’accompagnateurs est subordonné au nombre d’élèves fréquentant la
cantine.
Après le repas, les élèves reviennent dans la salle de jeux ou le préau de l’école maternelle de Saint Paul sur
Isère toujours sous la surveillance des agents communaux jusqu’à la reprise de l’école.
ARTICLE 2 : DISCIPLINE et CRITERES D'ADMISSION
Le temps méridien permet aux enfants d'apprendre la vie en collectivité et s'inscrit dans une continuité
éducative.
Les enfants doivent respecter leurs camarades, le personnel, la nourriture et le matériel mis à leur disposition.
ils doivent observer un comportement correct et suivre quelques règles élémentaires de discipline.
En cas de manquement à la discipline l’enfant sera exclu pour 8 jours de la cantine après avoir reçu son
troisième avertissement, et au quatrième, il sera exclu définitivement.
L’avertissement sera envoyé aux parents par la mairie ; ceux-ci devront le retourner en mairie, signé.
Par ailleurs, le personnel encadrant veillera au bien-être de l'enfant.
Critères d’admission :
La restauration scolaire est ouverte à tous les enfants inscrits dans les écoles du RPI.
Page 5 sur 8 ARTICLE 3 : SANTE
3-1 PAI - Accueil des enfants allergiques
Tout enfant atteint d'allergie alimentaire pourra fréquenter le restaurant scolaire sous condition de
l'élaboration d'un PAI (Projet d'Accueil individualisé) validé par un médecin allergologue, la famille, la mairie
du lieu de restauration.
Dans ce cas, la famille fournira un panier repas.
3-2 Prise de médicaments
Les accompagnatrices ne sont pas habilitées et n'ont pas compétence pour l'administration de médicament,
sauf dans le cas d’un PAI signalé par le médecin scolaire et accord préalable des accompagnatrices.
3-3 Accidents
En cas d'accident d'un enfant, les services d'urgence sont appelés par les accompagnatrices. La famille est
prévenue au plus tôt, ainsi que la Mairie et l'équipe enseignante.
ARTICLE 4 : TARIFS et MODALITES de PAIEMENTS des REPAS
Le prix du repas est fixé annuellement et réévalué en fonction de la variation des indices de base, par
délibérations des conseils municipaux respectifs des trois communes du RPI.
L'accueil des enfants faisant l’objet d’un PAI et dont les parents fournissent un panier repas sera facturé 2€50.
L'inscription se fait sur le « portail famille » pour qu'ils apparaissent sur les effectifs.
ARTICLE 5 : MODALITES ET DELAIS D'INSCRIPTION
Les services cantine ont d'ores et déjà été ouverts pour votre (vos) enfant{s) en fonction de l’école dans
lequel il est inscrit.
Les inscriptions au service de restauration scolaire se font en ligne via un portail famille du logiciel 3douest,
accessible sur www.logicielcantine.fr/ebspro ou par le lien figurant sur les sites internet des communes du
RPI.
Le logiciel est paramétré pour attribuer un identifiant par famille. En cas de garde alternée, merci de prendre
contact avec la mairie gestionnaire du service pour la création d’un second compte.
Dans le cas où les parents n'auraient pas inscrit l'enfant à la cantine et que personne ne serait venu le
chercher (à l’école ou au bus). Une pénalité de 7€ sera appliquée en dédommagement du temps de prise en
charge quel que soit le moment où les parents viennent le récupérer.
5-1 : Modalités
Pour inscrire son enfant il faut au préalable :
À Se connecter au « Portail Famille :
Lors de votre 1** connexion, vous devez cliquer sur le bouton vert « première connexion ou mot de
passe oublié », renseigner votre adresse mail et vous recevrez alors un mail de création de Mot de
passe.
Pour les connexions suivantes, utiliser la case « connexion » et renseigner votre adresse-mail et le
mot de passe en votre possession.
À Avoir créditer votre porte-monnaie électronique, par carte bancaire.
Vous pouvez alors réserver les jours de cantine pour votre enfant sur la semaine ou le mois en cours.
Page 6 sur 8 5-2 : Délais de Réservation des repas
Les réservations sont à effectuer :
A au plus tard le jeudi avant 12h pour la semaine suivante,
Passé ce délai, vous ne pourrez plus réserver de repas.
5-3 : Délais d'annulation des repas
À Les annulations dans les délais {jeudi avant midi pour la semaine suivante) se font en décochant le
jour souhaité sur le portail, votre monnaie sera alors « recrédité ».
À Les annulations hors délais, il n’est pas possible de faire la demande via le portail. Il faudra adresser
UN MAIL à la mairie gestionnaire qui décidera des suites à donner par application du règlement
intérieur :
Cas particuliers :
* Si votre enfant est absent à la cantine pour des raisons médicales (sur présentation d’un certificat),
Pour les enfants scolarisés à Saint Paul Sur Isère
Vous devez au plus tard le jour même de son absence avant 8h30 : décommander le repas, auprès du
secrétariat du collège de St Paul sur Isère pour la cantine de St Paul sur Isère afin de ne pas payer le repas et
adresser un mail à la Mairie de ST Paul sur Isère en fournissant un certificat médical.
Pour les enfants scolarisés à Esserts-Blay et Rognaix
Prévenir par mail la Mairie du lieu de la cantine. Le fonctionnement de la cuisine centrale ne permet pas de
décommander un repas le jour même. Le repas du premier jour d'absence pour maladie sera pris en charge
par la commune, dans la limite d'un jour par année scolaire et par enfant.
* Si votre enfant ne fréquente pas la cantine le jour de grève des enseignants,
il vous appartiendra dès connaissance du jour de grève :
>-de décommander le repas directement sur le « portail famille ».
> En cas d’information tardive du jour de grève :
Vous devez au plus tard le jour même du jour de grève avant 8h30 (afin de ne pas payer le repas) :
décommander le repas, auprès du secrétariat du collège de St Paul sur Isère pour la cantine de St Paul sur
Isère et adresser un mail à la Mairie de St Paul sur Isère.
Le fonctionnement de la cuisine centrale ne permet pas de décommander un repas le jour même. Le repas
sera dû pour les enfants des cantines d’Esserts-Blay et Rognaix.
N°DE TELEPHONE, ADRESSE COURRIEL et SITE INTERNET DES SERVICES PERISCOLAIRES :
Pour la Mairie d’Esserts-Blay: Tel:0479310075- Courriel : crocrobon@orange.fr - www.esserts-blay.fr
Pour la Mairie de Rognaix: Tel : 04 7938 2194- Courriel : periscolairerognaix@gmail.com - www.rognaix.fr
Pour la Mairie de St Paul/isère: Tel: 04 79 38 20 83 - Courriel: contact@stpaulsurisere.fr
www.mairie-saint-paul-sur-isere.fr
Page 7 sur 8 Pour le Collège de St Paul/lsère : Tel : 04 79 38 20 07- Courriel : marie-christine.ferlay@apprentis-auteuil.org
ARTICLE 6 : SORTIES SCOLAIRES et CLASSES de DECOUVERTES
Lors des SORTIES SCOLAIRES ou CLASSES de DECOUVERTES : il appartient aux parents de décommander les
repas de leurs enfants pour les jours concernés.
La cantine ne fournit pas de panier pique-nique lors des sorties scolaires.
En conséquence, nous demandons donc aux parents de prévoir systématiquement un pique-nique ne
nécessitant pas de réchauffage. (Attention : Ce mode de repas ne doit être appliqué que dans ces conditions
et dans ce cas précis)
Toutefois, un service d'accueil pour vos enfants sera assuré les jours de sorties scolaires selon les modalités
suivantes :
Cas N°1 :
Annulation anticipée de la sortie (au plus tard la veille) :
Les enfants mangeront un pique-nique confectionné par les parents à la cantine sous la responsabilité des
agents municipaux.
Cas N°2 :
Annulation de la sortie le matin même :
Les enfants mangeront leur pique-nique au sein de leur école sous la responsabilité de l'équipe enseignante.
En cas de report de ces sorties à une date ultérieure, les modalités de restauration resteront identiques à
celles énoncées ci-dessus.
Ce règlement est applicable à partir de la rentrée 2025 et pour les années suivantes,
Les communes se réservent le droit d'apporter des modifications en cours d'année au présent règlement
par avenant approuvé par les trois conseils municipaux constituant le R.P.I. et d'en informer les usagers.
Le présent règlement, ainsi que les menus sont affichés sur le panneau d'affichage des restaurants scolaires
et sur le portail famille.
L'inscription à la cantine vaut acceptation du présent règlement.
Le Maire d’Esserts-Blay Le Maire de Rognaïx Le Maire de
St Paul sur Isère
R. THEVENON P.BURDET E. GUILLARD
COËLEGE SAINT PAUL CUISINE CENTRALE D’ALBERTVILLE
M. GHIBAUDO William / Société API Eddy DUCRUET
Le secrétaire de séance, Le maire, Bernard PEÉRONNIER Raphaël THEVENO
ss TS
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 1 5 JUIL. 2025
Page 8 sur 8