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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 PV CM 26.05.2025 Valide PAR le cm du 07.07.2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
D " ESSERTS - BLAY
( SAVOIE )
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
26 MAI 2025
Esserts-Blay
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 31 mars 2025
Décisions modificatives d’affectation de crédits sur des lignes budgétaires
Emprunt pour le financement de l'aménagement autour de l’église et du monument aux Morts
Demande d’aide départementale pour le crochetage des zones exploitées sur les parcelles 24 et 29 suite au scolyte
Région — Demande de mise à disposition gratuite de la commune, d’un barnum à destination des associations locales
Remboursement des frais engagés par un agent à titre personnel pour payer le remplacement de l’écran de son smartphone personnel détérioré au cours d’une intervention
Compte-rendu de délégation
-sur les déclarations d'intention d'’aliéner
Compte rendu des commissions
Informations
Interventions diverses
Le maire ouvre la séance.
Il propose au conseil municipal d'ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- Remboursement des frais engagés par un agent à titre personnel pour payer le remplacement de l'écran de son smartphone personnel détérioré au cours d’une intervention
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve cet ajout.
Il passe ensuite à l'ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du 31 mars 2025
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal.
Page 1 sur 9 DÉLIBÉRATION 2025-018 - Décision modificative n°1 du budget principal 2025 — affectation de crédits aux comptes 1641 « emprunts en euros » et 212 « agencements et aménagements de
terrains » opération 47 « aménagement secteur église-monument aux morts »
714
Vu la délibération 2025-008 du conseil municipal du 31 mars 2025 approuvant le budget primitif du budget principal 2025,
Considérant que les crédits prévus au compte 1641 s'élèvent à 180 000 € pour contracter un emprunt
pour financer l'aménagement du secteur église-monument aux morts,
Considérant que finalement seul un prêt relai sur 2 ans d’un montant de 260 000 € est nécessaire pour avancer les montants :
-de la TVA qui sera remboursée à hauteur de 14.85 % en 2026 par le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
-et des subventions attendues,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la décision modificative budgétaire n°1 annexée.
Page 2 sur 9 73110 Commune d' ESSERTS-BLAY DM n°1 2025
Code INSEE Commune ESSERTS-BLAY M 57
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
EMPRUNT EGLISE-MONUMENT AUX MORTS
Dean Dépenses (1) Recettes (1)
ssgneton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 80 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 80 000.00 €
D-212-47 : AMENAGEMENT SECTEUR 0.00 € 80 000.00 € 0.00 € 0.00 € EGLISE-MONUMENT AUX MORTS
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 80 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 80 000.00 € 0.00 € 80 000.00 €
Total Général 80 000.00 € 80 000.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1 DÉLIBÉRATION 2025-019 - Décision modificative n°2 du budget principal 2025 — affectation de crédits au compte 165 « dépôts et cautionnements reçus »
714
Vu la délibération 2025-008 du conseil municipal du 31 mars 2025 approuvant le budget primitif du budget principal 2025,
Considérant qu’il convient d’affecter des crédits au compte 165 « dépôts et cautionnements reçus » pour traiter une caution datant de 2009 portant le n° 121000 165,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la décision modificative budgétaire n°2 annexée.
Page 3 sur 9 73110 Commune d' ESSERTS-BLAY
DM n°2 2025
Code INSEE Commune ESSERTS-BLAY M 57
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DE CREDITS C/165
Er Dépenses (1) Recettes (1)
ssIgnaron Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 450.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 450.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188 : Autres immobilisations corporelles 450.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 450.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 450.00 € 450.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € . 0.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1 DÉLIBÉRATION 2025-020 - Décision modificative n°3 du budget principal 2025 — affectation de crédits au chapitre 041 « opérations patrimoniales » compte 203 « frais d’études, recherche et développement et frais d'insertion » et compte 2131 « constructions bâtiments publics » (intégration de frais d’études)
714
Vu la délibération 2025-008 du conseil municipal du 31 mars 2025 approuvant le budget primitif du budget principal 2025,
Considérant qu'un mandat relatif au réaménagement de l'appartement au-dessus de l'école est affecté au compte 203 « frais d'études, recherche et développement et frais d'insertion », que les travaux ont été réalisés, qu'il doit être intégré au compte 2131 « constructions bâtiments publics » et qu'il convient par conséquent d'ouvrir des crédits au chapitre 041 « opérations patrimoniales » compte 203 en recettes d'investissement et compte 2131 en dépenses d'investissement,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la décision modificative budgétaire n°3 annexée.
Page 4 sur 9 73110 Commune d' ESSERTS-BLAY
DM n°3 2025
Code INSEE Commune ESSERTS-BLAY M 57
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
INTEGRATION FRAIS ETUDE
Di Dépenses (1) Recettes (1)
DEDE NON Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2131 : Constructions bâtiments publics 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 €
R-203 : Frais études, recherche et développement et frais 0.00 € 0.00 € 0.00 € 300.00 € d'insertion
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 300.00 € 0.00 € 300.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 300.00 € 0.00 € 300.00 €
Total Général 300.00 € 300.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1 DÉLIBÉRATION 2025-021 - Décision modificative n°4 du budget principal 2025 — affectation de crédits au compte 6541 « créances admises en non-valeur »
714
Vu la délibération 2025-008 du conseil municipal du 31 mars 2025 approuvant le budget primitif du
budget principal 2025,
Considérant qu'il convient de prévoir des crédits au compte 6541 « créances admises en non-valeur », pour apurer les créances éteintes en raison d’une décision de justice définitive extérieure à la collectivité qui s'impose à elle et s'oppose à toute action en recouvrement, que les extinctions de créances se
traduisent par une dépense budgétaire sur le budget principal,
Considérant que la liste sera communiquée par le service gestion comptable d’Albertiville en cours d'année,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la décision modificative budgétaire n°4 annexée.
Page 5 sur 9 73110 Commune d' ESSERTS-BLAY
DM n°4 2025
Code INSEE Commune ESSERTS-BLAY M 57
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DE CREDITS C/6541
en Dépenses (1) Recettes (1) Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 1 380.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 1 380.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6541 : Créances admises en non-valeur 0.00 € 1 380.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 1 380.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 380.00 € 1 380.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 1 380.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 1 380.00 € 0.00 €
fonctionnement
D-2111 : Terrains nus 1 380.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 380.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 1 380.00 € 0.00 € 1 380.00 € 0.00 €
Total Général -1 380.00 €| -1 380.00 €
{1} y compris les restes à réaliser
Page 1 sur DÉLIBÉRATION 2025-022 - Emprunt pour le financement de l’aménagement autour de l’église et du monument aux Morts
731
Vu la délibération 2025-001 du 20 janvier 2025 portant décision d'attribution du marché de
restructuration du secteur église-monument aux morts et autorisant le maire ou son représentant à
consulter les banques pour contracter un emprunt,
Le maire et son adjoint en charge des finances proposent au conseil municipal de souscrire un emprunt d'une durée de 2 ans pour financer la part de la TVA et des subventions reçues, dans le cadre du chantier de restructuration du secteur église-monument aux morts.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DÉCIDE de souscrire auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes un emprunt d'une durée de 2 ans pour financer la part de la TVA et des subventions reçues, dans le cadre du chantier de restructuration du secteur église-monument aux morts, selon les modalités décrites dans le tableau suivant :
Emprunt destiné à financer une partie du programme d'investissement 2025 (prêt en relai de FCTVA et de subventions)
Montant Emprunté (en 1 prêt) 260 000 € Type d'amortissement Prêt relai
Durée de l'emprunt 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Période de franchise 4 an
Taux nominal fixe en vigueur 2,96 %
base de caicui 30/360
conditions de taux garanties jusqu'au 30/05/2025 incius
En une fois,
dans les 45 jours
Conditions de déblocage suivant la date de fin de validité de nos
LEE SR SUR MES Te eue Ne VUS nEEt es des conditions _ _____
Phase de mobilisation aucune
Commission d'engagement / Frais de dossier 300 €
Pénalités de remboursement anticipé sur Capital Restant Dù Pas de pénalités
Article 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à souscrire ces emprunts au nom de ta commune,
à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.
Page 6 sur 9 DÉLIBÉRATION 2025-023 - Demande d’aide départementale pour le crochetage des zones exploitées sur les parcelles 24 et 29 suite au scolyte
8.8.
Le département met en place une aide pour le crochetage des parcelles sur les zones exploitées suite au scolyte pour en permettre le nettoyage et une meilleure régénération.
Les parcelles 24 et 29 sont éligibles. L'ONF propose de travailler leur sol à la pelle araignée ce qui représente une surface de 1.2 ha, pour un montant de 4 667.54 € HT.
La subvention attendue s'élève à 1 867.00 € correspondant à 40 % de la facture.
Le maire propose au conseil municipal de demander cette aide.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : AUTORISE le maire à déposer la demande d’aide départementale pour le crochetage des zones exploitées sur les parcelles 24 et 29 suite au scolyte.
Article 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives,
techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout
document utile à cet effet.
DÉLIBÉRATION 2025-024 - Région — Demande de mise à disposition gratuite de la commune, d’un barnum à destination des associations locales
7103
Dans le cadre de son engagement en faveur du tissu associatif local, la Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une nouvelle aide en direction des communes : la cession à titre gratuit d’un barnum, destiné à être utilisé par les associations locales.
Chaque commune bénéficiaire s'engage à:
Stocker et entretenir le barnum ;
En permettre une utilisation mutualisée par l'ensemble des associations locales ;
Souscrire une assurance couvrant tous les dommages pouvant survenir lors de son utilisation ;
Maintenir le matériel en bon état, en procédant si nécessaire au remplacement des éléments défectueux.
Un seul barnum pourra être attribué par commune, dans un souci d'équité et de couverture homogène du territoire régional. Il est à retirer dans l’une des 12 antennes départementales de la Région. Cette initiative vise à soutenir concrètement la vie associative locale, en facilitant l’organisation de teurs événements tout au long de l’année.
Le maire propose au conseil municipal d'en faire la demande car les animations organisées par les associations de la commune le justifient.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 4 : AUTORISE le maire à déposer auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la demande de mise à disposition gratuite de la commune, d’un barnum à destination des associations locales.
Article 2: AUTORISE le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.
Page 7 sur9 DÉLIBÉRATION 2025-025 - Remboursement des frais engagés par un agent à titre personnel pour payer le remplacement de l’écran de son smartphone personnel détérioré au cours d’une intervention
716
Le maire informe le conseil municipal que l'écran du smartphone personnel d’un agent a été détérioré au cours d'une intervention. Son remplacement lui a coûté 19.90 € selon le justificatif produit. Ne disposant pas de bon de commande, il a avancé le paiement.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DÉCIDE que les frais engagés par l'agent pour payer le remplacement de l'écran de son smartphone personnel détérioré au cours d'une intervention s'élevant à 19.90 €, doivent lui être remboursés.
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à la section fonctionnement du budget de la commune sur le compte 65888 « charges diverses de la gestion courante - autres ».
Article 3 : AUTORISE le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.
COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION
-sur les déclarations d'intention d’aliéner :
M. et Mme René et Andréa LE CHENET Bâti sur terrain propre 150 000 €
COURTOISIER
B 2354 : 188 m°
B 1890 : 097 m°?
B 1895 : 260 m°?
M. Serge BLANC LE CHÂTEAU Non bâti 5 000 €
D 1469 : 240 m°
M. Gérard GUICCIARDI LE VERNACHOT Bâti sur terrain propre 252 000 €
A 1273: 415 m°
À 1587: 176 m°
À 1589: 192 m?
À 1591: 370 m°
A 1823 : 20 m°
A 1827: 75 m°
M. Michel DENCHE LE CHÂTEAU Non bâti 23 000 €
D 1470 : 305 m°
La commune ne préempte pas.
Page 8 sur 9 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
INFORMATIONS
INTERVENTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Ce procès-verbal a été :
-approuvé par le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, lors de sa séance du 7 juillet 2025 ;
-publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 1 5 JUIL. 2075
Le secrétaire de séance, Le maire, Bernard PERONNIER Raphaël THEVENON
Per
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