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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 12 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Famille,
C- 73-12-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - APPROBATION DU SECOND CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DU NIORTAIS 2025-2029
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Alain CHAUFFIER, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 73-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - APPROBATION DU SECOND CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DU NIORTAIS 2025-2029
Madame Marie-Christelle BOUCHERY, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), avec le soutien de l’Etat, de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS), du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et du Centre Hospitalier de Niort, a affirmé, au travers d’un premier Contrat Local de Santé (CLS) 2019-2023, sa volonté de conduire une action publique coordonnée en ce domaine sur le bassin de vie de l’Agglomération du Niortais.
Ce CLS était constitué de 7 axes de travail majeurs, réunissant l’accès aux soins, l’accès aux droits, le parcours de santé des personnes en perte d’autonomie, des actions en faveur de la petite enfance, la santé des jeunes, la santé mentale et la santé environnementale.
L’efficience de ce premier CLS a été limitée par un manque de transversalité observé au bénéfice de l’accès aux soins et au détriment des autres axes de travail, nous démontrant la nécessaire mise en œuvre d’actions davantage tournées vers la prévention et la promotion de la santé, la santé mentale et la santé environnementale au travers d’un second CLS.
Aussi, à l’instar du principe de démocratie en santé, le renouvellement du CLS s’est entre autres appuyé sur une consultation auprès des usagers et habitants de la CAN, via un questionnaire en ligne diffusé par le biais de commissions d’usagers, d’associations de patients ou encore de Conseils de Vie Sociale (CVS). Cette consultation a mis en lumière une volonté forte de mise en place d’actions tournées vers la prévention, le secteur médico-social et la santé mentale.
Ainsi, le bilan du premier CLS 2019-2023, l’étude de diagnostic conduite en 2022, les indicateurs de santé fournis par l’Observatoire Régional de Santé (ORS) de 2023, les consultations réalisées auprès des différents acteurs de la santé et des usagers et habitants de la CAN ont permis de définir les thèmes de travail prioritaires pour le territoire. Le Comité de Pilotage (COPIL) qui s’est réuni le 7 juin 2024 a validé les 4 axes de travail suivants :
1. Accès aux soins : Amélioration, diversification et densification de l’offre de soins sur le territoire ;
2. Prévention : Promotion d’un environnement et des pratiques favorables à la santé ; 3. Publics vulnérables : Amélioration du parcours de vie des personnes en situation de vulnérabilité ;
4. Santé mentale : Animation du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM). Chacune de ces orientations fait l’objet de plusieurs plans d’actions, déclinés en fiches actions opérationnelles précisant l’ambition commune des partenaires, les objectifs recherchés sur le territoire et les moyens d’agir.
Par ailleurs, deux orientations transversales viennent compléter ce nouveau cadrage :
Améliorer l’interconnaissance entre acteurs ;
Mesurer l’impact sur la santé publique d’actions spécifiques via un diagnostic pluri-partenarial et la recherche d’indicateurs d’évaluation précis.
Un second COPIL a été organisé le 21 octobre 2024, lors duquel 14 plans d’actions ont été retenus, faisant suite à une série de séminaires pluri-partenariaux d’écriture avec les professionnels de terrain :
Ce CLS fera l’objet d’un bilan annuel qui sera présenté au COPIL et valorisé auprès du Comité d’acteurs en santé, et d’une révision à mi-parcours afin de s’assurer de l’efficacité des actions menées par rapport aux objectifs attendus, et de réajuster ces dernières au besoin.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les termes du texte du Contrat Local de Santé 2025-2029, ci-joint, ainsi que les plans d’actions annexés et autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Marie-Christelle BOUCHERY
Déléguée du Président