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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 12 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Famille,
C- 74-12-2024
Votants : 66
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE POUR LES ANNÉES 2025-2027 ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CENTRE HOSPITALIER DE NIORT CONCERNANT L'ÉLABORATION ET L'ANIMATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ ET DU CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Alain CHAUFFIER, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Gérard LABORDERIE, Sophia MARC.
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 74-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE POUR LES ANNÉES 2025-2027 ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CENTRE HOSPITALIER DE NIORT CONCERNANT L'ÉLABORATION ET L'ANIMATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ ET DU CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
L’Etat, la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN), l’Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine (ARS), le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et le Centre Hospitalier de Niort, se sont engagés, en date du 3 décembre 2018, à animer et élaborer un Contrat Local de Santé (CLS), à l'échelle du territoire du Niortais.
Renvoyant à une action publique volontariste et suite à un diagnostic territorial, le CLS a pour ambition, dans le respect des objectifs poursuivis par le Projet Régional de Santé (PRS) de l’ARS :
- De renforcer l’accès aux soins et le maillage d’une offre de services adaptée sur le territoire du Niortais
- D'améliorer l’articulation des politiques menées tant en matière de santé que d’action sociale et médico-sociale ;
- De faire évoluer l’organisation des soins ambulatoires et réduire les inégalités sociales et territoriales en ce domaine ;
- De coordonner, par une meilleure coopération entre les acteurs de santé, le soutien en direction des publics les plus en difficulté ou en perte d’autonomie ;
- D'amplifier les actions de prévention et de promotion de la santé en direction de la petite enfance et des jeunes ;
- D'optimiser la prise en charge de la santé mentale, par l'animation d’un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) ;
- D'agir sur les déterminants de la santé pour développer un environnement favorable à la santé (logement, cadre de vie, aménagement urbain, transports, qualité de l’air…).
En réponse à ces ambitions, la CAN a sollicité, sur proposition de l’ARS, le Centre Hospitalier de Niort afin d’être accompagnée, par l’intermédiaire d’une mission de coordination, dans la réalisation d’un plan d’actions prioritaires.
La CAN participe au portage de cette prestation par le Centre Hospitalier de Niort en finançant le poste de Coordination du CLS, sous réserve d’attribution d’un soutien de 20 000 € par an en provenance de l’ARS (15 000 € au titre du Contrat Local de Santé et 5 000 € au titre du Conseil Local pour la Santé Mentale en fonction de l’évolution de la politique de santé publique de l’ARS Nouvelle-Aquitaine). Le premier CLS a pris fin en 2023, l’année 2024 a donc été principalement consacrée à l’évaluation et la réécriture de celui-ci. Le nouveau CLS 2025-2029 comprend ainsi quatre axes de travail prioritaires :
1. Accès aux soins : Amélioration, diversification et densification de l’offre de soins sur le territoire ;
2. Prévention : Promotion d’un environnement et des pratiques favorables à la santé ; 3. Publics vulnérables : Amélioration du parcours de vie des personnes en situation de vulnérabilité ;
4. Santé mentale : Animation du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).
Par ailleurs, deux orientations transversales viennent compléter ce nouveau cadrage : Améliorer l’interconnaissance entre acteurs ;
Mesurer l’impact sur la santé publique d’actions spécifiques via un diagnostic pluri- partenarial et la recherche d’indicateurs d’évaluation précis.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Vice-Président Délégué à renouveler la signature de la convention technique et financière avec le Centre Hospitalier de Niort pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, telle qu’annexée à la présente délibération ;
- Autorise le remboursement du poste de Coordination du CLS au bénéfice du Centre Hospitalier de Niort, sous réserve de l’attribution d’un soutien financier provenant de l’ARS ; - Autorise le Vice-Président Délégué à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué