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unknown - DEL23 03 28 04 Dossier realisation ZAC Terra Vinea
Séance - 2020.09.30 zac peilhan pecheraud modificatif n4 dossier realisation cpap
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2020.09.30 zac peilhan pecheraud modificatif n4 dossier realisation cpap)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
République Française Affiché le 02/10/2020
Département de l'Hérault
ID : 034-213402373-20200930-44 2020-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 30 septembre 2020 44 2 0 ? 0 :
L'an deux mille vingt, le trente septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Rou jan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT
Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre,
MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAEZ José, SANCHEZ
Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUTER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Absent : RASSIER Jean-Marie.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet _: ZAC Peilhan-Pécheraud : Dossier de réalisation : modification n°4 (profils de
traitement de la voirie et des clôtures - RD15) - Cahier des prescriptions architecturales et
paysagères
- Par délibération du conseil municipal de ROUJAN en date du 23 mai 2006, il a été décidé
de créer la ZAC « PECHERAUD-PEILHAN » :
- Par délibération du 27 juillet 2006, la SNC Languedoc Terrains, devenue GGL Groupe a été
désignée en qualité d'aménageur de la ZAC Peilhan-Pécheraud :
- Par délibération en date du 12 juillet 2007, le conseil municipal de ROUTAN a approuvé le
dossier de réalisation de la ZAC « PECHERAUD-PEILHAN »
- Par délibération en date du 12 juillet 2007, le conseil municipal de ROUJAN a autorisé le
Maire à signer le traité de concession d'aménagement de la ZAC « PECHERAUD-
PEILHAN » avec la société GUIRAUDON GUIPPONTI LEYGUE GROUPE.
- Par récépissé de déclaration du dossier MISE n° 34-2007-00082, en date du 24 octobre
2007, le Préfet de l'Hérault a autorisé, au titre de la « Loi sur l'Eau »>, les travaux à
entreprendre pour l'aménagement de la ZAC PECHERAUD-PEILHAN.
- Par délibération du 17 novembre 2008 un avenant au traité de concession d'aménagement
a été signé entre la Commune et l'Aménageur, ayant pour objet de préciser les conditions
de réalisation et/ou de financement des équipements publics notamment pour ce qui
concerne :
o Le traïtement de l'entrée de ville par la RD 15 financé et réalisé intégralement sous
maîtrise d'ouvrage de l'Aménageur,
o La mise en place d'un réservoir d'eau avec une participation financière de
l'Aménageur à hauteur de 201.206,36 € HT,
© La reprise partielle du réseau d'eaux usées rue de la Montagne, sa mise en sens
unique, et la création d'un cheminement piétonnier avec une participation financière
de l'Aménageur à hauteur de 60.000 € HT,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
CET Affiché le 02/10/2020
ID : 034-213402873-20200930-44 2020-DE
République Française
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
o Echelonnement d'une participation financière forfaitaire de 600.000 € HT qui sera
acquittée par l'Aménageur à raison d'acomptes de 3.000 € par lot vendu par
l'Aménageur (sous forme de virement de la comptabilité du notaire au compte de la
commune à l'occasion de chaque vente de lot), en lieu et place de la rétrocession
d'un terrain situé en tranche 2 pour la réalisation d'un EHPAD.
Par délibération du 11 septembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la modification du
PLU_ZAC_ Pécheraud-Peilhan - laquelle a porté sur la suppression du sous-secteur U3a, la
modification du règlement de la zone U3 ainsi que la modification des emplacements
réservés 12.1 et 12.2., prévus pour la réalisation d'un EHPAD.
Par délibération du 5 novembre 2009, le dossier de réalisation de la ZAC a été modifié et
le programme des équipements publics a ainsi été adapté :
o Le bassin réservoir d'eau qui était prévu à Ste Marthe: a été intégré à l'intérieur
de la ZAC
o L'entrée de ville sur la RD 15 en double chaussée séparée par un mail central qui
était prévue initialement disparait pour laisser la place à un rond-point en amont
près du village.
o Ajout de la mise en sens unique de la rue de la Montagne et création d'un
cheminement piétonnier sécurisant la liaison le long de la RD 30 vers la RD 13
(centre-ville)
Par délibération du 8 juillet 2011, le dossier de réalisation de la ZAC a été modifié ainsi
que le programme des équipements publics, en raison de contraintes techniques relatives
aux travaux de renforcement du réseau d'eaux usées dans le cadre des équipements
externes à la ZAC.
Par délibération du 11 avril 2017, l'avenant n°2 au traité de concession a eu pour objet :
o D'annexer le dossier de réalisation de la ZAC modifié tel qu'approuvé par la
délibération du 8 juillet 2011 et d'en tirer les conséquences
o D'intégrer les modifications résultant des contraintes économiques et financières
résultant de la réalisation de la ZAC
o De modifier l'article 1 du traiter de concession de la façon suivante : « La présente
concession entre en vigueur à la date de sa signature par les parties, pour une durée
de 14 ans. Cette durée prend en compte la taille de l'opération, le phasage de
l'opération (2 tranches successives). Elle sera prorogée par les parties en cas
d'inachèvement de l'opération par avenant. Au plus tard à la commercialisation de
80 % des lots de terrain à bâtir de la première tranche, les Parties se
rapprocheront pour la mise en œuvre des opérations de remise et transfert
d'ouvrage, examiner ensemble l'évolution de la ZAC et décider la date de lancement
de la seconde tranche »
Par délibération du 14 février 2020, adoption de l'avenant n°3 au traité de concession :
prolongation de la durée du traité de concession et du modificatif n°3 du dossier de
réalisation et plus particulièrement la mise à jour du programme des équipements publics
(réalisations pendant la 1?" et la 2?"° tranche).
JE
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020
République Française
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Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la tranche 2 de la ZAC a démarré.
Il conviendrait, pour tenir compte des négociations entre commune et aménageur de :
- Modifier le dossier de réalisation de la ZAC Pécheraud-Peilhan en modifiant les profils de traitement de la voirie et des clôtures le long de la route départementale n°15 : - Valider le cahier des prescriptions architecturales et paysagères.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré : à l'unanimité
- APPROUVE le projet de modification n° 4 du dossier de réalisation : modification des profils de traïtement de la voirie et des clôtures le long de la RD 15 ainsi que le cahier des prescriptions architecturales et paysagères :
- _ DÉCIDE de mettre à disposition du public, en Mairie et aux heures habituelles d'ouverture, le dossier approuvé :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le modificatif n°4 du dossier de réalisation ainsi que le cahier des prescriptions architecturales et paysagères :
- CHARGE et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à sa publication :
- DIT que l'ensemble des pièces de la présente délibération seront adressées à Monsieur le Sous-préfet de Béziers dans le cadre du contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,
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Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020
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Envoyé en préfecture le 02/10/2020
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Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020
Envoy
ZAC
PECHERAUD
PEILHAN
Descriptif
technique
des
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et
Modalités
de
raccordement
de
la
ZAC
Infrastructures
:
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de
la ZAC
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Nettoyage
des
emprises,
terrassement
des
plates
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-
Mise
en
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des
bordures.
-
Mise
en
œuvre
couche
de
fondation,
couche
de
base,
couche
de
roulement
pour
ID : 034-213402373-20200930-44 2020-DE
chaussée,
zone
de
stationnement.
-
Mise
en
place
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale.
Mise
en
place
du
mobilier
urbain.
Plusieurs
types
de
voies
seront
réalisés
sur
cette
ZAC
:
- Les
voies
principales
d'une
emprise
totale
de
stationnement
longitudinal,
trottoir
et
chaussée.
-
Les
voies
de
desserte
secondaire,
en
sens
unique,
d'une
emprise
de
7.50m
environ
comportant
trottoir,
chaussée
et
stationnement
longitudinal.
10.00
m environ
comportant
Un
carrefour
de
desserte
sera
aménagé
sur
ia Route
départementale
:
-
Dans
le
cadre
du
développement
de
la
commune
de
ROUJAN,
il est
prévu
de
requalifier
la
RD15
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Pouzolles
afin
de
créer
une
véritable
entrée
de
ville.
-
Un
giratoire
sera
réalisé,
il
permettra
de
desservir
la
ZAC,
mais
aussi
d'identifier
clairement
l'entrée
de
ville
en
cassant
la
vitesse
de
circulation.
-
Le
long
de
l'aménagement
des
cheminements
piétons
seront
aménagés.
Une
bordure
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coulée
en
place
doublée
d'un
espace
planté
permettront
de
sécuriser
ce
cheminement. - Sur
l'ensemble
de
l'aménagement
un
réseau
d'éclairage
public
sera
mis
en
place.
-
En
partie
basse
le
débouché
de
l’ancien
chemin
de
Pouzolies
sur
la
RD
sera
supprimé
dans
la
mesure
ou
il
pourra
être
desservi
par
l'intérieur
de
la
ZAC.
Un
Merlon
de
terre
sera
mis
en
place.
-
Afin
d'imposer
une
vitesse
de
circulation
lente,
le
giratoire
sera
réalisé
sur
plateau.
L'accessibilité
des
Personnes
à Mobilité
Réduite
Les
infrastructures
seront
réalisées
suivant
les
dernières
normes
de
mise
en
accessibilité
des
voiries
publiques
(traversées
aménagées
avec
système
d'éveil
à
la
vigilance,
bordures
abaissées,
système
de
guidage)
et
selon
des
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aux
prescriptions
partout
où
la
topographie
du
site
le permet.
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Les
réseaux
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Les
réseaux
AEP
et
de
défense
incendie
:
Pour
assurer
l'alimentation
de
la ZAC,
un
réservoir
sera
réalisé
par
le SIEVH.
Depuis
ce
dernier,
un
réseau
sera
développé
en
150
mm.
Le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
interne
sera
raccordé
aux
conduites
principales
du
réseau
de
la
commune
et
assurera
différents
maillages.
Le
réseau
interne
d'adduction
sera
composé
principalement
de
- Canalisation
150
- Ganalisation
S
125
- Canalisation
©
60
- Ventouses - Vidange
raccordée
sur
réseau
pluvial
- Poteaux
incendie
comme
indiqué
sur
le
plan
des
réseaux.
Ils
seront
réalisés
suivant
plans
fournis
et
conformément
aux
prescriptions
du
gestionnaire
des
eaux. Les
réseaux
EU
Le
réseau
sera
organisé
pour
une
collecte
gravitaire
coté
village
et
relié
au
réseau
existant,
et
par
une
collecte
sur
un
poste
de
refoulement
à
créer
coté
pouzolles.
Les
réseaux
EU
seront
composés
de
:
- Canalisation
principale
PVC
G
200
- Regard
S
800
béton
ls
seront
réalisés
suivant
plans
fournis
et
conformément
aux
prescriptions
du
gestionnaire
des
eaux. Le
réseau
sera
raccordé
sur
la canalisation
existante
située
route
de
Margon.
Des
réfections
devront
étre
réalisées
sur
le
réseau
existant.
Les
réseaux
Energie
Electrique
seront
souterrains
et constitués
principalement
de
:
- Câbles
HTA
3x150
HN33S23
- Câbles
BT
3x240
+95
HN33533
- Câbles
BT
3x150
+70
HN33S33
- Câbles
branchement
4x35
HN33533
- Coffret
de
sectionnement
C400A
-
Socles
équipé
de
fausse
coupure
Socles
équipé
de
REMBT
Coffret
de
branchement
type
S22
Les
transformateurs
Ils
seront
réalisés
suivant
plans
fournis
et
conformément
aux
prescriptions
d'EDF
ou
de
la
société
fermière.
fecture le 02/10/2020 é en pré
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020
Envoy
ID : 034-213402373-20200930-44 2020-DE
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Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020
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ID : 034-213402373-20200930-44 2020-DE
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Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID :034-213402873-20200930-44 2020-DE
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ID : 034-213402373-20200930-44 2020-DE
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020
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