Arrêté - Piècen°5 RèglementGraphique

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Arrêté - Piècen°5 RèglementGraphique Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune de Missiriac. Lien du pdf (Arrêté - Piècen°5 RèglementGraphique)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, MISSIREX

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PLAN LOCAL D’

URBANISME

Révision n°1

Pièce n°5 : Règlement graphique

URBA Ouest Conseil Grez-Neuville - Tel : 02.41.69.46.76

urbaouestconseil@orange.fr

Commune de Missiriac

Département du Morbihan

Elaboration du PLU 0-0 Approuvée par délibération du conseil municipal le 17 mai 2011

Révision n°1 1-0 Prescrite par délibération du conseil municipal le 9 septembre 2020

Arrêtée par délibération du conseil municipal le 17 octobre 2022

Enquête publique du 5 juin au 8 juillet 2023 inclus

Approuvée par délibération du conseil municipal le

Vu pour être annexé à l’arrêté du maire en date du 10 mai 2023

Le Maire :Commune de Missiriac (56) Les différentes zones :

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PLAN LOCAL D'URBANISME

REVISION N°1

Pièce n°5 : REGLEMENT GRAPHIQUE

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Elaboration du PLU 0-0 Approuvée par délibération du conseil municipal le 17 mai 2011

Révision n°1 1-0 Prescrite par délibération du conseil municipal le 9 septembre 2020

Arrêtée par délibération du conseil municipal le 17 octobre 2022

Enquête publique du 5 juin au 8 juillet 2023 inclus

Approuvée par délibération du conseil municipal le

Vu pour être annexé à l’arrêté du maire en date du 10 mai 2023

Le Maire :

19 lotissement Zone artisanale de Grieul - 49220 GREZ-NEUVILLE

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Les différentes prescriptions et informations :

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Cours d'eau recensés et validés par la CLE

Zones humides recensées par le bureau d'études

EF ETUDES de manière complémentaire

Zone concernée par des périmètres de protection du captage

d'eau de Blouzéreuil (Servitude AS1 - voir pièce n°7B Servitudes d'utilité publique)

Espaces ou massifs boisés protégés au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme

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Haies bocagères ou alignements d'arbres protégés au titre de l'article L 151-23

du code de l'urbanisme

(ni Arbres isolés remarquables protégés au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme

Secteurs concernés par des Orientations d'Aménagement

et de Programmation (voir pièce n°4 - OAP)

Emplacements réservés

—————- Retrait minimum à respecter aux abords des routes départementales (35 m par rapport à l'axe)

k Bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination au titre de l'article L 151-11 du code de l'urbanisme

* Bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination au titre de l'article L 151-11 du code de l'urbanisme.

Ce changement de destination sera néanmoins réservé aux exploitants agricoles dans le but de créer soit un logement de fonction, soit une activité de diversification de type hébergement touristique (gite, chambre d'hôtes, ...)

7777 Secteur de diversité commerciale identifié au titre de l'article L 151-16 du code de l'urbanisme

ANNNW Linéaire commercial à protéger au titre

de l'article L 151-16 du code de l'urbanisme

Secteur présentant un intérêt archéologique (source : DRAC 2019)

En Constructions récentes n'aparaissant pas encore sur le cadastre

Numéro Destination Destinataire Surface

1 Création d'une liaison douce commune 600 m°

2 Créer un espace public commune 295 m?

3 Extension du cimetière commune 822 m°

4 Création d'une liaison douce commune 1580 m°

5 Création d'une aire de covoiturage commune 81 m°?

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Zoom secteur de La Gaudinaye / FovenoCommune de Missiriac (56)

PLAN LOCAL D'URBANISME

REVISION N°1

Pièce n°5 : REGLEMENT GRAPHIQUE

Planche Est (échelle 1/5000e) /

Zoom centre-bourg (échelle 1/2000e)

Les différentes zones :

Elaboration du PLU 0-0 Approuvée par délibération du conseil municipal le 17 mai 2011

| | U Révision n°1 1-0 Prescrite par délibération du conseil municipal le 9 septembre 2020

" Le Arrêtée par délibération du conseil municipal le 17 octobre 2022

Uh Enquête publique du 5 juin au 8 juillet 2023 inclus

= Li Approuvée par délibération du conseil municipal le

TAU Vu pour être annexé à l’arrêté du maire en date du 10 mai 2023

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1 Création d'une liaison douce commune 600 m°

2 Créer un espace public commune 295 m°?

3 Extension du cimetière commune 822 m°

4 Création d'une liaison douce commune 1580 m°

5 Création d'une aire de covoiturage commune 81 m°?

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