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Déliberation - ASS D193 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D193 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Villz d'exception
Pôle Vivre la Ville
Département Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Mairie du quartier de Montfavet
# 04-90-32-13-42
Référence :157-25
Publié le : 21/07/2025 Pour le Maire, Transmis en préfecture le : 08/07/2025 L'Adjointe au Mme le Maire Mairie de MON
FA 2
Avignon, le 3 0 JUIN 2035
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Laure MINSSEN, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association LES CREATIVES représentée par sa Présidente Madame Pascale MEREL, le local communal situé à la 112 Cours des frères Folcoaud - LA CANTONNE à MONTFAVET d'une superficie de 35 m? sur les créneaux horaires les : Lundis, mardis et vendredis 13h30 — 17h30, mercredis 09h00 — 17h00, les 2° et 4° jeudis du mois 09h00 — 17h00, les 1°" et 3° samedis du mois 13h30 — 17h00
Cette attribution prendra effet le 1°" septembre 2025 jusqu'au 30 juin 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l’objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www. telerecours.fr
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Laure MINSS
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250630-ASS-D193-2025-AR
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025