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Arrêté - D 390 24 Convention d occupation Club House La
Arrêté - D 339 24 Convention d occupation Club House Fe
Arrêté - D 345 25 Convention d occupation Club House CISF
Arrêté - D 391 24 Convention d occupation Club House Club les Jours Heureux Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 391 24 Convention d occupation Club House Club les Jours Heureux Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié le
S'LOT
==
ID : 077-217704071-20241115-D39124-CC
7
”
N° feuillet 2024/789
” Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°391/24
OBJET
: Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La Maire
de la commune,
Vu
les
articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
le point n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n°04/22/47
en date du 30/05/2022,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Monsieur Albert
VAN
DE
BOR,
notamment
pour la démocratie,
la vie Associative,
le numérique
et les Jumelages.
Considérant
la
demande
de
l'association
«
CLUB
LES
JOURS
HEUREUX
»
représentée
par
son
président,
Monsieur
MARIN,
dont le siège social est situé,
185 avenue
de Fontainebleau
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
d'occuper
la
salle
club
house
de
la
base
de
loisirs
Seine-Ecole,
sise
avenue
Max
Pierrou
à
Saint-Fargeau-
Ponthierry
(77310),
le mardi
17 décembre
2024
de
10h00
à 19h00.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - de signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portant sur la mise
à disposition
à l'association
« CLUB
LES
JOURS
HEUREUX
», le mardi
17 décembre
2024
de
10h00
à 19h00,
de la salle club
house
de la base
de loisirs Seine-Ecole,
sise avenue
Max
Pierrou
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310).
Cette
mise
à disposition
est effectuée
à titre gracieux.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 15 novembre
2024
…
Pour la Maire,
par délégation,
|
Le Conseiller Municipal,
, RS
EN
charge
de
la Vie Associative,
æ\
Transmis en Préfecture le : 22/11/2224 La présente
décision peut
faire l'objet,
d'un recours
gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX,
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal,
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr