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Arrêté - D 390 24 Convention d occupation Club House La Lotte et le Barbillon Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 390 24 Convention d occupation Club House La Lotte et le Barbillon Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
S
L OT
=
A
ID
:077-217704071-20241115-D39024-CC
7Saint-Fargeau
N°
feuillet
2024/787
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°390/24
OBJET
: Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
le point n° 5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision du
louage
de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n°04/22/47
en date du 30/05/2027,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Monsieur Albert
VAN
DE
BOR,
notamment
pour
la démocratie,
la vie Associative,
le numérique
et les Jumelages.
Considérant
la
demande
de
l'association
«
LA
LOTTE
ET
LE
BARBILLON
»
représentée
par
son
président,
Monsieur
LECERF,
dont
le
siège
social
est
situé,
185
avenue
de
Fontainebleau
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
d'occuper la salle club house de la base de loisirs Seine-Ecole,
sise avenue
Max
Pierrou à Saint-Fargeaur-
Ponthierry (77310),
le jeudi 21
novembre
2024
de 18h00
à 22h00.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - de signer
la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public portant sur la mise
à disposition
à l'association
« LA
LOTTE
ET
LE
BARBILLON
», le jeudi 21
novembre
2024
de
18h00
à 22h00,
de
la salle club
house
de la base
de loisirs Seine-Ecole,
sise avenue
Max
Pierrou
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310).
Cette
mise
à disposition
est effectuée à
titre gracieux.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 15 novembre
2024
Pour la Maire,
par délégation,
Le Conseiller Municipal, En
charge
de
la Vie Associative,
Transmis en Préfecture le : 22/11/2024 La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 71310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr