Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 25 44 Occupation du domaine public Le Cap O
Arrêté - AR 25 151 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - AR 25 85 Occupation domaine public 26 Color run
Arrêté - AR 25 55 Soirée musicale occupation domaine pu
Arrêté - AR 25 86 Occupation du domaine public 26 Color
Arrêté - AR 25 87 Occupation du domaine public 26 Color
Arrêté - AR 25 32 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - AR 26 65 Autorisation occupation domaine pubblic
Arrêté - AR 25 56 Soirée musicale occupation domaine pu
Arrêté - AR 26 66 Autorisation occupation domaine pubblic
Arrêté - AR 25 45 Occupation du domaine public La brasserie des grottes Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 45 Occupation du domaine public La brasserie des grottes Préf)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
S
L
7
Fa
ID
: 077-217704071-20250317-AR2545-AR
RE
etiueau
N° feuillet 2025/98
-
Ponthierry
ARRETE
DU
MAIRE
N°25/45
OBJET
: AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- Société
La
Brasserie
des
Grottes
— Rétro
26
rassemblement
de
voitures
anciennes.
La
Maire
de
la commune,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 2212-2,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales,
Vu les délibérations
n°2020_28
et n°2020_30
adoptées
par le Conseil
municipal
dans sa séance
du 04 juillet 2020,
portant élection
du
Maire
et des Adjoints,
Vu
l'arrêté n°04/23/20
en date du
23/06/2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature
à Monsieur Jacky
Pouillon,
1er Adjoint au
Maire,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
La
Brasserie
des
Grottes,
sise
1806
rue
de
Seine
- BOISSISE-LA-
BERTRAND
(77350),
Considérant
que
le service
Culture
accueille
le
Rétro
26
(rassemblement
de
voitures
anciennes),
organisé
par
Monsieur
Philippe CERDA,
le dimanche
27 avril 2025
à l'Espace culturel
Les 26 Couleurs,
sis rue Pasteur à Saint-
Fargeau-Ponthierry
(77310),
et que
pour ce faire,
il fait appel
à des
commerces
ambulants
et restaurateurs,
Considérant que
la demande
remplit les conditions fixées par la réglementation en vigueur et que la société connait
les obligations à respecter en tant que tel (posséder une assurance,
dispose des documents
obligatoires
pour cette
activité à savoir assurances,
KBIS
etc.).
- ARRETE:
ARTICLE
1 - La société
La
Brasserie
des
Grottes
sise
1806
rue de
Seine
— BOISSISE-LA-BERTRAND
(77350)
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
le
dimanche
27
avril
2025
de
9h
à
18h,
à
l'Espace
culturel
les
26
Couleurs,
sis rue Pasteur à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310).
La présente
autorisation est toutefois délivrée à titre précaire et révocable.
Il peut
y
être mis fin à tout moment,
pour
des motifs de sécurité des usagers ou d'utilisation normale du domaine
public, notamment,
moyennant
l'information
écrite du
bénéficiaire de l'autorisation
précisant
la motivation
du
retrait d'autorisation.
ARTICLE
2 - Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu
de respecter les prescriptions
suivantes
:
e
Installation de 9h à 18h, vente
à partir de
10h00,
e
Vente
des
produits suivants
: bière en pression
et en
bouteille.
e
Ne pas entraver la circulation automobile,
respecter la signalisation,
maintenir des possibilités de passage
pour les piétons
d'1m20
minimum
entre
la chaussée
et la terrasse,
veiller à la protection
des
plantations
et au
bon
usage
du
revêtement
routier,
marquage
compris,
e
Assurer
un
nettoyage
sérieux
et
méticuleux
du
domaine
public
aux
endroits
occupés
aux
horaires
de
fermeture
de l'établissement.
Le
bénéficiaire
occupera
cet emplacement
avec
un véhicule
aménagé,
équipé
et conforme
aux
normes
d'hygiène
et de sécurité en vigueur pour cette activité sur une surface
totale de
10 m2.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de Fontainebleau
-711310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
wwvw.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
S
L
6
Publié
le
ID
:077-217704071-20250317-AR2545-AR
AT
RÉ
Banni
grey
N° feuillet 2024/99
ARTICLE
3 -
Le
bénéficiaire
fera
respecter
les
règles
en
vigueur
relative
à la
pandémie
de
Covid-19.
ARTICLE
4 -
L'occupant
est
seul
responsable
de
son
fait,
de
celui
de
son
personnel
et
des
biens
dont
il a
la
garde,
de
tout
dommage
corporel,
matériel
et
immatériel
qui
en
sont
la
conséquence,
ainsi
que
de
toute
dégradation
survenant
:
e
aux
biens
d'équipement,
matériels
et
marchandises
de
toute
nature,
°
aux
personnes
physiques
notamment
clients.
L'occupant
est
autorisé
à
maintenir
dans
les
lieux
figurants
ci-dessus,
à ses
frais
et
risques,
les
équipements
mentionnés,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'occupant
déclare
être
pleinement
informé
que
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
n'assure
aucune
prestation
de
gardiennage
des
biens
entreposés.
En
conséquence,
cette
dernière
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dégâts
ainsi
que
des
dégradations
ou
vols
dont
pourraient
faire
l'objet
les
biens
de
l'occupant.
ARTICLE
5 - L'occupation
du domaine
public est allouée
à titre gracieux.
ARTICLE
6 - Le
présent
arrêté
doit obligatoirement
être
affiché
sur l'emplacement
du
bénéficiaire.
ARTICLE
7 -
L'apposition
de
messages
publicitaires
sur
le
mobilier
urbain
est
strictement
interdite
et
tout
usage
de
matériel
sonore
pour
annoncer
l'opération
devra
faire
l'objet
d'une
demande
particulière
au
Maire.
ARTICLE
8 -
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9 -
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
pour
contrôle
de
légalité,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
fraudes
(DDCCRF)
ainsi
que
:
À
la
Police
Municipale
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
À
la
Police
Nationale
de
Melun,
Au
Centre
de
Secours
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Au
Service
Communication
et
Evènementiel
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Au
Service
Domaine
Public
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Aux
Services
Techniques
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
À
la
société
La
Brasserie
des
Grottes.
ARTICLE
10
- Notification
faite
au
pétitionnaire
dans
les
formes
légales,
sous
la
responsabilité
du
Maire.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 17 mars
D?
er
A
en
Va
Pour la
Maire, par délégation,
Arrêté
certifié exécutoire
compte
tenu
- de sa transmission en Préfecture le
\#/ ou
1
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administraüf dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification ou
de
sa
publication,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
MELUN,
sis
à 43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois pour
saisir
le
Tribunal.
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
wWww.saint-fargeau-ponthierry.fr