Procès Verbal - 3179a6

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Procès Verbal - 3179a6 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Chamassy. Lien du pdf (Procès Verbal - 3179a6)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque, COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 7 juillet 2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le 7 juillet à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 11 à la mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 27 juin 2025, sous la présidence de M. Roland DELMAS, Maire, pour délibérer sur les affaires ci-après : ✓ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

✓ Pour délibérations :

✓ Renouvellement contrat Agent technique

✓ Adhésion « Prévoyance » dans le cadre du contrat de groupe MNT/RELYENS ✓ Remboursement avance sur frais au premier adjoint

✓ Admission en non valeurs

✓ Taxe d’aménagement

✓ Fermeture et ouverture de poste Agent technique

✓ Compte rendu des commissions et des réunions :

✓ Bureau et Conseil Communautaire

✓ Réunion Souvenir Français / Association des Arméniens du Périgord ✓ Conseil du Sivos

✓ Commission journal

✓ SDE 24 pour la borne de recharge de véhicules électriques

✓ Affaires diverses :

✓ Travaux voirie

✓ Bornage à la maison du Bourg

✓ Journée AFNOR ; course cycliste ; pique-nique Fontaine de la Mélonie ; Visite députés arméniens ✓ Date du prochain Conseil municipal

Présents : DELMAS Roland, M. Jean-Luc DURAMY, LLACER Jean-Michel, FAURET Claude, BARSE Mathilde, RESENDE PEDRO Manuel, BOSEL Leendert, CARRE Laurent, GAUX Denis, GENDRON Karine, CORBEAU Jeremy.

Excusées : BORIE Arlette, VAN STOLK Anne.

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 18h30. Il invite ensuite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, M. Leendert BOSEL est désigné à l’unanimité. En préambule, M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes : signature d’une convention SIL avec la CCVH ; subvention exceptionnelle ; création de poste d’agent administratif ; don manuel à la commune.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte de les ajouter.

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : M. le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la précédente séance. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de cette séance du Conseil municipal. II – DÉLIBÉRATIONS :

2025.35 RENOUVELLEMENT CONTRAT AGENT TECHNIQUE :

M. le Maire explique au Conseil que le contrat de l’agent technique Mme LARENIE Maëva arrive à son terme le 17 août 2025.

Son contrat est un contrat annualisé de 11.92 heures hebdomadaires pour la surveillance cantine et le ménage des bâtiments communaux et leurs abords.

M. le Maire propose de reconduire son contrat pour deux ans du 17 août 2025 au 16 août 2027. Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal :

- APPROUVE le renouvellement du contrat de Mme LARENIE Maëva jusqu’au 16 aout 2027. - CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente décision et de signer tout document s’y afférent. 2025.36 RECRUTEMENT D’UN.E AGENT TECHNIQUE

M. le Maire explique au Conseil que le contrat de l’Agent Technique chargée de l’entretien de l’école est arrivé à son terme et que celle-ci n’a pas souhaité le renouveler.

Ce contrat est un contrat annualisé de 04.69 heures hebdomadaires pour la réalisation du ménage dans l’école, la cour et ses abords.

Le poste étant vacant, il convient donc de recruter. Dans le même temps, le poste du SIVOS pour la surveil- lance du transport scolaire est également devenu vacant. Une annonce conjointe a été faite pour proposer les deux postes à une même personne avec deux employeurs différents.

CONSEIL MUNICIPALCOMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 7 juillet 2025

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M. le Maire indique que la commune et le SIVOS ont reçu une seule demande émanant de la même personne. Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal :

- Valide le recrutement d’un agent au poste d’entretien de l’école sous réserve que celui-ci puisse occuper le poste du SIVOS, pour une cohérence de temps et de déplacements, tout en offrant un volume horaire cumulé acceptable à compter du lundi 01 septembre 2025. - Dis que dans un cas contraire, le recours à un prestataire extérieur sera examiné pour le poste communal.

- Charge M. le Maire de l’exécution de la présente décision et de signer tout document s’y afférent. 2025-37 ADHESION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « PRÉVOYANCE » PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonc- tion publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 juin 2024 approuvant le choix de l’opérateur ; Vu la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « prévoyance » pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 ;

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le grou- pement MNT – RELYENS ;

Vu la lettre d’intention et/ou la délibération de la commune de Saint-Chamassy afin de participer à la procé- dure de consultation engagée par le Centre de Gestion de la Dordogne en vue de la conclusion d’une conven- tion de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Le Maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Pré- voyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent.

L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque « prévoyance ». Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité. Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.

Le Maire précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.

Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité ont le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de l’employeur.

Au vu de ces éléments, le Maire propose, l'adhésion de la collectivité à ladite convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 1er Juillet 2025

Il propose de fixer à 7 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispo- sitif pour le risque "Prévoyance".

Il précise que le Comité Social Territorial a rendu son avis le 13 et 27 juin 2025 Après avoir délibéré, les membres du Conseil :

- Adhérent à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Ges- tion de la Dordogne et le groupement MNT – RELYENS, à compter du 1er juillet 2025 ; - Accordent la participation financière de l’employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 7 juillet 2025

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- Fixent le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7€ par agent et par mois, pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; - Indiquent que Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 13 et 27 juin 2025 - Précisent que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au budget primitif ;

- Autorisent le Maire à signer tous les documents y afférents ;

2025.38 VOTE D’UN REMBOURSEMENT SUR AVANCE DE FACTURE

M. le Maire explique au Conseil que le règlement du renouvellement de l’abonnement internet du site de la commune pour trois années, peut se faire uniquement par carte de paiement. Par conséquent le premier adjoint M. Jean-Luc DURAMY a procédé au règlement avec sa carte bancaire per- sonnelle pour un montant de 432 Euros (quatre cent trente-deux euros). Il convient de lui rembourser cette somme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal :

- APPROUVE le remboursement pour un montant de 432 euros.

- CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente décision.

2025.39 ADMISSION EN NON VALEUR

M. le Maire explique au Conseil que le comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) n’a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur la liste numéro 7197180531 reçue en mairie. Le comptable du SGC demande en conséquence l’admission en non-valeurs de ces titres figurant sur cette liste.

Vu l’état et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE décharge au comptable des sommes détaillées sur le présent état : Compte Montants présentés Montants admis 6541 968.35€ 968.35 € 6542 0.00 € 0.00 € Total 968.35 € 968.35€ - CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente décision et d’approvisionner le compte 6541 par virement de crédit.

2025.40 TAXE D’AMENAGEMENT

Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités : de fixation par le Conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement. Vu l'article L. 331-1 du code de l'urbanisme

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l'ordonnance n”2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances pu- bliques, de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préven- tive,

Vu le décret n”2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter la taxe d'aménagement. - Décide de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 3% sur le territoire de la commune. - Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques. 2025.41 CONVENTION SIL DE LA CCVH

M. le Maire donne lecture au Conseil de la convention proposée par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme de la convention encadrant l’installation et le règlement financier des panneaux signalant les équipements publics, dans le cadre de la Signalisation d’Initiative Locale (SIL). Messieurs Jean-Luc DURAMY et Jean-Michel LLACER ont validé la conformité du nombre de panneaux facturés dans la convention avec la réalité, à savoir :

- Mairie : 4 ; Salle des fêtes : 3 ; Cimetière : 3 ; École : 2 ; Agence postale : 1 ; Aire de jeux : 2 Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide et autorise M. le Maire à signer la convention présentée

- Charge M. le Maire des démarches afférentes

2025.42 VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

M. le Maire présente au Conseil les détails de l’organisation, ainsi que le parcours du « Trail du Lébérou ». Mme Mathilde BARSE et M. Claude FAURET y apportent des précisions, notamment sur la participation de la Com- munauté de Communes de la Vallée de l’Homme et de la commune d’Audrix, ainsi que sur les conditions d’inscriptions.COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 7 juillet 2025

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Le Conseil municipal, pour accompagner les initiatives locales autour des activités physiques, sur un tracé traversant plusieurs communes dont Saint-Chamassy, avec une mise en valeur de son église et une participa- tion très large propice à renforcer la notoriété de la commune et après en avoir délibéré : - Décide à l’unanimité, sous réserves de recevoir les déclarations administratives nécessaires, d’octroyer la somme de deux cent cinquante Euros 250.00 € à l’association organisatrice. - Charge M. le Maire de s’assurer de la conformité règlementaire de l’événement et l’autorise à signer tous documents nécessaires à l’organisation et l’exécution de la décision. 2025.43 DON A LA COMMUNE

M. le Maire présente au Conseil un don de l’association « Ensemble Choral du Bugue » de 100.00 €, sous forme de chèque, en remerciement de l’accueil et de la mise à disposition de la salle des fêtes de Saint-Chamassy, lorsque celle du Bugue n’est pas disponible.

Il propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte le don de 100.00 € de l’association « En- semble Choral du Bugue » et charge M. le Maire de réaliser les démarches nécessaires. 2025.44 CREATION POSTE AGENT ADMINISTRATIF

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collecti- vité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires à la pérennisation de la continuité des services tout en anticipant les mouvements.

Ainsi, en raison du départ en retraite de deux Agents à court et moyen terme et compte tenu des difficultés de recrutement dans la fonction de secrétaire de mairie, tout en permettant de mieux s’adapter au placement d’un agent en Congé Longue Maladie fractionné/continu en offrant des conditions d’emploi satisfaisantes au regard des compétences et de la disponibilité.

M. le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du quinze septembre 2025 (15/09/2025) un emploi permanent d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint admi- nistratif, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 15/35e, soit moins de 50% d’un temps complet, pourvu par un fonctionnaire intercommunal. Le fonctionnaire ainsi nommé le sera à l’échelon du grade ou de l’emploi et avec l’ancienneté détenus au jour de sa nomination. Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut de la grille indiciaire du grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérar- chique C pour effectuer les missions de secrétaire de mairie à temps non complet à raison de 15/35e hebdo- madaire, à compter du 15/09/2025.

- Acte le fait que la dépense correspondante est déjà inscrite au budget primitif 2025. - Autorise M. le Maire à procéder au recrutement par voie directe d’un fonctionnaire intercommunal.

III - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET DES RÉUNIONS

✓ Bureau Communautaire du 3 juin :

M. le Maire présente au Conseil les documents projetés par le Bureau d’étude sur l’évolution quantitative et la consommation foncière, dans le cadre du bilan du PLUi. Il ressort que la commune a consommé plus d’espace que ce qui était ciblé dans le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Périgord Noir. Dans le cadre de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), cela veut dire que le potentiel constructif sera faible en cas de révision du PLUi. L’autre sujet était la présentation du calcul pour définir la nouvelle répartition des sièges au Conseil communautaire, à la demande de la Préfète. La décision sera prise en Conseil communautaire, la majorité penche pour le droit commun, donc sans changement pour la commune mais un rééquilibrage entre les 4 bourgs principaux.

✓ Conseil Communautaire du 12 juin :

M. le Maire partage une partie des décisions, soit l’instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aqua- tiques et la Prévention des Inondations) à compter de 2026. Elle devrait se fixer autour de 10€ par an ; L’adhésion à l’Association des Communes Forestières, qui représente, conseille et accompagne les élus sur toutes les problématiques liées à la forêt et au bois ; la participation à un appel d’offre SDE24 pour recruter un prestataire pour le renouvèlement du PCAET ; la fusion entre le SICTOM du Périgord Noir et le SMD3 ; un fonds de concours à St-Chamassy pour l’aide à l’acquisition d’un terrain pour la vélo route voie verte ; la modification statutaire du SMD3. L’ensemble des décisions est consultable sur le site internet de la CCVH. ✓ Conseil d’école du RPI du 17 juin :

Mme Karine Gendron donne les effectifs de la rentrée, soit : Limeuil – 27 élèves ; Paunat – 27 élèves ; Alles/Dordogne – 26 élèves ; St-Chamassy – 21 élèves dont 10 CM1 et 11 CM2. Elle énumère les nombreuxCOMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 7 juillet 2025

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projets, notamment sportifs proposés par les enseignants aux élèves, dit que la classe a terminé 4ème au concours d’affiche du SMD3, qu’un voyage de fin d’année a eu lieu à Paris, que la classe va visiter l’ancienne gravière de Maison Neuve avec Epidor et bénéficier d’un cycle de visites pour étudier au long cours les évolu- tions naturelles et que l’école va participer à l’opération « cartable sain » organisée par la CCVH. ✓ SDE 24 RDV pour la borne de recharge de véhicules électriques du 18 juin : M. le Maire rapporte au Conseil que le technicien du SDE24 dit que la place est suffisante devant la salle des fêtes ; que cela con- cerne 2 prises avec 2 place de 5mx2.3m pour des bornes en 24 ou 12 KVa, à moins de 30ml d’un point de comptage. Le coût est de 3000€ maximum à l’investissement et 500€/an en fonctionnement ✓ Réunion Souvenir Français / Association des Arméniens du Périgord du 23 juin : L’association nationale du Souvenir Français, représentée par son délégué départemental et des représen- tants des sections de Périgueux et Bergerac nous a sollicité pour organiser un évènement autour de l’Amiral DARTIGE de FOURNET à l’occasion des 110 ans de l’évacuation de plus de 4000 Arméniens du Musa Ler. Cette association œuvre à l’entretien et la transmission de la mémoire et travaille avec l’Éducation Nationale. En présence de l’association des Arméniens du Périgord nous avons acté la date du dimanche 14 septembre. ✓ Conseil du Sivos du 23 juin :

Mme Karine Gendron et M. le Maire exposent au Conseil : que le regroupement pédagogique s’inscrit dans la démarche « plus de maîtres que de classes ». Réponse du rectorat avant la rentrée ; que les horaires du bus seront décalés de 5 minutes pour St-Chamassy soit : matin – départ 8h15 + retour 9h15 et soir – départ 16h20 + retour 17h20 ; que le SIVOS instaure le régime indemnitaire du RIFSEP ; qu’un recrutement d’ATSEM est en cours ; que le bus a de nombreuses pannes, une valeur marchande et la trésorerie pour son éventuel renouvel- lement. Des avis ont été demandés par le Président au transporteur du Bugue. ✓ Conseil syndical d’irrigation du 3 juillet :

Le Conseil syndical a voté les nouveaux tarifs pour 2026, à savoir 0.19€/m3 puis 0.29€/m3 au-delà du forfait. Ces nouveaux tarifs seront envoyés avec le renouvellement d’adhésion en cours. ✓ Commission journal du 4 juillet :

Le bulletin a été relu une dernière fois par la commission, le fichier est à l’impression ce jour. Il sera disponible mercredi et si possible distribué avant samedi selon la disponibilité des conseillers municipaux.

IV – AFFAIRES DIVERSES :

✓ Travaux Voirie : M. Jean-Michel LLACER rappelle au Conseil que les travaux 2025 ont été réalisés par l’entreprise MURET, essentiellement sur les deux PAV et à Pégauret pour 39 408.90€ TTC, ce qui ne dé- passe pas le budget prévu. L’entreprise a par ailleurs réalisé une campagne de Point à temps. Des devis sont en cours pour un « point dur » impasse de Lambiran mais en enrobé pour plus de durabilité. ✓ Bornage à la maison du Bourg du 24 juin : Deuxième bornage, avec accord des riverains pour ré- gulariser un tracé et cession à la commune, également, conformément au mandat du Conseil pour que les murs de mitoyenneté appartiennent à la commune avec une division numérique offrant une servitude au riverain jusqu’au centre du mur et partager la décision avec eux sur la nature de la clôture. ✓ Bilan : Journée AFNOR RSE du 4 juin : Une rencontre régionale d’une trentaine d’acteurs éco- nomiques publics et privés sur le thème de l’eau avec 9 interventions et une visite de l’ancienne gravière de Maison Neuve ; course cycliste du 8 juin : presque 100 coureurs au départ un peu plus de 30 à l’arrivée. Un parcours très exigeant. Plus de public que d’habitude et une bonne organisation ; Pique-nique Fontaine de la Mélonie 14 juin : M. Claude FAURET indique que l’association Passion Petit Patrimoine a réuni de nombreux habitants qui ont trouvé la réhabilitation remarquable ; Visite députés Arméniens du 6 juillet : L’amitié France/Arménie du Sénat a convié des Députés Arméniens (et leur traducteur) pour une rencontre en Dor- dogne avec notamment un recueillement sur la tombe de l’Amiral Louis DARTIGE du FOURNET et un moment protocolaire devant le buste. Les sénateurs DEVINAZ (Pdt de l’amitié), VARAILLAS et MERILLOU ont pris la parole ainsi qu’un Député arménien, un membre de l’Association des Arméniens du Périgord et M. le Maire, avant un dépôt de gerbe commun, devant une vingtaine de participants. ✓ La date du prochain Conseil municipal est fixée au lundi 8 septembre. Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close à 21 heures et 30 minutes. Publié le 19 juillet 2025

Le Maire, La Secrétaire, Le Conseil municipal,