Procès Verbal - 3179a6

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Procès Verbal - 3179a6 Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Saint-Chamassy. Lien du pdf (Procès Verbal - 3179a6)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 27 octobre 2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le 27 octobre à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT- CHAMASSY se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 08 à la mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 16 octobre 2025, sous la présidence de M. Roland DELMAS, Maire, pour délibérer sur les affaires ci-après :

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 Pour délibérations :

 Correction Loyers de l’appartement de l’école

 Participation SIVOM Saint-Cyprien

 Convention « La petite maison »

 Augmentation annuelle des loyers communaux pour 2026

 Approbation convention générale de prestation de services numérique de l’ATD  Participation Protection Sociale Santé

 Compte rendu des commissions et des réunions :

 SIVOS – éventuellement prévoir une DM

 SMETAP pour le bras mort du Breuilh

 Affaires diverses :

 Demandes diverses à Péchantouny, le Souquier, les Bourgézies et pour la Maison du Bourg  Demande d’échange de portion de chemin rural avec bande boisée au château d’eau  Point Atchoum

 Point travaux en cours

 Questions diverses

 Date du prochain Conseil municipal

Présents : DELMAS Roland, LLACER Jean-Michel, BORIE Arlette, FAURET Claude, BOSEL Leendert, GENDRON Karine, RESENDE PEDRO Manuel, GAUX Denis.

Excusés : M. Jean-Luc DURAMY, BARSE Mathilde, CARRE Laurent, CORBEAU Jeremy, VAN STOLK Anne. Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.

Il invite ensuite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Mme Arlette BORIE est désignée à l’unanimité.

En préambule, M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour la délibération suivante : approbation convention générale de prestation de services numérique de l’ATD. Le Conseil, à l’unanimité, accepte de l’ajouter.

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :

M. le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la précédente séance. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de cette séance du Conseil municipal.

II – DÉLIBÉRATIONS :

D 2025.51 : CORRECTION LOYERS DE L’APPARTEMENT DE L’ECOLE

M. le Maire rappelle au Conseil que la commune a adhéré au service ADIL’SUR de l’ADIL24. Suite à la dernière réunion avec l’ADIL 24, il ressort que les augmentations de loyers établies depuis 2023 sont indues.

En effet depuis la loi « Climat et Résilience », un loyer ne peut pas être révisé ou augmenté en l’absence de Diagnostic de Performance Energétique.

Ce document a expiré pour le logement de l’école en septembre 2022 sans être renouvelé, par conséquent les augmentations de loyers appliquées sont nulles et non avenues et doivent être régularisées. Le loyer de base applicable depuis janvier 2023 est donc de 562.36 € soit 6 748.32 € par an.

CONSEIL MUNICIPALCOMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 27 octobre 2025

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Les loyers facturés ont été de :

ANNEE Montant annuel Trop perçu 2023 7 016.88 268.56 2024 7 112.56 364.24 2025 (9 mois) 5 439.51 378.27

Soit une surfacturation de 1 011.07 € qu’il convient donc de régulariser par émission de titres d’annulations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Donne son accord pour la régularisation de la surfacturation sur les loyers antérieurs - Décide que le loyer de base applicable le sera dès ce mois d’octobre

- Prend note que le DPE est à ce jour réalisé et permet l’augmentation annuelle - Décide que l’augmentation interviendra à compter de janvier 2026

- Charge M. le Maire de signer tout document s’y rapportant

D 2025.52 bis : PARTICIPATION SIVOM DE SAINT-CYPRIEN

Annule et remplace 2025.52 – Erratum année scolaire

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que certains enfants de la commune empruntent les transports scolaires gérés par le SIVOM de Saint-cyprien et que la municipalité a la possibilité de participer financièrement sans en être adhérente.

Le SIVOM de Saint-Cyprien appelle une part communale à hauteur de 114 € pour deux élèves de lycée.

M. le Maire rappelle que la commune est adhérente au SIVOM du Bugue et que la participation communale appelée par ce syndicat est de 92 euros par élève inscrit.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Décide de verser au SIVOM de Saint-cyprien, pour l’année scolaire 2024/2025, la participation communale aux frais de transports scolaires à hauteur de la participation demandée, soit 114 € par élève inscrit. - Charge le Maire de signer les pièces nécessaires à la participation de la commune.

D 2025.53 : CONVENTION « LA PETITE MAISON »

M. le Maire expose au Conseil que l’association « La Petite Maison » basée au Bugue œuvre dans le secteur de l’enfance. Ils bénéficient d’une délégation de service publique de la CCVH dans le cadre du programme « enfant/famille ».

Nous sommes sollicités pour la mise à disposition de la maison du bourg le mercredi après-midi pour permettre à l’équipe de se réunir pour préparer un nouvel atelier pour la rentrée 2026. C’est donc pour des préparations et pas la réception d’un public enfant/famille.

M. le Maire propose donc au Conseil d’acter la mise à disposition de cette infrastructure, par une convention de mise à disposition à titre gratuit.

Après lecture du projet de convention et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le projet de convention présenté.

- CHARGE M. le Maire de signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

D 2025.54 : AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX POUR 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des augmentations de loyers applicables aux logements communaux. Après avoir pris des renseignements auprès de l’ADIL 24 à Périgueux, il propose d’augmenter le loyer communal suivant les clauses des baux et l’indice de référence des loyers publié au JO. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter les loyers communaux énumérés ci- dessous à compter du 1er janvier 2026 selon la réglementation en vigueur soit 1.04 % :COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 27 octobre 2025

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- Loyer mensuel du logement de Monsieur et Madame LYS Frédéric…… 568.21 € - Loyer mensuel du garage de Monsieur LENOIR Frédéric…………………… 48.26 €

D2025-55 : l’APPROBATION CONVENTION GENERALE DE PRESTATION DE SERVICES NUMERIQUE DE L’ATD

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD24,

Vu la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD24, Vu les statuts modifiés de l’ATD24

Vu la dernière grille tarifaire adoptée par le Conseil d’Administration de l’ATD24

Le Maire informe présente la convention générale de prestation de services numérique de l’ATD 24.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité : - APPROUVE la convention générale de prestation de services numérique de l’ATD, - DESIGNE M. Roland DELMAS comme son représentant au sein des organes délibérants à l’Agence et signer tout document s’y rapportant.

PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE SANTÉ

Le projet de délibération à la protection sociale santé a été validé par le conseil municipal et sera transmis au Comité Social Territorial du CDG24 pour avis. A réception de l’avis le Conseil municipal pourra prendre la délibération définitive.

III - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET DES RÉUNIONS

 SIVOS – éventuellement prévoir une DM

Mme Karine GENDRON et M. le Maire font un point sur : l’épopée du recrutement de la nouvelle ATSEM suite à un désistement de dernière minute ; sur la nouvelle recrue pour la navette Saint-Chamassy Limeuil qui a très bien pris ses fonctions. Elle informe le Conseil des problèmes de trésorerie du syndicat. Des recettes sont en attente et les dépenses sont en hausse. Pour le transport les besoins seraient de 8000€. Les coûts des salaires et du carburant ont augmenté, du fait de plus de sorties et hausse de salaire. La Région Nouvelle Aquitaine ne compensant que 40% des salaires et 25% du carburant. De plus le bus est très souvent en panne et la participation aux amortissements baissera largement en 2026. Un choix stratégique est donc à faire pour le SIVOS transport, à savoir racheter un bus ou laisser la compétence à la Région. Dans ce dernier cas, le SIVOS n’aurait plus que la contribution pour les enfants en dépenses et le financement accompagnant en recettes. Dans ce cas, il conviendrait de trouver, pour continuer d’offrir aux enseignants et donc aux élèves, des solutions équitables et abordables pour financer les sorties scolaires. Pour le SIVOS scolaire, les besoins sont également de 8000€. La question des horaires est posée, de la répartition des heures des agents aux différentes communes. Le Conseil du SIVOS a validé la demande de participation exceptionnelle de 2000€ deux fois, acté le principe de faire un décompte par commune des dépenses globales concernant l’école (bâtiment, cantine etc…) à partager avec les enseignants au prochain Conseil d’école. Le Conseil municipal s’inquiète de cette situation et compte tenu du coût d’un nouveau bus de qualité et pas une sous-marque, serait plus favorable à laisser la compétence à la région et s’engagerait dans ce cas à étudier un « budget sortie » avec l’enseignante. Le Conseil demande que le Président du SIVOS donne des précisions rapidement sur ce sujet. Pour le SIVOS scolaire, le Conseil souhaite des précisions sur les salaires des agents et les répartitions par commune, en fonction des compétences du SIVOS et sachant qu’aucun agent n’intervient à l’école de Saint-Chamassy.

 SMETAP pour le bras mort du Breuilh

M. le Maire présente le dernier rapport, à savoir que les travaux porteront sur 350 ml et 10 à 15 ml de large pour la restauration hydromorphologique du bras mort et ainsi restituer à cette annexe de la Dordogne l’ensemble de ses fonctionnalités et de reconstituer des habitats d’intérêt communautaire. La mission a été attribuée au bureauCOMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 27 octobre 2025

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d’études HYDRETUDES pour un montant de 29045€ et un autofinancement du SMETAP de 8500€. Une étude complémentaire faune/flore est demandée par l’agence de l’eau Adour Garonne, portant le marché signé à 35018 €HT. Un comité de pilotage sera mis en place où la commune sera invitée à participer.

IV – AFFAIRES DIVERSES :

 Demandes diverses à Péchantouny, le Souquier, les Bourgézies et pour la Maison du Bourg : A Péchantouny : une demande a été formulée pour l’acquisition d’une portion de voirie communale et des parcelles de chaque côté appartenant à la commune et amenant à une propriété privée commerciale. Le Conseil prend acte de cette demande et ne donne pas une suite favorable. En effet, lors de l’acquisition d’une des parcelles par la commune, une clause ne permettant pas à la commune de revendre est introduite. De plus la commune souhaite rester propriétaire car la parcelle boisée isole le lotissement de Péchantouny de la voirie. La commune avait refusé la vente pour les mêmes motifs à un autre riverain. Concernant l’autre parcelle, il s’agit d’une ancienne plateforme de containers d’ordures ménagères et également parking de chasse.

Au Souquier : une demande d’achat a été formulée par le riverain d’un ancien chemin rural, boisé, plus utilisé depuis très longtemps et qui nécessiterait de l’élagage et abattage pour éviter les chutes de branches constatées sur la propriété. Plusieurs propriétaires sont sur le linéaire de l’ancien chemin rural. Le Conseil est favorable à étudier l’aliénation de ce chemin et charge M. le Maire d’entamer les démarches pour des demandes de devis de bornage, de commissaire enquêteur, tout en rencontrant les propriétaires.

Au Bourgézies : une demande d’éclairage public a été formulée par une nouvelle activité accueillant du public. Le Conseil est défavorable non seulement du fait qu’une campagne d’effacement a eu lieu en 2024, mais également qu’il s’agit d’une impasse avec la propriété au fond de l’impasse.

Maison du Bourg : M. le Maire indique au Conseil qu’il convient de s’arrêter sur un type de palissage en clôture des voisins. La commission travaux va se réunir pour faire le point sur les différentes possibilités. L’objectif est de rencontrer le riverain avant la fin du mois de novembre et que les travaux puissent s’engager dans l’hiver. Concernant les ruches, M. Bosel indique que la plupart sont vides, suite à de lourdes pertes. Concernant les véhicules, le Conseil souhaite que M. le Maire aille rappeler la bonne utilisation des places, notamment celles devant la Maison du bourg, dédiées à la salle communale.

 Demande d’échange de portion de chemin rural avec bande boisée au château d’eau : des branches de chênes sont tombées sur le petit bâtiment à côté du château d’eau, que la commune a élagué et évacué. De plus deux grands pins de 60 et 75 de diamètre penchent vers le château d’eau. De nombreux dispositifs et canalisations d’eau potable sont présents au sol, vu avec le RDE24, rendant le chantier difficile. La commune n’est pas propriétaire de la parcelle où se trouvent ces arbres. M. le Maire et M. Jean-Michel LLACER ont rencontré le propriétaire à sa demande. Nous lui avons rappelé l’intérêt de la collectivité pour la bande boisée autour du château d’eau. Celui-ci s’engage à couper les deux pins en respectant les préconisations de la régie départementale (RDE24) et propose de céder à la commune la bande de bois au sud et un peu au Nord. En échange, celui-ci demande si la commune ne lui cèderait pas une portion de chemin rural, plus emprunté depuis de nombreuses décennies, actuellement boisée traversant ses parcelles de chaque côté. Après avoir pris connaissance de la localisation des différentes parcelles, du chemin et de la contenance théorique de l’ensemble ; vu qu’une surface de 750m² pourrait être équitablement échangée ; vu l’intérêt pour la commune de gérer l’espace boisé autour du château ; le Conseil est favorable à donner des suites à cet échange qui verrait l’aliénation d’une portion de chemin rural. Le Conseil charge M. le Maire d’entamer les discussions avec le demandeur pour les modalités.

 Point Atchoum : M. le Maire partage le compte rendu établi suite à la dernière réunion ATCHOUM à l’invitation du président de la CCVH. Après avoir échangé sur le dispositif, vu que la commune comptait 6 chauffeurs et 4 passagers inscrits, ce qui traduisait une bonne dynamique, M. le Maire propose l’achat de carnet de tickets mobilités pour en distribuer gracieusement. Après avoir échangé, le conseil est favorable à l’achat de 5 carnets de tickets pour commencer (financés à 50% par la CCVH), dit que ceux-ci seront distribués au cas par cas et pas systématiquement dans le colis de fin d’année pour les ainés de la commune, ne sachant qui sont les utilisateurs et que la commission sociale proposera les modalités d’un sondage et de la distribution.  Point travaux en cours : M. Jean-Michel LLACER indique au Conseil que le rejointoiement du préau de l’école est en cours. La prochaine phase demandera à fermer la route devant l’école pour échafauder ; que des blasons ont été posés sur les façades de la mairie et de l’école et qu’ils pourront être pavoisés ; qu’un gros élagage réalisé en régie par les agents et une location de nacelle a eu lieu à Laumède et au château d’eau ; M. le Maire fait appel aux Conseillers pour récupérer de nombreux végétaux à planter autour des PAV de Vic. Plusieurs conseillers indiquent en avoir à donner (noisetiers, charmes…). La commission travaux fera le point à ce sujet pour plantation dans l’hiver ; M.COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 27 octobre 2025

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Claude FAURET rappelle qu’il faudra de la terre pour assurer l’amorce du nouveau chemin des Etangs du Bos en cours de viabilisation ; M. le Maire demande une vigilance accrue sur la réparation des trous dans les chaussées. M. LLACER indique que le stock d’enrobé à froid arrive à la fin et que le produit a bien répondu aux contraintes et à la facilité de mise en œuvre. Un devis va être demandé pour un réapprovisionnement.

 Questions diverses :

Visite sous-préfet : M. le Maire et le 1er Adjoint se sont rendus à la réunion de visite du nouveau sous-préfet de Sarlat à la CCVH. M. le Maire a pu exposer les questions sur la présence postale communale, sur le devenir de nos petites écoles et rappelé l’efficacité de Périgord Noir Rénov’ pour la qualité de vie des habitants et les millions d’euros de travaux réalisés en très grande partie par des entreprises de nos territoires. A l’issue de la réunion, nous avons pu rapidement échanger avec lui sur la question des gens du voyage et succinctement présenté le village notamment par l’histoire qui nous lie aux Arméniens.

De son côté, les nouvelles n’étaient pas rassurantes, notamment sur les différentes dotations. Il nous a assuré de sa disponibilité et de sa volonté de faire fonctionner l’intelligence collective.

RDE24 : M. le Maire partage le document de synthèse transmis en vue de la prochaine réunion de secteur de la Régie départementale RDE24. Un échange s’établit sur la proposition d’augmentation des tarifs 2026 proposés par la RDE24, intégrée à la proposition de budget 2026 (les besoins pour 2026 financés en 1 an ou lissés sur 6 ans). La problématique des CVM (Composés Volatiles Monomères) nécessite parfois changement de canalisation. Le Conseil est favorable à accompagner l'augmentation du prix de l'eau, compte tenu des besoins, mais peut-être en ne dépassant pas les 1.49 € / m3. En l’état l’augmentation de la situation 1 correspond à 40€ pour 120m3 soit 3.33€ par mois, abonnement compris. M. Jean-Luc DURAMY représentera la commune à cette réunion. SIVOM du BUGUE : Ce sont 14 élèves cette année qui y sont inscrits pour un coût de 1288€. FC LIMEUIL : M. le Maire a rencontré le Président et un cadre du club sur place pour un essai lumière. Des relevés seront faits à chaque utilisation pour évaluer les coûts. Ils ont constaté les travaux de revêtement de plafond et peinture (réalisés par un bénévole du club) et la tonte exécutée régulièrement par la commune d’Audrix. Ils ont sillonné le terrain et validé la possibilité d’y jouer. Ils ont confirmé le démarrage des cours au retour des congés de novembre. La commune a nettoyé les abords. La reprise du fossé reste à faire ainsi que la rambarde. Deux extincteurs ont été installés dans les vestiaires.

Cimetière : M. Manuel REZENDE PEDRO s’inquiète de la tenue des dessus de mur de séparation entre les deux cimetières. Le Conseil est favorable à ce que des travaux de sécurisation des couvre-murs démarrent rapidement. Associations : M. Claude FAURET fait un bilan positif de la conférence sur Antoine de Touneins qui a réuni 50 personnes. Le sujet était passionnant mais tout n’a pas été dit. Il rappelle la prochaine soirée théâtre « Bruce Lee et moi » le 28 novembre. Mme Arlette BORIE indique que l’Inter village s’est bien déroulée, même si l’équipe de Saint- Chamassy n’était pas très étoffée. L’ambiance était très festive, Limeuil s’est joint à la fête. Audrix a gagné, ils organiseront le prochain. M. le Maire informe le Conseil qu’il a dû rappeler les règles de l’octroi de subventions à une association l’interpellant (animation sur la commune ou bénéficiant à un public de la commune, scolaire notamment ; fournir les documents demandés ; ne pas avoir une trésorerie disproportionnée avec ses activités…), règles qui s’appliquent de la même manière à toutes les associations dans le cadre de sa délégation de compétence. Il profite de rappeler que le montant des subventions est passé de 6000€ en 2024 à 4500€ en 2025. Arméniens : M. le Maire partage un article du FIGARO sur l’Amiral Louis DARTIGE du FOURNET envoyé par un habitant. Il rend compte avec Mme Arlette BORIE de la bonne tenue de la cérémonie du 14 septembre à l’initiative du Souvenir Français, avec 12 porte-drapeaux et le son de la cornemuse, la conférence et les collégiens avec textes, chants et musique et l’exposition sur l’évacuation du Moussa Dagh. L’Amicale des Arméniens du Périgord avait confectionné des spécialités, la commune le verre de l’amitié.

 Date du prochain Conseil municipal : Le Conseil décide le 8 décembre 2025. Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close à 21 heures et 30 minutes.

Publié le 17 novembre 2025

Le Maire, La Secrétaire, Le Conseil municipal,