Procès Verbal - 3179a6

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Procès Verbal - 3179a6 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Saint-Chamassy. Lien du pdf (Procès Verbal - 3179a6)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 5 MAI 2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le 5 mai à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 8 à la mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 25 avril 2025, sous la présidence de M. Roland DELMAS, Maire, pour délibérer sur les affaires ci-après : ➢ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

➢ Pour délibérations :

✓ D 2025.27 : Participation aux frais de transport SIVOM Belvès.

✓ D 2025.28 : Redevance d’occupation du domaine public.

✓ D 2025.29 : Convention d’utilisation du « Chalet » dédié au Comité des Fêtes. ✓ D 2025.30 : Désignation d’un nouveau délégué SIVOS.

➢ Compte rendu des commissions et des réunions :

✓ Conseil Syndical d’irrigation

✓ Cérémonie d’accueil des naturalisés

➢ Affaires diverses :

✓ Devis voirie

✓ Journée défense et citoyenneté

✓ Avis sur le document cadre (aménagement et développement durable) ✓ Désignation d’un nouveau délégué CNAS

✓ Bornage à la maison du bourg

✓ Questions diverses

Présents : DELMAS Roland, LLACER Jean-Michel, BORIE Arlette, FAURET Claude (procuration de M. Jean-Luc DURAMY), BARSE Mathilde, RESENDE PEDRO Manuel, BOSEL Leendert, GAUX Denis.

Excusés : DURAMY Jean-Luc (procuration à FAURET Claude), VAN STOLK Anne, CARRE Laurent, GENDRON Karine, CORBEAU Jeremy.

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 18h30. Il invite ensuite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Mme Mathilde BARSE est désignée à l’unanimité.

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : M. le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la précédente séance. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

II – DÉLIBÉRATIONS :

D 2025.27 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SIVOM DE BELVES M. le Maire rappelle au Conseil municipal que certains enfants de la commune empruntent les trans- ports scolaires gérés par le SIVOM de BELVES et que la municipalité a la possibilité de participer financièrement.

Le SIVOM de BELVES appelle une part communale à hauteur de 140 € pour un élève de CES. M. le Maire rappelle que la commune est adhérente au SIVOM du Bugue et que la participation com- munale appelée par ce syndicat est de 92 euros par élève inscrit.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Décide de verser au SIVOM de BELVES, pour l’année scolaire 2024/2025, la participation communale aux frais de transports scolaires à hauteur de la participation demandée, soit 140 € par élève inscrit.

- Charge le Maire de signer les pièces nécessaires à la participation de la commune.

CONSEIL MUNICIPALCOMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 5 MAI 2025

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D 2025.28 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2025 : ➢ 48.65 € par kilomètre et par artère en souterrain,

➢ 64.87 € par kilomètre et par artère en aérien,

➢ 32.44 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radio- électriques (cabine notamment). Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports. - De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

- D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

D 2025.29 – LA DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE SIVOS du RPI Considérant la démission de Sophie LALBAT en date du 02 avril 2024

il convient de procéder à l’élection de nouveaux délégué(e)s, soit un(e) titulaire(e) au Syndicat Inter- communal à Vocation Scolaire de Alles, Limeuil, Paunat et Saint-Chamassy, Vu la candidature en qualité de titulaire de M. Claude FAURET

Le Conseil municipal après le déroulement du vote élit :

• M. Claude FAURET comme membre titulaire en remplacement de Mme Sophie LALBAT.

D 2025.30 – CONVENTION COMITE DES FETES

M. le Maire rappelle au Conseil :

- que le Comité des fêtes avait sollicité la commune pour l’installation d’un chalet nécessaire au bon fonctionnement et plus adapté aux bénévoles pour les manifestations autorisées - que le chalet sis place des Festivitats a été financé par la Commune et monté avec l’aide des béné- voles du Comité des fêtes

- qu’il convient d’encadrer ce partenariat par une convention.

M. le Maire propose donc au Conseil d’acter la mise à disposition de cette infrastructure, sans charge financière par une convention.

Après lecture du projet de convention et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le projet de convention présenté.

- CHARGE M. le Maire de signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

III - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET DES RÉUNIONS

✓ Conseil Syndical d’irrigation :

Le Conseil syndical a validé le principe de payer une étude (à 80% subventionnée) pour un nouveau captage, des économies d’énergies (isolation, pompes, transformateurs…) Le renouvellement des engagements pour 2026/2031 aura lieu de juin à fin septembre. Un compte rendu de l’AG sera transmis en même temps.

✓ Cérémonie d’accueil des naturalisés

M. le Maire s’est rendu à la sous-préfecture, car une habitante Colombienne recevait officiellement la reconnaissance de sa nationalité française. Une vingtaine de personnes de tous les continents et de nombreuses communes ainsi que des élus étaient présents.

IV – AFFAIRES DIVERSES :COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 5 MAI 2025

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✓ Demande de subvention exceptionnelle pour le trail du Lébérou : Le Conseil accueille favorablement le principe. Il demande à avoir plus de détails sur les conditions de l’organisation et sur les co-financements pour se prononcer.

✓ Devis voirie : Après les visites de terrain, les devis de deux entreprises sont revenus. L’une est moins disante et rentre dans le budget pour faire : les PAV et le tour de l’atelier communal ; Les PAV et les abords de VIC ; le hameau de Pégauret (nous sommes en attente des métrés de l’entreprise qui prendra à sa charge la quote-part du SDE24) ; des réparations au point à temps. ✓ Journée de défense et citoyenneté : Cela concerne les jeunes de 16 ans. Le ministère cherche à mobiliser les conseils municipaux pour des cérémonies républicaines. ✓ Avis sur le photovoltaïque au sol en zones agricoles et naturelles document Cadre (aménage- ment et développement durable) : L’Etat a confié aux Chambres d’Agriculture la réalisation de ce document cadre, puis la DDT a donné son avis. Pour la commune, l’ancienne gravière de Maison neuve était proposée, mais refusée par la DDT. Le Conseil donne également un avis négatif, au motif que la parcelle est renaturée.

✓ Désignation d’un nouveau délégué CNAS en remplacement d’Edwige CIABRINI : Les docu- ments arrivent en mairie. Les agents reçoivent directement les informations du CDAS et un agent est délégué. Pas de candidat donc pas de nouveau délégué pour l’instant. ✓ Bornage à la maison du Bourg : M. Jean-Michel LLACER nous partage sa participation au bor- nage. Une zone d’1m² environ sera proposée à la régularisation car elle empiète chez le voisin, suite à un accord avec les anciens propriétaires sans régularisation à ce jour. Une question est posée par le voisin pour installer des claustras du côté caravane. Une rencontre aura lieu pour définir les modali- tés de l’installation du claustra et trouver un accord sur le principe de la régularisation, avant le retour du cabinet de géomètre.

✓ Questions diverses :

Brikabrak : le spectacle itinérant a réuni environ 50 personnes à St-Chamassy. L’organisation était bonne. Les participants ont apprécié le village mais le spectacle était sombre. Atelier remise en selle : l’atelier est proposé et animé par la CCVH. Cela s’est passé sous le préau de la cantine puis le parvis et sur la route (5 participants dont 2 habitants de la commune). Mariage : un mariage a eu lieu avec plus de 100 personnes dans la salle des fêtes. Tout s’est déroulé dans une belle ambiance, mais des cotillons ont été tirés à la sortie des mariés, ce qui n’était pas prévu. Il pleuvait et il n’a pas été possible de nettoyer le jour même. Une remarque a été formulée aux mariés. Il conviendra à l’avenir de n’autoriser que les accessoires naturels. Deux autres mariages sont programmés, ainsi que deux baptêmes civils.

Mise à jour de nos engagements : la section du site internet est actualisée régulièrement, sur la base des réalisations de la municipalité.

Commémoration du génocide des Arméniens : plus de 50 personnes dont plusieurs conseillers municipaux, 5 Portes drapeaux, le délégué militaire départemental étaient réunis devant la stèle de l’Amiral, puis devant sa tombe. Plusieurs discours ont été prononcés à cette occasion. Un documentaire poignant sur le processus du Génocide de 1915 avec images d’archives et descendants-témoins a été projeté. Un beau buffet de spécialités offert par l’association des Arméniens du Périgord a clôturé ce moment.

✓ Date Commission journal : réunion le vendredi 16 mai pour la maquette et la répartition des tâches. Parution après le retour du voyage des enfants de l’école à Paris. ✓ Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 2 juin.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close à 21 heures et 30 minutes. Publié le 25 Mai 2025

Le Maire, La Secrétaire, Le Conseil municipal,