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Compte-Rendu - cms 430 01 compte rendu conseil municipal du 10
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Chevrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 430 01 compte rendu conseil municipal du 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
01_compte rendu conseil municipal du 10.01.222 1/5
MAIRIE DE CHEVRIERES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU Lundi 17 JANVIER 2022 à 19h30
Présents : M. BONNET Fabien, M. CHANRON Damien, Mme CHOLET Géraldine, M. COLOMB Nicolas, Mme
COTTE Florence, M. FOSSE Pierrick, M. ODIER Patrick, Mme PAIN Myriam, M. POGNANTE Cyrille, M. REVOL
Patrick, M. ROUSSET Franck
Absents excusés : M. MONTEL Emmanuel, M. MAURE Mickaël
Absent : M. MESTRE Etienne, Mme MUNTZ-GAGNOUD Emilie
Ordre du jour : Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal, Organisation du temps de travail, Vente
de bois en bloc sur pied, Investissement : Camion, Investissement : Lame à Neige, Questions diverses : - SIS, -
Commission Chemin
1. Approbation du CR de la séance du 15 décembre 2021
Le compte rendu de la séance du 15 décembre a été adopté à l’unanimité.
2. Organisation du temps de travail
Le Maire informe l’assemblée délibérante que la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019
impose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d’être en conformité avec les 1607 H de
travail par an. Cette exigence a conduit la commune à mener une étude sur son temps de travail.
Cette étude a été menée en étroite collaboration avec l’adjoint administratif dans un souci : D’harmoniser les
temps de travail pour améliorer l’équité entre les agents, Rendre un meilleur service à l’usager, Maitriser la
masse salariale…
Ce travail a abouti à l’élaboration d’un règlement du temps de travail qui a pour objet de fixer les règles
relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents. Ce document a déjà
été parcouru lors du conseil du 09 Novembre pour première approbation du conseil avant envoi au comité
technique.
Ce document a reçu un avis favorable du comité technique le 16 décembre 2021
Ainsi, le maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le règlement relatif au temps
de travail figurant en annexe de la présente délibération.
Ce document sera largement distribué dans les services de la collectivité et diffusé auprès de tout nouvel
arrivant.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 7-1,
VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du
recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, et
notamment son article 21,
VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées, et notamment son article 6,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47, 01_compte rendu conseil municipal du 10.01.222 2/5
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
(A.R.T.T.) dans la fonction publique de l’Etat,
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à l’A.R.T.T. dans la fonction publique territoriale,
VU l’avis du comité technique en date du 16 décembre 2021
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal
Article 1:
APPROUVE les termes du règlement intérieur relatif au temps de travail de la collectivité.
Article 2:
PRECISE que ce document fera l’objet d’une large diffusion auprès du personnel.
Article 3:
PRECISE que ce document pourra être amendé après avis du comité technique et nouvelle délibération de
l’assemblée délibérante.
Article 4 :
La présente délibération et le règlement du temps de travail en annexe prennent effet à compter de ce jour à
savoir 10 Janvier 2022.
Les anciennes délibérations relatives au temps de travail sont abrogées à cette date.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut
être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente
délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux.
3. Vente de bois en bloc sur pied
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. GAMIN de l'Office National des Forêts,
concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l’année 2022 présenté ci-après
2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode
de commercialisation
3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF
conformément à l’exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE :
Vente avec mise en concur-
rence
Vente de gré à
gré négociée Déli-
vrance Bloc sur
pied
Bloc fa-
çon-né UP
Contrat
d’
appro
Autre
gré à
gré
30 SF 493 2.74 2022 2022 X
29 SF 513 2.75 2021 2022 X 01_compte rendu conseil municipal du 10.01.222 3/5
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles n°29 et 30.
4. Investissement : Camion
M. le Maire informe le conseil municipal que le camion de l’agent communal est vieillissant (21 ans) et
commence à rencontrer beaucoup de soucis. Dernièrement, le camion a connu des soucis d’embrayage qu’il
a fallu faire refaire. L’année dernière, les réparations sur le camion ont coutés 2825,47 €.
M. le Maire propose au conseil de penser à l’investissement d’un camion. Il demande aux membres du conseil
s’ils ont des idées sur le type de camion le plus approprié (identique à celui d’aujourd’hui, poly-benne, …)
M. Revol informe que, d’après ses renseignements un camion neuf poly-benne de 3.5 T peut coûter aux
environ de 55 000 €. Il faut savoir que sur ce camion, il y a la possibilité, légalement, d’atteler une remorque
ou un attelage de 7T.
Mme Cholet s’est renseignée de son côté, sur le prix d’un petit poids lourd poly benne ; il faut compter
environ 100 000 € et un an de délai à l’achat.
M. FOSSE demande s’il est possible de trouver un camion d’occasion. Mme CHOLET répond que ces camions
sont énormément prisés. Il existe de bonnes occasions mais il faut les réserver bien à l’avance.
Le conseil municipal :
- ACCEPTE de demander des devis pour l’investissement d’un nouveau camion
- CHARGE le Maire et ses adjoints à prendre contact avec les sociétés habilitées pour effectuer ses devis.
5. Investissement : Lame à Neige
M. le Maire expose au conseil que, lors des jours de neige, l’employé communal déneige tous les accès à la
pelle et ceci, plusieurs fois dans la journée si besoin.
M. le Maire propose d’acheter une lame à Neige pour mettre devant le tracteur-tondeuse qui est prévu pour.
Mme Cholet propose également d’acheter un petit saloir en porté sur la tondeuse afin de pouvoir partir pour
déneiger et saler en une fois.
Le conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la réalisation de devis sur ce sujet,
- CHARGE le Maire et ses adjoints à prendre contact avec les sociétés habilitées pour effectuer ses devis.
6. Questions diverses
✓ SIS
M. Le Maire expose au conseil que M. Iserable, Maire de Murinais et président du SIS, a démissionné de son
poste de président du Syndicat Intercommunal Scolaire. Après acceptation de sa démission par M. le Préfet,
de nouvelles élections du président et des vice-présidents ont été effectuées lors du dernier conseil syndical
du 10 Janvier 2022.
Le nouveau président du Syndicat Intercommunal Scolaire est M. le Maire, Franck Rousset et les vice-
présidents sont M. Ferlay Daniel, Maire de Saint Appolinard et M. Iserable Patrice, Maire de Murinais. 01_compte rendu conseil municipal du 10.01.222 4/5
✓ Commission des Chemins
M. le Maire rappelle qu’il a été convenu, lors des derniers conseils, de préférer, pour cette année, d’effectuer
des travaux d’empierrement de chemins non goudronnés à la réfection de chemins en asphalte.
A ce sujet, M. Revol doit rencontrer M. Bordel afin de faire une estimation financière pour la remise en état
des chemins à empierrer.
M. le Maire rappelle également que la tournée des chemins avait été fixée au 05 Mars 2022.
Dans un but d’être sûr de ne pas passer à côté de réparations importantes concernant les chemins
goudronnés, M. le Maire propose d’avancer la date de la tournée des chemins à mi-février, afin de pouvoir
avoir un rendu de travaux à faire, en même temps que celui pour l’empierrement des chemins.
Tous cela permettra de décider des travaux à effectuer début Mars et pouvoir effectuer les travaux nécessaires
avant les vacances d’été si besoin.
Après concertation des membres du conseil, il est proposé de faire cette tournée le samedi 19 février.
✓ Problème de plaques de verglas chez Mme FERRIEUX
M. Pognante informe que la personne qui livre les repas chez Mme Ferrieux lui a fait remonter qu’il y a
toujours une plaque de verglas devant chez elle.
Il s’agit d’une source privée qui déverse sur la route ; M. le Maire va prendre contact avec les enfants de celle-
ci afin de savoir ce qu’il peut être fait.
✓ Commission intercommunale de développement économique
M. Revol fait un retour au conseil de la commission intercommunale de développement économique auquel
il a assisté.
Il informe le conseil que la communauté de communes souhaite rénover les friches industrielles.
Il annonce également que la communauté de communes a acheté 8 ha de terrain à Chatte (en haut de la côte
Vaillet) pour de la réserve foncière.
Il avise que la nouvelle signalétique des zones d’activités de la communauté de communes est en cours de
mise en place.
✓ Containers Maritime à Biocoop
M. le Maire informe le conseil, que la communauté de commune, dans le cadre de la réduction des déchets,
a acheté un container maritime pour le recyclage des bouteilles en verre par le lavage de celles-ci.
Le container a été déposé chez Biocoop qui a la gestion de celui-ci. L’investissement a été de 4 500 € qui seront
les seuls coûts. Le réemploi de ses bouteilles permettra d’économiser environ 8 tonnes de verres à recycler
par an.
✓ City Park et commission sport
M. Fosse informe le conseil qu’il a repris contact avec la société transalp concernant les questions qui avaient
été soulevées lors du sujet sur le city park. Il confirme qu’il n’y a pas d’entretien à prévoir sauf un coup de
souffleur et un coup de balai de temps en temps. En ce qui concerne, le contrôle sécurité, il faut le faire tous
les 2 ans.
M. Chanron informe qu’il s’est rendu à Roybon afin de voir leur nouveau city park et qu’il a récupéré les
informations sur le panneau d’information du projet ; il faut savoir que l’investissement de la commune de
Roybon a été d’environ 1/3 du coût total. Le coût restant a été payé par des subventions diverses
(département, région, ministère des sports…) 01_compte rendu conseil municipal du 10.01.222 5/5
M. le Maire souligne aux conseillers que suite au dernier conseil, il a été proposé à M. Fosse la présidence de
la commission Sport ; Celui-ci l’a accepté.
M. le Maire rappelle que tous les conseillers qui le souhaitent peuvent intégrer cette commission afin de
pouvoir arriver à l’automne avec un proposition de projet sur le terrain de sport.
M. Pognante, M. Maure (absent mais qui a déjà répondu à M. Fosse), M. Revol, Mme Cholet acceptent
d’intégrer la commission.
✓ Panneau d’entrée de village chemin du Gollat
M. Chanron souligne qu’au niveau du chemin du Gollat, le panneau d’entrée du village a disparu.
Il souligne également que les tranchées effectuées pour le compte de la régie des eaux ont été très mal
effectuées et sont devenues dangereuses pour un deux-roues.
M. Rousset informe que le secrétariat a déjà été informé de ce problème. La régie a été contactée afin de faire
revenir l’entreprise qui a effectué les travaux, de même pour la tranchée effectuée Chemin de Catelle et Corin.
M. le Maire les rappelle demain et appelle également la société qui a effectué ses travaux afin qu’elle remette
en état les chaussées.
Après avoir épuiser l’ordre du jour, M. le Maire clôture la séance à 20h25