Compte-Rendu - cms 210 09 compte rendu conseil municipal du 09

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Compte-Rendu - cms 210 09 compte rendu conseil municipal du 09 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 210 09 compte rendu conseil municipal du 09)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques, 09_compte rendu conseil municipal du 09.11.21 1/6

MAIRIE DE CHEVRIERES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU Mardi 09 Novembre 2021 à 19h30

Présents : M. BONNET Fabien, M. CHANRON Damien, Mme CHOLET Géraldine, M. COLOMB Nicolas, Mme

COTTE Florence, M. FOSSE Pierrick, M. MAURE Mickaël, M. MESTRE Etienne, M. MONTEL Emmanuel, Mme

MUNTZ-GAGNOUD Emilie, M. ODIER Patrick (départ 20h30), Mme PAIN Myriam, M. POGNANTE Cyrille

(19h35), M. REVOL Patrick, M. ROUSSET Franck

Absents excusés :

Absent :

Ordre du jour : Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal, Décision modificative du budget,

Autorisations Spéciales d’Absence (ASA), Majoration des Heures Complémentaires, Renonciation à la Taxe

d’Aménagement, Projets 2022 : Voiries, Bâtiments communaux, Projets divers, PLUi, Organisation du Son et Lumière,

Point sur les commissions intercommunales, Questions diverses

1. Approbation du CR de la séance du 05 Octobre 2021

Le compte rendu de la séance du 05 Octobre a été adopté à l’unanimité.

2. Décision modificative du budget

Afin de pouvoir effectuer le paiement des agents jusqu’à la fin de l’année, il est proposé au conseil municipal

d’autoriser le transfert de crédit dont le détail figure dans le tableau ci-après.

Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM

012 Charges de personnel 60 000,00 € 0,00 € 7 000,00 € 67 000,00 €

6413/012 600,00 € 0,00 € 7 000,00 € 7 600,00 €

67 Charges exceptionnelles 21 000,00 € -7 000,00 € 0,00 € 14 000,00 €

678/67 20 000,00 € -7 000,00 € 0,00 € 13 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition ci-dessus.

3. Autorisations Spéciales d’Absence (ASA)

L’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique (LOI n° 2019-828 du 6 août 2019) a abrogé les

régimes légaux dérogatoires aux 1607 heures de travail antérieurs à la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative

à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique et imposé

aux collectivités territoriales concernées de définir, dans le délai d’un an à compter du renouvellement de

leur assemblées délibérantes, de nouvelles règles de travail.

La date butoir d’entrée en application des dispositions de l’article 47 précité est fixée au 1er janvier 2022

pour les communes.

Il faut prendre une délibération après avis du CT sur un règlement du temps de travail qui précise à mi-

nima :

- durée hebdo travaillée par exemple 35h

- l'organisation de la semaine : par exemple 5 X 7h du lundi au vendredi entre 9h et 17h

- s'il y a des RTT le nb de jours de RTT

- l'organisation de la pause méridienne

- le nombre de jours de congés annuels = 2509_compte rendu conseil municipal du 09.11.21 2/6

- les modalités de la journée de solidarité

Le prochain Comité technique se tiendra le 16 décembre, afin de créer le règlement du temps de travail, il

faut délibérer sur les points suivants à ce conseil, :

- Délibération sur les ASA

- Délibération sur les heures complémentaires

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées locale- ment par délibération, après avis du Comité Technique.

Le Maire propose, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-des- sous pour envoi au comité technique :

Nature de l’évènement Durées proposées Observations

Liées à des événements familiaux

Mariage ou PACS :

- de l’agent 5 jours ouvrables

Autorisation accordée sur

présentation d’un pièce

justificative

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 3 jours ouvrables

- d’un ascendant, frère, soeur, beau-frère,

belle-soeur, neveu, nièce, petit-fils, petite-

fille, oncle, tante de l’agent ou du conjoint

1 jour ouvrable

Décès, obsèques ou maladie très grave :

- du conjoint (concubin pacsé) 3 jours ouvrables

Asa de droit

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 5 jours ouvrables

- du père, de la mère de l’agent ou

du conjoint

3 jours ouvrables

- des autres ascendants de l’agent ou du

conjoint

1 jour ouvrable

- d’un frère, d’une soeur 1 jour ouvrable

- d’un oncle, d’une tante, d’un petit-fils,

d’une petite-fille, d’un neveu, d’une nièce,

d’un beau-frère, d’une belle-soeur, de

l’agent ou du conjoint

1 jour ouvrable

Maladie très grave :

- du conjoint (concubin pacsé)

3 jours ouvrables

Autorisation accordée sur

présentation d’un pièce

justificative

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint

- du père, de la mère de l’agent ou du con-

joint

- des autres ascendants de l’agent ou du

conjoint 1 jour ouvrable

- d’un frère, d’une soeur

- d’un oncle, d’une tante, d’un petit-fils,

d’une petite-fille, d’un neveu, d’une nièce,

d’un beau-frère, d’une belle-soeur, de

l’agent ou du conjoint09_compte rendu conseil municipal du 09.11.21 3/6

Garde d’enfant malade

Durée des obligations

hebdomadaires de

service + 1 jour

Autorisation accordée sous

réserve des nécessités de

sevice, pour des enfants

agés de 16 ans au plus (pas

de limite d’âge pour les

handicapés)

Autorisation accordée par

année civile, quel que soit

le nombre d’enfants et par

famille,

Autorisation accordée à

l’un ou l’autre des con-

joints (ou concubins).

Dans le cas, d’un couple

d’agents territoriaux, les

jours peuvent être répartis

entre les parents à leur

convenance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les propositions ci-dessus.

4. Majoration des Heures Complémentaires

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans

la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération

des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois

permanents à temps non complet,

M. le Maire expose au conseil municipal que la compensation des heures complémentaires peut être réalisée,

en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut, les heures complémentaires

accomplies sont indemnisées, par principe, sans majoration.

Il rappelle que les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée

hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet et qui ne dépassent pas trente-cinq heures

par semaine.

Le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 prévoit la possibilité pour le conseil municipal de majorer les heures

complémentaires.09_compte rendu conseil municipal du 09.11.21 4/6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’INSTAURER un taux de majoration des heures complémentaires de 10 % pour chacune des heures

complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service

afférentes à l'emploi à temps non complet concerné et de 25 % pour les heures suivantes jusqu’à la

35ème heure.

5. Renonciation à la Taxe d’Aménagement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le service de la DDT s’est rapproché du secrétariat en expli-

quant que la délibération du dernier conseil n°2021-047 concernant la taxe d’aménagement est mal formulée.

En effet, la mot exonération peut porter à confusion pour les administrés qui ne comprendrait peut-être pas

que seule la part de la commune est exonérée.

Il convient donc de reprendre une nouvelle délibération qui annule et remplace la délibération n°2021-047 :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

M. le Maire expose au conseil municipal que la commune de CHEVRIERES a renoncée à sa part de la taxe

d’aménagement et ce depuis de nombreuses années. La délibération modifiant les taux de la taxe d’aména-

gement devant être votée au plus tard le 30 novembre et transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme

dans le département, M. le Maire souhaite savoir si les membres du conseil décident de renoncer ou non à la

taxe d’aménagement pour les années à venir.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- DECIDE de renoncer à percevoir la taxe d’aménagement sur la totalité de son territoire.

6. Projets 2022 : Voiries, Bâtiments communaux, Projets divers

M. le Maire expose au conseil qu’il serait intéressant de prévoir les prochains travaux pour l’année 2022 afin

de pouvoir commencer à procéder à une esquisse du budget et afin de pouvoir travailler sur les dossiers de

subventions si besoin.

✓ Voiries

En ce qui concerne la voirie communale, M. le Maire rappelle que les travaux des chicanes et de

l’aménagement de l’entrée Nord se feront sur 2022.

P. Revol suggère au conseil municipal qu’il pourrait être intéressant d’aménager les chemins ruraux qui n’ont

pas d’enrobés afin de les remettre en état et peut être réhabiliter certains chemins pédestres.

M. le Maire propose que chacun des conseillers réfléchisse jusqu’au prochain conseil sur les possibles travaux

à faire.

✓ Bâtiments Communaux

En ce qui concerne les bâtiments communaux, les études concernant les projets des « maisons Servonnet et

Colomb » vont être faîtes sur 2022.

M. le Maire rappelle également la proposition d’une création d’une salle d’archive. L’entreprise EVF de Vinay

nous a fait parvenir un devis d’un montant HT de 10 063.58 euros.

Plusieurs autres travaux doivent être fait à savoir : travaux sur le mur du cimetière, création d’un ossuaire,

réparation des vitraux à l’église.09_compte rendu conseil municipal du 09.11.21 5/6

D’autres travaux sont peut-être à prévoir tel que revoir électricité des locaux de la Mairie, radiateurs des

salles communales, rénovation de la bascule (au-dessus de la porte, cela se dégrade, planches se dégradent),

mettre des chéneaux au clos des Tilleuls, et réfléchir à une insonorisation du clos des Tilleuls

M. Fosse souligne qu’il faudrait prévoir un bâtiment technique pour Philippe afin de regrouper tous ses

outils dans un seul et même bâtiment afin de lui simplifier son travail.

M. le Maire rappelle qu’un dossier de subvention à 50% peut être déposé au département de l’Isère pour des

travaux sur les bâtiments communaux d’un montant HT de 30 000€.

Il demande au conseil de réfléchir jusqu’au prochain conseil.

✓ Divers

• M. le Maire rappelle les travaux qui seront effectués début d’année au cimetière avec la création de

cavurnes, la réhabilitation du monument aux morts au cimetière, la création de l’ossuaire, une création d’une

nouvelle tombe des indigents.

• City Park : M. Fosse expose au conseil qu’il a rencontré la société Transalp. L’idéal pour la création

du city Park serait de le faire sur le terrain stabilisé. La société doit envoyer plusieurs propositions avec

plusieurs styles, plusieurs revêtement, pelouse synthétique, revêtement souple. Les dimensions peuvent être

multiples. Les sports pouvant être regroupés sont : hand, volley, badminton, tennis, basket.

Les créations de City Park sont actuellement subventionnable à 70% du montant.

• L’aire de jeux d’enfants : Mme Cholet expose au conseil qu’il serait bien de revoir ou rénover l’aire de

jeu. En effet, la structure commence à être vieillissante et pourra s’avérer dangereuse dans le futur. M. le

Maire soumet au conseil qu’il pourrait y avoir une réflexion plus globale sur tout l’espace du Clos des tilleuls.

• Aire d’accueil du camping-car : dès l’obtention du permis de construire de la nouvelle caserne des

pompiers par le SDIS, les travaux d’aire d’accueil se réaliseront en même temps que l’accès à la caserne.

• L’Après fioul : Le conseil confirme la réflexion sur l’année à venir de l’étude de l’après fioul. Un travail

d’évaluation de la consommation énergétique des bâtiments communaux est engagé avec TE38. Les résultats

de cette étude alimenteront la réflexion sur le choix des énergies futures pour notre chauffage.

7. PLUi

M. le Maire souligne que la SMVIC a réuni une commission d’urbanisme qui lance officiellement le PLUi. Il

présente au conseil municipal un retour sur cette commission afin que les conseillers soient informés de ce

projet et qu’ils puissent participer à ce projet au sein de la SMVIC.

Chaque commune aura son propre règlement de PLUi.

Le pilotage est mené par l’intercommunalité. L’agence AURG, partenaire de la SMVIC a deux rôles, celui

d’accompagnement et celui de production de documents. Elle va aider les collectivités à produire des

documents administratifs.

D’ici décembre, les groupes territoriaux (7 groupes pour toute l’intercommunalité) vont se réuni, puis ils

éliront le comité de pilotage. Une réflexion se fera ensuite par territoire.

La commune sera présente aux groupes territoriaux (2 représentants), à la commission d’urbanisme (élus

actuels) et aux commissions thématiques (élus titulaires des commissions concernées).

M. le Maire propose que chaque représentant titulaire des commissions intercommunales aille dans chaque

inter-commissions. Il serait intéressant que des binômes soient créer pour pas saturer de réunion.

M. Mestre Etienne ne souhaite pas s’inscrire aux commissions car il n’aura pas le temps de s’impliquer.09_compte rendu conseil municipal du 09.11.21 6/6

Pour le groupe territorial, les représentants de la commune seront M. le Maire et Mme Cholet Géraldine,

Vice-Présidente de la commission d’Urbanisme.

Pour les groupes inter-commissions les représentants de la commune sont les suivants :

Pour la commission « Attractivité » : Revol Patrick, Pognante Cyrille, Colomb Nicolas, Muntz-Gagnoud

Emilie

Pour la commission « Environnement ou cadre de vie » : Cholet Géraldine et Fosse Pierrick

Pour la commission « Climat- mobilité » : Rousset Franck, Revol Patrick, Chanron Damien

Pour la commission « Services et aménagements de proximité » : Bonnet Fabien, Odier Patrick, Cotte

Florence

8. Organisation du Son et Lumière

M. le Maire rappelle l’organisation de la journée du 11 décembre concernant le « Son et Lumière ». Un point

est fait sur le planning de la journée du Son et Lumière afin de savoir quel conseiller peut être disponible sur

la mise en place sur la veille et la journée du 11 décembre.

9. Point sur les commissions intercommunales

Ce Point est reporté au prochain conseil de Décembre.

10. Questions Diverses

✓ Cérémonie de l’armistice :

L a cérémonie se tiendra à 10h30. Les enfants de CM vont lire un poème. Un verre de l’amitié sera offert sous

les tôles.

Après avoir épuiser l’ordre du jour, M. le Maire clôture la séance à 21h25