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Document publié le Samedi 12 août 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.148 fete de la godaille 15 juillet et 12 aout 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MEME
SAINT,
HILAIRE
72
SORMONR
DCRIEZ
>
l'Océan
Arrêté
n°2023.148:
Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
-
Réglementation
de
la
sonorisation
et
de
la
sécurité
sur
l’esplanade
Gaston
Pateau
les
samedis
15
juillet
et
12
août
2023
à
l’occasion
de
«
fêtes
de
la
Godaille
»
organisées
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Sion
Le
Maire
de
là Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
notamment
l'article
L2121-1,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2212-2,
L2213-1,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
de
sécurité
n°2018.023
en
date
du
13
avril
2018
autorisant
l'occupation
de
l’espace
public
communal
et
règlementant
le stationnement
des
cirques
ambulants
et animations
ponctuelles,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°22/CAB/918
en
date
du
2
décembre
2022,
relatif aux
règles
propres
à préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruit
de
voisinage,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
et
la sonorisation
sur
l’esplanade
Gaston
Pateau
à l’occasion
de
« fêtes
de
la Godaille
», organisées
par
le Comité
des
Fêtes
de
Sion
les samedis
[5
juillet
et
12
août
2023.
ARRETE
Article
ler
: Le
Comité
des
Fêtes
de
Sion
est autorisé
à occuper
le domaine
public
communal
sur
l’esplanade
Gaston
Pateau
les
samedis
15 juillet
et
12 août
2023,
de
8H00
à
1H00,
à l’occasion
de
« fêtes
de
la Godaille
».
L'association
utilisera
également
les
parkings
situés
à côté
des
viviers.
Le
site
de
l'évènement
sera
entièrement
clos
par
des
barrières.
Article
2ème
: En
application
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
du
2 décembre
2022,
le Comité
des
Fêtes
de
Sion
est
autorisé
exceptionnellement
dans
le
cadre
de
cette
manifestation,
de
8h
à
0h00,
à
produire
des
émissions
sonores
importantes
sur
le site
précité.
Article
3ème
: L'autorisation
est
accordée
à titre
précaire.
Elle
pourra
être
révoquée
par
l'administration
municipale
pour
des
motifs
d'intérêt
public,
sans
que
le
bénéficiaire
ne
puisse
prétendre
à
une
indemnité.
L'occupation
du
domaine
est
accordée
à titre
gratuit.
Article
4ème
:
Il
est
interdit
d'apposer
des
marques
indélébiles
sur
le
sol.
Après
la
manifestation,
l'association
organisatrice
doit
laisser
l'emplacement,
occupé
temporairement,
propre
et en
bon
état,
en
ayant
notamment
à sa
charge
le tri
des
déchets
et
l'évacuation
de
tous
les
déchets
non
alimentaires
et en
assurant
la continuité
du
nettoyage
des
sanitaires
publics
qui
sont
à proximité
du
lieu
de
la manifestation.
Article
Sème
: Les
utilisateurs
seront
civilement
responsables
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait de
cette
occupation,
qu'il
y ait ou
non,
de
leur
part,
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Article
6ème
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
7ème
: Pour
les
demandes
de
matériel
adressées
à
la ville,
l'association
organisatrice
se
réfère
à
la
fiche
manifestation
validée
par
les
services
municipaux.
Article
8ème :
Eu
égard
au
statut
d'association
de
l'organisateur,
et à l'intérêt
pour
la Commune
de
la tenue
d'une
telle
manifestation
en
matière
d'animation,
l'occupation
du
domaine
public
est accordée
à titre
gratuit.
En
revanche,
il est expressément
demandé
une
caution
de
1000
euros
pour
l'utilisation
temporaire
de
toutes
les
salles
communales
et/ou
le domaine
public
communal
à des
fins
d'y
organiser
une
telle
manifestation.
1/2 Article
9ème
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
sis
6 allée
de
l'ile Gloriette
— CS
24111
— 44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
Article
1 ème
: Les
services
techniques
et des
festivités
de
la Ville,
la Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours
et à l'organisateur.
Fait
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
Le
11 juillet 2023
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
où
notification
Le
17 JUIL. 207
Le
Maire,
Kathia
VIEL
2/2