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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 05 20 053 Enfance CTG CAF + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 05 20 053 Enfance CTG CAF + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 mai 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 19
Pouvoirs : 0
Absents : 6
Nombre de votants : 19
Numéro
B2025-05-20-053
Point de l’ordre du jour
4
Objet
Petite enfance – Projet
d’étude préalable à la
signature du
renouvellement de la
Convention Territoriale
Globale – Demande de
subventions auprès de la
CAF de Seine Maritime.
Date de convocation
12 mai 2025
Affichage de la convocation
12 mai 2025
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 mai à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Fresquiennes, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Dany LEMETAIS est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. NAVE Alain, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. POISSANT Christian, M. BONHOMME Patrice, M. SAGOT Pascal, M. LESELLIER Paul, M. AGUADO Anthony, M. HERBET Éric, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. MOLMY Georges.
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. ALIX Dominique, M. CAJOT Norbert, Mme THIERRY Nathalie, M. GOSSE Emmanuel.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice- Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle la rencontre intervenue le 24 février dernier entre la CCICV et la CAF de Seine Maritime, en présence de Monsieur Jean-Jacques Boutet, Vice-Président en charge des ressources humaines.
Le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2020/2024 est engagé cette année et doit être accompagné d’une étude « petite enfance », afin de dresser un état des lieux du territoire. La dernière étude éponyme (2017) ne prenait pas en considération les communes de Beaumont-le- Hareng, Bosc-le-Hard, Cottévrard et Grigneuseville.
L’étude sera réalisée avant la signature de la CTG. Un montant maximum de 20 000€ est inscrit au BP 2025.
Il est proposé de retenir la proposition du cabinet « Horizon Crèche » pour un montant de 14 400,00 € TTC. Une demande de soutien financier sera adressée à la CAF de Seine Maritime, à formaliser le cas échéant par une convention de partenariat.
Vu :
✓ Le code général des collectivités territoriales ;
✓ L’arrêté préfectoral du 08 mars 2019 modifiant l’arrêté préfectoral
du 1er décembre 2016 modifié portant sur les statuts de la CCICV ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 en date du 14 septembre 2020
portant sur les délégations du Conseil Communautaire au Bureau
Communautaire ;
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250520-B2025-05-20-053-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Délibération
Après avoir pris connaissance du rapport du Vice-Président, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide : • De valider la proposition de mise en place de cette étude selon les conditions exposées ci-dessus ; • D’autoriser Monsieur le Président à solliciter une demande de financement auprès de la CAF de la Seine Maritime ;
• De mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette action ; • D’inscrire les dépenses à l’article 617 du service Administration gestion – BP 2025.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 19
Suffrages exprimés 19
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 10
Votes pour 19
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV,
Eric HERBET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250520-B2025-05-20-053-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025