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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 12 16 130 RPE Buchy Convention Esteville + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 13
Pouvoirs : 5
Absents : 12
Nombre de votants : 18
Numéro
B2025-12-16-130
Point de l’ordre du jour
9
Objet
Actions Sociales – Relais
Petit Enfance de Buchy –
Convention de mise à
disposition des locaux
d’Esteville – 2026.
Date de convocation
08 décembre 2025
Affichage de la convocation
08 décembre 2025
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-cinq, le 16 décembre à 16h30, se sont réunis à la Mairie de Fontaine le Bourg, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Jacques BOUTET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice ; M. BOUTET Jean-Jacques ; M. GUTIERREZ Denis ; M. CAJOT Norbert ; M. LEMETAIS Dany ; M. LEGER Bruno ; M POISSANT Christian ; M. BONHOMME Patrice ; M. LESELLIER Paul ; M HERBET Éric ; M. CARPENTIER Jean-Pierre ; M. DELNOTT François ; M. MOLMY Georges.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. VINCENT Philippe a donné pouvoir M LEMETAIS Dany ;
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice ;
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. SAGOT Pascal a donné pouvoir à M. LESELLIER Paul ;
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à M HERBET Éric ;
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge ; M. NAVE Alain ; M. PICARD Philippe ; Mme DURAMÉ Delphine ; M. ALIX Dominique ; M. OCTAU Nicolas ; M. BRUNET Bernard.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle que la CCICV assure l’animation de plusieurs relais Petit Enfance (RPE) sur le territoire communautaire. Ces relais ont vocation à proposer des ateliers d’animations collectifs aux assistant(e)s maternel(le)s.
A cet effet, la commune d’Esteville propose de mettre à la disposition des RPE un espace de 150 m² au sein de l’ancien centre de mémoire de l’Abbé Pierre repris en gestion par la commune.
Dans le cadre de l’optimisation de l’usage de cet équipement, des échanges ont eu lieu avec la CCICV pour permettre son occupation pour les animations du Relais Petit Enfance de Buchy. Ces échanges se sont formalisés au travers de la convention soumise à l’avis du Bureau Communautaire. La convention, d’une année à partir du 1er janvier 2026, prévoit la mise à disposition gracieuse de la salle une fois tous les 15 jours, la CCICV n’ayant à assumer que les frais d’assurance.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251216-B2025-12-16-130-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Vu :
✓ L’article 1710 du Code Civil ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ Le projet de convention ;
Considérant :
✓ Que la gestion des occupations de locaux des Relais Petite-Enfance relève de la compétence de la CCICV ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d’occupation des locaux Emmaüs avec la commune d’Esteville, et tous les actes y afférent ;
• D’autoriser le Président à procéder à procéder à toute mesure nécessitant la mise en œuvre de la convention et des actes y afférent.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 18
Suffrages exprimés 18
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 10
Votes pour 18
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251216-B2025-12-16-130-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025