Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ar delib 22 89 convention de partenariat 2022 2023
Déliberation - ar delib 22 85 pj convention de partenariat entre
Déliberation - AR DELIB 22 75 PJ Convention partenariat referen
Déliberation - ar delib 22 85 convention de partenariat entre le
Déliberation - AR DELIB 22 75 PJ Convention partenariat référen
Déliberation - ar delib 23 04 pj convention partenariat avec apr
Déliberation - AR DELIB 22 72 PJ Convention cadre de mise a dis
Déliberation - AR DELIB 22 72 PJ Convention cadre de mise à dis
Déliberation - AR DELIB 22 71 PJ Convention transf maîtrise ouv
Déliberation - ar delib 22 84 pj convention mise a disposition te
Déliberation - ar delib 22 89 pj convention de partenariat 2022 2023 entre blr et unis cite
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 22 89 pj convention de partenariat 2022 2023 entre blr et unis cite)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Untscité Si au service de tous
Il lui incombe également de veiller à ce que les contrats d'assurance qu'elle souscrit garantissent les conséquences de la responsabilité civile de l'Association, de ses dirigeants, de ses membres, de ses préposés, de tous ses auxiliaires à un titre quelconque (aides, volontaires, bénévoles), des mineurs soumis à sa surveillance.
Elle devra veiller à ce que le contrat considère bien toutes ces personnes comme des tiers entre elles et vis-à-vis de l'Association et à ce que les montants de garanties soient suffisants au vu notamment du nombre de tiers concernés et de la nature des activités de l'Association.
Articles 10 - Litiges
Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, au Tribunal Administratif de Paris.
Les parties signataires de la Convention conviennent que l'évolution de la situation sanitaire, sociale ou réglementaire en France ne doit pas faire obstacle à l'exécution de la Convention.
Toutefois, au regard du contexte sanitaire actuel (à savoir la pandémie de la COVID19), les signataires s'engagent à adapter au mieux le projet et les activités (tels que rappelés dans l'article 2) en fonction de l'évolution de la situation sanitaire, sociale et réglementaire en France, et si nécessaire, à s'accorder sur considérer un ajustement des modalités d'exécution notamment via des actions à distance.
ANNEXES
Charte Unis-Cité
Règlement intérieur Unis Cité
Attestation d'assurance
Fait Bois-le-Roi, le 22 septembre 2022 en deux exemplaires,
Pour l'association Unis-Cité Pour la Commune de Bois-le-Roi
Responsable Unis-Cité 77 Monsieur le Maire
Clément LEBLAY David DINTILHAC
EC 7 Convention de partenariat - Unis-Cité - 2022 - 2023 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220922-DELIB_22-89-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220922-DELIB_22-89-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 UHutscité Give eu service de tous
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 - 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES
L'Association Unis-Cité
Dont le siège social est situé au 21 boulevard Ney, 75018, Paris
Représentée par son responsable d'antenne de Seine-et-Marne, Monsieur LEBLAY Clément,
Ci-après dénommée « l'association »
D'une part,
ET
Mairie de Bois-le-Roi
4 Avenue Paul Doumer
77590 Bois-le-Roi
Ci-après désignée « la Structure Partenaire »
D'autre part,
Préambule :
Le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 a créé le service civique.
Le service civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans de nationalité française ou résidents en France depuis plus d’un an. Il s'agit d'effectuer durant 6 à 12 mois "une mission d'intérêt général", notamment au sein du milieu associatif ou d’une collectivité locale.
Le service civique implique :
- une mission d'intérêt général : celle-ci doit permettre de favoriser la mixité sociale, intergénérationnelle, des genres, des jeunes,
- Un tutorat : Une personne assure un suivi individualisé et régulier du jeune. - une formation civique et citoyenne (principes et valeurs qui fondent et organisent la République Française, qui régissent la vie en collectivité...).
- l'accompagnement au projet d'avenir.
Les volontaires bénéficient d'une couverture sociale, de droits à la retraite, d’une indemnisation, d'une formation civique et citoyenne, d’un accompagnement dans leur projet
1
Convention de partenariat - Unis-Cité - 2022 - 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220922-DELIB_22-89-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 S
Un Cité Ein professionnel et peut être prise en compte dans le cadre de la validation des acquis de
l'expérience.
Créée en 1994, Unis Cité est précurseur dans le domaine du service civique pour les jeunes de 16 à 25 ans.
UNIS-CITÉ a pour objet « d'animer et de développer des programmes de service civique pour les jeunes, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d'études et croyances, de mener en équipe pendant une période de six à neuf mois et à temps plein, des
projets de service à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration de leur projet d'avenir, et une ouverture sur la citoyenneté », selon l’article 1 de ses statuts.
La Structure Partenaire
Mairie de Bois-le-Roi
kx*x
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre la Structure Partenaire et l'Association pour la mobilisation d’une équipe de 2 volontaires qui interviendra auprès des enfants de 6 à 15 ans de la Commune de Bois-le-Roi du 2/11/2022
au 30/06/2023.
Une équipe de 20 volontaires est mise à disposition au vue d'exercer, pour le compte de l'Accueil de Loisirs les missions suivantes :
-Mission « Tous dehors ! »
-Projet « Animations de jeux libres en plein air auprès d'enfants de 6 à 15 ans ».
L'objectif de la mission en Service Civique des volontaires est de « Favoriser le bien-être et l'épanouissement physique, social, intellectuel des 6-15 ans grâce au jeu libre en plein air ».
Le projet considéré doit répondre à des besoins et apporter, en complément de l'action des équipes salariées de l'Accueil de loisirs une aide ponctuelle mais à impact durable.
Ce projet est financé et soutenu par la Pom'Potes, France relance et la Fondation Crédit Agricole Brie Picardie pour l'année scolaire 2022 - 2023.
Article 2 - Modalités de mise en œuvre
Les modalités sont les suivantes :
- _ Unis-Cité s'engage à mobiliser une équipe pouvant aller jusqu'à 20 volontaires en mission de service civique, recrutés sur la base de critères de mixité et de diversité
spécifiques à ses valeurs, et répartis en binômes (ou quadrinômes) dans les structures partenaires.
2
Convention de partenariat - Unis-Cité - 2022 - 2023 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220922-DELIB_22-89-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Uutscité SG ivu au semvice de tous
- Les jeunes seront d’abord pris en charge par la coordonnatrice de projet d'Unis Cité du 24/10/2022 au 04/11/2022 pour deux semaines d'intégration et de cohésion d'équipe. Ils seront ensuite mobilisés sur les différents territoires d'intervention à raison de 2 jours par semaine de présence sur le terrain, du mardi au mercredi (exceptés les jours de formation, les évènements spécifiques et les congés légaux).
- Les volontaires sont mis à disposition d'Accueil de Loisirs à partir du 8/11/2022 (Horaires adaptables en fonction des besoins du projet) jusqu'au 30/06/2023.
- Unis-Cité s'engage à fournir au référent projet de la Structure Partenaire une planification mensuelle des jours d'absence des volontaires au démarrage du projet, indiquant notamment les jours de congés fixés en amont pour les volontaires, les événements liés au Service Civique (« journée interpromo », Formation Civique et Citoyenne, session « Tremplins », mentorat...). Dans ce cas, Unis-Cité s'engage à prévenir les partenaires au plus tôt.
- Tous les jeunes seront formés en semaine d'intégration aux gestes barrières via un module de sensibilisation citoyenne de la Croix-Rouge. Pour le reste de la mission, et en fonction de l'évolution du contexte sanitaire, la Structure Partenaire devra fournir des masques et du gel hydroalcoolique pour les volontaires accueillis.
Article 3 — Obligations des parties
Obligations de la Ville de Bois-le-Roi
La Structure Partenaire :
- ___ Nomme un référent projet qui est l'interlocuteur d'Unis-Cité pour la mise en œuvre et le suivi de l'opération, et l'interlocuteur des volontaires pour répondre à leurs questions et les conseiller sur les actions à mettre en œuvre, à savoir M. LAURENT Romain, directeur de l’accueil de loisirs. En lien avec le Coordinateur d'Equipe d'Unis-cité, il sera co-responsable de l'encadrement des volontaires, du bon déroulement du projet et des relations avec Unis-Cité.
- En amont de l'arrivée des volontaires, le référent veillera à informer ses équipes salariées et/ou bénévoles concernant la venue des volontaires et des objectifs du partenariat.
- À l'arrivée des volontaires et pour faciliter leur intégration au sein de la structure, un temps de sensibilisation à la structure, à ses équipes et à son contexte sera aménagé et animé par le référent. Ce temps de sensibilisation devra également présenter le règlement intérieur de la structure, les éventuelles règles de sécurité et les autorisations nécessaires au bon déroulement du projet.
- Dans le cadre de la préparation à « l'après-service civique » et pour assurer un enrichissement personnel des volontaires au-delà de l'action, des rencontres formelles pourront être mises en place sur des thèmes en rapport avec les objectifs du projet ou sur les métiers existant au sein des structures ou des Accueils de Loisirs.
Se
Convention de partenariat - Unis-Cité - 2022 - 2023 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220922-DELIB_22-89-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 UntsCité Go ivu
O
au service de tous
Assure le lien et facilite la coordination entre les différents services acteurs du dispositif, les porteurs de projet associatifs, les encadrants de l'Association et les volontaires.
bligations de l'association Unis-Cité
L'Association :
Assure l'encadrement et le suivi des volontaires par l'intermédiaire d’une coordinatrice d'équipes et de projets, Mme COURBET Myriam, qui a également en charge
l'animation du partenariat avec la Structure Partenaire (reporting, communication,
coordination des acteurs, comité de pilotage et évaluation).
Assure la gestion des dossiers administratifs de chaque volontaire et informe la
Structure Partenaire de toute évolution de leur situation.
Gère les problématiques individuelles des volontaires (problématiques d'accès au logement, de santé et économiques, baisse de motivation).
Organise la formation pour préparer à la mission les volontaires avec des
professionnels compétents sur la thématique.
Fournit à la Structure Partenaire un bilan intermédiaire et un bilan final de l'opération
et tout autre élément permettant le suivi et une meilleure compréhension du projet.
Des temps de service civique consacrés notamment à la préparation du projet d'avenir des volontaires et à une sensibilisation à la citoyenneté pourront avoir lieu en dehors
ou sur le lieu de projet en accord avec le référent structure.
Obligations des deux parties
Les deux parties,
Ont en charge le suivi du projet et des missions, le respect du cadre posé par
l'Association au sein de la Structure Partenaire et le suivi des équipes de volontaires
afin de veiller au bon déroulement et à la réalisation des objectifs définis.
Sont membres du comité de suivi et d'évaluation qui se réunira périodiquement à partir
de la date de signature de la convention.
Durant la période de présence des volontaires, des réunions régulières seront convenues conjointement pour faire le point sur l'avancée du projet et concerneront notamment le planning, le suivi des objectifs et des éventuelles difficultés.
Si lors de ces réunions, il s'avère que les objectifs et /ou le contenu du partenariat tels qu'ils sont définis dans la présente convention et /ou dans la Fiche Projet ne sont pas atteignables, ces derniers doivent être redéfinis et réadaptés.
Article 4 - Durée et renouvellement
La présente convention prendra effet à compter de sa signature, et ce jusqu'à la fin du projet, le 30/06/2023.
4
Convention de partenariat - Unis-Cité - 2022 - 2023 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220922-DELIB_22-89-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Uk Cité Give at Service de tous
Article 5 - Dispositions matérielles
La Structure Partenaire met à disposition des volontaires un local de vie meublé et décent avec accès aux commodités d'usages, téléphone et poste informatique ainsi que connexion à internet (en fonction des besoins du projet au local).
L'association Unis-Cité fournit à chaque jeune une tenue de Service Civique (1 sweat et 2 T- Shirts).
Article 6 — Communication
Dans leur volonté commune de pratiquer la solidarité et de valoriser l'engagement des volontaires dans la société, l'Association et la Structure Partenaire s'engagent à coopérer et à valoriser le partenariat dans la couverture médiatique des actions réalisées. Les deux parties s'engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet faisant l'objet de la convention.
Les signataires s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le projet ou les volontaires (photos, articles de presse...) qui pourront servir à la communication de la structure partenaire et de l'Association, dans le respect des règles du droit à l'image.
La Structure Partenaire et l'Association s'engagent :
- A ne filmer ou photographier que les personnes dont ils auront obtenu l'autorisation écrite préalable,
- __Ahne pas détourner ou dévaloriser les images de l'Association et de ses volontaires ou de la Ville et de ses habitants.
- À faire parvenir à l’autre partie tout support vidéo ou photos.
- À apposer les logos de Pom'Potes, France Relance et Brie Picardie sur les supports de communication à visée externe.
Article 7 - Modification de la convention
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant dont la signature devra préalablement être autorisée par les deux parties.
Article 8 - Résiliation et résolution de la convention
Cette convention pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l'autre des parties en respectant un préavis de trois mois.
La résiliation devra être faite par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. La présente convention cessera de plein droit en cas de suppression du Service Civique.
Article 9=Responsabilités
L'Association conserve l'initiative, la maîtrise et la responsabilité pleine et entière de ses activités. Il lui appartient d'évaluer les risques liés à son activité (sources possibles des sinistres, conséquences différées) et de souscrire tous les contrats d'assurance de nature à
Convention de partenariat - Unis-Cité - 2022 - 2023 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220922-DELIB_22-89-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Unis Cité vu garantir les dommages qui pourraient être causés du fait de ses activités et de ses biens,
mobiliers ou immobiliers.
Elle prendra soin de déclarer à son assureur en temps utile toute activité nouvelle ou sa
participation à des manifestations occasionnelles ou exceptionnelles.
6
Convention de partenariat - Unis-Cité - 2022 - 2023 Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220922-DELIB_22-89-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022