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Arrêté - Arrêté de circulation N°91 26
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Déliberation - DELIB13 91 23
Arrêté - 91 23
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 91 23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
anus
VILLE DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
TT
91-23
ï
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
portant
réglementation
du
stationnement
des
véhicules
des
forains
à l’occasion
des
fêtes
patronales
sur
certaines
voies
communales
Le Maire de ROQUEFORT, VU
le Code
de la Route
et notamment
les articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8, R 411.18 et R 411.25
à R 411.28,
VU
le Code
Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2213.1
àL2213.6, VU
la loi n° 82-218 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
l'article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n° 92-125
du 06 février 1992
relative à l'Administration Territoriale de
la
République, VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel du 06 novembre
1992,
VU
les décrets
n° 85-807
du
30 juillet 1985
et 86-475
du
14 mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs de police, CONSIDERANT
l'organisation des fêtes patronales du 11 au 15 août 2023,
CONSIDERANT
la venue de forains à l'occasion de ces fêtes patronales,
ARRETE
Article 1°: Le stationnement des caravanes et de tout véhicule appartenant
aux forains présents
pour les fêtes patronales 2023
est autorisé
uniquement
sur l'esplanade
de la salle
polyvalente,
du 08 au
17 août 202:
ARTICLE
2: Tout stationnement
de ces véhicules sur des espaces
autres que celui
autorisé — et notamment le fronton - sera sanctionné. ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément
à la règlementation
en vigueur dans la commune de Roquefort. ARTICLE
5 : Conformément à
l'article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication ARTICLE
6
: MM.
le Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Fait à Roquefort, le
2.8 JUL, My
Le Maire,
Document certifié exécutoire à compter du:
2'8 JUL, 2193
Publié sur le site internet le:
2.4 Ju, 193
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.