Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1692622761 74 2023
Arrêté - 1685693546 2023 37
Arrêté - 1685020234 2023 34
Arrêté - 1685090862 N38 2023
Arrêté - 1702025994 103 2023
Arrêté - 1682416387 2023 27
Arrêté - 1686664731 2023 43
Arrêté - 1692621933 2023 52
Arrêté - 1695734748 2023 56
Arrêté - 1679906566 2023 18
Arrêté - 1699948700 2023 74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1699948700 2023 74)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
20830173
DEPARTEMENT
Des BOUCHES
DU
RHONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Mairie de
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUC
BEL
AIR,
Code
Postal
: 13320
Vu
les articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L.131-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
les
articles
L.411-1,
L.325-1,
R.411-25
et
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
en
date
du
mardi
31
octobre
2023
formulée
par
Monsieur
EYSSAUTIER
Christophe,
représentant
de
l’association
« Custom
en
Pays
d'Aix
»,
N°
2023-74
Considérant
que
pour
le bon
déroulement
de
la bourse
d’échange
organisée
par
Passociation
Custom
en
Pays
d’Aix,
le dimanche
19
novembre
2023,
sur
le
secteur
de
La
Salle
à Bouc
Bel
Air,
Il convient
de
règlementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules
sur
le
parc
des
Marronniers
et
ses
abords
situés
sur
le
secteur
de
La
Salle.
OBJET
: Bourse
d’échange-Custom
/ La
Salle.
ARRETE
Article
un
: La
circulation
et Le stationnement
de
tout
véhicule
sont
interdits
sur
le parking
de
l’école
de
la Salle,
sis parc
des
Marronniers
ainsi
que
sa voie
d’accès
depuis
la rue
Honoré
Daumier
du
samedi
18
novembre
2023
16h00
au
dimanche
19
novembre
2023
18h00.
Article
deux
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sont
interdits
sur
Paire
de
bus
située
sur
la
rue
Honoré
Daumier
à
l’entrée
du
parc
des
Marronniers
du
samedi
18 novembre
2023
16h00
au dimanche
19 novembre
2023
18h00.
Cette
aire
est
réservée
à l’organisation
pour
l’exposition
de
véhicules
de
collection. Article
trois
: Les
panneaux
de
signalisation
et
les
barrières
nécessaires
sont
mises
en
place
par
le
Service
Technique
de
la
Ville
de
Bouc
Bel
Air
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Article
quatre
: Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
cinq
: Les
infractions
relatives
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
sont
constatées
par
procès-verbaux
qui
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
six
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre. 20830160
Article
sept
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
du
Service
Technique,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
à BOUC
BEL
AIR,
Monsieur
le Chef
du
Service
de
la Police
Municipale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BOUC
BEL AIR,
10
NOV
2023