Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240222 w
Procès Verbal - DELB 20240222 01
Procès Verbal - DELB 20110534
Procès Verbal - DELB 20110545
Procès Verbal - DELB 20150689
Procès Verbal - DELB 20150222
Procès Verbal - DELB 20150026
Procès Verbal - DELB 20170178
Procès Verbal - DELB 20190156
Procès Verbal - DELB 20170688
Procès Verbal - DELB 20240222
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240222)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi premier juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 25 juin 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Corinne CHATEL, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal CRAMOISAN, Dominique PREVOST, Malika CHERRIERE, Emmanuel DIARD, Marine FLEURY, Annick GUIVARCH, Virginie LADOUCE, Agnès CANAYER, Sophie HERVE, Gaëlle CAETANO et Annie CHICOT.
Pierre BOUYSSET et Jean-Paul LECOQ ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h07 et 18h44 et n’étaient pas représentés auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240222
ESPACES VERTS - PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (GHH) - CONVENTION DE MANDAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code civil et notamment son article 1984 ;
VU la délibération n° 20210351 du conseil municipal du 11 octobre 2021 autorisant la signature d’une convention de mandat, avec le Groupe hospitalier du Havre (GHH), pour désigner la Ville comme mandataire d’un marché de prestations d’entretien d’espaces verts ;
VU le budget principal de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20210351 du 11 octobre 2021, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de mandat, avec le Groupe hospitalier du Havre (GHH), pour désigner la Ville comme mandataire d’un marché de prestations d’entretien d’espaces verts ;
- que la convention de mandat arrivant à échéance, le GHH souhaite à nouveau désigner la Ville du Havre comme son mandataire pour la passation et le suivi d’exécution de ce futur marché afin de bénéficier de son expertise en matière environnementale et de ses compétences spécifiques pour élaborer le prochain dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
- que la Ville du Havre souhaite répondre favorablement à cette demande de partenariat en matière de gestion d’espaces verts auprès du GHH pour des prestations d’entretien sur les onze sites (dont deux sites en option) de la costière appartenant au GHH ;
- le faible montant de la prestation et l’intérêt environnemental de désigner la Ville du Havre comme mandataire pour la passation et l’exécution de ce marché afin de bénéficier de son expertise et ainsi préserver la faune et la flore sauvages d’espaces libres non ouverts au public, en lien avec la politique environnementale de la Ville du Havre, déjà engagée dans de multiples actions ;
- que la Ville du Havre sera chargée de lancer la consultation, analyser les offres, attribuer le marché, et suivre son exécution ;
- que le GHH s’engage à rembourser à la Ville du Havre le montant des prestations du marché qu’elle aura versé au(x) titulaire(s) du marché ;
- que ce mandat sera réalisé contre une rémunération forfaitaire annuelle de 2 500 euros ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 11 juin 2024, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec le Groupe hospitalier du Havre (GHH), une convention de mandat afin de désigner la Ville du Havre comme mandataire du futur marché des prestations d’entretien d’espaces verts, avec une contrepartie financière forfaitaire annuelle de 2 500 euros.
Ce mandat permettra d’assurer des pratiques environnementales respectueuses sur des surfaces de la costière appartenant au GHH.Imputation budgétaire
Exercice 2024
Recettes
Opération P0019O003 : entretien du patrimoine vert
Sous-fonction 511 : espaces verts urbains
Nature 705 : produits des services, du domaine et ventes diverses - études
Montant de la recette : 2 500 euros
Dépenses
Sous-fonction 511 : espace verts urbains
Nature 458168 : opération sous mandat - espaces verts - convention GHH
Recettes
Sous-fonction 511 : espace verts urbains
Nature 458268 : opération sous mandat - espaces verts - convention GHH
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 03 juillet 2024
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024