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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 036 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 036)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22

LE CENDRE - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION

DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_036

Commission principale : 4 Urbanisme

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET

Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA

N°DEL20221110_036

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Direction de l'Urbanisme / 7702

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

76

Conseillers

représentés :

7

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 19 octobre 2022

BUREAU du 21 octobre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022

Direction de l'Urbanisme / 7702

Laurent CHOMETTE

LE CENDRE - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-21 et suivants et R.153-11 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Le Cendre en date du 18 mai 2016 prescrivant le lancement de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définissant les modalités de la concertation,

Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d’agglomération « Clermont Communauté » en Communauté urbaine « Clermont Auvergne Métropole » à compter du 1er janvier 2017,

Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole » à partir du 1er janvier 2018,

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Le Cendre en date du 26 avril 2017 donnant accord à la Communauté urbaine, pour la poursuite et l'achèvement de la procédure de révision générale n°1 du PLU engagée avant le transfert de compétence,

Vu le débat au Conseil municipal de la commune de Le Cendre en date du 31 mars 2021 sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu la délibération n°DEL20210528_007 du Conseil métropolitain en date du 28 mai 2021 relative au débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Cendre,

Vu la présentation du PADD aux Personnes Publiques Associées en date du 4 février 2021,

Vu la présentation de la traduction réglementaire aux Personnes Publiques Associées en date du 30 juin 2021,

Vu l’avis du Conseil municipal de la commune de Le Cendre concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme lors de sa séance du 18 novembre 2021,

Vu la délibération du DEL20211217-054 du 17 décembre 2021 par laquelle le Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole arrête le projet de PLU révisé de la commune de Le Cendre et tire le bilan de la concertation menée,

Vu les avis des Personnes Publiques Associées,

Vu l’arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole du 12 avril 2022 soumettant à enquête publique le projet de révision du PLU de la commune de Le Cendre,

Vu le rapport et l’avis favorable assorti des engagements émis par la commissaire-enquêtrice le 7 juillet 2022,

Vu l’avis du Conseil municipal de Le Cendre en date 28 septembre 2022 sur le contenu du dossier du PLU révisé, tel que modifié après enquête publique, et avis des Personnes Publiques Associées.

1 - RAPPEL DE LA PROCEDURE D'ELABORATION DU PLU : DE LA PRESCRIPTION À L'ARRÊT

Par délibération en date du 18 mai 2016, le Conseil municipal de Le Cendre a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et a défini les modalités de la concertation publique.

N°DEL20221110_036

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Direction de l'Urbanisme / 7702A - Les objectifs poursuivis

Le développement urbain de la commune nécessite une actualisation de l'affectation des sols et une organisation cohérente de l'espace communal. Les objectifs poursuivis sont les suivants:

• La suppression de la zone AUa du secteur des Grandes.

• L'évolution de la zone d'activités des Grandes actuelle.

• L'évolution de la zone d'activité des Graveyroux.

• Mettre en compatibilité le PLU avec les dispositions du SCoT du Grand Clermont et notamment :

la valorisation et la protection des espaces archéologiques de la commune,

la réflexion sur le futur contournement de l'agglomération clermontoise,

la mise en place d'un projet de développement du parking relais de la gare SNCF.

• Poursuivre l'aménagement du centre-bourg avec les espaces publics, les commerces et les services, ...

• Etudier l'évolution de l'espace Verger du Caire.

• Optimiser les espaces et équipements publics.

• Mettre à jour les zones à urbaniser à vocation d'habitat qui ont été construites depuis la mise en application du PLU.

• Prendre en compte les dispositions des dernières lois concernant l'évolution des documents d'urbanisme.

B - Reprise de la procédure par Clermont Auvergne Métropole

La transformation de la Communauté d’agglomération en Communauté urbaine au 1er janvier 2017 a entraîné le transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à Clermont Auvergne Métropole. Aussi, par délibération en date du 26 avril 2017, la commune de Le Cendre a autorisé Clermont Auvergne Métropole à poursuivre et achever la procédure de révision du P.L.U. en cours.

C - Débats sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

L'élaboration des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a constitué une étape importante du PLU consistant à définir un projet de territoire, qui propose une vision du devenir à long terme de la commune.

Le diagnostic territorial puis la formalisation des enjeux ont abouti à élaborer un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et présenter un PLU articulé autour de 4 axes stratégiques :

Axe 1 : Requalifier certains espaces supports du renouvellement urbain de la commune.

Axe 2 : Permettre le développement urbain encadré des espaces disponibles, dans l’enveloppe urbanisée actuelle, en inscrivant la commune dans le projet de l’agglomération.

Axe 3 : Préserver les paysages et les éléments du patrimoine local.

Axe 4 : Protéger et mettre en valeur l’environnement à travers la préservation de la trame verte et bleue.

Le PADD a fait l'objet d'un débat en Conseil métropolitain lors de la séance du 28 mai 2021.

D - Arrêt du projet de PLU

Conformément aux dispositions de la charte de gouvernance actée par l’ensemble des communes, la commune de Le Cendre a présenté le 18 novembre 2021 au Conseil municipal son projet de PLU à arrêter. Par délibération en date du 17 décembre 2021, le Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole a arrêté le projet de PLU révisé de la commune de Le Cendre et a tiré le bilan de la concertation.

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Direction de l'Urbanisme / 7702E - La concertation avec le public

Pour la concertation avec les habitants et les acteurs du territoire, le Conseil municipal a défini, par délibération du 18 mai 2016, les objectifs suivants, visant à fournir une information claire et continue sur l'élaboration du PLU et permettant d’offrir la possibilité au public d'exprimer ses attentes, ses remarques, ses idées concernant l'aménagement du territoire communal :

• Mise en place d'une commission urbanisme élargie composée d'élus et de personnes non élues représentatives de la population,

• Articles dans le bulletin municipal,

• Tenue d'une réunion publique,

• Affichage en Mairie de panneaux d'information et d’un registre d'observation,

• Mise à disposition des documents d'etudes sur le site internet de la commune.

Simultanément à l’élaboration du projet de PLU, la Commune a mené la concertation avec le public dont le détail figure dans la délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2021 tirant le bilan de cette concertation et arrêtant le projet de PLU. Les modalités inscrites dans la délibération de prescription du 18 mai 2016, ont été respectées.

2. LES FONDAMENTAUX DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le projet de PLU de la commune de Le Cendre s’inscrit dans une logique de compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont (approuvé le 29 novembre 2011 et dont la dernière modification a été approuvée le 20 décembre 2019) où la commune est identifiée comme faisant partie du cœur métropolitain.

A - Orientations thématiques du PADD

Le diagnostic territorial, puis la formalisation des enjeux, ont abouti à élaborer un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) articulé autour de 4 axes stratégiques :

Axe 1 : Requalifier certains espaces supports du renouvellement urbain de la commune.

Cet axe a pour objectif de renforcer l’attractivité de la commune en favorisant la mutation de certains espaces et en poursuivant la démarche d’embellissement des espaces publics.

1. POURSUIVRE LA DÉMARCHE DE MISE EN VALEUR DU «COEUR DE VILLE»

1.1. Faire évoluer l’espace central

1.2. Poursuivre la réhabilitation du quartier de l’église

1.3. Requalifier les espaces commerciaux

2. REQUALIFIER LE SECTEUR DES GRAVEYROUX

3. RECONVERTIR LE SECTEUR DES GRANDES

Axe 2 : Permettre le développement urbain encadré des espaces disponibles, dans l’enveloppe urbanisée actuelle, en inscrivant la commune dans le projet de l’agglomération.

Cet axe a pour objectif de renforcer l’attractivité de la commune en développant l’intermodalité de la gare SNCF, en intégrant la démarche de contournement Sud-Est de l’agglomération et en permettant le développement encadré de l’urbanisation dans certains secteurs

1. DÉVELOPPER DE FAÇON ENCADRÉE LES SECTEURS

1.1. La Montorière

1.2. Les Fontenilles

1.3. De Lourme

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Direction de l'Urbanisme / 77022. CONFORTER CERTAINES VOIES EN AMÉLIORANT LES CONDITIONS DE CIRCULATION

2.1. Rue du Clozon - Avenue du Puy Marmant

2.2. Rue du Moulin - Rue de la Mairie

3. POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DES ITINÉRAIRES ALTERNATIFS PIÉTONS/CYCLES

3.1. Itinéraires extérieurs

3.2. Itinéraires urbains

4. DÉVELOPPER L’INTERMODALITÉ AU NIVEAU DE LA GARE

5. INSCRIRE LE PROJET COMMUNAL DANS LE PROJET DE L’AGGLOMÉRATION

5.1. Supprimer l’ancienne zone d’activités des Grandes initialement prévue

5.2. Anticiper la mise en place du futur contournement routier de l’agglomération

Axe 3 : Préserver les paysages et les éléments du patrimoine local.

Cet axe a pour objectif de préserver les espaces sensibles comme l’espace agricole, les secteurs archéologiques, globalement le paysage local mais également les éléments constitutifs du patrimoine local.

1. PRÉSERVER LES POINTS DE VUE ET LES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE LOCAL

1.1. Mettre en valeur les points de vue identitaires

1.2. Mettre en valeur le patrimoine local

2. POURSUIVRE L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ARCHITECTURALE DES CONSTRUCTIONS

3. METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE LOCAL

4. PRÉSERVER L’ESPACE AGRICOLE PÉRIPHÉRIQUE

4.1. Secteur du Lac

4.2. Secteurs de Marmant

4.3. Secteur du Camp de César

Axe 4 : Protéger et mettre en valeur l’environnement à travers la préservation de la trame verte et bleue.

Cet axe a pour objectif de préserver les espaces naturels, de préserver et mettre en valeur les continuités écologiques.

1. PRÉSERVER LES ESPACES NATURELS

1.1. Secteur de la vallée de l’Allier

1.2. Coulée Verte de l’Auzon

1.3. Secteur du Puy Marmant

2. PRÉSERVER ET METTRE EN VALEUR LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES

2.1. Conforter la trame verte et bleue à l’intérieur des espaces urbanisés

2.2. Conforter la trame verte et bleue à l’extérieur des espaces urbanisés

B – Des secteurs stratégiques couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

Le projet de PLU de la commune de Le Cendre a identifié 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP):

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Direction de l'Urbanisme / 7702• 3 secteurs dans l’enveloppe urbaine :

• Le secteur « Les Fontenilles »

• Le secteur « La Montorière »

• Le secteur « Lourme »

• 1 secteur en centre ville:

• Centre Bourg

• 1 secteur sur la Coulée verte de l'Auzon :

• Coulée verte de l'Auzon

C – Des règlements graphiques et écrits qui traduisent les orientations du PADD

Le règlement se compose d’un document écrit et de documents graphiques en cohérence avec les objectifs fixés dans le Projet d’aménagement et de Développement Durables, à savoir, un plan de zonage découpé en quatre grands types de zones :

• Les zones urbaines, dites les zones « U »

• La zone UB correspond au centre du bourg du Cendre ainsi qu’au quartier de la gare.

• La zone UC correspond à une zone urbaine mixte.

• La zone UH correspond à une zone urbaine à dominante d’habitat.

• Les zones à urbaniser, dites « AU »

• La zone AUH correspond à une zone à urbaniser à vocation majoritaire d’habitat

• La zone AU correspond au potentiel futur de la zone de Lourme

• Les zones naturelles et forestières, dites zones « N » : qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites naturels, des milieux naturels, des paysages ou de leur caractère écologique.

• La zone N correspond à une zone naturelle et forestière.

• La zone NL correspond à une zone naturelle de loisirs.

• La zone NT correspond à une zone naturelle de tourisme.

• Les zones agricoles, dites les zones « A »

• La zone A correspond à une zone agricole.

• La zone AP correspond à une zone agricole paysagère.

• La zone AH correspond un Secteur de Taille et de Capacité Limité (STECAL) pour permettre la création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage.

Le règlement écrit et graphique, ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été présentés aux Personnes Publiques Associées le 30 juin 2021.

D– Des incidences environnementales limités

Le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Cendre a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Il a été conclu qu’au regard du diagnostic qui établit les besoins du territoire, de l’état initial de l’environnement et des choix urbains portés dans les pièces réglementaires, le projet de PLU n’engendre pas d’incidences environnementales significatives.

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Direction de l'Urbanisme / 77023 - LA DERNIÈRE ÉTAPE DE LA RÉVISION DU PLU : AVIS ET ENQUÊTE PUBLIQUE

A la suite de l'arrêt du projet du PLU par le Conseil métropolitain du 17 décembre 2021, a débuté l'ultime phase préalable à l'approbation du PLU comprenant d’une part, le recueil des avis des Personnes Publiques Associées et d’autre part, l’enquête publique.

Conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du Code de l'urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées, aux communes limitrophes. L'Autorité Environnementale a également été sollicitée dans le cadre des dispositions des articles R.104-21 et suivants du Code de l'urbanisme relatifs à l'évaluation environnementale.

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Madame Brigitte FLORET en qualité de commissaire-enquêtrice par arrêté en date du 21 mars 2022. L'enquête publique s'est tenue du 9 mai 2022 au 8 juin 2022 inclus.

A - Avis des Personnes Publiques Associées

L’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et des partenaires et organismes associés a été sollicité par courriers en date du 11 janvier 2022, et plus précisément :

• M. le Préfet du Puy-de-Dôme notamment au titre de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF),

• M. le Directeur de la Direction Départementale des Territoires (DDT),

• M. le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL),

• M. le Président du Conseil Régional d’Auvergne Rhône Alpes,

• M. le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme

• M. le Président du Syndicat mixte du Grand Clermont,

• M. le Président du Syndicat Mixte des Transports en Communs de l’agglomération clermontoise (SMTC),

• M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI),

• M. le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,

• M. le Président de la Chambre d’Agriculture,

• Madame la Directrice Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO),

• M. le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,

• M. l'Architecte des Bâtiments de France (UDAP).

Sur les 13 Personnes Publiques Associées consultées, voici les avis reçus :

• Agence Régionale de Santé (ARS) : avis favorable avec réserves en date du 14 Janvier 2022,

• Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) : avis favorable, sans remarques en date du 8 Avril 2022,

• Direction Départementale des Territoires (DDT) : avis favorable avec réserves en date du 12 Avril 2022,

• Grand Clermont (SCoT) : avis favorable avec recommandations en date du 11 Avril 2022,

• La Chambre d'Agriculture du Puy de Dôme : avis réservé en date du 28 Mars 2022,

• Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) : avis favorable avec une réserve en date du 7 Avril 2022.

Le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), le Syndicat Mixte des Transports Clermontois (SMTC) n'ont pas émis d'avis.

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Direction de l'Urbanisme / 7702B - L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement (MRAe)

Par avis n°2022-ARA-AUPP-1129 du 22 Avril 2022, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale recommande de réexaminer les dispositions réglementaires liées à la mobilité dans les OAP, les dispositions liées au réchauffement climatique et aux émissions de gaz à effet de serre.

C - L’enquête publique

À l'achèvement de la consultation des Personnes Publiques Associées, l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté s’est tenue du 9 mai 2022 au 8 juin 2022 inclus.

Durant cette période, le projet de PLU était consultable dans son intégralité en format papier en mairie de Le Cendre aux jours et horaires d’ouverture habituels. Il était accompagné d’un registre laissé à la disposition du public pour lui permettre de faire part de ses observations.

La commissaire-enquêtrice a tenu trois permanences en mairie pour recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes :

• lundi 9 mai de 8h30 à 12h30,

• mercredi 1 juin de 8h30 à 12h30,

• mercredi 8 juin de 14h00 à 17h00.

Le projet de PLU était également consultable sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole, avec la possibilité de formuler des remarques par voie dématérialisée via une adresse mail dédiée : plu-le- cendre@clermontmetropole.eu.

Enfin, les citoyens pouvaient adresser leurs observations par écrit, directement à la commissaire- enquêtrice.

Dans le cadre de l'enquête publique, 14 personnes se sont présentées durant les permanences de la commissaire enquêtrice, 5 observations écrites ont été rédigées sur le registre d'enquête publique dont 2 avec dépôts de documents. 2 courriers et 2 courriels ont été déposés à la mairie et par le site internet.

À l'issue de l’enquête, la commissaire-enquêtrice a donné le 7 Juillet 2022 un avis favorable avec recommandations sur le projet de révision du PLU assorti des engagements pris lors de l'enquête dans le mémoire en réponse.

D - Modifications apportées au dossier suite à l’enquête publique et à la prise en compte de l’avis des PPA

À réception des avis des PPA et du déroulement de l’enquête publique, la collectivité compétente doit apprécier la pertinence des demandes et remarques pour éventuellement les prendre en compte et amender le projet de PLU.

À l’issue de la consultation des PPA et le l'enquête publique, la commissaire enquêtrice a rédigé un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et contre-propositions du public, l'ensemble des remarques formulées par les PPA et d’autre part, ses conclusions, dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé sur le projet de révision du PLU.

En conclusion, les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme tiennent compte de l'avis de la MRAe, des avis PPA et des résultats de l'enquête publique, ils ne remettent pas en cause l'économie générale du Plan Local d'Urbanisme. En effet, ces changements ne modifient pas de manière substantielle les possibilités de construction et d'usage du sol sur le territoire et ne remettent pas en cause le parti pris d'urbanisme de la commune sur son territoire.

Les avis et contributions ainsi que les modifications en conséquence des différentes pièces du PLU sont annexés à la présente délibération.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Cendre est donc présenté et annexé à la présente délibération pour être approuvé par le Conseil métropolitain.

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Direction de l'Urbanisme / 7702Considérant que les avis émis par des Personnes Publiques Associées et les remarques faites lors de l’enquête publique détaillées en annexe, justifient certains compléments ou modifications sur le projet d'élaboration du PLU de la commune de Le Cendre,

Considérant que toutefois ces modifications n’ont pas pour effet de remettre en cause l’économie générale du projet,

Considérant que le dossier d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est ci-après annexé, est prêt à être approuvé conformément aux dispositions de l’article L.153-21 du Code de l’urbanisme.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de modifier le projet du Plan local d’Urbanisme qui a été soumis à l’enquête publique pour prendre en compte certains avis des personnes publiques associées et certaines observations émises lors de l’enquête publique,

• d’approuver le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Le Cendre tel qu’il est annexé à la présente délibération.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, accompagné du dossier de PLU approuvé.

Elle fera l'objet d'un d'un affichage pendant un mois au siège de Clermont Auvergne Métropole et en Mairie de Le Cendre. Une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le Département.

La délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités susmentionnées, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

La publication de la délibération et du PLU s'effectuera également sur le portail national de l'urbanisme mentionné à l'article L. 133-1 du code de l'urbanisme.

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public pendant 1 an à Clermont Auvergne Métropole et en Mairie de Le Cendre aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article L.153-22 du Code de l'urbanisme. Il sera également consultable sur le site internet de la Métropole.

TOTAL VOTANTS : 83 = 76 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine MANDON

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Direction de l'Urbanisme / 7702+

clermont

métropole

ere Une ville de nature à surprendre

Annexe à la Délibération

Approuvant le PLU

VERSION approbation

septembre 2022

( Prescription : Révision Générale n°1

- Délibération du Conseil Municipal du : 18 / 05 / 2016

VE

- Délibération du Conseil Métropolitain du : 17 / 12 / 2021

Approbation

| - Délibération du Conseil Métropolitain du : 10 / 11 / 2022

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Révisions et modifications

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N°DEL20221110_036

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Direction de l'Urbanisme / 7702N°DEL20221110_036

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Direction de l'Urbanisme / 7702OOMMAIRE

INTRODUCTION

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION

2. PADD

3. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

4. RÈGLEMENT

Le présent document constitue l'annexe à la délibération approuvant le PLU afin d'expliquer les modifications prises en compte suite aux avis des Personnes Publiques Associées ainsi que pendant l'enquête publique.

L'analyse est présentée sous forme de tableau avec :

* en première colonne le résumé de l'avis

* en deuxième colonne le chapitre ou la référence de la partie du PLU concernée

- en troisième colonne la façon dont l'avis est pris en compte

* en quatrième colonne la référence de la Personne Publique Associée concernée

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Direction de l'Urbanisme / 7702N°DEL20221110_036

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Direction de l'Urbanisme / 7702PLan LocaL D'URBANISME - COMMUNE Du CENDRE

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(oo nTo E ne réclamation enquête

oeln te fa TS TS

Trame Verte et Bleue traduite dans le 1.3.1 Des précisions seront apportées dans la traduction du Récl. 6-2

SCOT à préciser dans le PLU. SRADDET dans le Rapport de Présentation : cf les remarques de la MRAE en particulier la mise à jour de

la carte du Règlement 4.2 pour laquelle les périmètres

seront détaillés.

Pas de référence au futur PLH 23-28 1.3.3 Intégration des données du PLH récemment approuvé MRAE baisse de 25% soit 25 logts/an au lieu de &f7471 et prise en compte dans les choix de classement des 34 zones à Urbaniser

Inventaire à réaliser pour les secteurs des 1.3.4 Étude en cours du SAGE à l'échelle métropole : MRAE + GRAVEYROUX et des FONTENILLES. pas de ZH en zones AU démontrer que l'inventaire ETAT a été fait dans cet étude + mise à jour de la carte

du Règlement 4.2 en gardant le périmètre des ZH

supposées et ajouter le périmètre des ZH étude du

SAGE.

Il sera fait référence à l'étude en cours en précisant

qu'elle n’a pas de caractère réglementaire dans la

mesure où les résultats ne sont pas publiés : le PLU

fera référence au SAGE.

Il y a uniquement la marre en limite du « hameau

d'Alice » aux Graveyroux qui constitue une Zone

Humide à préserver.

Manque justification compatibilité 1.3.5 Expliquer que la prise en compte des corridors MRAE + SRADDET corridors thermophiles en « pas n'est pas bloquante car ce sont ici des corridors en Récl. 6-2 japonais » « pas japonnais » qui ne font pas l’objet de mesures ° restrictives dans le SRADDET par rapport au PLU

Fiche d'identité communale à mettre à jour. 1.4 Une relecture sera faite pour vérifier l'actualité des Récl. 6-4 chiffres.

Servitudes d'Utilité Publique : archéologie. 1.4 Mise à jour à faire concernant le classement du Récl. 6-6 secteur de Gondole.

Objectif de +1,5% / an équilibré par rapport 2.2 Complément d'explication à apporter sur l'objectif ETAT aux 10 dernières années démographique.

5500 hab —> 6550 sur 10 ans Cet objectif sera bien décrit dans le Rapport de

Présentation en non dans le PADD comme le MRAE

proposait la MRAE.

Objectifs de production de logements 2.3 Maintient de la volonté communale d'assurer un peu GRAND

sociaux à préciser pour conserver la plus que le minimum de 20% de logements sociaux et CLERMONT proportion de minimum 20% la mixité des types de logements.

Bien justifier le respect des 20% en fonction des

dispositions à la MONTORIERE.

Volonté communale à re-préciser certains points pour

rester au dessus de 20%.

Manque diagnostic agricole récent. 2.5.2.2 Mise à jour des données agricoles à faire dans le Chambre

Rapport de Présentation. Agriculture

Projet site classé GERGOVIE à évoquer 2.8.2 Document non approuvé, faire référence à sa mise en ETAT + dans le Rapport de Présentation place Récl. 6-6

Nuisances sonores à détailler. 2.10.3.2 Vérification à faire mais la commune n'a pas prévu Récl. 6-4 d'ajouter une carte de bruite précise à l'échelle.

Capacités des densification des espaces 4.1 Chapitre à préciser. ETAT

bâtis.

Chapitre «autres prescriptions environnementales»

ajouté au Rapport de Présentation

Stratégie Nationale Bas Carbonne à 5.1.4 Zéro artificialisation nette à évoquer MRAE

prendre en compte p13 avis MRAE Document très général : un paragraphe à ainuiter an Rapport de Présentation

Pas de référence au plan national santé 5.1.4 Document très général n'impactant que très peu les MRAE

environnent et plan régional dispositions du PLU

RAPPORT DE PRÉSENTATION

N°DEL20221110_036

14/21

Direction de l'Urbanisme / 7702PLan LocaLr D'URBANISME - COMMUNE DU CENDRE

= LUE Le (TRE RO No ea 02 a EE Chapitre

concerné

Modification prise en compte PPA ou

réclamation

enquête

ee] pes ple TS

Volet qualité de l'air conforme au «plan 5.1.4 Un paragraphe à ajouter au Rapport de Présentation MRAE

de protection de l'atmosphère» (PPA) de + projet « forêt urbaine » au Grand Champ sur

l’agglomération de Clermont-Ferrand, l'ancien espace vert et mesures de préservation

ainsi que d’un volet mobilité au titre du générale des espaces verts et haies de la commune

changement climatique dans les Pièces Graphiques du Règlement

La démarche globale de protection et de mise en

valeur de la « coulée verte de l’Auzon » présente

depuis 20 ans dans le PLU est à conforter dans le

Rapport de Présentation (compléter la justification de

la prise en compte de l'environnement)

Faire référence à la MOM p7 rapport ETAT 5.1.4 Un paragraphe à ajouter au Rapport de Présentation ETAT volet stationnement PLU à préciser ? Mais Le PADD contient déjà un chapitre déjà mention parking gare intermodale et Les OAP seront complétées par secteur autres

Réexaminer : réchauffement climatique 5.1.4 Ajouter un paragraphe au Rapport de Présentation MRAE

et aux émissions de gaz à effet de serre mais le PLU ne peut pas traiter complètement le afin de les intégrer davantage au projet problème.

de PLU et de limiter ou compenser le sur-

plus prévisible d'émissions de gaz à effet

de serre.

Renvoi vers carte «risques». 5.2 Pas de renvoi à la carte des risques dans la carte du ETAT

Règlement mais dans les justifications du Rapport de

Présentation.

3 arrêtés catastrophes naturelles 5.2.1 Notamment secteur des GRANDES. MRAE +

localisation manquante coulée de boue Voir évocation du plan atome de l'agglomération ETAT clermontoise.

Avis ETAT p 7 également : à compléter dans

le Rapport de Présentation + localisation des

évènements.

Plan de Gestion des Risques Inondation 5.2.2 Chapitre ajouté au Rapport de Présentation. MRAE +

approuvé le 15/03/2022 postérieurement à Les indices « i » ont été ajoutés à toutes les zones UB ETAT l'Arrêt du Projet de PLU. ou UH concernées dans la vallée de l’Auzon (Pièces Graphiques du Règlement).

L'une des justifications est également la possibilité

d'utiliser le Droit de Préemption Urbain en zone

Urbaine.

Prescriptions relatives aux règles de 5.2.4 Une carte d'identification du risque retrait-gonflement MRAE

construction adaptées au risque lié au existe déjà dans le Rapport de Présentation mais

retrait gonflement des argiles inclure. elle sera présentée à une échelle plus lisible. Il n'est

pas prévu d'ajouter des dispositions réglementaires

car ce sont des dispositions constructives et pas

urbanistiques.

Manque une carte de synthèse des enjeux 6.1 La carte de synthèse des enjeux est dans le Rapport MRAE dans le PADD. de Présentation, elle ne doit pas figurer dans le PADD.

Difficile de lire la justification. 7.1 La mise en page a été réalisée en recto-verso pages MRAE

en vis à vis. La méthode de lecture par ordinateur

sera précisée en introduction des chapitres contenant

ce genre de tableaux.

Remarques sur la consommation espace 7.3.3 et Compléter la justification du Rapport de Présentation Chambre

à préciser : avis sur le PADD mal pris en 7.3.5 en expliquant la cohérence de l'urbanisation des Agriculture + compte dans le projet de PLU FONTENILLES (proximité école et projet important de CDPENAF

Notamment zones à urbaniser

actuellement agricoles (LES

FONTENILLES) : AUR non justifiée

rénovation de l’école...) et sa situation en dent creuse

importante.

Suppression de la zone AU stricte des FONTENILLES

avec cohérence du développement du secteur des

FONTENILLES par rapport au projet prioritaire de

rénovation de l'école.

+ décalage dans le temps de LOURME tr

en zone AU stricte

RAPPORT DE PRÉSENTATION

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Direction de l'Urbanisme / 7702PLan LocaL D'URBANISME - COMMUNE Du CENDRE

= LUE Le (TRE RO No ea 02 a EE ET A Te eo ES Reele) VIT

(oo nTo E ne réclamation enquête

(oolple sp n-TS

Malgré d'importants déclassements de 7.3.5 La zone AU stricte des FONTENILLES sera GRAND zones AU dédiées au développement supprimée et reclassées en zone Agricole Paysagère CLERMONT d'activités (non autorisées au SCoT), la AP.

commune doit envisager le déclassement Confirmation de la limitation de la consommation de de la zone AU et son reclassement en l'espace agricole (ancienne zone des GRANDES zone agricole, en cohérence avec les 35ha + zone AU des FONTENILLES 3,2ha). volets habitat et paysage.

Justification à compléter car le classement 7.3.7 Justification du STECAL à ajouter. ETAT

du secteur du château de GONDOLE

constitue un STECAL (Secteur de taille et

de Capacité d'Accueil Limitées).

Sur-dimensionnement des possibilités 7.3 et Évoquer le phasage interne des zones AUR mais qui GRAND d'urbanisation globales 74 reste indicatif sans objectifs de hiérarchisation. CLERMONT

Les ambitions pour optimiser la Supprimer AU stricte FONTENILLES et transformer la + ETAT + consommation foncière sont donc à zone AUH de LOURME en AU stricte avec un objectif | CppENAF souligner et tendent vers les objectifs du d'ouverture à l'urbanisation à 10 ans.

SCoT de garantir une meilleure efficacité La justification de la consommation de l'espace à foncière tout en tenant compte des l'échéance 10 ans minimum sera reprise dans le potentiels du marché immobilier communal Rapport de Présentation.

(difficultés à produire du logement collectif . . . notamment) Justification également de la préservation du paysage

en supprimant l’ancienne zone des GRANDES et la

zone AU stricte des FONTENILLES ce qui permet de

conserver un paysage ouvert en direction du Puy de

Dôme.

L'Autorité environnementale recommande 7,3 et Le tableau de justification des superficies sera MRAE

de réexaminer les dispositions du projet de 7 4 remanié en conséquence.

PLU (délimitation des zones à urbaniser,

densité) et de les faire évoluer de façon

à assurer une gestion plus économe du

foncier.

Identifier les potentialités de densification 7.3 et La carte du Rapport de Présentation sur l'analyse GRAND

par division des parcelles 74 + de la consommation de l’espace et des disponibilités : CLERMONT

carte foncières en dents creuses a déjà été réalisée et

conso permet d'identifier le potentiel de développement en

espace secteur urbanisé

Sur l'offre foncière, et dans l'optique 7 A Mettre en avant de façon plus nette la suppression GRAND

du « zéro artificialisation nette» d'ici à des 34 ha de l’ancienne zone des GRANDES CLERMONT 2050, le Grand Clermont rappelle l'enjeu soulignée par la CDPENAF pour justifier l'effort de d'une optimisation du foncier dédié à limitation de la conso de l’espace.

être urbanisé notamment dans le cœur Justification complémentaire pour l'ensemble de métropolitain, qui plus est dans une l'équilibre du PLU.

commune dotée de transports collectifs et

notamment d'une gare.

Objectifs PLH à voir : 7.4.1 Différence d'avis entre la MRAE et le GRAND GRAND

+ dépassés si l’on considère la production cf1.3.3 CLERMONT CLERMONT réelle de la triennale 2014-2019 (29.5 C'est bien le chiffre de 25 logts/ha qui est retenu dans (SCOT) logements/an) le PLH en cours de rédaction

- respectés si l'on considère l'objectif de la

territorialisation fixée (34.5 logements/an)

par le PLH

Les progrès entre les deux PLU 7.5 | Justification complémentaire pour l’ensemble de GRAND

apparaissent toutefois indéniables et le l'équilibre du PLU. CLERMONT projet arrêté tend vers les objectifs du

SCoT en la matière en proposant une

densité moyenne de 40 logements/ha sur

les secteurs à urhaniser

RAPPORT DE PRÉSENTATION

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Direction de l'Urbanisme / 7702PLan LocaLr D'URBANISME - COMMUNE DU CENDRE

PPA ou

réclamation

LUE A RON 01410 = 191: Chapitre

concerné

Modification prise en compte

enquête

oeln te fa TS TS

«résumé non technique» conséquence.

Manque tableau synthétique PLU / SCOT 8.1 Il y bien le tableau d'analyse de la compatibilité PLU/ MRAE

Difficultés de lecture des tableaux p242- SCOT

251 La mise en page a été réalisée en recto-verso pages

en vis à vis. La méthode de lecture par ordinateur

sera précisée en introduction des chapitres contenant

ce genre de tableaux.

Consommation de l'espace moyenne par 8.3.4 L'objectif du SCOT n'est pas réaliste. Mais l'avis du MRAE + maison de 405m2/ 130 m2 indiqués dans GRAND CLERMONT est favorable sur le sujet et GRAND le SCOT l'évolution progressive de la diminution de la taille de terrain consommé par logement a été saluée. CLERMONT

Préciser hiérarchie PPRNPi / PLU. 8.5 Chapitre ajouté pour bien préciser la hiérarchisation ETAT

des normes entre le PLU et le PPRNPi

Stratégie Nationale Bas Carbonne 8.5.1 Compatibilité avec l'ensemble de ces documents à MRAE

régional

Volet qualité de l'air conforme au «plan

de protection de l'atmosphère» (PPA) de

l'agglomération de Clermont-Ferrand,

ainsi que d'un volet mobilité au titre du

changement climatique

Justifications générales 10 La justification des modifications de zonages entre MRAE et

la version du PLU arrêté et approuvée sera précisée autres

en introduction du chapitre 10 du Rapport de

Présentation.

Haies à identifier 10.2 Justification de l'ajout sur les Pièces Graphiques du MRAE

Règlement avec identification des haies et espaces

verts à préserver et mettre en valeur + dispositions

réglementaires complétées.

Hiérarchiser et pondérer les enjeux 11 La justification de la prise en compte de la méthode MRAE environnementaux du projets pour définir d'évaluation environnementale sera précisée dans le des ERC adaptées. Rapport de Présentation

Il conviendrait de compléter l'évaluation 11 Concerne les AUh FONTENILLES et MONTORIERE ETAT + environnementale par un inventaire précis ainsi que la suppression de AU stricte FONTENILLES. CDPENAF +

des corridors thermophiles, a minima sur Dispositions à compléter dans le Règlement AUR MRAE les secteurs à urbaniser cités ci-dessus, pour les FONTENILLES et précisions à apporter au afin de respecter la déclinaison de la chapitre 11 du Rapport de Présentation. séquence « éviter, réduire, compenser»,

prévue à l’article R151-3 5° du code de

l'urbanisme.

Indicateurs de suivi (pages 16 à 20 de 12.1 Les indicateurs de suivi seront précisés dans une MRAE

l'avis MRAËE). certaine mesure.

Prise en compte des avis PPA dans le 13 Le «résumé non technique» sera complété en MRAE

Demande de la MRAE d'ajouter une carte cartes Pas de carte complète avec l'ensemble des MRAE

complète des orientations du PADD. PADD dispositions du PADD car elle serait trop lourde.

Ajouter OAP transversale sur la mobilité. PADD 2 Il y a déjà un thème dans le PADD sur la mobilité. MRAE

Ajouter les itinéraires piétons et les interactions avec

les arrêts de bus : à compléter.

Problème de légende. PADD Les différentes remarques sur la carte n°3 du PADD Récl. 6-6 carte 3 et sa légende seront vérifiées et prises en compte si

elles sont exactes.

Voir si la thématique amélioration du PADD Chapitre présent dans le PADD + détail à faire dans GRAND cade 7777777 de bus et train a 3.1et4 les OAP FONTENILLES et MONTORIERT | CNT été a

RAPPORT DE PRÉSENTATION

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Direction de l'Urbanisme / 7702PLan Local D'URBANISME - COMMUNE DU CENDRE

LUE TR RON 01e 11115 Chapitre

concerné

Modification prise en compte PPA ou

réclamation

enquête

eo ere:

Proposition de réécriture du paragraphe PADD

sur le projet de contournement routier de 5.2

l'agglomération clermontoise

Sur-dimensionnement des possibilités Objectifs

d'urbanisation globales modéra-

tion Les ambitions pour optimiser la

consommation foncière sont donc à

souligner et tendent vers les objectifs du

SCoT de garantir une meilleure efficacité

foncière tout en tenant compte des

potentiels du marché immobilier communal

(difficultés à produire du logement collectif

notamment)

La rédaction sera corrigé légèrement, mais étant

donné les différentes évolutions du tracé et les

nombreuses incertitudes le concernant (y compris sur

l'existence même du projet) il a été convenu de rester

assez vague dans la rédaction de ce chapitre.

| Supprimer la zone AU des FONTENILLES et

transformer la zone AUH de LOURME en zone AU

stricte.

Modifier en conséquence le tableau de justification

des objectifs et les conclusions du PADD

Récl. 6-4

CLERMONT

+ ETAT +

CDPENAF

3 ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Compatibilité PLU / SCOT mais améliorer OAP

avec présence gare SNCF par rapport à la

mobilité

Voir si la thématique amélioration du | OAP

cadençage des horaires de bus et train a

été abordée

Inclure des dispositions réglementaires OAP

liées à la mobilité dans les OAP

| Ajouter OAP transversale sur la mobilité. CAP

Manque justification compatibilité

SRADDET corridors thermophiles en « pas

japonais »

Demande si la desserte de la zone

se fera via le lotissement actuel des

FONTENILLES et s'il y aura des tailles

minimales imposées pour les parcelles

futures.

Demande sur la mise en place de chemins |

piétons dans l'OAP des FONTENILLES.

Position et répartition des maisons et

logements.

Hauteur des constructions.

Voies d'accès.

Position des bâtiments par rapport aux

maisons existantes.

Chemin coulée verte.

Mesures permettant de préserver les

Zones Humides.

Dispositions des OAP à compléter en regard du

chapitre du PADD concerné aux mobilités.

Détail à faire sur le chapitre mobilité des OAP en

particulier aux FONTENILLES.

_ Pas de disposition réglementaire dans les OAP mais

précisions à apporter dans les schémas de principe

des voies et espaces communs.

Il y a déjà un thème dans le PADD sur la mobilité.

Ajouter les itinéraires piétons et les interactions avec

les arrêts de bus : à compléter.

Les dispositions de l'OAP des la zone AU des

FONTENILLES seront complétées notamment en

précisant la composition des espaces verts le long

des voies.

NB La carte est présente au chapitre 5.1.3.4 du

Rapport de Présentation.

Les surfaces des parcelles seront libres.

Les voies d'accès sont indiquées dans le schéma

de principe des équipements publics de l'OAP,

pas d'accès direct dans l'ancien lotissement des

Fontenilles

L'OAP prévoit des circulations piétonnes et

notamment la non possibilité de créer une circulation

des véhicules entre la zone AUH et la rue des

Fontenilles au bout de la rue des Fontenilles afin de

conserver une atmosphère apaisée dans le quartier

des FONTENILLES.

Les dispositions sont décrites dans l'OAP sous forme

de schéma de principe : pas de modifications prévues.

L'inventaire en cours ne semble pas faire apparaître

de ZH en secteurs urbanisés ou à urbaniser

dans ces zones mais il sera ajouté l'impos..,,

réaliser une étude d'identification des ZH par projet

d'aménagement dans le Règlement du PLU.

RAPPORT DE PRÉSENTATION

GRAND

CLERMONT

MRAE

MRAE

Récl. 4

Récl. 8

Récl. 5 +

Récl. 9

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18/21

Direction de l'Urbanisme / 7702EE RARE 01eET Chapitre

een ol:

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

Pian Locar D'URBANISME - COMMUNE DU CENDRE

PPA ou

réclamation

enquête

eo of n:1S

Modification prise en compte

Manque justification compatibilité Règles Le Règlement prévoit des dispositions pour la petite MRAE SRADDET corridors thermophiles en « pas commu- faune notamment dans les secteurs TVB : mesures japonais » nes TVB à compléter pour les corridors thermophiles (seuls les réservoirs de biodiversité font l'objet d'une

protection particulière)

| Corridors thermophiles à prendre en | Règles Dispositions réglementaires à compléter. Cela | MRAE compte p18 avis MRAE commu- concerne en particulier le secteur de la Montorière. nes

Dispositions réglementaires à inclure au Règles Règlement à compléter mais les dispositions de la MRAE titre du R 151-23 du code de l'urbanisme commu- page 12 sont déjà présentes dans les dispositions nes communes à toutes les zones.

Espèces invasives : liste à vérifier. Règles Le Règlement sera vérifié et complété en Récl. 6-6 commu- conséquence.

nes

Règles sur les grillages. Règles Pas de modification réglementaire prévue. Récl. 6-3 commu-

nes

Nuancier de couleurs : Règles Le PADD fait uniquement référence au respect du Récl. 6-5 - notion de conformité et compatibilité : commu- Règlement du PLU ce qui constitue une disposition proposition de réécriture ; nes très générale, c'est de toute façon le Règlement ” . Libee du PLU qui s'oppose à tout projet. La notion de | définition des teintes et compatibilité : compatibilité des couleurs du nuancier du Règlement mise à jour du nuancier. . . existe depuis de nombreuses années dans le PLU

d'origine et ne pose pas de problème important dans

l'application des autorisations d'urbanisme.

Réintégration de la référence aux règles Règles Le Règlement ne comportera pas de dispositions Récl. 6-7

définies par les architectes des bâtiments commu- rappelées par l'architecte des bâtiments de France de France dans le Règlement en particulier nes pour lequel l'avis est requis dans le ou les périmètres sur les panneaux solaires. concernés.

- Essences interdites : précisions et Règles Volonté de réglementer les essences végétales Récl. 6-8 réécriture ; commu- conservée.

- Réservoirs de biodiversité : nes Règles de protection pour les réservoirs de - Arbres : précisions et propositions. biodiversité et les végétaux déjà présentes dans les Règles communes à toutes les zones : pas de

modification : les espaces naturels sont protégés par

la zone N ou AP.

RTE ON TANT TES

Mesures permettant de préserver les zones Mesures déjà existantes dans les dispositions MRAE

Zones Humides (ZH). AUH communes à toutes les zones mais il n'y à a priori pas de ZH en AUH

Le projet apparait compatible avec articles Coefficient de pleine terre confirmé car la mise en GRAND les orientations du SCOT sur le volet 2.3 des place du coefficient de biotope a été jugée trop CLERMONT environnemental mais pourrait intégrer des zones complexe.

dispositions contraignantes de maintien

de surfaces d'espaces libres, via l'ajout

d'un Coefficient de Biotope par Surface.

Le Grand Clermont recommande le

déclassement de la zone AU stricte afin

de ménager les enjeux environnementaux

identifiés sur la plaine de Sarliève.

RAPPORT DE PRÉSENTATION

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Direction de l'Urbanisme / 7702PLan LocaL D'URBANISME - COMMUNE Du CENDRE

= LUE Le (TRE RO No ea 02 a EE Chapitre

concerné

Modification prise en compte PPA ou

réclamation

enquête

ee] pes ple TS

Plan de Gestion des Risques Inondation carte 4.1 Les indices « i » ont été ajoutés à toutes les zones UB MRAE +

approuvé le 15/03/2022 postérieurement à ou UH concernées dans la vallée de l'Auzon (Pièces ETAT + l'Arrêt du Projet de PLU Graphiques du Règlement). Le périmètre de la zone CDPENAF UHi au nord de la commune a été repris en fonction

de la remarque commune des PPA.

L'une des justifications est également la possibilité

d'utiliser le Droit de Préemption Urbain en zone

Urbaine. Une carte DPU sera validée en parallèle du

PLU.

Haies à identifier carte 4.1 Pièces Graphiques du Règlement mises à jour avec MRAE identification des haies et espaces verts à préserver

et mettre en valeur + dispositions réglementaires

complétées.

L'espace vert «Simone Veil» sera protégé en

particulier.

Légende à préciser pour confusion cours carte 4.1 Relecture de la carte et de la légende à vérifier. ETAT d'eau et autres traits bleus.

RD 8 et 979 marge de recul à indiquer. carte 4.1 A ajouter en secteur hors agglomération. ETAT +

Récl. 6-4

Repérage des arbres remarquables. carte 4.1 Repérage des haies et protection adaptée ainsi que Récl. 2

Espaces verts : mesures de protection à pour les espaces verts ajoutés aux pièces graphiques

mettre en place. du Règlement.

Patrimoine à protéger : erreur de légende. Les légendes seront vérifiées et rectifiées si . nn ” nécessaire. Petit patrimoine : erreur de positionnement

et précisions sur les mesures de

protection.

Zone UHi au nord de la commune cartes Périmètre à réduire : Pièces Graphiques du MRAE +

4.1 et Règlement mises à jour avec rétablissement de CDPENAF 4.2 l’ancien tracé : il s’agit d'une erreur de report

Inventaire à réaliser pour les secteurs des carte 4.2 Étude en cours du SAGE à l'échelle métropole : MRAE +

GRAVEYROUX et des FONTENILLES. pas de ZH en zones AU démontrer que l'inventaire ETAT a été fait dans cet étude + mise à jour de la carte

du Règlement 4.2 en gardant le périmètre des ZH

supposées et ajouter le périmètre des ZH étude du

SAGE.

Mesures spécifiques protection ripisylve carte 4.2 La carte 4.2 du Règlement sera complétée par une MRAE +

cours d'eau, haies : biodiversité locale. bande globale de 10m le long de l'Auzon au titre du ETAT R151-3-5.

Des mesures sont déjà présentes dans les règles

communes à toutes les zones.

Légende SRADDET carte 4.2 à mettre à carte 4.2 Légende à compléter pour plus de clarté et reprise du ETAT + jour p8 rapport ETAT graphisme des différentes zones. Récl. 6-2

Mesures permettant de préserver les | zones | L'inventaire en cours ne semble pas faire apparaître MRAE

Zones Humides. AUH de ZH en secteurs urbanisés ou à urbaniser

dans ces zones mais il sera ajouté l'imposition de

réaliser une étude d'identification des ZH par projet

d'aménagement dans le Règlement du PLU.

Règles de hauteur progressive aux zone Les règles de hauteur sont progressives depuis les Récl. 3 FONTENILLES : inquiétude de certains AUH franges de la zone AUH des FONTENILLES afin de riverains. créer une transition et de limiter l'impact visuel pour les constructions périphériques existantes autour de

la zone AUH des FONTENILLES : pas de modification

prévue.

Interdire la destination « commerce de zones La commune souhaite autoriser le commerce dans la GRAND détails et artisanat » en zone UH pour UH et partie basse de la MONTORIERE le long de la Route CLERMONT les constructions nouvelles, sauf linéaire AUH des Martres malgré un certain risque de dévalorisation à dét r (ORT par du commerce en centre-bourg.

exeMiprie). Un sous-secteur de la zone AUH sera décrit dans le Règlement.

RAPPORT DE PRÉSENTATION

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Direction de l'Urbanisme / 7702Pian Locar D'URBANISME - COMMUNE DU CENDRE

LUE TR RON 01e 11115 (Oh E Te] ET TETo SEE Reee PPA ou (ea o=TA TS réclamation

enquête

oo let

Interdire la destination « commerce de zones Une distinction sera faite entre le secteur des GRAND détails et artisanat >> en zone UC, mis UC GRAVEYROUX (Intermarché) et celui des CLERMONT à part sur les secteurs accueillant des GRANDES :

activités commerciales du pôle Cournon - zone UC les GRAVEYROUX : compatibilité avec - Le Cendre. Afin de se rapprocher des le SCOT à assurer en incluant les dispositions objectifs du SCoT, il est suggéré de créer réglementaires proposées :

un sous-secteur spécifique permettant de

circonscrire les unités foncières pouvant - zone UC les GRANDES : Interdiction des mA . constructions et installations nouvelles liées au

accueillir du commerce de détail sur cette

zone en fonction des seuils déterminés par commerce de détall et à l'artisanat. le DAAC ; une surface de vente par projet Le Règlement de la zone UC sera modifié en

supérieure à 1000m2 au sein desquels conséquence. les, cellules commerciales ne peuvent être

inférieures à 500 m.

Remarque interne zone UC Modification de la limite entre la zone UC et la zone COMMUNE [UH UH aux Graveyroux pur englober l'ensemble des

commerces à la zone UC.

Modification du périmètre de la règle de hauteur en

UH correspondant au déplacement de limite de zone.

Zones A constructibles très limitées. zones À Elles ont été limitées uniquement à l'existant au Chambre domaine de GONDOLE pour limiter les impacts Agriculture paysagers et la proximité des zones urbanisées.

Un sondage agricole a été réalisé auprès des

agriculteurs locaux qui n'ont pas exprimé de projets

de construction.

Pas de modification prévue.

Sommaire petite erreur types de sous zone À Vérification à faire. ETAT + zones À + règle de 25m par rapport à CDPENAF construction existante ou d'origine à

préciser.

Panneaux solaires sur trackers à inclure zone À A autoriser mais pas dans le secteur de GONDOLE Chambre

pour autoconsommation. très sensible au niveau du paysage et de Agriculture l'archéologie.

Ancienne zone NL le long de l'avenue des zone NL C'est une erreur matérielle qui sera corrigée COMMUNE Pandières oubliée : erreur matérielle. afin d'autoriser les éventuelles constructions ou installations publiques le long de l'avenue des

Pandières.

Demande à l'enquête publique pour mise zone NL ll ne sera pas prévu de zone spécifique, mais Récl. 1 en place d'une zone de maraîchage le règlement de la zone NL sera adapté afin de avenue des Pandières. permettre la réalisation d’une construction de type agricole liée au maraîchage dans ce secteur

uniquement.

Retrait de l'emplacement réservé n°E11. carte 4.1 Emplacement Réservé E11 conservé sans Récl. 7

Retrait projet accès à la coulée verte. modification de tracé confirmé par la MAIRIE car déjà Urban park. présent dans le PLU d'origine comme tous les autres présents autour des rives de l’Auzon qui ont permis de

mettre en place progressivement la « coulée verte de

l’'Auzon »

RAPPORT DE PRÉSENTATION

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