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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 012)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22
ATTRIBUTION DE LA PRIME AIR-BOIS
DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_012
Commission principale : 6 Air
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET
Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20221110_012
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Direction Développement Durable et Énergie / 7716
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
7
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 17 octobre 2022
BUREAU du 21 octobre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022
Direction Développement Durable et Énergie / 7716
Henri MOREIGNE
ATTRIBUTION DE LA PRIME AIR-BOIS
Dans le cadre des actions de réduction de la pollution atmosphèrique et notamment des émissions de polluants issues du chauffage domestique au bois (particules fines), Clermont Auvergne métropole a acté, par délibération en date du 19 novembre 2021, la mise en place d'un fonds air-bois destiné à encourager le remplacement des systèmes de chauffage au bois vétustes par des matériels performants labellisés.
Le fonds air-bois soutient le remplacement des systèmes de chauffage au bois des particuliers antérieurs à 2002 par des systèmes de chauffage au bois performants, Flamme verte 7 étoiles, en allouant une prime de 1 000 € par installation, avec un bonus de 500 € pour un système de chauffage à granulés bois.
Un règlement des aides précise la procédure à suivre qui intègre notamment l'élimination des appareils non performants.
51 primes ont été allouées lors du Conseil Métropolitain du 1er avril 2022, 25 supplémentaires lors du Conseil Métropolitain du 24 juin, 70 dossiers lors du Conseil Métropolitain du 30 septembre.
Pour cette session, 8 nouveaux dossiers sont proposés dont 4 pour une prime de 1 000 €, 3 pour une prime bonifiée de 1 500 € et un pour une régularisation de 500 € (évolution du projet de poêle à buches à poêle à granulés), soit un total de 9000 €.
La liste des bénéficiaires est jointe en annexe. La prime leur sera versée dès réception de l'ensemble des pièces demandées dans le dossier, notamment la facture acquittée du nouveau poêle et le certificat d'élimination de l'ancien système de chauffage.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer les primes air-bois pour un montant total de 9 000 € aux bénéficiaires dont la liste est jointe en annexe, sous réserve de la transmission des pièces justificatives prévues par le réglement des aides de la prime air-bois. Les crédits necéssaires sont inscrits au budget principal sur la ligne DD1/76/20422/DD/PAECT,
• d'autoriser le Président ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 76 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Eric GRENET
N°DEL20221110_012
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Direction Développement Durable et Énergie / 7716 +
clermont auvergne
métropole
DOSSIERS ÉLIGIBLES DANS LE CADRE DE LA PRIME AIR-BOIS
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022
Bénéficiaire Commune Montant de la prime
ARTENCE Claude Clermont 1500 €
BESSEAU Charlotte Lempdes 1000 €
GAUTHIER Clarisse Pérignat-lès-Sarliève 1500 €
HELLÉ PAUL-EMILE Beaumont 1000 €
LÉBRE Élisabeth Romagnat 1000 €
MARGOT Christian Aubière 1500 €
MEYNADIER Christine Ceyrat 1000 €
POLIA Thomas Chamalières 500 €
N°DEL20221110_012
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Direction Développement Durable et Énergie / 7716