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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 060
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 060)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Environnement,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22
PARTENARIAT AVEC LE CENTRE JACQUES CARTIER
DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_060
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE
Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET
Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS
Christophe BERTUCAT pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20221110_060
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Direction Accompagnement des entreprises / 7741
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 18 octobre 2022
BUREAU du 21 octobre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022
Direction Accompagnement des entreprises / 7741
Sarah VANNUCCHI
PARTENARIAT AVEC LE CENTRE JACQUES CARTIER
Le Centre Jacques Cartier (CJC) est un opérateur de premier plan de la coopération franco-canadienne qui anime depuis plus de 30 ans les relations entre la province du Québec et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le CJC, composé d'une cinquantaine de membres, rassemble des acteurs universitaires, économiques et institutionnels des 2 territoires dont :
• la plupart des Universités et Grandes Écoles de la région et du Québec, les Fonds de Recherche du Québec...
• des entreprises (Michelin, Institut Mérieux, Kéolis, Hydro Québec, Linkbynet, ClearChanel, Aéroport de Lyon, Aéroport de Montréal...) ;
• des institutions territoriales (Région Auvergne-Rhône-Alpes, Métropole de Lyon, Saint-Étienne Métropole, Clermont Auvergne Métropole (membre du CJC depuis 2017), Ville de Montréal, Communauté Métropolitaine de Montréal, Ville de Laval…) ;
• d’autres acteurs socio-économiques (Caisse des dépôts et placement du Québec, MEDEF Rhône-Alpes, CPME Rhône-Alpes, Chambre de Commerce du Montréal Métropolitain, Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon)….
Via son réseau, le CJC favorise les interactions entre monde académique et monde socio-économique par la mise en place d’animations dont la plus connue s'intitule les Entretiens Jacques Cartier, évènement dont les thématiques sont les suivantes : numérique et technologies ; santé et sciences de la vie ; énergie et développement durable; entrepreneuriat ; mobilités, territoires et smart cities ; finances et affaires juridiques ; enjeux sociaux et économiques; art et culture.
En termes de gouvernance, deux Fondations (une canadienne et une française) sont membres uniques de l’association loi 1901 Centre Jacques Cartier. La Fondation Centre Jacques Cartier France est abritée par la Fondation pour l’Université de Lyon, laquelle recueille les contributions des membres.
La programmation clermontoise a été centrée sur le thème du développement urbain durable, harmonieux et innovant et s’est articulée autour des mobilités, de l’économie circulaire, de la gestion des déchets, en coordination étroite avec les acteurs clermontois et la Ville de Clermont-Ferrand déjà engagée auprès de Montréal dans le Réseau International des Villes Michelin.
Les 34èmes Entretiens Jacques Cartier (EJC) auront lieu à Montréal du 27 au 30 novembre 2022 au Québec avec les partenaires francophones canadiens et une importantes délégation d’acteurs d’Auvergne Rhône-Alpes.
Au regard de l'intérêt pour la visibilité nationale et internationale de Clermont Auvergne Métropole et des acteurs métropolitains à animer les relations avec le Québec/Montréal par la mise en synergie de leurs écosystèmes, il est proposé une reconduction du soutien de Clermont Auvergne Métropole en 2022 à hauteur de 15 000 € au bénéfice de la Fondation pour l'Université de Lyon, fondation abritant la Fondation Centre Jacques Cartier France, qui elle-même la reversera à l'association Centre Jacques Cartier.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider l'attribution d'une subvention de 15 000 € à la Fondation pour l'Université de Lyon afin de soutenir les activités proposées par le Centre Jacques Cartier en 2022. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2022.
• d'agréer les termes de la convention jointe en annexe,
N°DEL20221110_060
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Direction Accompagnement des entreprises / 7741 • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et à effectuer tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre.
TOTAL VOTANTS : 83 = 71 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Henri GISSELBRECHT
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Direction Accompagnement des entreprises / 7741 + 1» clermont QD sure
a UVE rg n e M 5 FONDATION CJC France a de PTE
métropole ‘ Fondation sous égide de lo fondation pour l'Université de Lyon
Convention
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 septembre 2021,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
La Fondation Centre Jacques Cartier (CJC) France, placée sous l'égide de la Fondation pour l'Université de Lyon, fondation reconnue
d'utilité publique par décret du 24 octobre 1988, et par les statuts modifiés par décret 23 mars 2012, étant domiciliée 35 rue de
Marseille à Lyon 7ème représentée par M. Bernard BIGOT, Président de la Fondation pour l'Université de Lyon ou son représentant,
Ci-après dénommée «la Fondation» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
- la délibération du Conseil métropolitain du 24 septembre 2021.
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur du Développement Économique de son territoire avec pour objectifs
de :
* consolider les entreprises du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux
plans régional, national et international,
* _ Favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux
côté des acteurs publics et privés,
* __ élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur des créateurs d'entreprises, des
démarches collaboratives, etc.)
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20221110_060
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Direction Accompagnement des entreprises / 7741 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux
activités d'intérêt général que la Fondation CJC France entend poursuivre conformément à ses statuts au sein du Centre Jacques
Cartier.
Le Centre Jacques Cartier est constitué de deux fondations, la Fondation CJC Québec et la fondation CJC France, qui ont créé
ensemble une association loi 1901 Centre Jacques Cartier, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à
la préfecture du Rhône le 21 juin 2016, publié au JO du 2 juillet 2016, domiciliée 26 place Bellecour à Lyon, qui porte
opérationnellement les activités du Centre et l’organisation des Entretiens Jacques Cartier.
Le Centre Jacques Cartier a pour objet l'animation et la dynamisation des écosystèmes scientifiques, universitaires, culturels et
économiques du Québec/Canada et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de les connecter entre eux et d'engendrer des
potentialités d'innovation et de collaboration par un maillage intelligent et par l'organisation d'événements à forte valeur ajoutée sur
les thématiques d'intérêt pour le territoire métropolitain, et plus précisément dans le cadre de la présente convention de
l'organisation des Entretiens Jacques Cartier.
ARTICLE 2 —- MONTANT ET CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION — ENGAGEMENTS DES PARTIES
Afin de soutenir les actions de la Fondation mentionnées à l'article 1 ci-dessus pour la durée de la convention, et à la condition que
la Fondation respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à la Fondation
pour l’Université de Lyon une subvention de fonctionnement d'un montant total de 15 000 €.
La Fondation pour l'Université de Lyon, Fondation abritante de la Fondation CJC France s'engage à reverser ladite subvention en
intégralité à l'association loi 1901 Centre Jacques Cartier pour la réalisation des actions telles que mentionnées à l'article 1 ci-dessus.
Le versement de la subvention s'effectuera sur présentation de la présente convention dûment signée et d'un RIB. Le versement ne
sera effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.
Cette subvention est imputée sur les crédits de la Direction Accompagnement des Entreprises de Clermont Auvergne Métropole, au
budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
La Fondation s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les
activités développées dans le cadre du projet conformément à l'article 1 de la présente convention, le soutien apporté par Clermont
Auvergne Métropole.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 — SUIVI
La Fondation s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, la Fondation devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. La Fondation s'engage en particulier à lui communiquer les documents en sa
possession sur la réalisation des actions du Centre jacques Cartier.
La Fondation s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 30 juin 2023 :
+ __ l'attestation de reversement de la Fondation pour l'Université de Lyon à la Fondation CJC France au bénéfice de l'association
Centre Jacques Cartier,
* l'état récapitulatif des dépenses réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente
convention, visé par le Commissaire aux comptes de la Fondation,
* un rapport final de présentation des travaux développés dans le cadre du projet.
Clermont Auvergne Métropole
.clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20221110_060
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Direction Accompagnement des entreprises / 7741 ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1°' janvier 2022.
ARTICLE 6 — ASSURANCES
Le Centre Jacques Cartier exerce les activités mentionnées à l’article 1 de la présente convention sous sa responsabilité exclusive. Le
Centre Jacques Cartier s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la
responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. Le Centre Jacques Cartier devra être en mesure de
justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole, sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, de la souscription
de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 7 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par la Fondation d'un où plusieurs de ses engagements contractuels ainsi qu’en cas de faute grave de sa part,
Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention sous réserve d’une mise en demeure préalable,
par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de
l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 9 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
ARTICLE 10 — NOMBRE D'EXEMPLAIRES
La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se voit remettre
un exemplaire de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand, le Fait à Lyon, le
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Pour la Fondation,
Le Président, Le Président ou son représentant,
Pour le Président et par délégation,
le Vice-Président en charge du Développement Économique
Henri GISSELBRECHT
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction Accompagnement des entreprises / 7741