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Compte-Rendu - 2021 09 17 compte rendu conseil municipal
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Chézy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 17 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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Procès-verbal de la séance du 17 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEZY SUR MARNE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : Mesdames MICHON Bernadette, PETIT Lisa, RIBOULOT Marie- Christine et Messieurs BEREAUX Jean-Claude, ESTANQUEIRO Bruno, GUEDON Pascal, IDELOT Jérémy, MOUSSEIGNE Cyril, PECQUEUX Xavier, VERNEAU Roger.
Étaient absents excusés : Mmes DURAND S (donne pouvoir à GUEDON P) HERNANDEZ M (donne pouvoir à MC RIBOULOT), PATTE Carole (donne pouvoir à X PECQUEUX), MURAT C (donne pouvoir à BEREAUX JC), MOUROT L (donne pouvoir à IDELOT J).
Le Maire présente le compte-rendu du conseil municipal en date du 15 Juillet 2021 approuvé à l’unanimité des membres présents sans observation.
Monsieur IDELOT Jérémy a été élu secrétaire.
VIREMENT DE CREDITS FOURNITURES RESTAURANT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au vote du virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021 :
CREDIT A OUVRIR
Chapitre
Article Opération Objet Montant
21
2188 92 Autres immobilisations
corporelles
+ 7 950 €
CREDIT A REDUIRE
Chapitre
Article Opération Objet Montant
020
020 OPFI Dépenses imprévues - 7 950 €
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
VIREMENT DE CREDITS TRAVAUX SUITE AUX ORAGES DU 19 JUIN 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au vote du virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021 : Page 2 sur 4
CREDIT A OUVRIR
Chapitre
Article Opération Objet Montant
23
2313 50 Constructions + 255 000 €
CREDIT A REDUIRE
Chapitre
Article Opération Objet Montant
23
2315 88 Installations, matériel et
outillage technique
- 255 000 €
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
VIREMENT DE CREDITS MOBILIER SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au vote du virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021 :
CREDIT A OUVRIR
Chapitre
Article Opération Objet Montant
21
2184 34 Mobilier + 850.00 €
CREDIT A REDUIRE
Chapitre
Article Opération Objet Montant
21
21578 44 Autre matériel et
outillage de voirie
- 850.00 €
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
CREATION D’UN POSTE DE VACATAIRE DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant la spécificité, la discontinuité et le mode de rémunération des activités de recensement, il convient de créer un poste de vacataire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Page 3 sur 4
DECIDE d’embaucher un vacataire du 20 janvier 2022 au 19 février 2022 pour exécuter l’activité de recensement. Il lui sera versé un montant forfaitaire de 1 275.51 € brut.
DECIDE de budgétiser les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du vacataire. Ils seront inscrits au budget 2022, chapitre 012.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
LOCATION DE L’ESPACE PIERRE ESCHARD
Le Maire donne lecture d’un courrier de Madame SIDOR domiciliée à La Chapelle Sur Chézy. La salle communale de La Chapelle sur Chézy ayant été fortement impactée par les intempéries du 19 juin 2020, il n’est plus possible aux administrés de louer le bâtiment.
Madame SIDOR demande à la Municipalité de Chézy sur Marne la possibilité de louer l’Espace Pierre Eschard à l’occasion du mariage d’un de ses enfants.
Le Maire rappelle que par délibération en date du 11 juillet 2019, le Conseil Municipal avait décidé de ne louer l’Espace Pierre Eschard qu’aux habitants de Chézy sur Marne.
Vu les circonstances, il est proposé au Conseil Municipal de revoir sa position.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de louer l’Espace Pierre Eschard aux habitants de la commune de la Chapelle sur Marne durant la période de reconstruction de la salle communale.
FIXE le tarif de la location à 400 € et une caution de 1 500 € sera demandée à chaque location.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITE
Le Receveur Municipal peut être amené à effectuer des poursuites au nom de la collectivité et demande au Conseil Municipal la possibilité de pouvoir poursuivre les créanciers de façon permanente.
La trésorerie de Charly sur Marne a fermé le 1 er septembre 2021 et la comptabilité de la commune a été transférée à centre des finances publics de Château-Thierry.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE le Receveur de Château-Thierry à effectuer toute poursuite au nom de la commune de Chézy sur Marne
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents Page 4 sur 4
MEME SEANCE
INFORMATIONS DIVERSES
1. L’opération Brioche au profit des personnes en situation de handicap se déroulera du 11 au 17 octobre 2021. L’APEI des 2 Vallées sollicite la commune, comme chaque année pour réaliser la vente de brioches. Le Conseil Municipal souhaite organiser l’opération brioche le 16 octobre 2021 en porte à porte.
2. La Préfecture, par courrier en date du 16 juillet 2021, informe le Conseil Municipal qu’une majorité de communes de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne s’est opposée au transfert de compétence « plan local d’urbanisme » par conséquent, cette compétence ne sera pas intercommunale.
3. Le montant du Fonds Départemental de Péréquation de la taxe additionnelle au titre de l’exercice 2020, versée à la commune par le Département s’élève à 20 552.59 €.
4. A compter de septembre 2021, les tarifs de la société API, prestataire de services du restaurant scolaire, sont revalorisé de 0.01 cents par repas enfant et 0.03 cents par repas adulte et 6,19 € par mois pour l’assistance technique.
5. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat d’entretien des bassins hydrauliques et des fossés a été confié à l’entreprise FTP située à CROUY.
6. Le Maire donne lecture d’un mail d’une administrée domiciliée aux Roches à Chézy sur Marne au sujet de la circulation Route des Roches. Un courrier de réponse lui sera adressé dans les jours à venir.
7. Le Maire informe le Conseil Municipal que la société TDF a fait une demande de travaux pour installer l’antenne relais sur la parcelle communale D32.
8. L’antenne de Proslins sera réaménagée pour recevoir la 5G.
9. Remerciement du club de gym pour le versement de la subvention annuelle.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents.
Séance levée à 21H05