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Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
Mont
Lozère
et
Goulet
.
.
©
©
République
Française
Q
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
@
Arrêté
municipal
n°
07-2025
du
27
Janvier
2025
portant
autorisation
de
voirie
sur
la
commune
déléguée
de
BELVEZET
Entreprise
Engelvin
TP
Réseaux
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
faite par
l'Entreprise
Engelvin,
sise
route
du Puy
— KM
1 —48000
Mende,
pour
des
travaux
sur
la commune
déléguée
de
Belvezet,
chemin
communal
n°
9 et chemin
communal
n°
8, afin
de
réaliser
des
tranchées
et déroulage
de
câble
pour
le compte
d’ENEDIS
;
Considérant
que
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
l’entreprise
doit
pouvoir
empiéter
sur
les
voies
communales
sans
fermer
la route,
et qu’il
y a donc
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
pendant
la
durée
des
travaux,
notamment
en
délimitant
une
zone
de
sécurité
matérialisée
par
des
barrières,
de
la rubalise
ou
tout
autre
matériel
à sa
disposition
;
ARRÊTE :
Article
1:
Du
Mercredi
29
Janvier
2025
au
Vendredi
28
Mars
2025,
l’entreprise
ENGELVIN
est
autorisée
A
utiliser
le
domaine
public
- empiètement
sur
l’ensemble
des
voies
communales,
stockage
de
matériaux,
stationnement
d’engins
de
travaux
À
mettre
en
place
un
alternat
manuel
ou
feu
tricolore,
en
fonction
du
lieu
d’intervention
sur
l’ensemble
des
voies
communales
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit
dans
les conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Le
Maire
et
la brigade
de
gendarmerie
de
Mont
Lozère
et
Goulet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 27/01/25,
Pour
le Maire
absent,
Jeannine
Cubizolle,
1e
Adjointe
Notifié
à la gendarmerie
et au
pétitionnaire
le
2
+
lo
L
[2
5
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
publication.