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Déliberation - Reunion du 9 mai docx Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Dominelais. Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 9 mai docx)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Investissement et développement économique,

L'an deux mil vingt-deux, le lundi neuf mai, à vingt-heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA DOMINELAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERTON Jean-Éric, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mai 2022

ORDRE DU JOUR

Approbation délibérations du 31 mars 2022

1. - Demande de subvention de la MFR Guipry-Messac

2. - Demande de subvention du Club Multisport Sud Vilaine

3. - Indemnités de gardiennage église

4. - Restauration des façades de la résidence des Tilleuls

5. - Réalisation d’un pumptrack et équipements de fitness sur l’aire de jeux : plan de financement pour la demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport

6. - Réalisation d’un pumptrack : convention d’utilisation

7. - Budget commune 2022 – Décision modificative n°1

8. - Révision du contrat de la salle polyvalente

QUESTIONS DIVERSES :

PRESENTS : M. BERTON – Mme MORICEAU – Mr HAUTBOIS - Mme LEMOINE - M TRIHAN – M HAMON – Mme CHOQUET - M. GOULET –- Mme SEGAUD – Mme LECOQ – Mr VIOT - Mr LORENT - Mme BOSSARD – Mme GAREL

ABSENTS : Monsieur ROUL a donné procuration à Monsieur GOULET

Madame Marie-Françoise MORICEAU a été élue secrétaire

Suite à la démission de Madame Soizic RUELLEUX, conseillère municipale, le 3 mai 2022, Madame Cécile GAREL est

entrée en fonction et a été dûment convoquée.

Le tableau municipal du conseil est modifié en conséquence.

Monsieur le Maire souhaite ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour, la désignation des délégués au Comité du Syndicat des eaux du pays de Bain et une convention avec l’Office Intercommunal des Sports du Grand-Fougeray. Il invite le conseil municipal à se prononcer. Celui-ci accepte.

Réunion du 9 mai 2022Les délibérations du 31 mars 2022 sont approuvées à l’unanimité

N° 2022-026

Objet : Réunion à huis clos

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-18,

- Vu l’article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

- Considérant que pour assurer le respect des mesures barrières liées à l’état d’urgence sanitaire, lors de la séance du 9 mai 2022, Monsieur le Maire demande que la réunion se tienne à huis clos. -

- Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de tenir la séance du conseil municipal du lundi 9 mai 2022 à huis clos.

N° 2022-027

OBJET : Demande de subvention de la MFR Guipry-Messac

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Par courrier en date du 22 mars 2022, Monsieur le Maire a reçu une demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Guipry-Messac où quatre jeunes de la commune y sont scolarisés en alternance.

Monsieur le Maire propose de verser une aide de 17 € par enfant pour l’année scolaire en cours et invite le conseil municipal à se prononcer.

Après délibérations, l’Assemblée :

- Décide le versement d’une subvention de 17 € par enfant soit la somme totale 68 € en faveur de la MFR de Guipry-Messac

- Dit que la somme sera imputée à l’article 6574 du budget primitif commune 2022

N° 2022-028

OBJET Demande de subvention du Club Multisport Sud Vilaine

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Club Multisport Sud Vilaine a fait la demande d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à répartir entre les quatre communes de l’ancienne communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray, selon la population référencée sur ce territoire.L’ensemble des communes représentant 5 780 habitants. La commune de la Dominelais se voit sollicitée pour l’octroi d’une somme de 1 230,97 € correspondant à 1 423 habitants X (5 000 €/5 780 habitants ).

Après délibération, le conseil municipal approuve le versement de la somme de 1 230,97 € au Club Multisport Sud Vilaine et précise que le financement de cette opération sera inscrite article 6574 du budget primitif 2022.

N° 2022-029

OBJET Indemnité gardiennage église

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier de Monsieur le Préfet relatif aux indemnités pour le gardiennage des Eglises Communales. Il précise que le plafond indemnitaire applicable est lié au point d’indice de la fonction publique et que celui-ci n’a pas été revalorisé depuis le 1er février 2017. Ainsi le plafond indemnitaire applicable lorsque le gardien ne réside pas dans la commune est fixé à 120,97 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- décide d’attribuer, pour l’année 2022, la somme de 120,97 €, au prêtre ayant assuré le gardiennage de l’Eglise. - dit que cette indemnité sera reconduite pour les années à venir et sera versée à Monsieur le Curé de la Paroisse.

N° 2022-030

OBJET Restauration des façades de la résidence des Tilleuls

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de restaurer les façades est, ouest, sud et nord de la résidence des Tilleuls, propriété de la commune.

Il apparaît en effet nécessaire de nettoyer les parements en brique et de remplacer les enduits ciment par des enduits à la chaux, entre autre.

Il a été fait appel au cabinet Forest / Debarre pour donner une estimation des travaux à réaliser et une proposition d’honoraires.

Après la présentation de chacune des estimations, Monsieur le Maire précise que l’article 142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 indique que les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 e H.T, jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

Après délibérations, l’Assemblée :

- Décide la restauration des façades de la résidence des Tilleuls

- Retient le cabinet Forest / Debarre comme maître d’œuvre pour la somme de 7 300 € H.T - Valide l’estimation des travaux prévue par ce cabinet à la somme de 72 400 € H.T - Autorise le Maire à signer tous les documents afférents

Dit que les crédits sont ouverts au budget primitif commune 2022 N° 2022-031

OBJET Réalisation d’un pumptrack et aménagement d’équipements de fitness : plan de financement

pour la demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en séance du 31 mars 2022, l’assemblée a approuvé l’opération citée en objet et retenue l’entreprise Ptracks pour la réalisation du pumptrack et l’entreprise Sport Nature pour l’acquisition de six équipements de fitness.

Il souhaite financer ce projet avec l’aide de l’Agence Nationale du Sport et sollicite une subvention dans le cadre de la création d’équipements sportifs de proximité neufs.

Il convient désormais de valider le plan de financement de ce projet pour demander la subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le plan de financement ci-dessous :

Nature des dépenses Nom de l'entreprise Montant H.T

Réalisation des reliefs Ptracks 54 600.00 €

Finition enrobée Ptracks 35 600.00 €

Aménagement divers Ptracks 750.00 €

Apport complément terre végétale si besoin

Évacuation surplus de terre

A la charge de la commune

Aménagements paysagers A la charge de la commune

6 Equipements fitness Sport Nature 13 254,97 €

TOTAL 104 204,97 €

Nature des recettes Montants Pourcentage

Agence Nationale du sport 83 363,98 € 80.00 %

Fonds propre 20 840,99 € 20.00 %

TOTAL 104 204,97 € 100.00 %

N° 2022-032

OBJET Réalisation d’un pumptrack : convention d’utilisation

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la demande de subvention auprès de l’agence nationale du

sport pour la réalisation d’un pumptrack, une convention d’utilisation de l’équipement doit être établie entre le porteur du

projet et le ou les utilsateur(s) du dit équipement (clubs, établissement scolaire).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention d’utilisation avec l’école privée mixte Sainte-Anne et

plus précisément un planning d’utilisation avec des horaires bien définis pour les scolaires.

Il précise que l’utilisation de l’équipement par l’école respectera le principe de gratuité.

Après délibérations, l’assemblée :

- approuve la dite convention d’utilisation avec l’école privée mixte Sainte-Anne et le planning proposé ;

- approuve le principe de gratuité de mise à disposition de l’équipement pour l’école Sainte-Anne ;

- autorise le Maire à la signer

N° 2022-033

OBJET Budget commune 2022 – Décision modificative n°1

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’effectuer les décisions modificatives suivantes

Budget Commune – Section d’investissement

 Augmentation de l’article 021 – virement de la section de fonctionnement - d’un montant de 100 €

 Réduction de l’article 4912 - 040 – provisions pour dépréciation des comptes redevables – d’un montant de 100 €

Budget Commune – Section de fonctionnement

 Augmentation de l’article 6817 – Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants - d’un montant de

100 €

 Réduction de l’article 6251 – Voyages et déplacements – d’un montant de 1 000 €

 Réduction de l’article 6817 – 042 - Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants – d’un montant

de100 €

 Augmentation de l’article 023 – virement à la section d’investissement – d’un montant de 100 €

Le point concernant la révision du contrat de la salle polyvalente est reportée à une prochaine séance.

Le conseil municipal souhaite avoir, au préalable, l’avis du Comite Consultatif d’Action Sociale. N° 2022-034

OBJET Désignation des délégués au Comité du Syndicat des Eaux du Pays de Bain

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Par délibération en date du 10 juin 2020, Madame Soizic RUELLEUX avait été désignée déléguée suppléante au Comité du Syndicat des Eaux du Pays de Bain. Suite à sa démission le 3 mai dernier, il convient de délibérer pour désigner un nouveau délégué suppléant au SIE du Pays de Bain ou modifier la représentation entre titulaires et suppléants. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’il y a lieu de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants°

Le conseil municipal, par vote à bulletin secret et à 15 voix POUR,

Proclame membres titulaires au Comité du Syndicat des Eaux du Pays de Bain :

- Monsieur HAUTBOIS Mickaël

- Monsieur ROUL Pascal

- Monsieur HAMON Pascal

Proclame membres suppléants au Comité du Syndicat des Eaux du Pays de Bain :

- Monsieur Christophe VIOT

- Monsieur Gildas LORENT

- Madame Nadine CHOQUET

N° 2022-035

OBJET Réalisation d’un pumptrack : convention d’utilisation avec l’Office Intercommunal des Sports

du Grand-Fougeray

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

En complément de la délibération prise précédemment avec l’école privée de la commune, Monsieur le Maire souhaite

conventionner avec l’Office des Sports du Grand-Fougeray pour offrir aux associations sportives locales des créneaux

d’utilisation du pumptrack.

Il présente un planning de réservation avec des horaires bien définis en période scolaire et en période non scolaire.

Il précise que l’utilisation de l’équipement par l’OIS respectera le principe de gratuité.

Après délibérations, l’assemblée :

- approuve la dite convention d’utilisation avec l’Office Intercommunal du Grand-Fougeray et le planning

proposé ;

- approuve le principe de gratuité de mise à disposition de l’équipement pour l’Office Intercommunal du Grand-

Fougeray ;

- autorise le Maire à la signer

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que devant.

BERTON Jean-Eric

MORICEAU

Marie-Françoise

HAUTBOIS Mickaël

LEMOINE Christine

TRIHAN Jean

HAMON Pascal

CHOQUET Nadine

GOULET Christophe

ROUL Pascal

SEGAUD Florence

LECOQ Valérie

VIOT Christophe

LORENT Gildas

BOSSARD Angélique

GAREL Cécile