Déliberation - Reunion du 10 juillet docx 2023

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Déliberation - Reunion du 10 juillet docx 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Dominelais. Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 10 juillet docx 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,

L'an deux mil vingt-trois, le lundi 10 juillet à vingt-heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA DOMINELAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERTON Jean-Éric, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation délibérations du 12 juin 2023

1. - Avis sur le Rapport de la CLECT de Bretagne porte de Loire Communauté en date du 27 juin 2023

2. - Eclairage terrains des sports

3. - Budget primitif 2023 – décision modificative n°2

4. - Eclairage rue des Épicéas

5. – Avis sur le rapport d’activités 2022 de Bretagne Porte de Loire Communauté

QUESTIONS DIVERSES :

PRESENTS : M. BERTON – Mme MORICEAU – Mr HAUTBOIS – Mme LEMOINE - M TRIHAN - M HAMON – Mme CHOQUET - M. GOULET –- Mr ROUL - Mme SEGAUD – Mme LECOQ - Mr VIOT -– Mr LORENT - Mme BOSSARD

ABSENTS : Mme GAREL a donné procuration à Mr TRIHAN

Madame Marie-Françoise MORICEAU a été élue secrétaire

Les délibérations du 12 juin 2023 sont approuvées à l’unanimité

Réunion du 10 juillet 2023N° 2023-043

Objet : Avis sur le Rapport de la CLECT de Bretagne porte de Loire Communauté en date du 27 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- Le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C, - Vu la délibération n°24 du conseil communautaire du 4 juillet 2020 de Bretagne Porte de Loire communauté portant nomination des membres de la CLECT,

- Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Bretagne porte de Loire Communauté en date du 27 juin 2023,

CONSIDERANT :

- Que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été créée entre Bretagne porte de Loire Communauté et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges. - Que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre.

- que chaque conseil municipal dispose d’un représentant auprès de la CLECT, - qu’il appartient à chaque commune membre de Bretagne porte de Loire Communauté de se prononcer sur le rapport de la CLECT,

EXPOSÉ

Le maire informe les élus que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie, le 27 juin 2023 pour évaluer les charges transférées des communes membres à Bretagne porte de Loire Communauté à l’occasion de l’imputation du contingent annuel du SDIS sur les attributions de compensation en lieu et place de la réduction sur la DSC versée.

Cette mesure permet aux communes de bénéficier du gel de leur participation financière au SDIS après transfert de la compétence contingent communal du SDIS à BPLC.

NB : Les remboursements du SDIS auprès des communes relatifs aux agents communaux pompiers volontaires ne sont pas inclus dans les montants ci-dessus. Ils s’effectueront directement par le SDIS auprès des communes

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1- Approuve le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 27 juin 2023,

2- Approuve le transfert de charges tel qu’il résulte du rapport de la CLECT du 27 juin 2023,

3- Autorise en conséquence Monsieur ou Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,

Annexe : décompte des attributions de compensation à compter du 1er janvier 2024, CLECT du 27/06/2023

N° 2023-044

OBJET : Eclairage terrains des sports

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 13

abstentions 02

Monsieur le Maire souhaite poursuivre la démarche visant à réduire les dépenses d’énergie et propose de changer

l’éclairage actuel au terrain des sports par des projecteurs LED.

Il présente trois devis au conseil municipal, celui de la société YESS, celui de la société SONEPAR et celui de la société

ERS Fayat.

Après délibérations, l’assemblée :

- Décide de changer l’éclairage aux terrains des sports et retient le devis présenté par la société ERS Fayat pour

une somme de 9 297,00 € H.T ;

- Dit que les crédits sont ouverts au budget primitif 2023 ;

- Autorise le Maire à signer les documents afférents.

BAIN DE BRETAGNE 361 667,43 € 130 576 € 231 090,97 €

CHANTELOUP 26 782,89 € 30 254 € -3 471,29 €

CREVIN 30 007,22 € 46 328 € -16 321,07 €

ERCÉ EN LAMÉE 22 427,82 € 24 043 € -1 615,33 €

GRAND FOUGERAY 397 480,65 € 42 603 € 354 877,71 €

LA BOSSE DE BRETAGNE 26,22 € 10 427 € -10 400,78 €

LA COUYÈRE 21 222,02 € 7 253 € 13 969,44 €

LA DOMINELAIS 80 172,73 € 22 979 € 57 193,55 €

LA NOË BLANCHE 3 008,71 € 15 912 € -12 903,45 €

LALLEU 13 504,29 € 8 603 € 4 901,50 €

LE PETIT FOUGERAY -1 805,77 € 14 082 € -15 888,12 €

LE SEL DE BRETAGNE 17 674,39 € 17 063 € 611,01 €

PANCÉ 56 992,41 € 20 060 € 36 932,39 €

PLÉCHATEL 224 135,00 € 47 425 € 176 710,16 €

POLIGNÉ 23 349,61 € 19 891 € 3 458,47 €

SAINTE-ANNE SUR VILAINE 80 449,75 € 16 832 € 63 617,92 €

SAINT-SULPICE DES LANDES 18 373,78 € 12 311 € 6 063,12 €

SAULNIÈRES 24 982,90 € 11 971 € 13 012,13 €

TEILLAY 34 357,85 € 16 399 € 17 959,34 €

TRESBOEUF 5 819,62 € 19 633 € -13 813,00 €

TO TAL 1 440 629,52 € 534 645 € 905 984,66 €

CO M M UNES AC 2023 pour rappe l M ont ant cont inge nt SDIS 2023 AC 2024N° 2023-045

OBJET : Budget primitif 2023 – décision modificative n°2

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’effectuer les décisions modificatives suivantes

Budget Commune – Section d’investissement

 Augmentation du chapitre 23 – compte 231 – opération 121 –– d’un montant de 10 000 €

 Réduction du chapitre 23 – compte 231 - opération 104 - d’un montant de 10 000 €

Budget Commune – Section de fonctionnement

Augmentation du chapitre 68 – compte 681–– d’un montant de 75,00 €

Diminution du chapitre 65 – compte 6542–– d’un montant de 75,00 €

N° 2023-046

OBJET Eclairage rue des Épicéas

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la rue des Épicéas a été ainsi désignée suite à la construction de logements

individuels et qu’il conviendrait au même titre que les rues adjacentes d’y installer un éclairage public.

Il présente au conseil municipal un devis de la société ERS Fayat qui propose la fourniture et la pose de 3 mâts.

Après délibérations, l’assemblée :

- Décide d’installer un éclairage public dans la rue des Épicéas et retient le devis présenté par la société ERS

Fayat pour une somme de 9 399 € H.T ;

- Dit que les crédits sont ouverts au budget primitif 2023 ;

- Autorise le Maire à signer les documents afférents. N° 2023-047

OBJET Avis sur le rapport d’activités 2022 de Bretagne Porte de Loire Communauté

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 14

votants 14 + 1 pouvoir

pour 15

Monsieur le Maire présente, pour avis, au Conseil Municipal le Rapport d’activités de Bretagne Porte de Loire Communauté pour l'exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui n’appelle aucune observation de sa part.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que devant.

BERTON Jean-Eric

MORICEAU

Marie-Françoise

HAUTBOIS Mickaël

LEMOINE Christine

TRIHAN Jean

HAMON Pascal

CHOQUET Nadine

GOULET Christophe

ROUL Pascal

SEGAUD Florence

LECOQ Valérie

VIOT Christophe

LORENT Gildas

BOSSARD Angélique

GAREL Cécile