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Déliberation - deliberation 2024 56 vente vehicule Citroen Jumpy
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 56 vente vehicule Citroen Jumpy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20240624-2024167-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2024}
Publication : 28/06/2024
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
Délibération n°2024-56
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d'affichage de La convocation : conseil : 19 19 juin 2024 TOTAL VOTANTS : 16 = 13 Conseillers présents + 3 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES :_ Pour: 16 + Contre: 0 [ Abstention : 0
Par suite d'une convocation en date du 19 juin 2024, les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle Le lundi 24 juin 2024 à 18h30 sous la présidence
de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, RAMOS Patrick, PERRON Sylvie, GHILACI Karim, EYCHENNE Hervé, AUTHIÉ Nathalie, SANCHEZ
Emmanuelle, MUNOZ Cédric, TREFEL Jean-Marc
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : À l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée Les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : DUCAROUGE Jérémy a donné pouvoir à EYCHENNE Hervé, DUFRESSE Audrey a donné pouvoir à ROUBY Bernard, MUNOZ Numen a donné pouvoir à MUNOZ Cédric,
ARRIVÉS EN COURS DE SEANCE : BERGES Sylvie à 18h37 (prend part aux délibérations n° 2024-43 à n°2024-61) ; DUPUY Didier, à 18h57 (prend part aux délibérations n°2024-46 à n°2024-61)
ABSENTS : LOZANO Karine, DEJEAN Aurélie,
DEPART EN COURS DE SEANCE : RAMOS Patrick, à 18h51 (a pris part à la délibération n°2024-43)
Madame le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Bernard ROUBY est désigné pour remplir cette fonction. HE
RAPPORT N°14 : VENTE DU VEHICULE CITROEN JUMPY IMMATRICULÉ BV-772-HW
Madame Annie BOUBY, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Par délibération du 30 avril 2024, vous avez approuvé le cahier des charges de cession du véhicule Citroën Jumpy et autorisé à rendre publique cette vente pour recueillir Les offres.
À l'issue du délai accordé pour la remise des offres, une seule candidature a été reçue pour un montant de 4 800€. Conformément au règlement de consultation, j'ai engagé une négociation avec Le soumissionnaire qui a accepté de porter son offre à 5 300€.
Compte tenu de l’état général du véhicule et de sa valeur argus estimée, je vous propose d'accepter l'offre de madame Lila LOZE résidant à Dalou.
Page 1 sur2 J'ai donc l'honneur, mes Chers Collègues, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous
demander de bien vouloir :
- Approuver la cession du véhicule Citroën Jumpy aux conditions précisées au rapport
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU :
- Le code général de la propriété des personnes publiques
-__ l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales
- Le cahier des charges de cession d’un véhicule réformé et l'offre reçue dans le délai imparti - la note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du conseil municipal
CONSIDERANT :
- Que l'offre est jugée acceptable eu égard à la valeur réelle du véhicule
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : Pour : 16 - Contre:0 - Abstention : O0
Article 1 : DECIDE de vendre Le véhicule de marque Citrôen Jumpy à Madame SAYAH Lila épouse LOZE au prix de 5 300 euros.
Article 2 : DIT que la recette sera encaissée à l’article 775 du budget
Article 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY ETES Bernard ROUBY
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication Le...
de sa notification [es et de sa transmission en Préfecture [es
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
A compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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