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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 54 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(009-210903324-20240624-2024165-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2024}
Publication : 28/06/2024
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
Délibération n°2024-54
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d’affichage de la convocation : conseil : 19 19 juin 2024 TOTAL VOTANTS : 16 = 13 Conseillers présents + 3 Représentés - O0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 16 + Contre: 0 | Abstention : O
Par suite d'une convocation en date du 19 juin 2024, Les membres composant Le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à la mairie, place de La République à Verniolle Le lundi 24 juin 2024 à 18h30 sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, PAULY
Geneviève, RAMOS Patrick, PERRON Sylvie, GHILACI Karim, EYCHENNE Hervé, AUTHIÉ Nathalie, SANCHEZ
Emmanuelle, MUNOZ Cédric, TREFEL Jean-Marc
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : À l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée Les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à La séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales: DUCAROUGE Jérémy a donné pouvoir à EYCHENNE Hervé, DUFRESSE Audrey a donné pouvoir à ROUBY Bernard, MUNOZ Numen a donné pouvoir à MUNOZ Cédric,
ARRIVÉS EN COURS DE SEANCE : BERGES Sylvie à 18h37 (prend part aux délibérations n°2024-43 à n°2024- 61) ; DUPUY Didier, à 18h57 (prend part aux délibérations n°2024-46 à n°2024-61)
ABSENTS : LOZANO Karine, DEJEAN Aurélie,
DEPART EN COURS DE SEANCE : RAMOS Patrick, à 18h51 (a pris part à la délibération n° 2024-43)
Madame Le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein du Conseil. Monsieur Bernard ROUBY est désigné pour remplir cette fonction. RQ
RAPPORT N° 12 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
© La démission au 1° décembre 2022 d’un cuisinier à temps complet titulaire du grade d'agent de maîtrise a entraîné une réorganisation provisoire de la cuisine centrale par l'affectation de l’aide-cuisinier à temps non complet sur le poste de cuisinier et La création d’un poste temporaire d’aide-cuisinier à temps non complet. La production actuelle de repas nécessite de consolider le poste de cuisinier à temps complet.
Le statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux dispose que « les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines..//.. de la restauration... ».
Je vous propose de créer un emploi de cuisinier relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques
conformément au tableau suivant :
Page 1 sur 3 Descriptif de l'emploi Niveau de recrutement service Intitulé du Nature des | Durée Nombre Cadre Fourchette de poste fonctions hebdomadaire | de postes | d'emplois grades de travail
Cuisine Adjoint Cuisinier Temps 1 Adjoint Adjoint technique technique complet technique ou adjoint technique principal
de 2ère classe
Le comité social territorial sera consulté pour la suppression du poste de cuisinier relevant du grade d'agent
de maîtrise.
@ L'article L332-23-1° de la Loi précitée offre la possibilité aux collectivités territoriales de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Afin de faire face au surcroît de travail engendré par la forte croissance de l'herbe, il vous est proposé de créer un emploi d'agent d'entretien voirie et espaces verts pour répondre à l'accroissement temporaire
d’activité au printemps et au début de l'été à raison de 35 heures hebdomadaires.
La rémunération de l'agent contractuel prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Ainsi, afin de permettre un entretien régulier des accotements des voies et espaces verts dans l'agglomération, il apparaît nécessaire de permettre Le recrutement d’un agent contractuel temporaire pour les années 2024 et 2025. Ce recrutement d'agent temporaire s’inscrira dans un objectif de maîtrise de la masse salariale.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous demander de bien vouloir :
approuver la création d’un emploi de cuisinier à temps complet relevant du cadre d'emplois des
adjoints techniques
approuver la création d’un emploi d'agent d’entretien voirie-espaces verts pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU :
- les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le code général de la fonction publique
- La note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la
convocation individuelle, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du conseil municipal
Retranscription des débats :
M. DUPUY souligne que le service commun permet de pérenniser ce poste à temps complet
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0
Article 1 : AUTORISE la création des emplois figurant au tableau suivant :
Descriptif de l'emploi Niveau de recrutement Service Intitulé du Nature des Durée Nombre Grade poste fonctions hebdomadaire de postes
de travail
Restauration | Cuisinier Cuisinier Temps complet | 1 Adjoint technique ou adjoint technique principal de 2°me classe
Technique Agent Agent Temps complet | 1 Emploi non permanent pour faire face d'entretien d'entretien à un besoin lié à un accroissement voirie et temporaire d'activité (art. L332-23 du espaces verts CGFP)
Page 2 sur 3 Article 2 : Dit que les crédits seront prévus au chapitre 012 du budget primitif 2024
Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY Bernard ROUBY
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le … de sa notification le. .….et de sa transmission en Préfecture L
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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