Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 221 DP SCP Avenant 1 M2022 015
Document publié le Samedi 3 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 221 DP SCP Avenant 1 M2022 015)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation,
Reçu en Préfecture le : \ t/es| a
TD Mâconnais-Beaujolais Publié le: à
AGGLOMÉRATION 3 SEP. 2022
N° 2022-221
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mäcon, e 1510912222
Obijet: Avenant n°1 au marché n°2022-015 relatif à l'a étude de programmation pour la réalisation des aménagements cyclables des itinéraires proposés dans le schéma des mobilités » à la société SCE — 4 rue René VIVIANI — CS26220 — 44262 NANTES CEDEX 2, prolongeant la durée du marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Consultation relative à l'étude de programmation pour la réalisation des aménagements cyclables des itinéraires proposés dans le schéma des mobilités.
Durée du marché : La durée prévisionnelle du marché est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché, soit le 26 mars 2022.
Montant du marché : Le montant total du marché s'élève 33 900 € H.T.
Objet de l'avenant n°1 : Le marché prévoyait un délai d'exécution de 5 mois et un délai de validation de MBA d'un mois. Or, les itinéraires définitifs n'ont pas encore fait l'objet de validation par MBA.
Ainsi, il convient de prolonger la durée de ce marché de trois mois, soit jusqu'au 25 décembre 2022. Cet avenant n'a pas d'incidence financière sur le montant du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R 2123-1 1°, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « création où aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « voirie », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire « la réalisation d'aménagements cyclables {pistes cyclables, jalonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités », VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de
marchés publics,
Vu la décision du Président n°2022-058 en date du 10 mars 2022, autorisant la signature du marché relatif à l'« étude de programmation pour la réalisation des aménagements cyclables des itinéraires proposés dans le schéma des mobilités »
Vu le marché n°2022-015 relatif à l'étude de programmation pour la réalisation des aménagements cyclables des itinéraires proposés dans le schéma des mobilités » notifié à la société SCE -— 4 rue René VIVIANI - CS26220 — 44262 NANTES CEDEX 2, Considérant que la validation de Mâconnais Beaujolais Agglomération sur l'étude n'est pas
encore intervenue,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2022-221
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De concivre l'avenant n°1 au marché n°2022-015 relatif à l'u étude de programmation pour la
réalisation des aménagements cyclables des itinéraires proposés dans le schéma des mobilités » notifié à la société SCE -— 4 rue René VIVIANI — CS26220 - 44262 NANTES CEDEX 2, prolongeant la durée d'exécution du marché de trois mois, soit jusqu'au 25 décembre 2022.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président,
Pour le Président et par délégation,
et à la cofit 19e
SAS.
Tes,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com