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Déliberation - 2IXCQg%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 2IXCQg%3D%3D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
20/03/2023
Date
d’Affichage
21/03/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
15
Votants
16
OBJET
:
Affectation
des
résultats
2022
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
N°
2023/13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Rénald
DUREUX,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absents
ayant
donné
procuration
: Emilie
VANDERBAUWEDE
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Suite
à
la
présentation
du
compte
administratif
2022
par
Madame
FOUACHE
et
à
son
approbation
par
le
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
l'affectation
des
résultats
2022
de
la manière
suivante :
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
304
421,54
€
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
A
Résultat
de
l'exercice
+
95
326,52
€
+
209
095,02
€
+
304
421,54
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
C
Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
D001
(besoin
de
financement)
0,00
€
ROO1
(excédent
de
financement)
+
140
798,93
€
E Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
- 146
363,00
€
Excédent
de
financement
0,00
€
- 5
564,07
€
+
304
421,54
€
Déficit
de
financement
F
=
D+E
AFFECTATION
=
C
=
G+H
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(G)
+
100
000,00
€
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
+
204
421,54
€
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,