Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECV 7172 MAD avec l’association 3T Théâtre To
Déliberation - DECV 6941 MAD pour l association Serena
Déliberation - DECV 6941 MAD pour l association Serena
Déliberation - DECV 7329 MAD pour l association ASDM
Déliberation - DECV 7181 MAD avec l’association CECM
Déliberation - DECV 7181 MAD avec l’association CECM
Déliberation - DECV 7329 MAD pour l association ASDM
Déliberation - DECV 6941 MAD pour l association Serena
Déliberation - DECV 7329 MAD pour l association ASDM
Déliberation - DECV 7161 MAD avec l association Chante la Jolie
Déliberation - DECV 7172 MAD avec l’association 3T Théâtre Tout Terrain
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7172 MAD avec l’association 3T Théâtre Tout Terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
"
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7172
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-22 et L. 2144-53,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n° DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté n°10044 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première Adjointe au Maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième Adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,
Considérant la demande de l'association 3T - Théâtre Tout Terrain de mise à disposition
des locaux municipaux sis Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-
Jolie afin d'organiser des cours de théâtre,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit de l'association 3T - Théâtre Tout Terrain,
Considérant que l'association 3T - Théâtre Tout Terrain exerce des activités de cours de théâtre d'intérêt général rentrant dans le domaine de la culture,
Considérant que l'association 3T - Théâtre Tout Terrain est une association loi 1901 à but non lucratif,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er: D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association 3T - Théâtre Tout Terrain.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7172-AI
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025 ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association 3T Cie - Théâtre Tout Terrain dont le siège social est situé 38T, Quai Léon Chausson - 78820, Juziers.
ARTICLE 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4: De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux du lundi 1° septembre 2025 au samedi 4 juillet 2026 inclus :
° Lundi de 20h15 à 22h30 - salle plateau ;
Samedi 22 novembre - salle plateau ;
Dimanche 23 novembre - salle plateau ;
Samedi 31 janvier 2026 - salle plateau ;
Dimanche 1er février 2026 - salle plateau.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le À U/ ( 8/ T OLS
«Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7172-AI
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025