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Déliberation - deliberation 19 12 135 elaboration du plan local d urbanisme de valloire nouveau debat sur les orientations prises dans le cadre du padd
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 12 135 elaboration du plan local d urbanisme de valloire nouveau debat sur les orientations prises dans le cadre du padd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019
ID : 073-217303064-20191219-19_12_135-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Valloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE M GALRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Absents: o
Date de convocation : 13 décembre 2019
Date d'affichage : 13 décembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-neuf décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - Dominique RETORNAZ - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN - Jean- Marie MARTIN - Béatrice BAILLY- Pascal CLAPPIER - Laurence CLEMENT-GUY- Maud
GOBERT- Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Eric GIRAUD (donne procuration à Jean-Marie MARTIN) -
Jacques PRAT (donne procuration à Corine FALCOZ)
Monsieur Pascal CLAPPIER est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 19-12-135
Objet : Élaboration du plan local d'urbanisme de Valloire - Nouveau débat sur
les orientations prises dans le cadre du projet d'aménagement et de
développement durables (PADD)
Synthèse : Le Conseil Municipal est appelé à débattre de nouveau des orientations
générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans
le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Rapporteur : Jean-Claude ROUGET, Adjoint au Maire.
Un premier projet de PADD a été débattu en conseil municipal le 13 février 2018.
Depuis, l'élaboration du PLU s’est poursuivie et des modifications doivent être
apportées au PADD afin de le rendre compatible avec le SCOT Maurienne et à la
suite de la mise à jour des données de l'INSEE.
Partant, un nouveau débat sur celles-ci est nécessaire toute en vous précisant que
le PADD n'est pas soumis à un vote mais à un débat conformément à l'article L 153-
12 du Code de l'Urbanisme. Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Pour rappel, les orientations et les objectifs figurant dans le projet d'aménagement
et de développement durable (PADD) initial de notre Commune s'articulent autour
des trois axes suivants :
> __Axe1: Impulser une attractivité démographique et préserver l'esprit
"village",
> Axe 2: Préserver la structure de la commune et sa qualité paysagère
et environnementale exceptionnelle, source de son attractivité,
> Axe 3: Pérenniser le modèle économique.
Le travail validé en Comité de Pilotage « PLU » a conclu à la nécessité de faire évoluer
l’Axe 1 — Orientation 1 dont la rédaction se présentait ainsi qu’il suit :
Orientation 1.1 - Développer l'attractivité de la commune en direction des familles
et des jeunes
e Fixer un objectif de développement cohérent avec les besoins du territoire : Objectif démographique : 50 habitants nouveaux soit + 5 habitants par an en moyenne soit 103 logements supplémentaires. (6 enfants supplémentaires en
maternelle et primaire)
e__ Modérer la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain : 2.9 hectares ont été consommés pour 33 logements entre janvier 2006 et décembre 2016 pour les résidences principales. L'objectif est d'atteindre une modération de la consommation d'espace de 600 m? par logement. L'objectif est de passer de 11 logements à l’hectare - 894 m? par logement - à 17 logements à l’hectare.
+ Favoriser une offre de logement diversifiée et adaptée pour faciliter le parcours
résidentiel
- Accueillir des familles par une offre de logements adaptées: locatif,
accessions, T3/T4, …
- Diversifier l'offre de logement accessible en favorisant la construction
de sociaux ou accession à la propriété ;
- Proposer des logements adaptés aux saisonniers.
+ Optimiser les capacités existantes
- Optimiser les capacités des hameaux où se concentre
traditionnellement l'habitat permanent et prévoir des extensions modérées ; (Hiérarchiser le confortement des hameaux)
- Rénover les logements sous utilisés.
Désormais, la nouvelle rédaction de cet axe 1 serait la suivante :
Orientation 1.1 - Développer l'attractivité de la commune en direction des familles
et des jeunes
+ Fixer un objectif de développement cohérent avec les besoins
Objectif démographique: 235 habitants nouveaux soit + 23.5 habitants par an en
moyenne soit 139 logements supplémentaires.
+ Modérer la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. 2.9 hectares ont été consommés pour 33 logements entre janvier 2006 et décembre
2016 pour les résidences principales. L'objectif est d'atteindre une modération de la consommation d'espace de 350 m°? par logement. L'objectif est de passer de 11
logements à l'hectare - 894 m? par logement - à 29 iogements à l’hectare. ° Favoriser une offre de logement diversifi
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
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ée et adaptée pour faciliter le parcours
résidentiel
Accueillir des familles par une offre de logements adaptées: locatif, accessions, T3/T4, …
Diversifier l’offre de logement accessible en favorisant la construction de sociaux ou accession à la propriété. Des projets communaux sur les secteurs des Choseaux-Ville et des Clots sont privilégiés ;
Proposer des logements adaptés aux saisonniers.
e Optimiser les capacités existantes
Optimiser les capacités des hameaux où se concentre traditionnellement l'habitat permanent et prévoir des extensions modérées. Les secteurs ciblés sont Choseaux, la Ruaz, et les Clots notamment;
Rénover les logements sous utilisés.
Sur cette base, je vous propose de débattre de nouveau des orientations générales
du PADD, conformément aux dispositions de l'article L 153-12 du Code de
l'Urbanisme.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur Rouget,
Après en avoir débattu, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de prendre acte, de la tenue ce jour, en séance, du nouveau débat portant
sur les orientations prises dans le cadre du projet d'aménagement et de
développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme de Valloire en
cours d'élaboration.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire . Coplaconforns P a en Préfecture : Q © (UT LA
Le Maire, Affichage : Lo (ur LU
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le LO (AT 4
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX. Envoyé en préfecture le 20/12/2019
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Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Le
P,A.D.D,
UN
PROJET
POUR
LA
COMMUNE,
LE
PROJET
SE
DECLINE
EN
3
AXES:
1-
Impulser
une
attractivité
démographique
et
préserver
l'esprit
"village"
et
petite
ville.
Pour
rester
un
village
toute
l'année.
2-
Préserver
la
structure
de
la
commune
et
les
qualités
paysagères
et
environnementales
exceptionnelles
:source
de
son
attractivité.
—_
Pour
préserver
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
valoriser
le
patrimoine
culturel,
paysager
et
environnemental.
3-
Pérenniser
le
modèle
économique.
ê
—
Pour
pérenniser
les
emplois
et préseryén
touristique
5, &
14 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019
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Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019
1D : 073-217303064-20191219-19_12_135-DE
AXE
1-
IMPULSER
UNE
ATTRACTIVITE
DEMOGRAPHIQUE
ET
PRESERVER
L'ESPRIT
"VILLAGE"
Orientation
1,1-
Développer
l'attractivité
de
la
commune
en
direction
des
familles
et
des
jeunes,
Le,
—
Fixer
un
objectif
de
développement
cohérent
avec
les
besoins
du
territo
ire.
Objectif
démographique
:
235
habitants
nouveaux
soit
+
23,5
habitants
par
an
en
no
enne
soit
139
logements
supplémentaires.
ürbain.
—
Modérer
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'été
lement
2,9
hectares
ont
été
consommés
pour
produire
33
logements
entre
janvier
2006
et
décembre
2016
pour
les
résidences
principales.
L'objectif
est
d'atteindre
une
modération
de
la
consommation
d'
espace:
de
350
m?2
par
logement.
L'objectif
est
de
passer
de
11
logements
à
l'hectare-
894
m2
par
logement
à
29
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à
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- Accueillir
des
familles
par
une
offre
de
logements
re
:
locatifs,
accessions,
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- Diversifier
l'offre
de
logement
accessible
en
are
construction
de
sociaux
ou
accession
à
la
propriété.
Des
projets
Î
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sont
pri
- Optimiser
les
capacités
des
hamaux
où
se
concentrent
traditionnellement
l'habitat
permanent
et
prévoir
des
extensions
modérées.
Les
secteurs ciblés-sont
Choseaux,
La
Ruaz
et
Les
Clots
notamment.
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N
3
- Rénover
les
logements
soûs:
utilisés.
PLU
-P.A.D.D.
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/6 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
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ID : 073-217303064-20191219-19_12_135-DE
Orientation
1.2
- Fluidifier
les
déplacements
et
améliorer
le
stationnement
—
Favoriser
les
déplacements
doux
a
sr
AO
;
$
’
LÉ
À
je
- Mettre
en
place
un
maillage
piéton
à
l'échelle
de
la station
inter-hameaux
pour
sécuriser
les
déplacéments
vers
le chef
lieu.
- Valoriser
les
maillages
piétons
transversaux
dans
le
centre.
—
Fluidifier
les
stationnements
-
Créer
une
offre
de
stationnement
complémentaire
pour
soulager
l'hyperentre
de 8
fonction
de
stationnement
de
longue
durée
(résidents,
touristes
semaines,
pendulaires,
…).
-Améliorer
la
qualité
des
espaces
publics.
—
Optimiser
les
transports
en
commun.
—
Garantir
les
services
répondant
aux
besoins
du
quotidien
dimensionnés
pour
une
commune
de
1200
habitants
identifiée
comme
pôle
relais
au
SCOT
FR
PauËTe
maison
médicale.
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PLU
-P.A.D.D.
-
/8 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
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Reçu en préfecture le 20/12/2019
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- Valoriser
les
sites
emblématiques
de
la
commune
(patrimoine
et
sites
remarquables)
:
Requalifier
et
hiérarchiser
les
entrées
de
ville
Requalifier
et
valoriser
le
col
du
télégraphe.
A
Valoriser
le
Col
du
Galibier
espace
majeur
identifié
au
SCOT.
Préserver
l'image
des
hameaux
historiques.
FH
- Organiser
de
manière
raisonnée
le
développement
futur
de
l'urbanisation
pour
ter
impact
sur
le
paysage.
-
Prévoir
des
extensions
mesurées
de
l'enveloppe
urbaine
(centre
du“
village
et
hameaux
historiques)
pour
des
logements
permanents
en
raison
des
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à
mobiliser
du
foncier
trop
cher.
D
- Les
constructions
nouvelles
en
discontinuité
ne
seront
possible
que
pour
des
projets
d'intérêt
général
du
type
Club
Med.
- Réduire
la
place
de
la
voiture
en
aérien.
-_
Valoriser
le
patrimoine
remarquable
- Identifier
les
chalets
d'alpage
dont
le
caractère architectural
est
à préserver
comme
patrimoine
agropastoral
- Veiller
à
l'intégration
architecturale
et
paysagère
des
nouvelles
constructions. Envoyé en préfecture le 20/12/2019
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- Envoyé en préfecture le 20/12/2019
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3-
PERENNISER
LE
MODELE
ECONOMIQUE
touristiques. - Montée
en
gamme
d’une
partie
des
lits
hôteliers.
- Insertion
du
projet
«
phare
»
du
Club
Med
dans
l'offre
touristique
dé
Valloire
- Soutenir
le
renouveliement
et
la
rénovation
du
parc
d'
hébergement
touristique
:
conquête
des
lits
froids.
- Proposer
une
offre
de
refuge
au
Coin
des
Rochilles.
-__
Conforter
l'offre
hivernale
- Conforter
l'offre
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tout
en
diversifi
ant
les
a
- Valoriser
les
espaces
du
front
de
neige
et
| espaces
destinés
à l'événementiel
Avenue
de
la
vallée
d'or.
- Garantir
les
jardins
d'
enfants
pour
les écoles
de
ski.
domaine
skiable
et
de
retenue
d'altitude.
/12 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019
ID : 073-217303064-20191219-19_12_135-DE
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- Envoyé en préfecture le 20/12/2019
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Orientation
3.4:
Préserver
l'activité
agricole
source
d'une
dynamique
économique
et
sociale
et
garant
d'une
qualité
paysagère.
è
Prendre
en
compte
les
exploitations
existantes
afin
de
les
pérenniser
-
Prendre
en
compte
les
terres
de
fauches
dans
le
développement
de
l'urbanisation
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afin
de
les
préserver
pour
garantir
les
surfaces
de
fauches
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La
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1ment
pour
garantir
les
appellations
d'origines. - Pérenniser
les
chemins
d'exploitations.
Fr
Favoriser
l'agrotourisme.
TION
DU
PLU
- P.A.D.D.
-
[14 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
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ARMATURE
ECOLOGIQUE
DU
TERRITOIRE
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Ouvertures
et
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valoriser
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ECONOMIQUE
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enveloppe
générale
du
domaine
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refuge
des
Rochilles
:permettre
l'évolution
de
l'acceuil
FLUIDIFIER
LES
DÉPLACEMENTS
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mettre
en
place
un
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pléton
à l'échelle
de
la station
Inter
hameaux.
116