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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°118 du 21 Mai 2021
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°221 du 24 Septembre 2021
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°221 du 24 Septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2021 – NUMÉRO 221 DU 24 SEPTEMBRE 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 221 DU 24 SEPTEMBRE 2021
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 24 septembre 2021 portant autorisation à un centre de vaccination spécialisé de développer une activité mobile dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19
DIRECTION INTER-REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décision N°2021/4 du 24 septembre 2021 du directeur régional à DUNKERQUE portant subdélégation de signature du directeur inter-régional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
+ 2 annexes
Version anonymisée de la décision N°2021/4 du 24 septembre 2021 du directeur régional à DUNKERQUE portant subdélégation de signature du directeur inter-régional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
+ 1 annexe anonymisée
CENTRE HOSPITALIER DE SAMBRE AVESNOIS
Décision, N°16/2021 du 17 septembre 2021 relative à la représentation du directeur au CTE
Décision N°17/2021 du 17 septembre 2021 relative à la représentation du directeur au CHSCT
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
Délibération N°DD/CLAC/NORD/N°97/2021-09-09 du 22 septembre 2021 portant interdiction temporaire d’exercer toute activité relevant du livre VI du code de sécurité intérieure et pénalité financière à l’encontre de M. AMEMADO Teko
TABLE DES MATIÈRES E ‘ Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égaliré
Fraternité
Arrêté portant autorisation à un centre de vaccination spécialisé de développer une activité mobile,
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord portant délégation
de signature de Monsieur Richard SMITH, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la région Hauts-de-
France, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire, notamment l'article 5, alinéa VIlITer ;
Vu l'avis du 16 septembre 2021 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau
coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les
dispositions de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIl_ter de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet
effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de
Santé. »;
Considérant qu'aux termes des dispositions du ViIl ter de l'arrêté ministériel du 1% juin, « La vaccination peut être
assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le
département. après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. »,
20603 - 59 039 LILLE Cedex
08 02
ceueil sur : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Considérant la nécessité de mettre en place des lieux dans le département du Nord permettant la
vaccination, notamment des personnes appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des
établissements spécialisés ;
Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du
réseau de lieux de vaccination ;
Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, d'acheminement et de
conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population des différents bassins de vie du
département du Nord ; .
Considérant les besoins de renforcer ponctuellement les capacités de vaccinations dans des secteurs où la
circulation du virus est importante :
| Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ,
ARRETE
Article 1°:
Est autorisé, dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19, à développer une activité
mobile de vaccination, le centre de vaccination suivant
Porteur juridique du centre Établissement Adresse de vaccination
CHU de Lille / Centre de Centre de vaccination 1, boulevard du: Pr. Jules Leclercq
santé Decarnin | Paul Boulanger 59000 Lille
Article 2
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord, le sous-préfet
d'arrondissement, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, le maire de la
commune mentionnée à l'article 1”, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecoürs.fr
Fait à Lille, le 2 4 SEP. 2021
Pour le préfet eÿpar délégation,
le directeyr He cabi
Richard SMITH Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ô
® DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR DUNKERQUE
2 RUE DE PARIS
59386 DUNKERQUE
Site Internet : www.douane.gouv. f r
DUNKERQUE, LE 24 SEPT. 2021
Affaire suivie par : CORDENIER TELLIER
Flora
Téléphone : 09 70 27 07 00
Télécopie : 03 28 61 33 27
Mél : dr-dunkerque@douane.finances.gouv.fr
Décision 2021/4 du directeur régional à DUNKERQUE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BELTRAN Gilbert Annexe IV à la décision n° 2021/4 du 24 sept. 2021 du directeur régional BELTRAN Gilbert Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ABGRALL Patrick 3000 15000 30000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
ADMONT Aurelie 1500 7500 15000
AIELLO Franck 1500 7500 15000
ALBANESE Sophie 1500 7500 15000
ALESSI Gaelle 1500 7500 15000
ALLENTIN Marc 1500 7500 15000
AMIRAULT Caroline 1500 7500 15000
ANCEL Geoffrey 3000 15000 30000
ARGENTIN Frederic 1500 7500 15000
ARONDEL Morgane 1500 7500 15000
AUBERT Magali 1500 7500 15000
BAILLET Victorien 1500 7500 15000
BALDELLI Clementine 3000 15000 30000
BATLLE Odile 3000 15000 30000
BAUDE Valery 1500 7500 15000
BAY Elodie 1500 7500 15000
BAYARD David 1500 7500 15000
BAYARD Helene 1500 7500 15000
BAYART Florent 1500 7500 15000
BEAURAIN Clement 1500 7500 15000
BECART Christophe 1500 7500 15000
BECART Linda 1500 7500 15000
BECLIN Isabelle 1500 7500 15000
BECQUET-PALLANTE Virginie 1500 7500 15000
BECRET Mathieu 1500 7500 15000
BECUE Jeremy 1500 7500 15000
BECUWE Geoffrey 1500 7500 15000
BEDDIAF Mouloud 1500 7500 15000
BELLESOEUR Oceane 1500 7500 15000
BEMANANGY Nina 3000 15000 30000
BEN Elise 1500 7500 15000
BENAMEUR Djamel 1500 7500 15000 BENOIT Karl 3000 15000 30000
BENOIT Mickael 1500 7500 15000
BERAUD DEVOIR Carole 3000 15000 30000
BERBON Laurent 1500 7500 15000
BERGES Victor 1500 7500 15000
BERNARD Eric 1500 7500 15000
BERNARD Jordan 1500 7500 15000
BERON Amandine 1500 7500 15000
BERON Gregory 1500 7500 15000
BERTHELON Catherine illimité 100000 250000
BEUGIN Ludovic 1500 7500 15000
BEYAERT Frederic 1500 7500 15000
BILLON Johan 1500 7500 15000
BLANPAIN Jean-Marie 1500 7500 15000
BLANQUART Maxence 1500 7500 15000
BLEUZE Christophe 1500 7500 15000
BLONDEEL Laurent 1500 7500 15000
BLONDEL Perrine 1500 7500 15000
BLONDELLE Georges 1500 7500 15000
BOA Jean-Sylvain 1500 7500 15000
BOCQUILLON Lucie 1500 7500 15000
BODART Helene 1500 7500 15000
BODART Jerome 1500 7500 15000
BONNAFOUS Melanie 1500 7500 15000
BOQUET Emeline 1500 7500 15000
BORNAQUE Mathilde 1500 7500 15000
BOTTIN Maxime 1500 7500 15000
BOUBAAYA Abd-Hakim 3000 15000 30000
BOUBET Pascaline 1500 7500 15000
BOUCHARD Christelle 3000 15000 30000
BOUCHARDON Louis 1500 7500 15000
BOUCLY Laurent 1500 7500 15000
BOULKOROUM Farid 3000 15000 30000
BOURDIEC Ambre-Meredith 1500 7500 15000
BOURDON Constance 1500 7500 15000
BOURGET Catherine 1500 7500 15000
BOURGET Dimitri 1500 7500 15000
BOURGOIS Juliette 1500 7500 15000
BOURGOIS NEUQUELMAN Muriel 1500 7500 15000
BOUTIN Thierry 1500 7500 15000 BOUTOILLE Bruno 1500 7500 15000
BRABANT Stephane 1500 7500 15000
BREBANT Christophe 1500 7500 15000
BREBION Yann 1500 7500 15000
BRESSET Christophe 1500 7500 15000
BRICE Benjamin 1500 7500 15000
BRIFFAUT Congetina 3000 15000 30000
BROGNARD Corinne 1500 7500 15000
BROUTA Yannick 1500 7500 15000
BROUX Sabrina 1500 7500 15000
BRUNEL David 3000 15000 30000
BRUNET Alex 1500 7500 15000
BRUSEL Samuel 1500 7500 15000
BUTEZ Christophe 1500 7500 15000
BUTEZ Vincent 1500 7500 15000
CABARET Matthieu 1500 7500 15000
CALMELS Sebastien 1500 7500 15000
CANIS Christophe 3000 15000 30000
CAPPELLI Franck 1500 7500 15000
CAPRON Valerie 1500 7500 15000
CARDIN Sylvie 1500 7500 15000
CARDON Amandine 1500 7500 15000
CARLIER Francois 1500 7500 15000
CARON Christophe 3000 15000 30000
CARON David-Olivier 3000 15000 30000
CARON Johan 1500 7500 15000
CAROUX Bruno 1500 7500 15000
CARRE Clemence 1500 7500 15000
CASTELLE Beatrice 1500 7500 15000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
CAZIN Raphael 1500 7500 15000
CHABANNE Benjamin 1500 7500 15000
CHAMPOUSSIN Jessica 1500 7500 15000
CHAPALAIN Bertrand 1500 7500 15000
CHARLEY Chloe 1500 7500 15000
CHAUSSOY Sebastien 1500 7500 15000
CHAVAIN Laurent 1500 7500 15000
CHAVATTE Christian 1500 7500 15000
CHAZE Raphael 1500 7500 15000
CHEVALIER Valentin 1500 7500 15000 CHINELLATO Alexis 1500 7500 15000
CHOCHOIS Ingrid 3000 15000 30000
CLOUTIER Benjamin 1500 7500 15000
COCHIS Yoan 1500 7500 15000
COET Rachel 1500 7500 15000
COIPLET Franck 3000 15000 30000
COLIN Gurvan 1500 7500 15000
COLIN Philippe 1500 7500 15000
COLLEAU Aurelien 1500 7500 15000
COLY Sidy 1500 7500 15000
COMPIEGNE Pierre 3000 15000 30000
COMYN Cathy 1500 7500 15000
COOPMAN Gerard 1500 7500 15000
COORNAERT Stephane 3000 15000 30000
COQUEL Laury 3000 15000 30000
COQUEMPOT Franck 1500 7500 15000
COQUET Sebastien 1500 7500 15000
CORDENIER Francois 3000 15000 30000
CORDENIER TELLIER Flora illimité 100000 250000
CORNE Nicolas 1500 7500 15000
CORNILLE Florent 1500 7500 15000
CORRALES Jerome 1500 7500 15000
CORRIETTE Michel 1500 7500 15000
COUPPEZ Guillaume 1500 7500 15000
COURVOISIER Damien 1500 7500 15000
COUVILLERS Rodrigue 1500 7500 15000
CRESSON Lisa 1500 7500 15000
CROQUELOIS Charles 1500 7500 15000
CUNY Marie-Pierre 3000 15000 30000
CURRO Angelique 1500 7500 15000
CURRO Salvatore 1500 7500 15000
CZECH Jean-Francois 1500 7500 15000
D'HULSTER Kevin 1500 7500 15000
DARTOIS Florent 1500 7500 15000
DASSONVILLE Maxime 1500 7500 15000
DAVIES John 1500 7500 15000
DAVRINCHE Benjamin 1500 7500 15000
DAVROUX Valerie 3000 15000 30000
DE BACKER Nicolas 1500 7500 15000
DE FONDAUMIERE Laurent 1500 7500 15000 DE LILLO Anne 3000 15000 30000
DE RUYCK Gregory 1500 7500 15000
DE VLIEGHER Christophe 1500 7500 15000
DEBACKER Thibaut 1500 7500 15000
DEBAEKE Cliff 1500 7500 15000
DEBAVELAERE Anne-Sophie 3000 15000 30000
DEBUCQUOY Florent 1500 7500 15000
DECANTER Patrice 3000 15000 30000
DECLUNDER Marc 3000 15000 30000
DECLUNDER Maureen 1500 7500 15000
DECROIX Virginie 1500 7500 15000
DEFOSSE Laetitia 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DEGARDIN Michael 1500 7500 15000
DEHAUDT Emmanuelle 1500 7500 15000
DEHOLLANDER Karine 1500 7500 15000
DEHOLLANDER Olivier 1500 7500 15000
DELAITRE Francois 1500 7500 15000
DELANNOY Bruno 3000 15000 30000
DELCAMBRE Christophe 1500 7500 15000
DELCROIX David 1500 7500 15000
DELEERSNYDER Romain 1500 7500 15000
DELFOSSE Remi 1500 7500 15000
DELLIAUX Romain 1500 7500 15000
DELMARES Christelle 1500 7500 15000
DELMULLE Arnaud 6000 30000 60000
DELOFFRE Thierry 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DELPIERRE Marion 1500 7500 15000
DELRUE Loic 1500 7500 15000
DELVAL Clement 1500 7500 15000
DEMAN Fabrice 1500 7500 15000
DEMAN Gwenaelle 1500 7500 15000
DEMARET Jordan 1500 7500 15000
DEMARETZ Marion 1500 7500 15000
DEMASSIET Eric 1500 7500 15000
DEMILLY Benoit 1500 7500 15000
DEMOOR Eric 1500 7500 15000
DENAES Xavier 1500 7500 15000
DENYS Pierre 1500 7500 15000 DEROUETTE Laura 1500 7500 15000
DESCHAMPS Raymond 6000 30000 60000
DESDIER Thierry 1500 7500 15000
DESMEDT Paul 1500 7500 15000
DESTRES Romuald 1500 7500 15000
DEVARENNE Jean-Pierre 3000 15000 30000
DEVILLIER Isabelle 1500 7500 15000
DEVISME Pierre 1500 7500 15000
DHAENENS Sabrina 1500 7500 15000
DHIENNE Jean-Christophe 1500 7500 15000
DI SCALA Sylvie 3000 15000 30000
DIAZ Loic 1500 7500 15000
DIEREMAN Marie 1500 7500 15000
DILLY Camille 1500 7500 15000
DIOT Jerome 1500 7500 15000
DISS Olivier 3000 15000 30000
DITTE Olivier 1500 7500 15000
DOMINGUES-FERNANDES Gloria 3000 15000 30000
DOMINICI Sebastien 1500 7500 15000
DOUILLIET Fabien 1500 7500 15000
DOYER Guillaume 3000 15000 30000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DRUELLE David 1500 7500 15000
DUBOS Virginie 3000 15000 30000
DUBOURG Frederic 1500 7500 15000
DUBREUCQ Olivier 1500 7500 15000
DUCHENE Loic 1500 7500 15000
DUCROCQ Jeremy 1500 7500 15000
DUFEUTREL Virginie 3000 15000 30000
DUFOUR Dominique 1500 7500 15000
DUHAMEL Aurelie 1500 7500 15000
DUHAMEL Celine 1500 7500 15000
DUHAMEL Frederic 1500 7500 15000
DUHAMEL Julien 1500 7500 15000
DUHAMEL Magali 1500 7500 15000
DUHAUTOY Tony 1500 7500 15000
DUMON Marie-Lise 6000 30000 60000
DUMON Pierre 3000 15000 30000
DUMONT Julien 1500 7500 15000
DUMOULIN Christine 1500 7500 15000 DUPONT Elodie 1500 7500 15000
DUQUENOY Gaelle 1500 7500 15000
DUTRIEZ Damien 1500 7500 15000
DUVAL Maxime 3000 15000 30000
DUVERBECQ Jerome 3000 15000 30000
DUVIEUXBOURG Herve 1500 7500 15000
DUVIN Nicolas 1500 7500 15000
DYMNY Audrey illimité 100000 250000
EBRARD Laurianne 1500 7500 15000
EIMANN Laurent 1500 7500 15000
EL HAMDI Tijhani 1500 7500 15000
ELARY Samuel 3000 15000 30000
ELOY Benjamin 1500 7500 15000
ELTER Audrey 1500 7500 15000
FABIS Matthieu 1500 7500 15000
FABRE Mathieu 1500 7500 15000
FACCI Julien 1500 7500 15000
FACHE Violaine 1500 7500 15000
FACKEURE Helene 1500 7500 15000
FAID'HERBE Nicolas 1500 7500 15000
FALEUR Xavier 1500 7500 15000
FARDEL Marie-Annick 1500 7500 15000
FARDEL Stephane 1500 7500 15000
FAUQUET Stephane 1500 7500 15000
FAURE Lucas 1500 7500 15000
FAY Jerome 1500 7500 15000
FEREZ Yann 1500 7500 15000
FERMON Franck 1500 7500 15000
FERNANDES Miguel 1500 7500 15000
FERNANDEZ Mathieu 1500 7500 15000
FLON Guillaume 1500 7500 15000
FLORENT Sabine 1500 7500 15000
FOCCART Francine 3000 15000 30000
FONTAINE Morgan 1500 7500 15000
FOSSE Francois 1500 7500 15000
FOURDINIER Nicolas 1500 7500 15000
FOURMENTIN Christine 1500 7500 15000
FOURMENTIN Jacques 1500 7500 15000
FOURNES Sophie 1500 7500 15000
FOURNIER Rodolphe 1500 7500 15000 GAILLARD Laurene 1500 7500 15000
GAMBLIN Michael 1500 7500 15000
GARBE Frederic 1500 7500 15000
GARMON Dominique 1500 7500 15000
GARULLI Gioacchino 1500 7500 15000
GASSMANN Valerie 3000 15000 30000
GASTAL Aurelie 1500 7500 15000
GAUTARD Guillaume 1500 7500 15000
GAUTHIER Frederic 1500 7500 15000
GAUTIER Alain 1500 7500 15000
GAUTIER Marie 1500 7500 15000
GAUTIER Yannick 1500 7500 15000
GAVOIS Stephanie 1500 7500 15000
GAY Francoise 6000 30000 60000
GAY Veronique 1500 7500 15000
GAYET Alexandre 1500 7500 15000
GELE Philippe 1500 7500 15000
GENIN Amandine 1500 7500 15000
GERION Ludovic 1500 7500 15000
GHESQUIERE Christele 1500 7500 15000
GHESQUIERE Thomas 1500 7500 15000
GIGNET Ludivine 1500 7500 15000
GIORSETTI Fabrice 1500 7500 15000
GIRAUDO-DELERME Vincent 1500 7500 15000
GLAVIEUX Matthieu 1500 7500 15000
GLONDU Alain 1500 7500 15000
GODART Magali 1500 7500 15000
GODDE Mathieu 1500 7500 15000
GODDIN David 1500 7500 15000
GOETGHEBEUR Helene 1500 7500 15000
GOETGHELUCK Amelie 1500 7500 15000
GOLLIOT Dany 1500 7500 15000
GOUGUE Laurent 1500 7500 15000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1500 7500 15000
GRAS Jean-Michel 3000 15000 30000
GREBERT Damien 1500 7500 15000
GREGOIRE Edouard 1500 7500 15000
GRESSIER Magdalena 1500 7500 15000
GREVIN Franck 1500 7500 15000
GRIGNON Clement 1500 7500 15000 GRIPOIX Nicolas 1500 7500 15000
GRONDIN Alexandre 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
GUCHE Rachel 1500 7500 15000
GUELL Jean-Claude illimité 100000 250000
GUENERET Frederique 1500 7500 15000
GUEUDRE Fabien 1500 7500 15000
GUFFROY Agnes 1500 7500 15000
GUICHETEAU Nathalie 1500 7500 15000
GUILBERT Herve 3000 15000 30000
GUILBERT Sabine illimité 100000 250000
GUY Pascaline 3000 15000 30000
HALOUI-NOWAK Lisa 1500 7500 15000
HALTER DUROCHER Farah 3000 15000 30000
HAMADI Syrilia 3000 15000 30000
HAMMOUDA Kerim 1500 7500 15000
HANQUEZ Didier 3000 15000 30000
HAUDIQUET Anita 1500 7500 15000
HELFER Francois 1500 7500 15000
HELLEC Laurine 1500 7500 15000
HEMERY Mathieu 1500 7500 15000
HENNY Tanja 1500 7500 15000
HENON Aurelien 1500 7500 15000
HENRIOT Harley 1500 7500 15000
HERAULT Stephane 1500 7500 15000
HERBAUT Aude 1500 7500 15000
HERBAUT Gregory 1500 7500 15000
HERBERT Marc 1500 7500 15000
HERBERT Simon 1500 7500 15000
HERRMANN Laetitia 3000 15000 30000
HERSZER Marcel 1500 7500 15000
HIARD Calypso 1500 7500 15000
HIBON Cyrille 3000 15000 30000
HIBON Malko 1500 7500 15000
HIE Fabien 1500 7500 15000
HIVIN Bertrand 1500 7500 15000
HOCQUETTE Patrice 1500 7500 15000
HOURIEZ Sebastien 1500 7500 15000
HUET Pierre-Xavier 1500 7500 15000
HURTRELLE Jean-Francois 1500 7500 15000 INGELAERE Anne 1500 7500 15000
INGELAERE Frederic 6000 30000 60000
INGELAERE Stephane 1500 7500 15000
JACQUES Maeva illimité 100000 250000
JAY Nathalie 1500 7500 15000
JEAN CHARLES Mariella 1500 7500 15000
JEDIDI Ismail 1500 7500 15000
JIMENEZ Herve 1500 7500 15000
JOLLY Noemie 1500 7500 15000
JOSEPH Ludivine 1500 7500 15000
JOSSERAND Gautier 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
JOUGLET Franck 1500 7500 15000
JOVINAC Alix 1500 7500 15000
KAJCZYK Delphine 1500 7500 15000
KAJCZYK Freddy 3000 15000 30000
KALAFATI Hakim 1500 7500 15000
KALAFATI ROSEAU Carine 1500 7500 15000
KARPOUZOPOULOS Jacky 1500 7500 15000
KASPRZAK Jerome 1500 7500 15000
KERCKHOVE Laurent 1500 7500 15000
KERLEROUX Rose-Marie 3000 15000 30000
KERVENNIC Christian 1500 7500 15000
KHEMAR Nasredine 1500 7500 15000
KIMMEL Jean-Baptiste illimité 100000 250000
KROMAREK Josepha 1500 7500 15000
KRYCH Thierry 3000 15000 30000
LABALETTE Olivier 3000 15000 30000
LABALETTE Olivier 1500 7500 15000
LACO Marc 1500 7500 15000
LAINE BECOURT Helene 1500 7500 15000
LAISNE Benoit 1500 7500 15000
LALOYAUX Pierre 1500 7500 15000
LAMOITTE France 1500 7500 15000
LANGLAIS Richard 1500 7500 15000
LANSIAUX Francois 1500 7500 15000
LANTERNAT Benjamin 1500 7500 15000
LANTOINE Guillaume 1500 7500 15000
LASSALLE Remi 1500 7500 15000
LAUNAY Robin 1500 7500 15000 LAURENT Pierre 3000 15000 30000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LAVIE Bruno 1500 7500 15000
LAVIE Loic 1500 7500 15000
LAVIGNE Marc 3000 15000 30000
LAVOISIER Franck 3000 15000 30000
LE FORESTIER Ivan 1500 7500 15000
LE RUYET Brieg 1500 7500 15000
LEBAS Eric 3000 15000 30000
LEBAS Julien 1500 7500 15000
LEBIAN Laurence 1500 7500 15000
LEBOIS Stephane 3000 15000 30000
LEBON Clifford 1500 7500 15000
LEBRUN Thierry 1500 7500 15000
LECOCQ Christelle 1500 7500 15000
LECOCQ David 1500 7500 15000
LECOQ Celine 1500 7500 15000
LECQ Reynald 1500 7500 15000
LEDET Catherine 1500 7500 15000
LEDET Eric 6000 30000 60000
LEDOUX Ludovic 1500 7500 15000
LEFEBVRE Damien 1500 7500 15000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LEFEBVRE Ludivine 1500 7500 15000
LEFEBVRE Samuel 1500 7500 15000
LEFEBVRE Virginie 1500 7500 15000
LEFLON Stephane 1500 7500 15000
LEFRANC Sebastien 1500 7500 15000
LEGRAND Marjorie 1500 7500 15000
LEGROS Quentin 1500 7500 15000
LEHMANN Flora 1500 7500 15000
LELEU Stephane 1500 7500 15000
LEMAHIEU Nicolas 1500 7500 15000
LEMAIRE Clemence 1500 7500 15000
LEMAIRE Elodie 1500 7500 15000
LEMAIRE Sebastien 1500 7500 15000
LEMAIRE Stephanie 1500 7500 15000
LEMAITRE Romain 1500 7500 15000
LEMARCHAND Marie 1500 7500 15000
LEMOINE Fabien 1500 7500 15000 LEPERE Guillaume 1500 7500 15000
LEPETIT Rudy 1500 7500 15000
LEPLAT Arnaud 1500 7500 15000
LEQUIN David 1500 7500 15000
LEROY Fabien 1500 7500 15000
LEUPE Michael 3000 15000 30000
LEVAVASSEUR Laura 1500 7500 15000
LEVIS Herve 1500 7500 15000
LICOUR Franck 3000 15000 30000
LOGEZ Arnaud 1500 7500 15000
LOONIS HERANT Aline 1500 7500 15000
LOOSE Frederic 1500 7500 15000
LUGAN Camille 1500 7500 15000
LUTUN Guillaume 1500 7500 15000
MABELLY Olivier 1500 7500 15000
MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000
MACOU Remi 1500 7500 15000
MAERTEN David 1500 7500 15000
MAGGIAR Beatrice 1500 7500 15000
MAGREZ Antoine 1500 7500 15000
MAITRE Fabien 1500 7500 15000
MALECHA Francois 1500 7500 15000
MALFOY Arnaud 1500 7500 15000
MALLEVAYS Charly 1500 7500 15000
MALUTA Nicolas 1500 7500 15000
MAMMERI Hakim 1500 7500 15000
MANDRIER Arnaud 1500 7500 15000
MARCHAND Olivier 1500 7500 15000
MARCHAND Stephane 3000 15000 30000
MARCHE Benoit 1500 7500 15000
MARGAGE Maryse 1500 7500 15000
MARIE Didier 1500 7500 15000
MARIN Thomas 1500 7500 15000
MARQUANT Olivier 1500 7500 15000
MARRE Alexis 3000 15000 30000
MARTIN Claude 1500 7500 15000
MARTIN Eric 3000 15000 30000
MARZANO Claire 1500 7500 15000
MASCOT David 1500 7500 15000
MASSINOND Sebastien 1500 7500 15000 MASTIN-BOUCHEZ Jimmy 1500 7500 15000
MATIJA Bruno 1500 7500 15000
MAYEUR Hugues 3000 15000 30000
MBAIBARA Laurent 1500 7500 15000
MENARD Rudy 1500 7500 15000
MENUGE Cecile 1500 7500 15000
MENUGE Oceane 1500 7500 15000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
MERLIN Alexandre 1500 7500 15000
MERVILLE Sandrine 1500 7500 15000
MESSAOUDENE Kamal 3000 15000 30000
MEUNIER Melanie 1500 7500 15000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
MICHALAK Sandrine 1500 7500 15000
MIELOT Tony 1500 7500 15000
MIRA Gilles 1500 7500 15000
MOENAERT Eric 3000 15000 30000
MONGET Samuel 1500 7500 15000
MONTIN Alexandre 1500 7500 15000
MOREL Rudy 1500 7500 15000
MORILLON Charlotte 3000 15000 30000
MORLAND Laurent 3000 15000 30000
MOUCHON Thierry 1500 7500 15000
MOULIN Fabrice 1500 7500 15000
MOURET Sylvain 1500 7500 15000
MUSTIN Christophe 1500 7500 15000
MUYLKENS Celine 1500 7500 15000
NABO Edith 1500 7500 15000
NAGOT Benoit 1500 7500 15000
NEFFE Kevin 1500 7500 15000
NEUVILLE Vincent 1500 7500 15000
NGUYEN Eddy 1500 7500 15000
NICOLAS Aurelie 1500 7500 15000
NICOLAS Laurent 1500 7500 15000
NION Franck 1500 7500 15000
NOWAK Marian 1500 7500 15000
O'BRIEN Sandrine 1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000
OBOEUF Jose 1500 7500 15000 OFFROY Raphael 1500 7500 15000
OGES Laurence 1500 7500 15000
OLEJNICZAK Herve 1500 7500 15000
OLIVIER Virginie 1500 7500 15000
OUTTERS Jean-Luc 1500 7500 15000
PAGAN Claudine 1500 7500 15000
PALMON Thibaut 1500 7500 15000
PALOT Brigitte 1500 7500 15000
PAOLI Sebastien 3000 15000 30000
PATERNOSTER David 1500 7500 15000
PATIGNIER Bruno 1500 7500 15000
PATINIER Antoine 1500 7500 15000
PATTEIN Damien 1500 7500 15000
PAZUR Beatrice 1500 7500 15000
PELLEGATTA Frederic 1500 7500 15000
PENET Remi 1500 7500 15000
PEPIN Dimitri 1500 7500 15000
PEPIN Jonathan 1500 7500 15000
PEREIRA Amalia 1500 7500 15000
PEREZ Stephanie 1500 7500 15000
PERON Delphine 1500 7500 15000
PERON Stanislas 1500 7500 15000
PERTUISOT Cyril 1500 7500 15000
PETIPONT Jean-Michel 1500 7500 15000
PETIT Quentin 1500 7500 15000
PICAVET Aurelien 1500 7500 15000
PICHON Marie 1500 7500 15000
PICHON Nicolas 1500 7500 15000
PIDOU Aurelien 1500 7500 15000
PIETIN DUFOUR Roselyne 1500 7500 15000
PILLEREL Carole 1500 7500 15000
PILLEREL Christophe 1500 7500 15000
PILLOT Arnaud 1500 7500 15000
PINAT Johann 1500 7500 15000
PINSON Stephane 1500 7500 15000
PIRE Olivier 1500 7500 15000
PISANU Victorio 3000 15000 30000
PLESSIET Kevin 1500 7500 15000
PONCHEL Bruno 3000 15000 30000
PORTIER Eric 1500 7500 15000 POUILLE Pascal 1500 7500 15000
POURPLANCHE Julien 1500 7500 15000
PRADIER Patrick 1500 7500 15000
PRUVOST Sandrine 1500 7500 15000
RABATEAU Laurence 1500 7500 15000
RAMON Florent 1500 7500 15000
RAULT Antoine 1500 7500 15000
RAVETTA Ludovic 1500 7500 15000
RAVIAT Christophe 1500 7500 15000
REBIAI Madjid 1500 7500 15000
REICHERT Nicolas 3000 15000 30000
RENARD Alain 3000 15000 30000
RENAUD Noelik 1500 7500 15000
RENAUX Thierry 1500 7500 15000
REVEL Jeremie 1500 7500 15000
REY Jerome illimité 100000 250000
RIBERA Veronique 1500 7500 15000
RIGAUX Amelie 3000 15000 30000
RIGAUX Florent 1500 7500 15000
RINGOT Antoine 1500 7500 15000
RIQUEZ Nathalie 1500 7500 15000
ROBBE Sebastien 1500 7500 15000
ROBBE Sebastien 1500 7500 15000
ROBE Nicolas 1500 7500 15000
ROBETTE Julien 1500 7500 15000
ROGGEMAN Antoine 1500 7500 15000
ROGGEMAN Audrey 1500 7500 15000
ROSALES Christine 1500 7500 15000
ROSIERS DEBAVELAERE Emilie 1500 7500 15000
ROSSIGNOL Yolande 1500 7500 15000
ROUSSEL Valerie 1500 7500 15000
ROYER Sebastien 1500 7500 15000
RUFIN Marie-Noelle 1500 7500 15000
RUIZ Laurence 3000 15000 30000
RYSSEN Stephanie 1500 7500 15000
SADOINE Frederic 1500 7500 15000
SAELEN Mathieu 1500 7500 15000
SAINT GEORGES Cyrille 1500 7500 15000
SAINT-GEORGES Florian 1500 7500 15000
SAMBORSKI Ludovic 1500 7500 15000 SAUVAGE Emilie 1500 7500 15000
SAUVAGE Fabien 1500 7500 15000
SAVET Marion 3000 15000 30000
SCHLECHT Catherine 1500 7500 15000
SCHOONHEERE Jeremy 1500 7500 15000
SCOSSA-BAGGI Sarah 1500 7500 15000
SCOTTE Jean-Michel 1500 7500 15000
SILVA Yohann 1500 7500 15000
SIMONNEAU Philippe 1500 7500 15000
SINNO Paul 3000 15000 30000
SOMERS Olivier 1500 7500 15000
SOUIDI Soraya 1500 7500 15000
STEVENART Freddy 1500 7500 15000
SUEUR Jerome 1500 7500 15000
TALEWEE Jacky 1500 7500 15000
TAMAGNE Nicolas 1500 7500 15000
TAMALOULT Jeremy 1500 7500 15000
TANG Kim Tien 1500 7500 15000
TANGUY Mathilde 1500 7500 15000
TASSEL Lydie 1500 7500 15000
TERRIER Bruno 1500 7500 15000
TESSIER Laurent 3000 15000 30000
TETART Clement 1500 7500 15000
TETART Louis 1500 7500 15000
THIERY Romain 1500 7500 15000
THIRARD Aurelien 1500 7500 15000
THOMAS Joshua 1500 7500 15000
THUEUX Stephane 3000 15000 30000
THUEUX Sylvie 1500 7500 15000
THUMARAS Maxime 1500 7500 15000
TILHAC Stephane 3000 15000 30000
TOURNEUR Marc 1500 7500 15000
TRIQUET Gwenael 1500 7500 15000
TROCINO Mehdi 1500 7500 15000
TRUPIN Thomas 1500 7500 15000
VABOIS Thomas 3000 15000 30000
VADROT Celine 1500 7500 15000
VALERIO Olivier 1500 7500 15000
VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000
VAN PARYS Aurore 1500 7500 15000 VAN VOOREN Helene 1500 7500 15000
VANDAMME Julien 1500 7500 15000
VANDENBUSSCHE Matthieu 1500 7500 15000
VANDERMOUTEN Pascal 3000 15000 30000
VANHAECKE Cindy 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre 3000 15000 30000
VANMASSENHOVE Jimmy 1500 7500 15000
VASSEUR Aymeric 1500 7500 15000
VASSEUR Christele 1500 7500 15000
VASSEUR Stephane 1500 7500 15000
VASTRA Franck-Benoit illimité 100000 250000
VERBEKE Aurelie 1500 7500 15000
VERON Cyrielle 3000 15000 30000
VERRIER-CROCHU Jean 1500 7500 15000
VERSTAEVEL Jonathan 1500 7500 15000
VERSTRAETE Olivier 1500 7500 15000
VIANE Raphael 1500 7500 15000
VIDAL Thierry 3000 15000 30000
VINCENT Cecile 1500 7500 15000
VINGTROIS Ruddy 1500 7500 15000
VOINSON Nicolas 1500 7500 15000
VONGSANONH David 1500 7500 15000
WADOUX Margareth 1500 7500 15000
WALLAERT Fanny 1500 7500 15000
WANTELLET Jean-Pierre 3000 15000 30000
WARNET Pierre 1500 7500 15000
WASSELIN Tony 1500 7500 15000
WENDEL Yann 6000 30000 60000
WESSE Alexandra 1500 7500 15000
WICKE Freddy 1500 7500 15000
WILLARD Lynda 1500 7500 15000
WULVERYCK Nicolas 3000 15000 30000
ZELMAN Alexis 1500 7500 15000
ZERT Jean 3000 15000 30000 Annexe V à la décision n° 2021/4 du 24 sept. 2021 du directeur régional BELTRAN Gilbert Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ABGRALL Patrick 3000 15000 30000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
ADMONT Aurelie 1500 7500 15000
AIELLO Franck 1500 7500 15000
ALBANESE Sophie 1500 7500 15000
ALESSI Gaelle 1500 7500 15000
ALLENTIN Marc 1500 7500 15000
AMIRAULT Caroline 1500 7500 15000
ANCEL Geoffrey 3000 15000 30000
ARGENTIN Frederic 1500 7500 15000
ARONDEL Morgane 1500 7500 15000
AUBERT Magali 1500 7500 15000
BAILLET Victorien 1500 7500 15000
BALDELLI Clementine 3000 15000 30000
BATLLE Odile 3000 15000 30000
BAUDE Valery 1500 7500 15000
BAY Elodie 1500 7500 15000
BAYARD David 1500 7500 15000
BAYARD Helene 1500 7500 15000
BAYART Florent 1500 7500 15000
BEAURAIN Clement 1500 7500 15000
BECART Christophe 1500 7500 15000
BECART Linda 1500 7500 15000
BECLIN Isabelle 1500 7500 15000
BECQUET-PALLANTE Virginie 1500 7500 15000
BECRET Mathieu 1500 7500 15000
BECUE Jeremy 1500 7500 15000
BECUWE Geoffrey 1500 7500 15000
BEDDIAF Mouloud 1500 7500 15000
BELLESOEUR Oceane 1500 7500 15000
BEMANANGY Nina 3000 15000 30000
BEN Elise 1500 7500 15000
BENAMEUR Djamel 1500 7500 15000 BENOIT Karl 3000 15000 30000
BENOIT Mickael 1500 7500 15000
BERAUD DEVOIR Carole 3000 15000 30000
BERBON Laurent 1500 7500 15000
BERGES Victor 1500 7500 15000
BERNARD Eric 1500 7500 15000
BERNARD Jordan 1500 7500 15000
BERON Amandine 1500 7500 15000
BERON Gregory 1500 7500 15000
BERTHELON Catherine illimité 100000 250000
BEUGIN Ludovic 1500 7500 15000
BEYAERT Frederic 1500 7500 15000
BILLON Johan 1500 7500 15000
BLANPAIN Jean-Marie 1500 7500 15000
BLANQUART Maxence 1500 7500 15000
BLEUZE Christophe 1500 7500 15000
BLONDEEL Laurent 1500 7500 15000
BLONDEL Perrine 1500 7500 15000
BLONDELLE Georges 1500 7500 15000
BOA Jean-Sylvain 1500 7500 15000
BOCQUILLON Lucie 1500 7500 15000
BODART Helene 1500 7500 15000
BODART Jerome 1500 7500 15000
BONNAFOUS Melanie 1500 7500 15000
BOQUET Emeline 1500 7500 15000
BORNAQUE Mathilde 1500 7500 15000
BOTTIN Maxime 1500 7500 15000
BOUBAAYA Abd-Hakim 3000 15000 30000
BOUBET Pascaline 1500 7500 15000
BOUCHARD Christelle 3000 15000 30000
BOUCHARDON Louis 1500 7500 15000
BOUCLY Laurent 1500 7500 15000
BOULKOROUM Farid 3000 15000 30000
BOURDIEC Ambre-Meredith 1500 7500 15000
BOURDON Constance 1500 7500 15000
BOURGET Catherine 1500 7500 15000
BOURGET Dimitri 1500 7500 15000
BOURGOIS Juliette 1500 7500 15000
BOURGOIS NEUQUELMAN Muriel 1500 7500 15000
BOUTIN Thierry 1500 7500 15000 BOUTOILLE Bruno 1500 7500 15000
BRABANT Stephane 1500 7500 15000
BREBANT Christophe 1500 7500 15000
BREBION Yann 1500 7500 15000
BRESSET Christophe 1500 7500 15000
BRICE Benjamin 1500 7500 15000
BRIFFAUT Congetina 3000 15000 30000
BROGNARD Corinne 1500 7500 15000
BROUTA Yannick 1500 7500 15000
BROUX Sabrina 1500 7500 15000
BRUNEL David 3000 15000 30000
BRUNET Alex 1500 7500 15000
BRUSEL Samuel 1500 7500 15000
BUTEZ Christophe 1500 7500 15000
BUTEZ Vincent 1500 7500 15000
CABARET Matthieu 1500 7500 15000
CALMELS Sebastien 1500 7500 15000
CANIS Christophe 3000 15000 30000
CAPPELLI Franck 1500 7500 15000
CAPRON Valerie 1500 7500 15000
CARDIN Sylvie 1500 7500 15000
CARDON Amandine 1500 7500 15000
CARLIER Francois 1500 7500 15000
CARON Christophe 3000 15000 30000
CARON David-Olivier 3000 15000 30000
CARON Johan 1500 7500 15000
CAROUX Bruno 1500 7500 15000
CARRE Clemence 1500 7500 15000
CASTELLE Beatrice 1500 7500 15000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
CAZIN Raphael 1500 7500 15000
CHABANNE Benjamin 1500 7500 15000
CHAMPOUSSIN Jessica 1500 7500 15000
CHAPALAIN Bertrand 1500 7500 15000
CHARLEY Chloe 1500 7500 15000
CHAUSSOY Sebastien 1500 7500 15000
CHAVAIN Laurent 1500 7500 15000
CHAVATTE Christian 1500 7500 15000
CHAZE Raphael 1500 7500 15000
CHEVALIER Valentin 1500 7500 15000 CHINELLATO Alexis 1500 7500 15000
CHOCHOIS Ingrid 3000 15000 30000
CLOUTIER Benjamin 1500 7500 15000
COCHIS Yoan 1500 7500 15000
COET Rachel 1500 7500 15000
COIPLET Franck 3000 15000 30000
COLIN Gurvan 1500 7500 15000
COLIN Philippe 1500 7500 15000
COLLEAU Aurelien 1500 7500 15000
COLY Sidy 1500 7500 15000
COMPIEGNE Pierre 3000 15000 30000
COMYN Cathy 1500 7500 15000
COOPMAN Gerard 1500 7500 15000
COORNAERT Stephane 3000 15000 30000
COQUEL Laury 3000 15000 30000
COQUEMPOT Franck 1500 7500 15000
COQUET Sebastien 1500 7500 15000
CORDENIER Francois 3000 15000 30000
CORDENIER TELLIER Flora illimité 100000 250000
CORNE Nicolas 1500 7500 15000
CORNILLE Florent 1500 7500 15000
CORRALES Jerome 1500 7500 15000
CORRIETTE Michel 1500 7500 15000
COUPPEZ Guillaume 1500 7500 15000
COURVOISIER Damien 1500 7500 15000
COUVILLERS Rodrigue 1500 7500 15000
CRESSON Lisa 1500 7500 15000
CROQUELOIS Charles 1500 7500 15000
CUNY Marie-Pierre 3000 15000 30000
CURRO Angelique 1500 7500 15000
CURRO Salvatore 1500 7500 15000
CZECH Jean-Francois 1500 7500 15000
D'HULSTER Kevin 1500 7500 15000
DARTOIS Florent 1500 7500 15000
DASSONVILLE Maxime 1500 7500 15000
DAVIES John 1500 7500 15000
DAVRINCHE Benjamin 1500 7500 15000
DAVROUX Valerie 3000 15000 30000
DE BACKER Nicolas 1500 7500 15000
DE FONDAUMIERE Laurent 1500 7500 15000 DE LILLO Anne 3000 15000 30000
DE RUYCK Gregory 1500 7500 15000
DE VLIEGHER Christophe 1500 7500 15000
DEBACKER Thibaut 1500 7500 15000
DEBAEKE Cliff 1500 7500 15000
DEBAVELAERE Anne-Sophie 3000 15000 30000
DEBUCQUOY Florent 1500 7500 15000
DECANTER Patrice 3000 15000 30000
DECLUNDER Marc 3000 15000 30000
DECLUNDER Maureen 1500 7500 15000
DECROIX Virginie 1500 7500 15000
DEFOSSE Laetitia 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DEGARDIN Michael 1500 7500 15000
DEHAUDT Emmanuelle 1500 7500 15000
DEHOLLANDER Karine 1500 7500 15000
DEHOLLANDER Olivier 1500 7500 15000
DELAITRE Francois 1500 7500 15000
DELANNOY Bruno 3000 15000 30000
DELCAMBRE Christophe 1500 7500 15000
DELCROIX David 1500 7500 15000
DELEERSNYDER Romain 1500 7500 15000
DELFOSSE Remi 1500 7500 15000
DELLIAUX Romain 1500 7500 15000
DELMARES Christelle 1500 7500 15000
DELMULLE Arnaud 6000 30000 60000
DELOFFRE Thierry 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DELPIERRE Marion 1500 7500 15000
DELRUE Loic 1500 7500 15000
DELVAL Clement 1500 7500 15000
DEMAN Fabrice 1500 7500 15000
DEMAN Gwenaelle 1500 7500 15000
DEMARET Jordan 1500 7500 15000
DEMARETZ Marion 1500 7500 15000
DEMASSIET Eric 1500 7500 15000
DEMILLY Benoit 1500 7500 15000
DEMOOR Eric 1500 7500 15000
DENAES Xavier 1500 7500 15000
DENYS Pierre 1500 7500 15000 DEROUETTE Laura 1500 7500 15000
DESCHAMPS Raymond 6000 30000 60000
DESDIER Thierry 1500 7500 15000
DESMEDT Paul 1500 7500 15000
DESTRES Romuald 1500 7500 15000
DEVARENNE Jean-Pierre 3000 15000 30000
DEVILLIER Isabelle 1500 7500 15000
DEVISME Pierre 1500 7500 15000
DHAENENS Sabrina 1500 7500 15000
DHIENNE Jean-Christophe 1500 7500 15000
DI SCALA Sylvie 3000 15000 30000
DIAZ Loic 1500 7500 15000
DIEREMAN Marie 1500 7500 15000
DILLY Camille 1500 7500 15000
DIOT Jerome 1500 7500 15000
DISS Olivier 3000 15000 30000
DITTE Olivier 1500 7500 15000
DOMINGUES-FERNANDES Gloria 3000 15000 30000
DOMINICI Sebastien 1500 7500 15000
DOUILLIET Fabien 1500 7500 15000
DOYER Guillaume 3000 15000 30000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DRUELLE David 1500 7500 15000
DUBOS Virginie 3000 15000 30000
DUBOURG Frederic 1500 7500 15000
DUBREUCQ Olivier 1500 7500 15000
DUCHENE Loic 1500 7500 15000
DUCROCQ Jeremy 1500 7500 15000
DUFEUTREL Virginie 3000 15000 30000
DUFOUR Dominique 1500 7500 15000
DUHAMEL Aurelie 1500 7500 15000
DUHAMEL Celine 1500 7500 15000
DUHAMEL Frederic 1500 7500 15000
DUHAMEL Julien 1500 7500 15000
DUHAMEL Magali 1500 7500 15000
DUHAUTOY Tony 1500 7500 15000
DUMON Marie-Lise 6000 30000 60000
DUMON Pierre 3000 15000 30000
DUMONT Julien 1500 7500 15000
DUMOULIN Christine 1500 7500 15000 DUPONT Elodie 1500 7500 15000
DUQUENOY Gaelle 1500 7500 15000
DUTRIEZ Damien 1500 7500 15000
DUVAL Maxime 3000 15000 30000
DUVERBECQ Jerome 3000 15000 30000
DUVIEUXBOURG Herve 1500 7500 15000
DUVIN Nicolas 1500 7500 15000
DYMNY Audrey illimité 100000 250000
EBRARD Laurianne 1500 7500 15000
EIMANN Laurent 1500 7500 15000
EL HAMDI Tijhani 1500 7500 15000
ELARY Samuel 3000 15000 30000
ELOY Benjamin 1500 7500 15000
ELTER Audrey 1500 7500 15000
FABIS Matthieu 1500 7500 15000
FABRE Mathieu 1500 7500 15000
FACCI Julien 1500 7500 15000
FACHE Violaine 1500 7500 15000
FACKEURE Helene 1500 7500 15000
FAID'HERBE Nicolas 1500 7500 15000
FALEUR Xavier 1500 7500 15000
FARDEL Marie-Annick 1500 7500 15000
FARDEL Stephane 1500 7500 15000
FAUQUET Stephane 1500 7500 15000
FAURE Lucas 1500 7500 15000
FAY Jerome 1500 7500 15000
FEREZ Yann 1500 7500 15000
FERMON Franck 1500 7500 15000
FERNANDES Miguel 1500 7500 15000
FERNANDEZ Mathieu 1500 7500 15000
FLON Guillaume 1500 7500 15000
FLORENT Sabine 1500 7500 15000
FOCCART Francine 3000 15000 30000
FONTAINE Morgan 1500 7500 15000
FOSSE Francois 1500 7500 15000
FOURDINIER Nicolas 1500 7500 15000
FOURMENTIN Christine 1500 7500 15000
FOURMENTIN Jacques 1500 7500 15000
FOURNES Sophie 1500 7500 15000
FOURNIER Rodolphe 1500 7500 15000 GAILLARD Laurene 1500 7500 15000
GAMBLIN Michael 1500 7500 15000
GARBE Frederic 1500 7500 15000
GARMON Dominique 1500 7500 15000
GARULLI Gioacchino 1500 7500 15000
GASSMANN Valerie 3000 15000 30000
GASTAL Aurelie 1500 7500 15000
GAUTARD Guillaume 1500 7500 15000
GAUTHIER Frederic 1500 7500 15000
GAUTIER Alain 1500 7500 15000
GAUTIER Marie 1500 7500 15000
GAUTIER Yannick 1500 7500 15000
GAVOIS Stephanie 1500 7500 15000
GAY Francoise 6000 30000 60000
GAY Veronique 1500 7500 15000
GAYET Alexandre 1500 7500 15000
GELE Philippe 1500 7500 15000
GENIN Amandine 1500 7500 15000
GERION Ludovic 1500 7500 15000
GHESQUIERE Christele 1500 7500 15000
GHESQUIERE Thomas 1500 7500 15000
GIGNET Ludivine 1500 7500 15000
GIORSETTI Fabrice 1500 7500 15000
GIRAUDO-DELERME Vincent 1500 7500 15000
GLAVIEUX Matthieu 1500 7500 15000
GLONDU Alain 1500 7500 15000
GODART Magali 1500 7500 15000
GODDE Mathieu 1500 7500 15000
GODDIN David 1500 7500 15000
GOETGHEBEUR Helene 1500 7500 15000
GOETGHELUCK Amelie 1500 7500 15000
GOLLIOT Dany 1500 7500 15000
GOUGUE Laurent 1500 7500 15000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1500 7500 15000
GRAS Jean-Michel 3000 15000 30000
GREBERT Damien 1500 7500 15000
GREGOIRE Edouard 1500 7500 15000
GRESSIER Magdalena 1500 7500 15000
GREVIN Franck 1500 7500 15000
GRIGNON Clement 1500 7500 15000 GRIPOIX Nicolas 1500 7500 15000
GRONDIN Alexandre 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
GUCHE Rachel 1500 7500 15000
GUELL Jean-Claude illimité 100000 250000
GUENERET Frederique 1500 7500 15000
GUEUDRE Fabien 1500 7500 15000
GUFFROY Agnes 1500 7500 15000
GUICHETEAU Nathalie 1500 7500 15000
GUILBERT Herve 3000 15000 30000
GUILBERT Sabine illimité 100000 250000
GUY Pascaline 3000 15000 30000
HALOUI-NOWAK Lisa 1500 7500 15000
HALTER DUROCHER Farah 3000 15000 30000
HAMADI Syrilia 3000 15000 30000
HAMMOUDA Kerim 1500 7500 15000
HANQUEZ Didier 3000 15000 30000
HAUDIQUET Anita 1500 7500 15000
HELFER Francois 1500 7500 15000
HELLEC Laurine 1500 7500 15000
HEMERY Mathieu 1500 7500 15000
HENNY Tanja 1500 7500 15000
HENON Aurelien 1500 7500 15000
HENRIOT Harley 1500 7500 15000
HERAULT Stephane 1500 7500 15000
HERBAUT Aude 1500 7500 15000
HERBAUT Gregory 1500 7500 15000
HERBERT Marc 1500 7500 15000
HERBERT Simon 1500 7500 15000
HERRMANN Laetitia 3000 15000 30000
HERSZER Marcel 1500 7500 15000
HIARD Calypso 1500 7500 15000
HIBON Cyrille 3000 15000 30000
HIBON Malko 1500 7500 15000
HIE Fabien 1500 7500 15000
HIVIN Bertrand 1500 7500 15000
HOCQUETTE Patrice 1500 7500 15000
HOURIEZ Sebastien 1500 7500 15000
HUET Pierre-Xavier 1500 7500 15000
HURTRELLE Jean-Francois 1500 7500 15000 INGELAERE Anne 1500 7500 15000
INGELAERE Frederic 6000 30000 60000
INGELAERE Stephane 1500 7500 15000
JACQUES Maeva illimité 100000 250000
JAY Nathalie 1500 7500 15000
JEAN CHARLES Mariella 1500 7500 15000
JEDIDI Ismail 1500 7500 15000
JIMENEZ Herve 1500 7500 15000
JOLLY Noemie 1500 7500 15000
JOSEPH Ludivine 1500 7500 15000
JOSSERAND Gautier 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
JOUGLET Franck 1500 7500 15000
JOVINAC Alix 1500 7500 15000
KAJCZYK Delphine 1500 7500 15000
KAJCZYK Freddy 3000 15000 30000
KALAFATI Hakim 1500 7500 15000
KALAFATI ROSEAU Carine 1500 7500 15000
KARPOUZOPOULOS Jacky 1500 7500 15000
KASPRZAK Jerome 1500 7500 15000
KERCKHOVE Laurent 1500 7500 15000
KERLEROUX Rose-Marie 3000 15000 30000
KERVENNIC Christian 1500 7500 15000
KHEMAR Nasredine 1500 7500 15000
KIMMEL Jean-Baptiste illimité 100000 250000
KROMAREK Josepha 1500 7500 15000
KRYCH Thierry 3000 15000 30000
LABALETTE Olivier 3000 15000 30000
LABALETTE Olivier 1500 7500 15000
LACO Marc 1500 7500 15000
LAINE BECOURT Helene 1500 7500 15000
LAISNE Benoit 1500 7500 15000
LALOYAUX Pierre 1500 7500 15000
LAMOITTE France 1500 7500 15000
LANGLAIS Richard 1500 7500 15000
LANSIAUX Francois 1500 7500 15000
LANTERNAT Benjamin 1500 7500 15000
LANTOINE Guillaume 1500 7500 15000
LASSALLE Remi 1500 7500 15000
LAUNAY Robin 1500 7500 15000 LAURENT Pierre 3000 15000 30000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LAVIE Bruno 1500 7500 15000
LAVIE Loic 1500 7500 15000
LAVIGNE Marc 3000 15000 30000
LAVOISIER Franck 3000 15000 30000
LE FORESTIER Ivan 1500 7500 15000
LE RUYET Brieg 1500 7500 15000
LEBAS Eric 3000 15000 30000
LEBAS Julien 1500 7500 15000
LEBIAN Laurence 1500 7500 15000
LEBOIS Stephane 3000 15000 30000
LEBON Clifford 1500 7500 15000
LEBRUN Thierry 1500 7500 15000
LECOCQ Christelle 1500 7500 15000
LECOCQ David 1500 7500 15000
LECOQ Celine 1500 7500 15000
LECQ Reynald 1500 7500 15000
LEDET Catherine 1500 7500 15000
LEDET Eric 6000 30000 60000
LEDOUX Ludovic 1500 7500 15000
LEFEBVRE Damien 1500 7500 15000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LEFEBVRE Ludivine 1500 7500 15000
LEFEBVRE Samuel 1500 7500 15000
LEFEBVRE Virginie 1500 7500 15000
LEFLON Stephane 1500 7500 15000
LEFRANC Sebastien 1500 7500 15000
LEGRAND Marjorie 1500 7500 15000
LEGROS Quentin 1500 7500 15000
LEHMANN Flora 1500 7500 15000
LELEU Stephane 1500 7500 15000
LEMAHIEU Nicolas 1500 7500 15000
LEMAIRE Clemence 1500 7500 15000
LEMAIRE Elodie 1500 7500 15000
LEMAIRE Sebastien 1500 7500 15000
LEMAIRE Stephanie 1500 7500 15000
LEMAITRE Romain 1500 7500 15000
LEMARCHAND Marie 1500 7500 15000
LEMOINE Fabien 1500 7500 15000 LEPERE Guillaume 1500 7500 15000
LEPETIT Rudy 1500 7500 15000
LEPLAT Arnaud 1500 7500 15000
LEQUIN David 1500 7500 15000
LEROY Fabien 1500 7500 15000
LEUPE Michael 3000 15000 30000
LEVAVASSEUR Laura 1500 7500 15000
LEVIS Herve 1500 7500 15000
LICOUR Franck 1500 7500 15000
LOGEZ Arnaud 1500 7500 15000
LOONIS HERANT Aline 1500 7500 15000
LOOSE Frederic 1500 7500 15000
LUGAN Camille 1500 7500 15000
LUTUN Guillaume 1500 7500 15000
MABELLY Olivier 1500 7500 15000
MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000
MACOU Remi 1500 7500 15000
MAERTEN David 1500 7500 15000
MAGGIAR Beatrice 1500 7500 15000
MAGREZ Antoine 1500 7500 15000
MAITRE Fabien 1500 7500 15000
MALECHA Francois 1500 7500 15000
MALFOY Arnaud 1500 7500 15000
MALLEVAYS Charly 1500 7500 15000
MALUTA Nicolas 1500 7500 15000
MAMMERI Hakim 1500 7500 15000
MANDRIER Arnaud 1500 7500 15000
MARCHAND Olivier 1500 7500 15000
MARCHAND Stephane 3000 15000 30000
MARCHE Benoit 1500 7500 15000
MARGAGE Maryse 1500 7500 15000
MARIE Didier 1500 7500 15000
MARIN Thomas 1500 7500 15000
MARQUANT Olivier 1500 7500 15000
MARRE Alexis 3000 15000 30000
MARTIN Claude 1500 7500 15000
MARTIN Eric 3000 15000 30000
MARZANO Claire 1500 7500 15000
MASCOT David 1500 7500 15000
MASSINOND Sebastien 1500 7500 15000 MASTIN-BOUCHEZ Jimmy 1500 7500 15000
MATIJA Bruno 1500 7500 15000
MAYEUR Hugues 3000 15000 30000
MBAIBARA Laurent 1500 7500 15000
MENARD Rudy 1500 7500 15000
MENUGE Cecile 1500 7500 15000
MENUGE Oceane 1500 7500 15000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
MERLIN Alexandre 1500 7500 15000
MERVILLE Sandrine 1500 7500 15000
MESSAOUDENE Kamal 3000 15000 30000
MEUNIER Melanie 1500 7500 15000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
MICHALAK Sandrine 1500 7500 15000
MIELOT Tony 1500 7500 15000
MIRA Gilles 1500 7500 15000
MOENAERT Eric 3000 15000 30000
MONGET Samuel 1500 7500 15000
MONTIN Alexandre 1500 7500 15000
MOREL Rudy 1500 7500 15000
MORILLON Charlotte 3000 15000 30000
MORLAND Laurent 3000 15000 30000
MOUCHON Thierry 1500 7500 15000
MOULIN Fabrice 1500 7500 15000
MOURET Sylvain 1500 7500 15000
MUSTIN Christophe 1500 7500 15000
MUYLKENS Celine 1500 7500 15000
NABO Edith 1500 7500 15000
NAGOT Benoit 1500 7500 15000
NEFFE Kevin 1500 7500 15000
NEUVILLE Vincent 1500 7500 15000
NGUYEN Eddy 1500 7500 15000
NICOLAS Aurelie 1500 7500 15000
NICOLAS Laurent 1500 7500 15000
NION Franck 1500 7500 15000
NOWAK Marian 1500 7500 15000
O'BRIEN Sandrine 1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000
OBOEUF Jose 1500 7500 15000 OFFROY Raphael 1500 7500 15000
OGES Laurence 1500 7500 15000
OLEJNICZAK Herve 1500 7500 15000
OLIVIER Virginie 1500 7500 15000
OUTTERS Jean-Luc 1500 7500 15000
PAGAN Claudine 1500 7500 15000
PALMON Thibaut 1500 7500 15000
PALOT Brigitte 1500 7500 15000
PAOLI Sebastien 3000 15000 30000
PATERNOSTER David 1500 7500 15000
PATIGNIER Bruno 1500 7500 15000
PATINIER Antoine 1500 7500 15000
PATTEIN Damien 1500 7500 15000
PAZUR Beatrice 1500 7500 15000
PELLEGATTA Frederic 1500 7500 15000
PENET Remi 1500 7500 15000
PEPIN Dimitri 1500 7500 15000
PEPIN Jonathan 1500 7500 15000
PEREIRA Amalia 1500 7500 15000
PEREZ Stephanie 1500 7500 15000
PERON Delphine 1500 7500 15000
PERON Stanislas 1500 7500 15000
PERTUISOT Cyril 1500 7500 15000
PETIPONT Jean-Michel 1500 7500 15000
PETIT Quentin 1500 7500 15000
PICAVET Aurelien 1500 7500 15000
PICHON Marie 1500 7500 15000
PICHON Nicolas 1500 7500 15000
PIDOU Aurelien 1500 7500 15000
PIETIN DUFOUR Roselyne 1500 7500 15000
PILLEREL Carole 1500 7500 15000
PILLEREL Christophe 1500 7500 15000
PILLOT Arnaud 1500 7500 15000
PINAT Johann 1500 7500 15000
PINSON Stephane 1500 7500 15000
PIRE Olivier 1500 7500 15000
PISANU Victorio 3000 15000 30000
PLESSIET Kevin 1500 7500 15000
PONCHEL Bruno 3000 15000 30000
PORTIER Eric 1500 7500 15000 POUILLE Pascal 1500 7500 15000
POURPLANCHE Julien 1500 7500 15000
PRADIER Patrick 1500 7500 15000
PRUVOST Sandrine 1500 7500 15000
RABATEAU Laurence 1500 7500 15000
RAMON Florent 1500 7500 15000
RAULT Antoine 1500 7500 15000
RAVETTA Ludovic 1500 7500 15000
RAVIAT Christophe 1500 7500 15000
REBIAI Madjid 1500 7500 15000
REICHERT Nicolas 3000 15000 30000
RENARD Alain 3000 15000 30000
RENAUD Noelik 1500 7500 15000
RENAUX Thierry 1500 7500 15000
REVEL Jeremie 1500 7500 15000
REY Jerome illimité 100000 250000
RIBERA Veronique 1500 7500 15000
RIGAUX Amelie 3000 15000 30000
RIGAUX Florent 1500 7500 15000
RINGOT Antoine 1500 7500 15000
RIQUEZ Nathalie 1500 7500 15000
ROBBE Sebastien 1500 7500 15000
ROBBE Sebastien 1500 7500 15000
ROBE Nicolas 1500 7500 15000
ROBETTE Julien 1500 7500 15000
ROGGEMAN Antoine 1500 7500 15000
ROGGEMAN Audrey 1500 7500 15000
ROSALES Christine 1500 7500 15000
ROSIERS DEBAVELAERE Emilie 1500 7500 15000
ROSSIGNOL Yolande 1500 7500 15000
ROUSSEL Valerie 1500 7500 15000
ROYER Sebastien 1500 7500 15000
RUFIN Marie-Noelle 1500 7500 15000
RUIZ Laurence 3000 15000 30000
RYSSEN Stephanie 1500 7500 15000
SADOINE Frederic 1500 7500 15000
SAELEN Mathieu 1500 7500 15000
SAINT GEORGES Cyrille 1500 7500 15000
SAINT-GEORGES Florian 1500 7500 15000
SAMBORSKI Ludovic 1500 7500 15000 SAUVAGE Emilie 1500 7500 15000
SAUVAGE Fabien 1500 7500 15000
SAVET Marion 3000 15000 30000
SCHLECHT Catherine 1500 7500 15000
SCHOONHEERE Jeremy 1500 7500 15000
SCOSSA-BAGGI Sarah 1500 7500 15000
SCOTTE Jean-Michel 1500 7500 15000
SILVA Yohann 1500 7500 15000
SIMONNEAU Philippe 1500 7500 15000
SINNO Paul 3000 15000 30000
SOMERS Olivier 1500 7500 15000
SOUIDI Soraya 1500 7500 15000
STEVENART Freddy 1500 7500 15000
SUEUR Jerome 1500 7500 15000
TALEWEE Jacky 1500 7500 15000
TAMAGNE Nicolas 1500 7500 15000
TAMALOULT Jeremy 1500 7500 15000
TANG Kim Tien 1500 7500 15000
TANGUY Mathilde 1500 7500 15000
TASSEL Lydie 1500 7500 15000
TERRIER Bruno 1500 7500 15000
TESSIER Laurent 3000 15000 30000
TETART Clement 1500 7500 15000
TETART Louis 1500 7500 15000
THIERY Romain 1500 7500 15000
THIRARD Aurelien 1500 7500 15000
THOMAS Joshua 1500 7500 15000
THUEUX Stephane 3000 15000 30000
THUEUX Sylvie 1500 7500 15000
THUMARAS Maxime 1500 7500 15000
TILHAC Stephane 3000 15000 30000
TOURNEUR Marc 1500 7500 15000
TRIQUET Gwenael 1500 7500 15000
TROCINO Mehdi 1500 7500 15000
TRUPIN Thomas 1500 7500 15000
VABOIS Thomas 3000 15000 30000
VADROT Celine 1500 7500 15000
VALERIO Olivier 1500 7500 15000
VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000
VAN PARYS Aurore 1500 7500 15000 VAN VOOREN Helene 1500 7500 15000
VANDAMME Julien 1500 7500 15000
VANDENBUSSCHE Matthieu 1500 7500 15000
VANDERMOUTEN Pascal 3000 15000 30000
VANHAECKE Cindy 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre 3000 15000 30000
VANMASSENHOVE Jimmy 1500 7500 15000
VASSEUR Aymeric 1500 7500 15000
VASSEUR Christele 1500 7500 15000
VASSEUR Stephane 1500 7500 15000
VASTRA Franck-Benoit illimité 100000 250000
VERBEKE Aurelie 1500 7500 15000
VERON Cyrielle 3000 15000 30000
VERRIER-CROCHU Jean 1500 7500 15000
VERSTAEVEL Jonathan 1500 7500 15000
VERSTRAETE Olivier 1500 7500 15000
VIANE Raphael 1500 7500 15000
VIDAL Thierry 3000 15000 30000
VINCENT Cecile 1500 7500 15000
VINGTROIS Ruddy 1500 7500 15000
VOINSON Nicolas 1500 7500 15000
VONGSANONH David 1500 7500 15000
WADOUX Margareth 1500 7500 15000
WALLAERT Fanny 1500 7500 15000
WANTELLET Jean-Pierre 3000 15000 30000
WARNET Pierre 1500 7500 15000
WASSELIN Tony 1500 7500 15000
WENDEL Yann 6000 30000 60000
WESSE Alexandra 1500 7500 15000
WICKE Freddy 1500 7500 15000
WILLARD Lynda 1500 7500 15000
WULVERYCK Nicolas 3000 15000 30000
ZELMAN Alexis 1500 7500 15000
ZERT Jean 3000 15000 30000 Centre
Hospitalier
DECISION n°16/2021 relative à la
représentation du Directeur au CTE
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par
les professionnels et les établissements de santé en application des articles L.110-4, et L.1111-7 du
Code de la Santé Publique,
Vu l'article L.6144-4 du Code de la Santé Publique relatif au Comité Technique d’Etablissement (CTE),
Vu l’organigramme de Direction,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion relatif à la nomination de Monsieur Eric GIRARDIER, en
qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois et de l’hôpital Départemental de
Felleries Liessies en date du 24 mars 2020.
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois décide :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n°28/2020.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Eric GIRARDIER, Mme Christine DEHOUX,
M. Patrick JACSON ou M. Othman LAZAAR pourront siéger en qualité de Président du Comité
Technique d’Etablissement (CTE).
Article 3
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Maubeuge, le 17 septembre 2021
Mme Christine DEHOUX M. Qthran LAZAAR DECISION n°17/2021 relative à la
représentation du Directeur au CHSCT
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature
des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les
professionnels et les établissements de santé en application des articles L.110-4, et L.1111-7 du Code de la
Santé Publique,
Vu les articles L. 236-5 3° alinéa et R. 236-25 du Code de la Santé Publique relatif au comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
Vu l’organigramme de Direction,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion relatif à la nomination de Monsieur Eric GIRARDIER, en qualité
de Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois et de l'hôpital Départemental de Felleries Liessies
en date du 24 mars 2020.
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois décide :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 27/2020
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Eric GIRARDIER, Mme Christine DEHOUX, M. Patrick JACSON ou
M. Othman LAZAAR pourront siéger en qualité de Président du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT).
Article 3
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Maubeuge, le 17 septembre 2021
rig GIRARDIER
Les Dégataires
Mme Christine DEHOUX M. Othran LAZAAR RÉPUBLIQUE Nana me FRANÇAISE CNNUTE . PRIVÉES Dt Liberté SÉCURITF Égalité
Fraternité
COMMISSION LOCALE D'AGREMENT
ET DE CONTROLE NORD
Délibération n° DD/CLAC/NORD/N°97/2021-09-09 portant interdiction temporaire d'exercer toute
activité relevant du livre VI du code de la sécurité intérieure et pénalité financière à l'encontre de Monsieur AMEMADO Teko
Dossier n° D59-1187
Séance disciplinaire par visioconférence
du 09 septembre 2021
Présidence de la CLAC NORD: Guillaume THIRARD, sous-préfet de Saint-Omer, vice-président en sa qualité de représentant du Préfet du Pas-de-Calais.
Membres de la CLAC Nord siégeant :
- Le représentant du Procureur Général près la Cour d'appel de Douai,
- Le représentant du Commandant de région de gendarmerie, - Le représentant du Président du Tribunal Administratif de Lille,
- Le représentant du Directeur départemental de la sécurité publique Nord, - Le représentant du Directeur régional des Finances Publiques,
- Le représentant du Directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, - Un (1) membre nommé par le ministre de l'intérieur représentant les professionnels de la recherche privée,
- Deux (2) membres nommés par le ministre de l'intérieur représentants les professionnels de la sécurité privée.
Rapporteur : Christie LANDSWERDT
Secrétariat permanent : Eloïse LEFEBVRE
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (CSI), en sa partie législative, et notamment ses articles L. 633-1 et L. 634-4, autorisant les commissions d'agrément et de contrôle territorialement compétentes à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS);
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en sa partie réglementaire, et notamment ses articles R. 633-1 à R. 633-6 et K. 632-20 à R. 632-23;
Vu, en particulier, les articles R. 631-1 à R. 631-32 du code de la sécurité intérieure relatifs au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ;
Vu l'arrêté du 11/10/2016 relatif aux commissions locales d'Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité ; Article ler.
Article 2.
Article 3.
DECIDE
Une interdiction temporaire d'exercer toute activité relevant du livre VI du code de la
sécurité intérieure de trois (3) ans à l'encontre Monsieur AMEMADO Teko né le
: à JC ) et domicilié au ( ).
Le versement de 10 000 euros au titre de pénalité financière par Monsieur AMEMADO
Teko.
La présente décision, d'application immédiate, sera notifiée à l'intéressé, au Procureur
de la République territorialement compétent, au préfet territorialement compétent,
au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent, à l'URSSAF, à la
DIRECCTE et publiée au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du
département concerné.
Fait à Lille, le 2 2 SEP, 2021
Pour la Commission Locale d'Agrément et de Contrôle Nord,
Le vice-président,
Guillaume THIRARD
Recommandé avec avis de réception n° 2C 162 804 7574 2 Modalités de recours :
un recours administratif préalable, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, auprès de la Commission
nationale d'agrément et de contrôle (CNAC), sise 2-4-6 poulevard Poissonnière - CS 80023 - 75009 PARIS. Ce recours est obligatoire avant tout
recours contentieux.
un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité
est à l'origine du litige, soit le lieu d'exercice de votre profession. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois à
compter soit de la notification de la décision de la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de la naissance d’une décision implicite
de rejet résultant du silence de la Commission nationaie d'agrément et de contrôle pendant deux mois.
Ni l’un ni l'autre de ces recours n'est susceptible de suspendre l'application de cette décision.
Si une pénalité financière est prononcée à votre encontre par la présente décision, un titre de perception vous sera adressé par la direction
départementale ou régionale des finances publiques dont vous dépendez. Vous êtes prié de vous conformer aux instructions de ce titre de
perception et de n’adresser aucun règlement au CNAPS