Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°93 du 16 Avril 2021

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°93 du 16 Avril 2021 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°93 du 16 Avril 2021)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, DX © af

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2021 – NUMÉRO 93 DU 16 AVRIL 2021RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N°93 DU 16 AVRIL 2021

PREFECTURE DU NORD

CABINET DU PREFET

DIRECTION DES SECURITES

Arrêté du 16 avril 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19

+ Annexe

Arrêté du 16 avril 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19

TABLE DES MATIÈRESE Préfecture du Nord

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.

Préfet de la Région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;

Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais- Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00h00 sur le territoire de la République ;

Vu le décret n°2020-1262-du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 55-1 ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 53-1 ;

Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;

Vu les avis des 14 et 19 janvier, du 18 février, des 4 et 25 mars, du 2 et du 15 avril 2021 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - inkedin.com/company/prefethdf/Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant l'inscription du département du Nord, à l'annexe 2 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ;

Considérant l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les dispositions de l’article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire et de l'article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIL_ bis de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. »;

Considérant qu'aux termes des dispositions du VIII_bis de l'article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. »;

Considérant la nécessité de mettre en place de lieux dans le département du Nord permettant la vaccination, notamment des personnes appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des établissements spécialisés ;

Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du réseau de lieux de vaccination ;

Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, d'acheminement et de conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;

Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population de l'ensemble du département du Nord ;

Considérant la nécessité de désigner les centres de vaccination spécialisés contre la covid-19 dans le cadre de la poursuite de la campagne de vaccination ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;

ARRETE

Article 1°:

A compter de la publication du présent arrêté, les lieux figurant en annexe du présent arrêté sont désignés comme centres spécialisés de vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.

Article 2 :

Est abrogé l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les directeurs des établissements médicaux et médicaux sociaux et les maires des communes figurant en annexe, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

‘Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à Lille, le 16 avril 2021ANNEXE

à l'arrêté préfectoral du 16 avril 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19

Centres spécialisés de vaccination contre la covid-19

Centre de Nom adresse CP ville vaccination

| salle VOX (salle

| CH La Bassée municipale) 59480 LA BASSEE

| 17 avenue Lebas

| Maison de Santé ,

Centre Paul rue Professeur lules | Goo LILLE Leclerc

Boulanger

| CHU Lille, CeVAC rue Pierre Decoulx 59 120 LOOS

| Hopital privé privé 45, avenue Marx 59000 LILLE Le Bois Dormoy

| REC rue du Grand But, 59160 LILLE

| PE 51 bd de Belfort | 59020 LILLE

Salle des fêtes de

Fives, 91 rue de

Lannoy (jusqu’au 6

avril 2021)

Ville de Lille Zénith de Lille, 1 59800 LILLE

boulevard des Cités

Unies,

(à compter du 6 avril

2021)

31 rue de Barbieux,

CS 60359 -— (jusqu’au

6 avril 2021)

CH Roubaix Vélodrome Le Stab’ | 59056 ROUBAIX

Avenue

Vandermeesh, Porte

J (à compter du 6

avril 2021)

COVIDVAC

. ‘Melantois CH Seclin 59113 SECLIN

Salle Rosenberg

Rue Marx Dormoy| CH Dron, Bâtiment

des maladies

infectieuses et du 155 rue du 59200 TOURCOING

voyageur — Centre Président Coty

des vaccinations

[internationales

| centre de salle Pierre-Herman 2 E

|Wasquehal/Croix 5 rue Jean-Macé 59290 WASQU HAL

Centre de Villeneuve | Salle Marianne, rue : d'Ascq de la Station 59650 | VILLENEUVE-D'ASCQ

: | Hopital rivé de Espace Concorde

rOPICa" PTIVE 51- 53 chemin des | 59650 | VILLENEUVE-D'ASCQ | Villeneuve d'Ascq . A crieurs

l Centre Polyclinique | Salle Georges Catry,

| Saint-Roch de Roncq | Place Jean Jaurès 59223 RONCQ

{Salle de Sport du

| Collège Jean 136, boulevard 59280 ARMENTIERES | Faidherbe Rostand.

CH Hazebrouck Espace FLANDRE, 4 | Lo 109 HAZEBROUCK Rue du Milieu,

Biologie médicale,

CH Dunkerque 130 avenue Louis 59 240 DUNKERQUE

Herbeaux,

Le COUDEKERQUE- | Clinique de Flandres | 300 Rue des Forts 59210 BRANCHE

CH Denain+Msp | Salle Pierre Baudin, | Lo DENAIN | Place Pierre Baudin

, 9 Rue des Anciens SAINT-AMAND-LES- | CH Saint-Amand d'Afrique du N 59230 EAUX

CH Valenciennes ET Salle Jean Mineur,

CPTS Grand rue de la Cokerie à 59300 VALENCIENNES

Valenciennes Valenciennes.

Polyclinique Vauban | 10 Avenue Vauban - | 59300 VALENCIENNES

| Polyclinique du Parc 48 Rue Henri 59880 SAINT-SAULVE | Barbusse

Service de CH Le Cateau . LE CATEAU-

Cambresis consultations, 28 Bd | 59360 CAMBRESIS

| Paturle -

Clinique du 102 Boulevard

| Cambresis Faidherbe 59400 CAMBRAI

| Clinique Sainte Marie (GHICL) 22 Rue Watteau 59400 CAMBRAI

_ | Maison médicale de | 516 avenue de Paris | 59400 CAMBRAI90 Rue du 8 mai

1945 (jusqu’au 5

avril 2021)

Il CH LE QUESNOY Salle de Sport 59530 LE QUESNOY

1, chemin de

Ghissignies (à

compter du 5 avril

2021)

CH d'Avesnes Salle du Bastion | co40 | AVESNES SUR HELPE Rue des Près

Centre Hospitalier

de Fourmies

CH Fourmies Rue de l'Hôpital 59610 FOURMIES

(consultations

externes)

| CH Maubeuge 13 Bvd Pasteur 59 600 MAUBEUGE

CPTS Val de Sambre raluna | | 59600 MAUBEUGE avenue Jean Jaurès

Maison Médicale de

CH Douai Garde, à l'entrée du | Log DECHY parking du CH

Rue de Cambrai

| CPTS du Grand salle d Anchin rue 59500 DOUAI

| Douai Douai Fortier

| CPTS du Grand salle du Chaudron. 59169 FERIN

Douai Férin rue de Bapaume

CPTS Pévèle du Salle La Grange, 11

| Douaisis rue Albert Poutrain 59449 ORCHIES

| Polyclinique Avenue de la .

_|Grande-Synthe Polyclinique 59760 IGRANDE-SYNTHE

CPTS Bergues, Salle Emmanuel

Bourboug, Looten, 59380 BERGUES

Hondschoote Rue Léon Clayes H |

CH de Somain CH de Somain, 61 | 59490 SOMAIN | bis rue J. Bouliez

CPTS Bergues, Espace Pierre de

Bourboug, Coubertin — Avenue | 59630 BOURBOURG _ |'Hondschoote François Miterrand

CÉREUEPONES, Salle polyvalente | 59710 | PONT-A-MARCQ Marcq| Centre de Marcq-en- Hippodrome Serge

_ |

MARCO-EN- Baroeul Charles — Avenue 59700 BAROEUL

Clémenceau

| Centre Jean Mineur CONDE-SUR-

Salle Multisport Rue Chaussi ultisp ue Chaussiette 59163 L'ESCAUT Saint ExupéryE Préfecture du Nord PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.

Préfet de la Région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 1°":

Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais- Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00h00 sur le territoire de la République ;

Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'Etat d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 55-1 ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'Etat d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 53-1 ;

Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ; f .

Vu l'avis du 15 avril 2021 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale :

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans lé département du Nord, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique :

12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/Considérant l'inscription du département du Nord, à l'annexe 2 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ;

Considérant l’organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les dispositions de l’article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire et de l’article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIL_ bis de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. » ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIL_ bis de l’article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. » ;

Considérant la nécessité de mettre en place de lieux dans le département du Nord permettant la vaccination,

notamment des personnes appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des établissements spécialisés ;

Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du réseau de lieux de vaccination ;

Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, d'acheminement et de conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;

Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population des différents bassins de vie du département du Nord ;

Considérant les besoins de renforcer ponctuellement les capacités de vaccinations dans des secteurs où la circulation du virus est importante ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;

ARRETE

Article 1°:

Sont désignés, selon leur date d'ouverture, centres temporaires de vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, les sites suivants :

Dunkerque Centre du Kursaal 7 bis Place du Casino Les 17 et 18 avril 2021

| Les 24 et 25 avril 2021

Les 1‘ et 2 mai 2021

Communes Etablissements Adresses Date d’ouverture _ |

Gravelines Sportica Boulevard de Les 17 et 18 avril 2021

l’Europe/place du Les 24 et 25 avril 2021 Polder

Les 1° et 2 mai 2021

Les 8 et 9 mai 2021Communes Etablissements Adresses Date d’ouverture

Aulnove-Aymeries Maison de santé 2 Rue Jean Jaurès Les 22 et 29 avril 2021

Bavay Maison médicale 29 rue des Remparts Les 17 et 18 avril 2021

Les 24 et 25 avril 2021

Les 1° et 2 mai 2021

Les 8 et 9 mai 2021

Hautmont Centre Culturel

Maurice Schumann

15 place Charles de

Gaulle

Les 17 et 18 avril 2021

Les 24 et 25 avril 2021

Les 1” et 2 mai 2021

Les 8 et 9 mai 2021

Douai Gayant expo Route de Tournai Les 17 et 18 avril 2021

Les 24 et 25 avril 2021

Les 1“ et 2 mai 2021

Les 8 et 9 mai 2021 |

Gouzeaucourt Salle de sport Jean Degros Rue du stade Les 17 et 18 avril 2021

Article 2 :

Le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les maires des communes mentionnées à l’article 1, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

|

Michel LALANDE