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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°93 du 16 Avril 2021
Document publié le Vendredi 16 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°93 du 16 Avril 2021)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
DX © af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2021 – NUMÉRO 93 DU 16 AVRIL 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N°93 DU 16 AVRIL 2021
PREFECTURE DU NORD
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 16 avril 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19
+ Annexe
Arrêté du 16 avril 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19
TABLE DES MATIÈRES E Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais- Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00h00 sur le territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1262-du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 55-1 ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 53-1 ;
Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Vu les avis des 14 et 19 janvier, du 18 février, des 4 et 25 mars, du 2 et du 15 avril 2021 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - inkedin.com/company/prefethdf/ Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant l'inscription du département du Nord, à l'annexe 2 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ;
Considérant l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les dispositions de l’article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire et de l'article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIL_ bis de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. »;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIII_bis de l'article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. »;
Considérant la nécessité de mettre en place de lieux dans le département du Nord permettant la vaccination, notamment des personnes appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des établissements spécialisés ;
Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du réseau de lieux de vaccination ;
Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, d'acheminement et de conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population de l'ensemble du département du Nord ;
Considérant la nécessité de désigner les centres de vaccination spécialisés contre la covid-19 dans le cadre de la poursuite de la campagne de vaccination ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1°:
A compter de la publication du présent arrêté, les lieux figurant en annexe du présent arrêté sont désignés comme centres spécialisés de vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.
Article 2 :
Est abrogé l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les directeurs des établissements médicaux et médicaux sociaux et les maires des communes figurant en annexe, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
‘Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 16 avril 2021 ANNEXE
à l'arrêté préfectoral du 16 avril 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19
Centres spécialisés de vaccination contre la covid-19
Centre de Nom adresse CP ville vaccination
| salle VOX (salle
| CH La Bassée municipale) 59480 LA BASSEE
| 17 avenue Lebas
| Maison de Santé ,
Centre Paul rue Professeur lules | Goo LILLE Leclerc
Boulanger
| CHU Lille, CeVAC rue Pierre Decoulx 59 120 LOOS
| Hopital privé privé 45, avenue Marx 59000 LILLE Le Bois Dormoy
| REC rue du Grand But, 59160 LILLE
| PE 51 bd de Belfort | 59020 LILLE
Salle des fêtes de
Fives, 91 rue de
Lannoy (jusqu’au 6
avril 2021)
Ville de Lille Zénith de Lille, 1 59800 LILLE
boulevard des Cités
Unies,
(à compter du 6 avril
2021)
31 rue de Barbieux,
CS 60359 -— (jusqu’au
6 avril 2021)
CH Roubaix Vélodrome Le Stab’ | 59056 ROUBAIX
Avenue
Vandermeesh, Porte
J (à compter du 6
avril 2021)
COVIDVAC
. ‘Melantois CH Seclin 59113 SECLIN
Salle Rosenberg
Rue Marx Dormoy | CH Dron, Bâtiment
des maladies
infectieuses et du 155 rue du 59200 TOURCOING
voyageur — Centre Président Coty
des vaccinations
[internationales
| centre de salle Pierre-Herman 2 E
|Wasquehal/Croix 5 rue Jean-Macé 59290 WASQU HAL
Centre de Villeneuve | Salle Marianne, rue : d'Ascq de la Station 59650 | VILLENEUVE-D'ASCQ
: | Hopital rivé de Espace Concorde
rOPICa" PTIVE 51- 53 chemin des | 59650 | VILLENEUVE-D'ASCQ | Villeneuve d'Ascq . A crieurs
l Centre Polyclinique | Salle Georges Catry,
| Saint-Roch de Roncq | Place Jean Jaurès 59223 RONCQ
{Salle de Sport du
| Collège Jean 136, boulevard 59280 ARMENTIERES | Faidherbe Rostand.
CH Hazebrouck Espace FLANDRE, 4 | Lo 109 HAZEBROUCK Rue du Milieu,
Biologie médicale,
CH Dunkerque 130 avenue Louis 59 240 DUNKERQUE
Herbeaux,
Le COUDEKERQUE- | Clinique de Flandres | 300 Rue des Forts 59210 BRANCHE
CH Denain+Msp | Salle Pierre Baudin, | Lo DENAIN | Place Pierre Baudin
, 9 Rue des Anciens SAINT-AMAND-LES- | CH Saint-Amand d'Afrique du N 59230 EAUX
CH Valenciennes ET Salle Jean Mineur,
CPTS Grand rue de la Cokerie à 59300 VALENCIENNES
Valenciennes Valenciennes.
Polyclinique Vauban | 10 Avenue Vauban - | 59300 VALENCIENNES
| Polyclinique du Parc 48 Rue Henri 59880 SAINT-SAULVE | Barbusse
Service de CH Le Cateau . LE CATEAU-
Cambresis consultations, 28 Bd | 59360 CAMBRESIS
| Paturle -
Clinique du 102 Boulevard
| Cambresis Faidherbe 59400 CAMBRAI
| Clinique Sainte Marie (GHICL) 22 Rue Watteau 59400 CAMBRAI
_ | Maison médicale de | 516 avenue de Paris | 59400 CAMBRAI 90 Rue du 8 mai
1945 (jusqu’au 5
avril 2021)
Il CH LE QUESNOY Salle de Sport 59530 LE QUESNOY
1, chemin de
Ghissignies (à
compter du 5 avril
2021)
CH d'Avesnes Salle du Bastion | co40 | AVESNES SUR HELPE Rue des Près
Centre Hospitalier
de Fourmies
CH Fourmies Rue de l'Hôpital 59610 FOURMIES
(consultations
externes)
| CH Maubeuge 13 Bvd Pasteur 59 600 MAUBEUGE
CPTS Val de Sambre raluna | | 59600 MAUBEUGE avenue Jean Jaurès
Maison Médicale de
CH Douai Garde, à l'entrée du | Log DECHY parking du CH
Rue de Cambrai
| CPTS du Grand salle d Anchin rue 59500 DOUAI
| Douai Douai Fortier
| CPTS du Grand salle du Chaudron. 59169 FERIN
Douai Férin rue de Bapaume
CPTS Pévèle du Salle La Grange, 11
| Douaisis rue Albert Poutrain 59449 ORCHIES
| Polyclinique Avenue de la .
_|Grande-Synthe Polyclinique 59760 IGRANDE-SYNTHE
CPTS Bergues, Salle Emmanuel
Bourboug, Looten, 59380 BERGUES
Hondschoote Rue Léon Clayes H |
CH de Somain CH de Somain, 61 | 59490 SOMAIN | bis rue J. Bouliez
CPTS Bergues, Espace Pierre de
Bourboug, Coubertin — Avenue | 59630 BOURBOURG _ |'Hondschoote François Miterrand
CÉREUEPONES, Salle polyvalente | 59710 | PONT-A-MARCQ Marcq | Centre de Marcq-en- Hippodrome Serge
_ |
MARCO-EN- Baroeul Charles — Avenue 59700 BAROEUL
Clémenceau
| Centre Jean Mineur CONDE-SUR-
Salle Multisport Rue Chaussi ultisp ue Chaussiette 59163 L'ESCAUT Saint Exupéry E Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 1°":
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais- Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00h00 sur le territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'Etat d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 55-1 ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'Etat d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 53-1 ;
Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ; f .
Vu l'avis du 15 avril 2021 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique dans lé département du Nord, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique :
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Considérant l'inscription du département du Nord, à l'annexe 2 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ;
Considérant l’organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les dispositions de l’article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire et de l’article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIL_ bis de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. » ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIL_ bis de l’article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. » ;
Considérant la nécessité de mettre en place de lieux dans le département du Nord permettant la vaccination,
notamment des personnes appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des établissements spécialisés ;
Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du réseau de lieux de vaccination ;
Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, d'acheminement et de conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population des différents bassins de vie du département du Nord ;
Considérant les besoins de renforcer ponctuellement les capacités de vaccinations dans des secteurs où la circulation du virus est importante ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1°:
Sont désignés, selon leur date d'ouverture, centres temporaires de vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, les sites suivants :
Dunkerque Centre du Kursaal 7 bis Place du Casino Les 17 et 18 avril 2021
| Les 24 et 25 avril 2021
Les 1‘ et 2 mai 2021
Communes Etablissements Adresses Date d’ouverture _ |
Gravelines Sportica Boulevard de Les 17 et 18 avril 2021
l’Europe/place du Les 24 et 25 avril 2021 Polder
Les 1° et 2 mai 2021
Les 8 et 9 mai 2021 Communes Etablissements Adresses Date d’ouverture
Aulnove-Aymeries Maison de santé 2 Rue Jean Jaurès Les 22 et 29 avril 2021
Bavay Maison médicale 29 rue des Remparts Les 17 et 18 avril 2021
Les 24 et 25 avril 2021
Les 1° et 2 mai 2021
Les 8 et 9 mai 2021
Hautmont Centre Culturel
Maurice Schumann
15 place Charles de
Gaulle
Les 17 et 18 avril 2021
Les 24 et 25 avril 2021
Les 1” et 2 mai 2021
Les 8 et 9 mai 2021
Douai Gayant expo Route de Tournai Les 17 et 18 avril 2021
Les 24 et 25 avril 2021
Les 1“ et 2 mai 2021
Les 8 et 9 mai 2021 |
Gouzeaucourt Salle de sport Jean Degros Rue du stade Les 17 et 18 avril 2021
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les maires des communes mentionnées à l’article 1, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
|
Michel LALANDE