Conseil Municipal - 5. cm du 6 mai 2022

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Conseil Municipal - 5. cm du 6 mai 2022 Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune d'Amancey. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5. cm du 6 mai 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MAI 2022 MAIRIE D’AMANCEY

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’AMANCEY, le 6 mai 2022 à 20h30, après convocation légale du 30 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Philippe MARECHAL, Maire. Absents excusés : Chantal BURLA (procuration à Annie PETITCOLIN), Pierre RIBARD (procuration à Claude CUCHE), Céline ORDINAIRE, Jean-Louis MOUROT. Secrétaire de séance : Gaëtan PELLETRAT DE BORDE.

-I- VOIES DU SEL

L’édition 2022 de la manifestation des « Voies du sel » fera étape à AMANCEY du jeudi 11au samedi 13 août 2022.

M. le Maire a rencontré le Président de l’association afin de connaître leurs demandes. Le chapiteau sera installé entre le court de tennis et la salle sportive. Des arrêtés règlementant la circulation seront pris en ce sens. Egalement, la commune est sollicitée pour offrir le vin d’honneur.

Validé à l’unanimité.

-II- PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)

En 2017, la commune avait réalisé un Projet Urbain Partenarial (PUP) avec les propriétaires riverains de la rue du Clos.

A cette époque, certains d’entre eux, avaient refusé de signer la convention de partenariat, préférant attendre que ce soit le pétitionnaire qui paie cette participation.

Suite à la vente de la parcelle cadastrée section AB n°458p à la Sté DRUOT Expertise et suite au dépôt du permis de construire de cette entité, M. le Maire propose au CM de faire émettre le titre de recette d’un montant de 8 135.04 € correspondant à la part de cette parcelle stipulée dans la convention PUP n°3.

Validé à l’unanimité.

-III- TRAVAUX 2022

Suite au vote du budget, le CM valide les travaux suivants :

RACCORDEMENT DES EAUX USEES RUE DES ROSIERS

TP MOUROT : 2 881.92 € TTC

RACCORDEMENT DES EAUX PLUVIALES RUE DES ROSIERS

TP MOUROT : 4 575.00 € TTC

MISE AUX NORMES ELECTRIQUES PRESBYTERE

Entreprise ORDINAIRE Ivan : 8 429.30 € TTC

SN BOLARD : 1 339.15 € TTC

PRESBYTERE REHABILITATION DE LA SALLE BAIN

SARL BART Lionel : 6 600.00 € TTC

MONUMENT AUX MORTS - MUR – LINTEAUX

EURL 2G3T : 876.00 € TTC

CHEMIN DE LA RUELLE : REHABILITATION EAUX PLUVIALES

TP MOUROT : 5 213.40 € TTC

Travaux validés à l’unanimité.2

IV- VENTE TERRAIN DECHETTERIE

Suite aux derniers échanges, le SYBERT a confirmé sa volonté d’acquérir le terrain d’assiette de la déchetterie d’AMANCEY.

Surfaces de référence :

ZM 41 : 468 m²

ZM 42 : 2 523 m²

ZM 43 : 2 443 m²

Total : 5 464 m²

- Prix au m² : 15 €/m²

- Montant pris en charge par le SYBERT lors de la viabilisation initiale : 9 542.73 € - Prix de vente : 72 417.27 € HT

- Condition particulière : le SYBERT acceptera de recevoir sur la parcelle ZM n°43 les écoulements des eaux pluviales de la parcelle « Terre Comtoise » après traitement par l’entreprise bénéficiaire de cette condition particulière.

Validé à l’unanimité.

-V- DEMANDES DE SUBVENTIONS

1. PROGRAMME TRAVAUX « CREATION AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETONS »

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme de travaux « Création Aménagement d’un chemin piétons ». L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adopte l’avant-projet

 S’engage à réaliser et à financer les travaux dont le coût prévisionnel est de 18 242.50 € HT soit 21 891 € TTC

 Se prononce sur le plan de financement suivant :

- Subvention conseil général : 4 196.00 €

- Fonds libres : 14 046.50 €

- Total HT : 18 242.50 €

 Sollicité l’aide financière du Conseil Général

 Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

 S’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

 Charge M. le Maire de mener à bien la consultation des entreprises

2. PROGRAMME TRAVAUX « ECLAIRAGE D’UN CHEMIN PIETONS »

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme de travaux d’éclairage d’un chemin piétons reliant la Ruelle à la rue du Clos de Selles». L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Adopte l’avant-projet

 S’engage à réaliser et à financer les travaux dont le coût prévisionnel est de 4 802.58 € HT soit 5 763.10 € TTC

 Se prononce sur le plan de financement suivant :

- Subvention SYDED : 700.00 €

- Fonds libres : 4 102.58 €

- Total HT : 4 802.58 €3

 Sollicité l’aide financière du SYDED

 Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

 S’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

 Charge M. le Maire de mener à bien la consultation des entreprises

3. PROGRAMME TRAVAUX « REHABILITATION CHEMIN DE COULANS/SUR ROCHE »

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme de travaux « Réhabilitation chemin rural Coulans/Sur Roche ». L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adopte l’avant-projet

 S’engage à réaliser et à financer les travaux dont le coût prévisionnel est de 21 842.00 € HT soit 26 210.40 TTC

 Se prononce sur le plan de financement suivant :

- Subvention Conseil Général : 5 024.00 €

- Fonds libres : 16 818.00 €

- Total HT : 21 842.00 €

 Sollicité l’aide financière du Conseil Général

 Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

 S’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

 Charge M. le Maire de mener à bien la consultation des entreprises

-VI- SUBVENTIONS

- Voyage scolaire Collège Sacré Cœur : 20 élèves x 25 = 500 €

- ADAPEI : 50 €

- Association « Le Rêve médecin » : 50 €

Validé à l’unanimité.

-VII- EMPLOI SAISONNIER

Pour faire face aux nombreuses tâches à réaliser durant la période estivale, le Conseil Municipal valide la création d’un emploi saisonnier.

M. Marius PELLEGRINI sera recruté du 4 juillet au 21 août 2022.

Cet emploi permettra également de maintenir l’effectif durant la période de congé des agents titulaires. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents utiles.

-VIII- CONTRAT D’AFFERMAGE

M. le Maire présente à l’assemblée le rapport de la commission d’ouverture des plis concernant le renouvellement du contrat d’affermage qui arrive à échéance au 31/12/2022. Deux candidatures ont été reçues, à savoir la Sté SAUR et la Sté Gaz et Eaux. Il indique que la commission d’ouverture des plis a donné son accord pour accepter les 2 candidatures et leur envoyer le dossier de consultation.

-IX- RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE

M. le Maire présente le rapport annuel 2021 du délégataire.

Ce compte rendu expose les résultats indicateurs de performance du service.4

Chiffres clés :

2021 Rappel 2020

Nombre de compteurs 376 375

Eau facturée 48 039 m3 44 439 m3

Volume d’eau mis en

distribution

49 812 m3 45 703 m3

Longueur de canalisation 12.1 km 12.1 km

Rendement 96.4 % 97.2 %

Analyses bactériologiques 100 % 100 % Perte en réseau 0.4 m³/km/jour 0.28 m³/km/jour

Prix € TTC / m³ 3.01195 € 2.95597 €

Le rapport est validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

-X- QUESTIONS DIVERSES

 DROIT DE PREMPTION

Sur proposition de la commission « forêt », la commune décide de ne pas appliquer son droit de préemption concernant la parcelle boisée cadastrée section ZD n°79.

Validé à l’unanimité.

 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Le CM valide le paiement de l’indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 120.97 € en faveur de M. le Curé.

 REMBOURSEMENT DE CAUTION

Suite à l’état des lieux réalisé le 30/06/2021 le Conseil Municipal décide de rembourser la caution d’un montant de 442.40 € à M. Antoine MARECHAL.

 DESCRIPTIF DU PROGRAMME TRAVAUX EN FORET 2022

M. Gaëtan MILLE présente le descriptif du programme de travaux en forêt 2022

Travaux réalisés par le SFBM :

- Dégagement manuel de plantation parcelles 34r, 15i, 19j, 21r

- Dégagement manuel des régénérations naturelles parcelles 17i, 22i, 23i, 24ar - Régénération par plantation : mise en place des plants en regarnis parcelles 17i, 22i, 23i, 24ar - Régénération par plantation : mise en place des plants parcelle 24ar

Sous-total : 4 070.00 € HT

- Entretien du parcellaire : débroussaillement manuel sentier botanique (diverses parcelles)/traitement manuel et peinture parcelle 26i

Sous-total : 880.00 € HT

Travaux réalisés par la commune

- Cloisonnement sylvicole : ouverture mécanisée parcelle 34r

- Travaux préalables à la régénération : broyage en plein de végétation ligneuse de fort diamètre ou de rémanents d’exploitation (5-7 cm) (>5-7 cm) parcelles 34r, 15i, 19j, 21r - Réseau de desserte : entretien des lisières, talus, fossés (accotements route forestière du Grand Bois)

- Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée parcelle 34r

- Fourniture de plants de douglas parcelles 17i, 22i, 23i, 24ar

Sous-total : 8 630.00 € HT

Total : 13 580.00 € HT

Validé à l’unanimité.5

 MANIFESTATION DU 9 JUILLET 2022

Le Handball club envisage d’organiser la 1ère fête des brasseurs de bière artisanale le samedi 09/07/2022 sur le parking du gymnase et de l’école.

Pour son organisation, l’association sollicite la commune afin d’obtenir une mise à dispositions des barrières, des vitabris, des rallonges servant au marché, d’un percolateur et de l’estrade. Suite à cette présentation, le CM décide que l’ensemble de ces matériels soit mis à disposition de l’association.

Il est également autorisé de laisser la parcelle située derrière la salle pour y installer un parking. Enfin, une subvention de 200 € est accordée en faveur du Handball club dans le cadre du soutien communal à cette manifestation.

Validé à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Affiché le 17 mai 2022.

Philippe MARECHAL,

Maire d’AMANCEY