Conseil Municipal - 3. cm du 04 mars 2022

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Conseil Municipal - 3. cm du 04 mars 2022 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune d'Amancey. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3. cm du 04 mars 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2022 MAIRIE D’AMANCEY

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’AMANCEY, le 4 mars 2022 à 20h30, après convocation légale du 24 février 2022, sous la présidence de Monsieur Philippe MARECHAL, Maire. Absents excusés : Pierre RIBARD, Céline ORDINAIRE, Claude CUCHE (procuration à Gérard PARNET), Annie PETITCOLIN (procuration à Chantal BURLA). Secrétaire de séance : Caroline PEGUILLET.

-I- ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Lors de la dernière séance, M. le Maire avait présenté la totalité des dossiers pouvant être inclus dans les orientations budgétaires 2022. En fonction de la capacité d’autofinancement de la commune, des choix doivent être faits. Suite à cet exposé et après débat, le CM valide les orientations budgétaires suivantes pour l’année 2022

Bâtiment

Rénovation Monument aux morts

nettoyage du mur + linteau 8000 €

Vidéoprotection 20000 € Rbt MARPA 3000 €

Rénovation 2 logements rue de l’église Etude BET structure : 5500 € Honoraires : 5000 €

MARPA Etude + Travaux 300 000 € Emprunt 300 000 €

Sonorisation église 3500 € 2850 €

Mise aux normes électrique Presbytère -

Vestiaire

Devis en cours

Acquisitions foncières

Lotissement Champ Chenoz

Budget annexe Lotissement

Acquisition : 400 000 €

Frais AMO : 8 000 €

Droit d’éviction : 35 000 €

Travaux : 1 500 000 €

Prêt CT 2 000 000 €

Terrain indivision René Maréchal

Chemin piétons

La ruelle / Lot Clos des Selles

Acquisition : 8100 €

Frais de notaire : 1000 €

Bornage : 3000 €

Travaux : 20000 € Subvention CD25 : 3900 €

Terrain André Ordinaire Acquisition : 5000 € + Frais : 1000 €

Voirie

Eclairage Public Rue des cerisiers 1500 €

Plateaux surélevés

Chemin piétons MARPA

Travaux : 35000 €

Travaux : 15000 €

Travaux viabilisation rue du clos Travaux : 7500 € PUP : 8135 €

EP rue des rosiers +

Déconnexion EP / EU

Budget annexe Assainissement

4600 €

2900 €

Chemin de traverse

Coulans / Sur Roche 19000 € 3500 €

Radar pédagogique 6500 € 6500 €

Vente

Terrain Déchetterie 71000 €

Divers

Borne électromobilité 3000 €

Verger de sauvegarde + Fleurissement Travaux : 4000 € 1500 € Subvention CR : 2060 €

Bancs 2000 €

Matériels employés communaux 5000 €2

Concernant le grillage du terrain de football, le poteau cassé sera consolidé et l’éclairage en dysfonctionnement sera réparé. Ce point sera réexaminé en 2023.

Concernant la réfection du chemin entre la rue « de sur Roche » et le chemin de Coulans, les travaux ne seront engagés que dans le cas où 20 000 € puissent être dégagés du budget bois. Le BP 2022 sera préparé en ce sens.

-II- DROIT DE PREEMPTION

La commune n’exerce pas son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées section AB n°249, AB n°550 et AB n°552.

-III- CONTRAT D’AFFERMAGE

Appui à la consultation pour passation d’un contrat de délégation de service public d’eau potable

Le contrat d’affermage du SIEPA et des communes d’AMANCEY et FERTANS arrive à échéance au 31 décembre 2022. Il est nécessaire d’effectuer une consultation ouverte pour son renouvellement. Compte tenu de la complexité de cette démarche, il est impératif de s’adjoindre les services d’un spécialiste.

Constatant la concomitance de la démarche et afin de pouvoir obtenir des conditions financières avantageuses, les trois collectivités ont pris la décision de mettre en place un groupement d’achat pour la réalisation de ces prestations.

Chaque collectivité sera indépendante des deux autres et trois consultations dissociées seront diligentées pour le renouvellement de chaque contrat d’affermage.

Compte tenu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte le principe d’un groupement d’achat en conformité avec l’article 8 du code des

marchés publics dont le SIEPA en serait le coordonnateur.

 autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement d’achat dont le

projet vous est présenté en annexe.

IV- MODIFICATIONS STATUAIRES CC LOUE LISON

Vu la proposition de modification des statuts de la CCLL par délibération du 10 février 2022, Vu l’art. L.5211-17 du CGCT,

Considérant que la modification des statuts d’un EPCI doit faire l’objet d’une délibération concordante entre la communauté de communes et ses communes membres, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les statuts de la CCLL ainsi rédigés :

Compétences obligatoires

1) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ;

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, à l’exception des locations communales immobilières à caractère économique : observation des dynamiques commerciales, élaboration de la stratégie commerciale, notamment dans le cadre du SCOT, et soutien aux communes pour la mise en application de ladite stratégie ; soutien aux3

activités commerciales à travers les aides aux entreprises développées par l’EPCI et d’opération collectives ciblées, en particulier dans le cadre du FISAC ;

- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement ;

4) Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

5) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences facultatives

La communauté de communes exerce, en lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :

1) Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de l’énergie ;

- Actions d’éducation à l’environnement en partenariat avec des structures y compris d’insertion - Actions en faveur de la maitrise de l’énergie, telles que les opérations TEPOS, partenariat avec l’ADIL pour communiquer sur les dispositifs d’aides existants en matière de rénovation du bâti. - Actions menées par le Syndicat Mixte Haut Doubs Haute Loue en dehors de la GEMAPI, soit : * lutte contre la pollution ;

* mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

* animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; * élaboration, animation, coordination et mise en œuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000

* exploitation, entretien et aménagement des ouvrages hydrauliques ;

* valorisation touristique des milieux aquatiques par l’aménagement et la gestion d’ouvrages permettant la navigation de canoë sur la Loue.

2) Politique du logement et du cadre de vie :

- Mise en œuvre d’actions en faveur de l’Habitat et notamment de la rénovation énergétique des logements (dispositifs d’accompagnement et de soutien financier dont OPAH) - Plan Local de l’Habitat : à ce titre, la Communauté de Communes Loue Lison est habilitée à adhérer à l’EPF.

3) Conduites d’action d’intérêt communautaire pour la création, aménagement et entretien de la voirie :

Voies ouvertes à la circulation automobile et revêtues d’un enduit figurant dans la liste adoptée le 28 mai 2018.

4) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire :

- Pour les équipements culturels, seules les bibliothèques qui répondent aux critères suivants sont reconnues d’intérêt communautaire :

* être intégrée dans un bâtiment intercommunal ;

* être une structure partenaire du dispositif « carte avantage jeune » ;

* bénéficier des services d’une association bénévole pour le fonctionnement ; * fréquentation majoritairement intercommunale.4

- Pour les équipements sportifs :

* Seules les via ferrata sont reconnues d’intérêt communautaire, d’ores et déjà celles de la Roche du Mont à Ornans et des Baumes du Verneau à Nans Sous Sainte Anne sont d’intérêt communautaire ;

* Seuls les gymnases qui répondent aux critères cumulatifs suivants sont reconnus d’intérêt communautaire :

. L’innovation : gymnase permettant d’organiser une pratique sportive intéressant plusieurs communes

. La fréquentation : associations, écoles utilisatrices et licenciés issus majoritairement du territoire Loue Lison et d’autres communes que la commune d’implantation

. La dimension : répondant aux normes fédérales (handball, badminton, basket…) et participant au projet sportif de territoire

. L’utilisation : les équipements non saturés par des usagers communaux

. L’implantation : des équipements implantés sur du terrain intercommunal

. La gestion : les équipements pour lesquels la Communauté de Communes Loue Lison a mis en place un tarif identique.

En vertu de l’article L 5214-16-V du CGCT, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement culturel ou sportif de rayonnement supra-communal, la Communauté de Communes Loue Lison pourra verser un fonds de concours dont le montant total ne pourra excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.

5) Action sociale d’intérêt communautaire :

- La Communauté de Communes Loue Lison dispose d’un CIAS qui exerce l’ensemble des compétences sociales suivantes : animer une action générale de prévention et de développement social en liaison étroite avec les institutions privées ou publiques. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non ; participer à l’instruction des demandes d’aides sociales ; transmettre les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité ; développer différentes actions et missions orientées vers les personnes âgées (construction de la MARPA sur Ornans), handicapées, les familles en difficulté et les personnes isolées en situation d’exclusion, domicilier les personnes sans domicile fixe ; réaliser une analyse des besoins sociaux ; fournir une aide administrative ; soutenir des structures à vocation sociale.

- Politique d’insertion par le travail et de lutte contre les exclusions dans le cadre des actions développées par les institutions départementales, régionales ou nationales. Ainsi en est-il du chantier d’insertion pour la restauration des ruines du Castel Saint Denis.

6) Équipements touristiques :

Équipements touristiques uniques sur la Communauté de Communes Loue Lison dont le rayonnement est extra régional et la fréquentation annuelle supérieure à 70 000 personnes ; relèvent d’ores et déjà de cette compétence l’Espace Ludique et Touristique (Nautiloue, camping domaine la Roche d’Ully et espaces animations) et l’Espace Beauquier à la source du Lison.

7) Boucles de randonnée et trail :

- Les 20 boucles reliées au PDIPR suivantes :

* La Gauloise ;

* Eternoz-Vallée du Lison ;

* Les chandeliers ;

* La boucle du Moine ;

* Les belvédères de Lizine ;

* Les belvédères des Feuilles – Montmahoux ;

* Entre By et Bartherans ;

* Tour du Monniot ;

* Tour du bois de Moini ;

* Les belvédères du Lison ;5

* La balade du Montou ;

* Bonnevaux – n°34 le Rocher du Tourbillon ;

* Ornans – n°26 La Roche Bottine ;

* Lods-Vuillafans – n°15 Les Vignes de Croux ;

* Mongesoye – n°21 Belvédère de la Thuyère ;

* Mouthier Haute Pierre – n°6 Le Mont Germain ;

* Lods n°3 le sentier de Lods ;

* Vuillafans-Montgesoye-Echevannes – n°18 entre ciel et Loue

* Les Gabelous

* Mouthier Haute Pierre – n° 5 Les aiguillons de brasse

- Les 4 boucles de VTT n°84, 85, 90, 91

- Soutien à l’activité trail.

8) Actions en faveur du développement culturel, sportif et socio-éducatif : Actions en faveur d’un projet culturel de territoire qui répondent à un des critères suivants : - être inscrit dans le contrat culturel de coopération ;

- avoir dans son projet des étapes de médiation avec des structures locales comme les collèges, EPAHD, MARPA, …

- travailler avec les acteurs du territoire sous forme de fruitière de partage ;

- permettre la découverte patrimoniale ;

- mettre en avant une action environnementale ;

- répondre à une demande d’irrigation culturelle ;

- prévoir du temps de rencontre avec les habitants.

9) Soutien aux écoles de musique :

Soutien aux écoles de musique qui accueillent au moins 40 élèves de moins de 20 ans, qui dispensent au moins 7 enseignements et qui ont signé une convention d’objectif culturel avec la Communauté de Communes.

10) Petite Enfance :

- Relais Assistante Maternelle et Relais Petite Enfance (et ludothèque itinérante) ; - Structure multi-accueil BADABOUM

11) Activités périscolaires :

Contrat Territorial Jeunesse Loue Lison.

Toutes autres actions périscolaires relèvent de la compétence communale.

12) Développement réseaux de partenaires :

Développement d’un réseau de partenaires (pôle emploi, CCI, AERE, Mission Locale via CIAS…) :

- Pour le soutien à l’emploi via des actions spécifiques

- Pour le soutien au développement économique : GET Loue Lison, AERE ; - Pour le soutien à l’offre de santé : contrat local de santé, participation à la restructuration des établissements de santé du territoire.

13) Aménagement numérique :

Aménagement numérique pour le déploiement du THD.

14) Distribution publique d’électricité :

Distribution publique d’électricité : pour l’exercice de cette compétence, la Communauté de Communes adhère au Syndicat d’Énergies du Doubs (SYDED).

15) LEADER :

Démarche « Pays » ; programme LEADER6

16) Assainissement :

Assainissement non collectif.

17) Mobilité :

Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code.

18) Réseau de chaleur :

Réseau de chaleur supérieur à 2 kms desservant des particuliers et des organismes publics.

19) La création et la gestion de Maison de Services au Public (MSAP) et définition des obligations de services y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec l’administration : Création et gestion des Espaces France Services d’Amancey, Ornans et Quingey.

-V- FEUX D’ARTIFICE

Le CM retient la proposition de la Sté PYRAGRIC concernant le tir du feu d’artifice du 14 juillet 2022 pour un montant de 3 400 € TTC.

-VI- ADMISSION EN NON VALEUR

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 22 février 2022, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivant liste jointe en annexe Dit que le montant total de ces titres de recette s’élève à 278.10 €.

Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

Sur le même sujet, le CM décide d’annuler la créance de 51 € à l’encontre du « Panier de Daphné ».

-VII- CONTRAT DE LOCATION

M. Gaëtan Pelletrat de Borde présente le nouveau contrat de location des salles communales. Celui-ci reprend l’ensemble des points du règlement, le descriptif des locaux, les modalités ainsi que les tarifs de location.

Suite à cette présentation et après débat, le CM valide le contrat de location.

Mme Caroline PEGUILLET et MM. Olivier CHIARI, Jean-Victor VERNIER, Gaëtan PELLETRAT DE BORDE assureront la gestion des états des lieux.

-VIII- MARCHÉ DE PRODUCTEURS

Demande de déplacement permanent Place Besson

L’association du marché d’AMANCEY souhaite déplacer le marché du vendredi sur la place BESSON. En réponse et après débat, le CM valide cette demande.

Demande de subvention

Aide au démarrage de l’association : 300 € Validé à l’unanimité.

-IX- QUESTIONS DIVERSES

 ADHESION FLORYSAGE

Par rapport aux services rapportés dans le cadre du fleurissement, le CM décide de renouveler l’adhésion de la commune à FLORYSAGE.

Montant de la cotisation : 562.66 € TTC. Validé à l’unanimité.7

 VOIES DU SEL

Il était prévu d’organiser la randonnée « les voies du sel » sur Amancey en 2019. Celle-ci a été annulée en raison du contexte sanitaire.

M. le Président sollicite la municipalité afin d’envisager son organisation du jeudi 11 au samedi 13 août 2022.

Après débat, le CM émet un avis favorable. L’association sera prévenue en ce sens.

 ENTRETIEN APPARTEMENTS

Dans les logements situés rue du Traîneau, ont été installés des poêles à granulés. La Sté CUENOT questionne la commune quant à leur entretien et au remplacement des filtres à air sur les ballons thermodynamiques pour savoir qui, du propriétaire ou du locataire, doit prendre en charge cette prestation.

Le coût d’entretien des poêles s’élève à 115 € et à 50 € pour l’entretien du ballon. Suite à cette présentation, le CM décide de prendre en charge cet entretien.

 GROUPEMENT POUR LA MAINTENANCE DU PARC ECLAIRAGE PUBLIC Lors d’une enquête réalisée par le SYDED à l’automne 2020 auprès des collectivités, 1/3 ont montré un intérêt pour une démarche groupée visant à améliorer la maintenance des installations des éclairages publics.

M. le Maire indique les conditions financières à savoir 20 € par point lumineux, ce qui correspondrait à un budget annuel à hauteur d’environ 7 000 € pour la commune. Suite à cette présentation, le CM décide de ne pas adhérer au groupement.

Validé à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Affiché le 12 mars 2022.

Philippe MARECHAL,

Maire d’AMANCEY