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Déliberation - 2597
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Marguerittes.
Lien du pdf (Déliberation - 2597 )
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
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MARGUERITTES ê-
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DECISION DU MAIRE
N"2
Aménagement de l'avenue de la République - Demandes
de financement
Le Maire,
VU les articles L223'l-1 et R2231-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la délibération municipale du 7 juillet 2024 relative à l'aménagement de l'avenue de la République et
de l'avenue du plaisir;
VU la délibération municipale du 7 juillet 2024 relative à la convention avec Territoire d'énergie pour les
travaux de sécurisation et de dissimulation des réseaux secs sur l'avenue de la République; VU la délibération municipale du 17 juillet 2020 portant délégations d'attribution au Maire ;
Considérant les éléments de contexte et financier ci-dessous :
Eléments de contexte
La commune souhaite améliorer la qualité des boulevards en périphérie du centre-ville afin de redynamiser
son attractivité, d'améliorer le cadre de vie et de s'adapter aux nouveau modes de vie et de circulation.
Les travaux consisteront progressivement à repenser l'aménagement des boulevards, de façade à façade,
afin que les utilisateurs, qu'ils soient motorisés, piétons ou cycles, y trouvent leur place en sécurité. La circulation PMR sera bien sûr un enjeu du projet. Le stationnement en sera un également. Aujourd'hui, les véhicules stationnent de manière souvent anarchique posant des problèmes d'accès aux riverains et de pacification des circulations piétonnes. Le projet prévoit l'enfouissement des réseaux secs.
Enfin, la végétalisation et la désimperméabilisation seront privilégiées autant que possible afin de lutter
contre l'effet d'îlot de chaleur important en centre-ville et dans la continuité de l'esprit du parc Magne.
En 2025,les travaux se concentreront sur l'avenue de la République, axe stratégique du cæur de ville
constituant la charnière entre les espaces du centre ancien, le nouveau parc Magne jusqu'aux arènes et au champ de foire. Ces travaux s'inscrivent dans la continuité calendaire des travaux entrepris dans un premier temps sur les réseaux humides par Nîmes Métropole.
Dans ce cadre, il est nécessaire d'établir un premier plan de financement sur la base des estimations préalables et de solliciter nos partenaires financiers publics.
lncidence financière
Le montant est issu d'une première estimation des travaux. Ceux-ci devront faire l'objet d'une consultation
conformément aux règles de la commande publique, les montants sont donc susceptibles d'évoluer.
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20.03.2025
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 030-213001563-20250317-DEC_2025_02-AR Montant estimé :700 2"10€ TTC pour l'aménagement de l'avenue de la République et de la place de la Victoire.
Ces travaux sont éligibles au soutien financier de Nîmes Métropole au titre des fonds de concours, du
Département du Gard au titre du Crédit départemental d'équipement et de l'Etat au titre de la DETR.
DECIDE
Article 1 : d'approuver le principe de sécurisation et de mise en valeur de l'avenue de la République et le démarrage des travaux en 2025.
Article 2 : d'approuver le plan de financement ci-dessus basé sur les participations financières de l'Etat, du
Département du Gard et de Nîmes Métropole.
Article 3 : de solliciter les demandes de subventions auprès des financeurs publics.
Article 4 : de confirmer que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont inscrits au budget de
la commune.
Article 5: de transmettre la présente décision à Monsieur le Préfet du Gard, de publier sur le portail des publications administratives de la commune et de communiquer au Conseil municipal lors de sa prochaine
séance.
Le 17 mars 2025
A Marguerittes
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Délais et voies de recours:
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, par courrier ( 16 avenue Feuchères -
CS880 10-30941 NÎMEScedex0g),ouparl'applicationinformatiqueTélérecoursaccessibleparleliensuivant:http://www.telerecours.fr,dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de l'article R 421-5 du Code de Justice administrative.
Elle pourra également faire, dans les mêmes conditions de temps, l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
30% Etat 172052€ Maîtrise d'æuvre - Etudes 62 805 €
777 322€ 20% 520 703 € cD 30 Travaux
58227€ r0% CA Nîmes Métropole
350 601€ 60% Total des subventions
reste à charge commune 232907€ 4A%
s83 s08 € LOO% s83 508 € Recettes Dépenses HT
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20.03.2025
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 030-213001563-20250317-DEC_2025_02-AR