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Arrêté - 073 V2026 073
Arrêté - 085 V2026 démenagement le pratz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 085 V2026 démenagement le pratz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
MAIRIE
Arrêté n° V-2026-085
Déménagement bâtiment le Pratz RD1212 -
Le Maire de la Commune de Praz-sur-Arly (Haute-Savoie), VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et suivants,
VU
le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
VU
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement le long des bâtiments « le Pratz » en raison d’un déménagement sur l’accotement de la RD1212. Sur proposition du Directeur des Services Techniques de Praz-sur-Arly,
-
ARRETE-
ARTICLE1
:
Le
stationnement de tout véhicule sera
interdit le
long de
la RD1212
au
droit des
bâtiments
« Le Pratz »,
pour la journée du 7 juillet. ARTICLE 2
:
Un balisage sera mis en place à l’aide de cônes de signalisation conformes à la réglementation, garantissant une
visibilité
de
jour
comme
de
nuit,
afin
de
signaler
la
présence
du
camion
de
déménagement.
Le
stationnement sera interdit aux abords immédiats de l’emprise du déménagement. ARTICLE3
:
La signalisation nécessaire sera mise
en place et entretenue par L’Ets Grosset Bourbange Déménagement,
conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE14
:
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Megève, Monsieur le Responsable du Centre de Secours de Megève — megeve.chef@sdis74.fr Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, L’entreprise L’Ets Grosset Bourbange Déménagement — mail : contact@grossetbourbange.com Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Fait le 6 juillet 2026 Le Maire, Séverine FONTANGES
MAIRIE -— 36 Route de Megève - 74120 PRAZ-SUR-ARLY - & 04.50.21.90.28 — Fax : 04.50.21.99.02
Mail : accueil@mairie-prazsurarly.fr — Site internet : http:/www.mairie-prazsurarly.fr