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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 065)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
Ainsi fait et délibéré à Réalnnont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
al
e mmunauté
ommunes
entre Tarn ee
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 27 juin 2023 à 20 h 30
2023-065
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt sept juin ù vingt heures trente, le Cor taire de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué
le vingt et un juin, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en .,„.,—„ „, „„„.„ e, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Président.
Communau
coccinn nrrlinnir
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 21
Ayant pris part à la
délibération : 27
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur
Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Véronique LACROIX,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE„ Madame Nathalie
FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Ambre SOULARD donnant procuration à
Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Henri VIAULES donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à
Madame Véronique LACROIX, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Alain BOYER, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Transition écologique :
Création d'un emploi permanent à temps complet
Monsieur le Président propose à l'assemblée de créer, à compter du ler juillet 2023, un emploi permanent
à temps complet d'Attaché Territorial suite à l'inscription sur liste d'aptitude consécutive à la réussite au
concours à compter du 12 avril 2023.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de créer
l'emploi susvisé au 1" juillet 2023, de modifier en conséquence le tableau des effectifs et indique que les
crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE LA OSA
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 10/07/2023
ID : 081-200034049-20230627-2023_065-DE