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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 76)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUB
La Secrétair éanc
François
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 18 décembre 2025 à 20 h 30
2025-76
minutes, le Cons
-it par la loi, en
DrAciriont
L an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUB , ,
eu l Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 20
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle
CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES,
Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Hervé BOULADE donnant procuration à Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal
THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur
Alain BOYER donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Isabelle CALMET, Madame
Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Virginie BOU
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Budget Annexe ZALA — Décision Modificative n°2025-01
Monsieur le Président informe l'assemblée que le Budget Annexe Zone d'Activité de La boutarié (ZALA) n'a
pas encaissé les recettes prévues sur l'année considérée. Les ventes seront finalisées en 2026.
La non-perception des recettes prévues au Budget Primitif 2025 implique un réajustement des crédits sur
les variations de stocks.
FONCTIONNEMENT
RECETTES MONTANT
042-7133 — Variation des stocks + 150 000€
DEPENSES MONTANT
042-7133 —Variations des stocks +150 000€
INVESTISSEMENT
DÉPENSES MONTANT
040 — 3355 — Variation de stocks + 150 000 €
RECETTES MONTANT
040-3355 Variation des stocks + 150 000 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'adopter la
Décision Modificative n°2025-01 du Budget Annexe ZALA susvisée.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Communauté
de
Centre
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_76-DE