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Arrêté - 1745951784 Arrete 6 debit de boissons SMBS Danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1745951784 Arrete 6 debit de boissons SMBS Danse)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEDI UZES 30700 (2304) Réf. 312271 - Fabriqué en France
DEMANDE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
{A
OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
(1)?
Q
PROLONGATION
D'OUVERTURE
Q
OUVERTURE
PAR
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
(1)
A
1
Groupe
{3ème
Groupe
Monsieur
le
Maire,
ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
:
@)
PR
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
[le
Ç
sd
Qi
le
à (3) jusqu'à. à l'obéasiôn
de
(4). ANRALMR
AS.
(1) Q)
à tenir
mon
établissement
ouvert.
jusqu'à... à
l'occasion
de
(4)...
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
_—
à.
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2 pour tnatlfesrations
agricoles,
4
pour
manifestations
touristiques.
Article
L.
3335-4
du
code
de
la
Santé
Publique)
[
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
d@..
Soin.
Fac
do.
AR.
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les
articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et L.
3353-3
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011,
Vu
la loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête dto
1er:
Mme.
Mañe-
Paola.
tar
WW,
sde
SES
Dax.
est
autorisé(e)
{ DO
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
10G.ae
d
po
et
temporaire
de
boissons
roupe(s)
, jusqu'à
À.
heures OC...
, jusqu'à
heures.
(1)
Q
à
tenir
son
établissement
ouvert
EE
groupe(s)
Article
2 : Dans
le cas où
le débit
de
boissons
est
fermé
entre
deux
heures
et
sept
heures,
Mme...
Tarte.
Hole.
T1A
RT. iN),
Pesdenk
SNBS..Danse.
.
est
tenu(e)
de
mettre
à
disposition
du
public,
les
dispositifs
chimiques
ou
électroniques
certifiés,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(article
L.
3341-4
du
code
de
la Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la
gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
KL (1) Cocher Ia case correspondante, (2)
Nom,
Prénoms,
profession,
domicile.
Pour
les associations
sportives,
les
€) Indiquer le mon
manifestations
à caractère
agricole
ou
touristique,
ajouter
après
les nom
et
prénoms
la Fonction au sein de l'association.
Exemp
lu Le es