Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1747468505 Arrete 7 debit de boissons SMBS Tenni
Arrêté - 1725362805 ARRETE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRE S
Arrêté - 1777485218 Arrete 3 debit de boissons SMBS
Arrêté - 1775237046 Arrete 1 debit de boissons SMBS
Arrêté - 1778854793 Arrete 4 debit de boissons SMBS
Arrêté - 1756232375 Arrete 8 debit de boissons SMBS VTT
Arrêté - 1725362899 ARRETE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRE A
Arrêté - 1699379464 ARRETE AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS F
Arrêté - 1751540587 Arrete 2 debit de boisson Petanque
Arrêté - 1740215055 Arrete 1 debit de boisson Petanque
Arrêté - 1744369344 Arrete 5 debit de boissons SMBS Pelote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1744369344 Arrete 5 debit de boissons SMBS Pelote)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEDI UZES 30700 (2304) Réf. 312271 - Fabriqué en France
DEMANDE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
Q
OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
(4
Q PROLONGATION
D'OUVERTURE
Q
OUVERTURE
PAR
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
()
Q
1
Groupe
Q 3è"
Groupe
Monsieur
le
Maire,
SHRS.PALOTE
ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
:
«)
Q
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
à (3)... jusqu" à
l'occasion
de
4
«)
Q
à tenir
mon
établissement
ouvert.
jusqu'à
heures..."
" . .
.
à
l'occasion
de
(4)
x
A.STMAATi se.
,k Z/ok.lre2s..
Signature
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
EH.
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2
pour
manifestations
ne
4 pour
manifestations
touristiques.
Article
L.
3335-4
du
code
de
la
Santé
Publique)
[
ARRÊTÉ
or
CIRE,
Le
Maire
de
la
Commune
d........
LE
Es
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les
articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et
L.
3353-3
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011,
Vu
la loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
Article
1er:
MD
()Q
à ouvrir
un
débit
et
et
temporaire
de
boissons
.… ETOUPE(S)
@)
Q
à
tenir
son
établissement
ouvert
… groupe(s)
Article
2 : Dans
le cas
où
le
débit
de
boissons
est
fermé
entre
deux
heures
et
sept
heures,
M...PA
COX...
hu
est
tenu(e)
de
mettre
à
disposition
du
public,
les
dispositifs
chimiques
ou
électroniques
certifiés,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(article
L.
3341-4
du
code
de
la Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité,
En
Mairie,
le.Où. Lo.
Lx
{1) Cocher
la case correspondante,
G)
Técres le lieu envisagé d\
(2)
Nom,
Prénoms,
profession,
domicile.
Pour
les
associations
sportives,
les
(4)
Indiquer
le
motif:
foire,
manifestations à caractère agricole ou touristique, ajouter après les nom et prénoms
|
la fonction au sein de l'association.
Exemplairé