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Déliberation - 18.05.0918 adhesion au contrat cadre titres restaurants du cdg 69 annule et remplace les deliberations
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.05.0918 adhesion au contrat cadre titres restaurants du cdg 69 annule et remplace les deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ve ee 1/4)
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
18.05.0918
Adhésion au contrat cadre "titres
restaurant" du CDG69 - Annule et
remplace les délibérations
n°18.01.875 et n°18.01.876
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 mai 2018
Compte rendu affiché le 09 mai 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 27 avril 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan
MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Stéphane
BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN,
Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Virginie COMTE, Myriam
MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Christiane PERRET-FEIBEL,
Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa
USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Josette PRALY à
Stéphane GOMEZ, Oscar ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI.
Membres absents excusés : Kaoutar DAHOUM
Membres absents : Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Bernard
GENIN, Philippe ZITTOUN, Nawelle CHHIB, Batoul
HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
Reçu e IE HE | %
68 AFFRETION
RESTO PRNNIS TRE DES EL: Ever
sil LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L.2321-2 du CGCT ;
Vu la loi n° 84-53 du 13 juillet 1983 et notamment son article 9 ;:
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment ses articles 25 et 88-1 ;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et notamment son article
27 ;
Vu l'avis favorable à l’unanimité du comité technique en date du 9 avril 2018 ;
Considérant l'intérêt d’adhérer à un accord cadre portant sur les titres restaurant porté par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) et de bénéficier ainsi des avantages négociés par le CGD69 ;
Entendu le rapport par Madame la Maire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à lPunanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention :
> approuve l’adhésion au contrat-cadre “titres restaurant” à compter du 1° juillet 2018;
> approuve la convention à intervenir avec le CDG69 qui permet l’adhésion de la commune de Vaulx-en-Velin au contrat-cadre “titres restaurant” et d’autoriser Madame la Maire à la signer;
}autorise Madame la Maire à signer le certificat d’adhésion avec le prestataire retenu et le CDG69 et tout document nécessaire à l’exécution de ces adhésions.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Madame la Mai
Hélène GEOFFRO