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Déliberation - DEL2025 079 Personnel – Adhésion au contrat cadre titres restaurant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 079 Personnel – Adhésion au contrat cadre titres restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NE Ye .
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
cé
____
Séance
du
8 décembre
2025
aMpanier
p
g
Le
huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DEPARTEMENT
présidence
de
Florent
CHOLAT,
maire.
DE L’ISERE
Date
de convocation
: 3 décembre
2025
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Pierre-Alain
MENNERON,
Carole
ANDRIES,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Absents
: Hervé
ALOTTO
(donne
pouvoir
à
Pascal
Perrier),
Elise
BRALET
(donne
pouvoir
à
Merñb
Ésents
re
Florent
Cholat),
Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Lucie
Harreau),
Jean
Paul
JULIEN
EMPIES
PrÉSENS
(donne
pouvoir
à
Pascal
Souche),
Sarah
AFENDIKOW,
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Nombre
de
pouvoirs
:5
{donne
pouvoir
à Hubert
Collavet)
Membres
votants:
13
Membres
en
exercice
: 15
Secrétaire
de
séance
: Pascal
PERRIER
DEL2025_079
: Personnel
—
Adhésion
au
contrat
cadre
: Fourniture,
la
gestion
et
livraison
de
titres
restaurant
dématérialises
et
papiers
pour
les
agents
territoriaux
de
l'Isère
Vu
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu,
la
procédure
d’appel
d’ouvert
ouvert
organisé
par
le centre
de
gestion
de
l'Isère
;
Vu
la délibération
n°25.2025
du
9 octobre
2025
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
l'Isère
attribuant
le
marché
relatif
à
la
fourniture,
la
gestion
et
la
livraison
de
titres
restaurant
dématérialises
et papiers
pour
les agents
territoriaux
de
l'Isère
;
Vu
le contrat
cadre
signé
entre
le Centre
de
gestion
de
l’Isère
et
Pluxee
en
date
du
21
octobre
2025
avec
effet
au 1° janvier
2026
pour
une
durée
de
4 ans
maximum
;
Vu
la
délibération
en
date
du
7
avril
2025
du
Conseil
Municipal
décidant
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
mener
la
consultation
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
18
novembre
2025
;
Considérant
la
possibilité
laissée
aux
collectivités
de
souscrire
à
un
ou
plusieurs
contrats
d’action
sociale
à
destination
de
leurs
agents.
De
tels
contrats
ont
pour
objectif
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et
de
leur
famille.
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
e
D’adhérer
au
contrat
de
fourniture,
gestion
et
livraison
de
titres
restaurant
dématérialises
et
papiers
pour
les
agents
territoriaux
de
l'Isère
;
e
De
fixer
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
à
10€
;
e
De
maintenir
la
participation
de
la commune
à 50%
de
la valeur
faciale
du
titre
;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'adhésion
de
la
commune
à la convention
d'adhésion
aux
titres
restaurant.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/
0
CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Pascal
PERRIER
Maire
Secrétaire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
ï
icci
£
.
!
Transmission
en
préfecture le
: 1
2 DEC.
20%
1 1
Publié le :
1 2 DEC,
2025
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
8 décembre
2025
- Délibération
2025 079
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