Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 octobre

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 202

Procès Verbal - PV du conseil du 8 avril 2021

Compte-Rendu - Comte rendu Conseil Municipal 21 dec 2021

Compte-Rendu - Compte rendu+du+8+octobre+2021?t=1733906698

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, ET &.

À

Conseil Municipal du 8 octobre 2021

Compte-rendu

Le Conseil Municipal d’Avesnes-sur-Helpe s’est réuni le vendredi 8 octobre à 15 heures, à la Salle des Fêtes, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Sébastien SEGUIN, Maire.

Etaient présents: M. SEGUIN Sébastien, Maire, M. BOUDIJEMA Benoit, Adjoint au Maire, M. VION Bruno, Adjoint au Maire, Mme DUCARNE Marie, Adjointe au Maire, M. LEFEVRE Christian, Adjoint au Maire, Mme HUBIERE Anne-Lise, Adjointe au Maire, M. CASTEL Christian, M. HANCHART Gilles, M. BLARET Jean, Mme COLNOT Christine, Mme OUICI Mokhtaria, Mme MARTIN-LAVAQUERIE Valérie, M. BOURGE Jimmy, Mme LEMAIRE Christiane, M. ROUSSELLE Jacky, M. LEMMEN Félix, Mme MENET Cathy, M. LESCUT Franck.

Représentés par procuration : Mme WATTEAU Laurence (par M. BLARET Jean), Mme BERTRAND Aline (par M. LESCUT Franck), Mme CABOOR Sylvie (par M. VION Bruno), M. FORGEZ Pascal (par Mme DUCARNE Marie), M. PEROT Loïc (par M. BOURGE Jimmy), Mme CATTELOT Anne-Laure (par Mme MARTIN-LAVAQUERIE Valérie), Mme ARIOUA Mélissa (par M. BOUDIEMA Benoit), M. GUERTZMANN Gérard (par M. LEFEVRE Christian).

Absent : M. LE FUR Philippe.

Intervention de M. Christophe BERNARD et M. Éric LAPLACE pour présenter le projet d’implantation de lPenseigne Intermarché sur le site du Bastion.

M. le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

M. Benoit BOUDJEMA est désigné comme secrétaire de séance.

Le PV de la réunion du 16 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

1/ Installation d’un conseiller municipal

M. le Maire informe l'assemblée que M. Jean-Loup HILAIRE l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal en date du 11 août 2021.

Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et la Sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe en a été informée.

Par son courrier du 8 septembre 2021, Mme Armelle VANROSSEM indique qu’elle ne souhaite pas intégrer le Conseil Municipal.

Par son courrier du 16 septembre 2021, M. Rabah RAMDANI indique qu’il ne souhaite pas intégrer le Conseil Municipal.

Par son courrier du 22 septembre 2021, Mme Sandrine LECLERCQ indique qu’elle ne souhaite pas intégrer le Conseil Municipal.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, et considérant l’accord de l’intéressé, M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de prendre acte de l’installation de M. Philippe LE FUR, suivant sur la liste « Avesnes Autrement » dont faisait partie M. Jean-Loup HILAIRE lors des dernières élections municipales.

2/ Election d’un Adjoint

Suite à la démission de M. Gérard GUERTZMANN, il est demandé au Conseil Municipal s’il veut conserver le même nombre d’adjoints au Maire, à savoir 8.

Page 1

ÉIl est ensuite demandé au Conseil Municipal si l’adjoint à élire occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, à savoir le 3° poste. Il est ensuite proposé au Conseil Municipal d’acter la procédure de l'élection du remplacement du 3% Adjoint.

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner n’occupera pas, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 8% adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : M. Jacky ROUSSELLE

Nombre de votants : 26

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

Nombre de bulletins blancs et nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu : 23

Article 3 : M. Jacky ROUSSELLE est désigné en qualité de 8ème adjoint au maire.

M. Jacky ROUSSELLE est immédiatement installé en qualité d’Adjoint au Maire.

Arrivée de Mme Aline BERTRAND.

3/ Modification des indemnités des élus

M. le Maire rappelle à l’assemblée que :

Vu le code général des collectivités territoriale (CGCT), notamment les articles L2123-20 et suivants et l’article R 2123-23,

Vu le barème des indemnités de fonction brutes mensuelles pour la strate de population de 3 500 à 9 999 habitants dont dépend la commune d’Avesnes-sur-Helpe,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier la répartition de l’enveloppe mensuelle brute des conseillers municipaux délégués,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la répartition de la manière suivante :

Conseiller délégué aux Evènements et Fêtes :

7% de l’indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Conseiller délégué à la Politique des Quartiers :

5% de l’indice brut maximal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Conseiller délégué aux Séniors :

5% de l’indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Conseiller délégué à la Politique d’Attractivité de la Ville :

5% de l’indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Conseiller délégué au Centre Socioculturel, en soutien à l’ Adjoint en charge : 5% de l’indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Conseiller délégué au Sport :

5% de l’indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Conseiller délégué aux Affaires Sociales, en soutien à l’ Adjoint en charge : 5% de l'indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Conseiller délégué aux Nouveaux Arrivants :

2% de l’indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Conseiller délégué au Patrimoine Historique :

5% de l’indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Conseiller délégué au Commerce :

5% de l’indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

La délibération 2021-005 du 17 février 2021 est abrogée.

Page 2Les autres éléments composant la délibération 2020-038-039 du 12 juin 2020 restent inchangés. M. le Maire

rappelle que cette modification des indemnités se fait dans le strict cadre de l’enveloppe indemnitaire globale précédemment définie.

VOTE : majorité moins 1 abstention (Mme MENET Cathy).

4/ Renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion de la Fourrière automobile

M. le Maire expose que la ville avait décidé en 2015 de gérer le service de la fourrière automobile dans le cadre d'une délégation de service public. La délégation arrive à son terme.

M. le Maire propose de poursuivre l'exploitation du service public de fourrière automobile selon le même mode de gestion, c'est-à-dire par le biais d'une délégation de service public

Motif du choix du mode de gestion :

Afin d'assurer l'exploitation d'un service de fourrière automobile efficace, il s'avère nécessaire de disposer d'un terrain clôturé suffisamment important pour recevoir et conserver le véhicule, d'un local et de moyens matériels spécifiques. Les moyens humains à mobiliser doivent également permettre d'assurer le gardiennage et les restitutions sur site parallèlement à la réalisation de l'ensemble des enlèvements qui peuvent s'avérer très aléatoires et susceptibles d'intervenir 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Compte-tenu des investissements et contraintes d'exploitation spécifiques à ce service public, M. le Maire estime préférable de le confier à un partenaire privé par le biais d'une délégation de service public. Ce partenaire en assumera le coût et le risque d'exploitation; les seules recettes perçues correspondant au tarif maximum des frais de fourrière pour automobile.

Caractéristiques principales de la délégation envisagée :

La délégation répondra aux textes juridiques suivants :

e les articles L 325-1 à 14 et R 325-12 à 52 du Code de la Route,

e _l’arrêté du 3 août 2020 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière automobile,

e l'arrêté du 4 novembre 2020 relatif aux fourrières automobiles.

Les caractéristiques des prestations correspondent à la mission d'exécution de la décision de mise en fourrière à savoir:

-l'enlèvement et le déplacement du véhicule,

-le transport du véhicule,

-le gardiennage du véhicule,

-éventuellement la remise du véhicule à son propriétaire,

-la remise du véhicule au service des domaines (véhicules non retirés par leurs propriétaires), -la remise à une entreprise chargée de la destruction dans les conditions fixées aux article L 325 - 7 et 1 328 - 8 et suivants du Code de la route,

Le délégataire produira chaque année, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité du service.

La durée maximale de la convention sera de 3 ans.

Une procédure simplifiée de mise en concurrence sera donc diligentée conformément au Code de la Commande Publique et notamment :

e l’article L 1411-12 du CGCT précisant que les collectivités territoriales peuvent confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public,

e l’article L 1121-3 du Code de la Commande Publique

Page 3A son issue, M. le Maire soumettra à l'approbation des membres du Conseil Municipal le choix du délégataire et le contrat de la délégation de service public finalisé.

M. le Maire propose donc de délibérer en faveur d’une délégation de service publie pour la gestion de la fourrière automobile sur la base des dispositions et des textes juridiques ci-dessus énoncés.

VOTE : unanimité.

5/ Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public chargée d’examiner les contrats

en forme de D.S.P.

M. le Maire expose que l’article L. 1411-5 (II) du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit la constitution d’une commission à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public. En application de cet article et de l’article L. 1411-1 du même Code, cette commission dite « commission de D.S.P. » est chargée d’analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Après réception des offres, la Commission les examine et formule un avis. Au vu de cet avis, le Maire organise ensuite librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du Code de la Commande Publique. Enfin, le Maire saisit le Conseil Municipal du choix de l'entreprise auquel il a procédé. Le Maire lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat.

Il y a donc lieu d’élire cette commission de délégation de service public, qui serait constituée pour toute la durée du mandat municipal, pour l’ensemble des contrats de concession.

Les articles L.1411-5 (ID, D.1411-3 et D.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent la

composition et le mode d’élection des membres de cette commission, notamment pour les communes de 3.500 habitants et plus.

Ainsi, la commission est composée par le Maire, autorité habilitée à signer le contrat de concession, ou son

représentant, président, et par cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Enfin, siègent à la commission, avec voix consultative, lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

A ces modalités, s’ajoute une formalité prévue par l’article D.1411-5 du C.G.C.T., qui précise que « l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ».

Par ailleurs, en application de l’article L.2121-21 du C.G.C.T., les membres de la commission sont élus au scrutin secret de liste sauf accord unanime contraire.

Préalablement à l’élection des membres de la commission de D.S.P., il vous est donc proposé d’organiser les conditions de dépôt des listes et de décider à l’unanimité si l’élection de la commission se fera à scrutin secret ou à main levée.

M. le Maire propose donc de :

1. approuver le principe de constituer une commission permanente pour l’ensemble des contrats de concession et

ce, pour la durée du mandat municipal,

2.- fixer les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission de délégation de service public de la façon suivante :

. les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants), . les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants. 3. décider à l’unanimité que l’élection des membres de la commission de délégation de service public se fera par un vote à main levée,

4 de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public selon les modalités énoncées ci-dessus.Sont candidats au poste de titulaire :

M. Benoit BOUDJEMA

M. Bruno VION

Mme Aline BERTRAND

M. Jacky ROUSSELLE

M. Jean BLARET

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Christian LEFEVRE

Mme Marie DUCARNE

Mme Anne-Lise HUBIERE

M. Félix LEMMEN

M. Franck LESCUT

VOTE : majorité moins 1 abstention (Mme MENET Cathy).

6/ Adhésion de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais

Numérique au titre de la compétence « usages numériques / NTIC en matière numérique éducatif »

La Région Hauts-de-France, les Départements, les Académies (Lille et Amiens) et le Syndicat mixte Nord-Pas-de-

Calais Numérique ont décidé de s’associer dans le cadre d’un groupement de commandes régional pour la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) identique de la maternelle au lycée, attribué à la société Open Digital Education avec l’outil ONE.

Dans le cadre de ce groupement et pour les écoles du 1% degré (maternelles et élémentaires) du Nord, le syndicat mixte a modifié ses statuts afin d’exercer cette compétence en lieu et place de ses adhérents (c’est-à-dire les EPCI du Nord) qui pourront ensuite la lui transférer.

Un ENT est un portail internet éducatif. Il permet à chaque membre de la communauté éducative d’un établissement scolaire d’accéder à un bouquet de services numériques, en relation avec ses activités, via un point d’entrée unique et sécurisé. L’ENT permet une meilleure communication de l’école vers les familles (et réciproquement) sur le travail effectué, à faire, les progrès de l’élève constatés. Les réunions organisées par l’école y sont facilement diffusées. L’ENT simplifie également le travail de l’administration: inscriptions aux sorties, voyages scolaires, cantines, etc.

Dans le schéma proposé, l'ENT étant financé par les collectivités, il constitue pour ces dernières une opportunité afin de mieux communiquer avec les familles (plus rapidement et à moindre coût). Par ailleurs, via cet outil, les usagers peuvent également être informés sur l'accessibilité des équipements collectifs communaux et intercommunaux, sur les évènements festifs, sur les intempéries ou encore les consignes de sécurité en cas de sinistre.

Les formations et l’accompagnement pédagogique sont pris en charge par l’Académie.

C’est au titre de leur compétence liée au développement des usages numériques que le syndicat mixte sollicite les EPCI pour adhérer et financer ce dispositif au profit des écoles de leur territoire.

En contrepartie de la mise en place de cet ENT, une participation financière de 1.58 € TTC par élève et par an est sollicitée par le syndicat mixte auprès des EPCI. Compte tenu du nombre d’élèves sur le territoire de la 3CA, la participation annuelle de la communauté de communes serait de l’ordre de 4 500 € (les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2021).

En date du 28 juin 2021, le Conseil de Communauté a approuvé l’adhésion de la 3CA au Syndicat mixte Nord-Pas-

de-Calais Numérique au titre de la compétence usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, cette adhésion ne deviendra définitive que si elle est approuvée par une majorité qualifiée des conseils municipaux. Le Président de la Communauté de Communes a notifié la décision du Conseil de Communauté à l’ensemble des maires des communes pour délibérer sur cette adhésion.

VOTE : unanimité.

7/ Retraits du SIDEN SIAN

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Page 5Vu l’adhésion de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN-SIAN, Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l'Incendie », Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l'Incendie », Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE- CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif », Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence CI « Eau Potable »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

Il est demandé au Conseil Municipal, d’accepter le retrait du SIDEN-SIAN de : - la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l'Incendie » - la commune GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

- la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE- CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif», - de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable ».

VOTE : unanimité.

8/ Approbation du tableau de classement des voies communales

M. le Maire informe l’assemblée que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales date de 2017.

Il informe l’assemblée que l’article L 2334-22 du Code Général des Collectivités Territoriales définit que la deuxième fraction de la dotation de solidarité est répartie pour 30 % de son montant, proportionnellement à la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal.

Il rappelle que les Rue de France, Rue Léon Pasqual, Place du Général Leclerc et rue Léo Lagrange ont été rétrocédées à la ville par le Conseil Départemental du Nord au début de l’année 2021. Ces voies font donc partie du patrimoine communal.

Selon l’article L 141-3 du Code de la Voirie routière, « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal... Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. ».

Dans le cas présent, les Rue de France, Rue Léon Pasqual, Place du Général Leclerc et rue Léo Lagrange conserveront leur fonction de desserte et de circulation.

M. le Maire propose donc d’approuver le tableau des voies communales, mis à jour des voies ci-dessus citées.

VOTE : unanimité.9/ Rétrocession de la parcelle AM 223 à M. et Mme COLNOT

M. Le Maire informe l’assemblée que la parcelle AM 220 a été divisée en deux parcelles : AM 224 occupée par la rue Henri DUNANT (AM 224) et AM 223 par M. COLNOT. Les frais de cette division cadastrale ont été supportés par M. COLNOT.

La commune d’Avesnes-sur-Helpe est propriétaire de la parcelle AM 220 depuis que la Société L’Avesnoise, gestionnaire des biens de la Société « La Petite Propriété », lui a rétrocédé àla fin de l’opération de construction du lotissement. Cette rétrocession date de 2014.

La surface occupée par la parcelle AM 223 n’a jamais été affectée à la voirie routière. Bien avant sa rétrocession à la ville, elle était occupée avec l’accord de tous par M. COLNOT, propriétaire de la maison y faisant face, sa situation effective en retrait de la bande cireulante et au-delà des parties piétonnes n’offrant pas d'intérêt pour la circulation générale.

M. le Maire propose que soit rétrocédée à M. et Mme COLNOT la parcelle AM 223.

Il rappelle que M. Saïd GHEZAL a bénéficié du même procédé de rétrocession de la parcelle AM 219, il y a plus d’un an.

La parcelle ci-dessus notée n’ayant donc jamais été matériellement affectée à la circulation générale, que ce soit en tant que voirie ou dépendance et autres accessoires indispensables à celle-ci, elle n’est donc jamais rentrée dans le domaine public routier. De ce fait, aucun déclassement officiel ne doit intervenir, de même qu'aucun déclassement de fait n’est à justifier.

Aujourd’hui rien ne s'oppose donc à la rétrocession de cette parcelle (appartenant au domaine privé de la commune) sous la forme d’un acte administratif.

L’estimation domaniale préconise un prix de 400 €. Cependant, compte-tenu du fait de la situation de cette parcelle située entre un particulier et la voie routière qui la rend impropre à une vente à un autre particulier que M. COLNOT, de sa faible surface (80 m°), de la nécessité de la traverser pour l'accession à la propriété de M. COLNOT, de l'entretien de cette surface depuis sa création par M. COLNOT, des frais de division cadastrale supportés par M. COLNOT, en lieu et place de la commune, M. Le Maire propose de rétrocéder à M. COLNOT, la

parcelle AM 223, d’une surface de 80m?, à titre gratuit.

Il propose également que M. Benoît BOUDJEMA adjoint au maire soit désigné pour signer l'acte administratif au nom de la commune.

VOTE : unanimité (Mme COLNOT n’ayant pas pris part ni au débat, ni au vote).

10/ Acquisition du 48 rue Léo Lagrange

M. et Mme Jean et Liliane BESNARD sont propriétaires de l’immeuble sis 48, rue Léo Lagrange, cadastré AH 20, d’une contenance totale de 130 m2.

mer GSCet immeuble présente de graves désordres liés à son ancienneté et à son abandon. Aujourd’hui M. Jean BESNARD sollicite la commune aux fins de lui léguer l’immeuble dont la gestion est devenue une charge trop lourde.

La ville d’Avesnes-sur-Helpe a la possibilité de revendre cet immeuble à un particulier avec un cahier des charges bien précis quant à sa réhabilitation.

C’est pourquoi M. le Maire propose :

-d’approuver l'acquisition à l’euro symbolique de l’immeuble ci-dessus nommé, -de l’autoriser à signer l’acte notarié, tous les frais et droits étant supportés par la Ville d’ Avesnes sur-Helpe.

VOTE : unanimité.

11/ Instauration de la Taxe sur les Friches Commerciales

M. le Maire informe que la taxe sur les friches commerciales (TFC) est une taxe facultative. Cette taxe s'applique aux propriétaires fonciers de friches commerciales. Son objectif est de les inciter à remettre ces friches en exploitation et/ou de permettre à la collectivité de bénéficier de recettes en vue d'éventuels aménagements.

Conformément à l'article 1530 du Code Général des Impôts, la TFC impose les locaux commerciaux et biens divers (hors industries) qui ne sont plus soumis à la cotisation foncière économique (CFE) depuis au moins 2 ans et qui

sont restés inoccupés sur la même période. L'imposition n'est pas conditionnée à la taille du local vacant ou à d'autres critères physiques.

Toutefois, la TFC n'est pas due lorsque le propriétaire a pu faire valoir aux services fiscaux que l'absence d'exploitation du local était indépendante de sa volonté. Le propriétaire est exempté de la taxe notamment lorsque son bien est voué à démolition ou à réhabilitation dans un délai d'un an, ou encore lorsqu'il met tout en œuvre afin de louer ou de vendre son bien.

Le montant de la taxe est égal au produit de la base d'imposition (revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties) multipliée par un taux progressif de 10% la première année, de 15% la deuxième année et de

20% à partir de la troisième année.

Afin d'établir les impositions, la collectivité bénéficiaire doit communiquer chaque année à l'administration fiscale, avant le ler octobre, la liste des adresses des biens susceptibles d'être concernés par la taxe. A défaut de transmission de cette liste, aucune imposition ne sera mise en recouvrement. M. le Maire propose donc d’instaurer cette taxe à compter du ler janvier 2022, la liste des friches commerciales vacantes sera donc transmise avant le 1% octobre 2022 à l’administration.

VOTE : unanimité.

12/ Gestion du cimetière

M. le Maire informe que l’article 121 de la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (J.O. du 30/12) abroge l’article L. 2223-22 du CGCT qui permettait aux communes d’instituer, de manière facultative, des taxes sur les convois funéraires, les inhumations et crémations.

Ainsi, il n’est plus possible depuis le ler janvier 2021 de percevoir une taxe d’inhumation, une taxe de crémation, ou une taxe sur les convois funéraires, tel que cela avait été prévu par délibération en 2019. M. le Maire propose donc de restreindre le budget du cimetière à l’unique vente de concessions comme suit :

Concession 30 ans 50 ans

1 emplacement 400 € 675 € 2 emplacements 875€ 1425€

Concession pour urne 45 x 90 215€ 375 €

Concession pour urne 60 x 60 250€ 350€

Page 8

DSEt de maintenir les redevances suivantes :

- Redevance d'utilisation du caveau provisoire

Instaurée pour service rendu à la famille

e Par jour le 1% mois : 2€

e Par jour, au-delà du 1° mois : 4€

- Redevance de dispersion

Instaurée pour service rendu à la famille au titre de l’utilisation du jardin du souvenir : 30€ La circulaire n° 97-00211 C du 12 déc. 1997 rend possible l'instauration de cette redevance non prévue par

l'article L. 2223-22 du Code général des collectivités territoriales

M. le Maire rappelle également qu’un tiers du prix des concessions vendues est versé au CCAS, qui intervient

parfois financièrement pour les personnes les plus modestes dans le cadre des funérailles de leurs proches.

VOTE : unanimité.

13/ Marché de Noël - Tarifs

M. le Maire expose à l’assemblée que la Ville organise les 26 27 et 28 novembre prochain le marché de Noël et

propose de fixer les tarifs suivants :

- location d’un chalet : 50 €

- Caution pour le chalet : 100 € (ce chèque sera restitué sauf en cas de problème).

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les tarifs proposés.

VOTE : unanimité.

14/ Révision des tarifs de location des salles municipales

M. le Maire propose de fixer comme suit à compter du 1“ octobre 2021 les tarifs de location des salles

municipales :

Particuliers —. DRE 5 Sociétés avesnoises Particuliers hors Sociétés avesnoises & at 5 Sn

Avesnes-sur- < cre 2ème utilisation et | Sociétés extérieures SALLES Helpe Avesnes-sur-Helpe 1ère utilisation auivantes

Location Caution Location Caution Location Caution Location Caution Location Caution

Salle des | 9 | 300 | 350 | 300 | Gratuit | 300 | 210 | 300 | 350 | 300 Fêtes

Brasserie | 275 | 300 | 400 | 300 | Gratuit | 300 | 305 | 300 400 300

Salle 210 | 300 | 350 | 300 | Gratuit | 300 | 210 | 300 | 350 | 300 Wédric Cantine 175 200 175 200

Rue des Fluides | 300 | Fluides | 300 Gratuit 300 | Fluides | 300 Fluides 300

Près compris compris compris compris

Estaminet 175 200 175 200

_ Fluides | 300 | Fluides | 300 Gratuit 300 | Fluides | 300 Fluides 300

compris compris compris compris

Page 9 ss- Les fluides (gaz, électricité) et la casse sont facturés en supplément du forfait de location.

- Tarifs des fluides :

| Gaz : 0,41 € le KW | Electricité :0,38€leKW |

Si les salles sont récupérées non nettoyées et non rangées lors de l’état des lieux retour, un forfait nettoyage de 70 € sera automatiquement facturé.

Remarque: la Salle des Fêtes et la Salle Wédric ne sont pas équipées d’une cuisine, il est par conséquent impossible de servir des repas chauds sauf par un professionnel (traiteur).

VOTE : unanimité.

15/ Forfait communal pour l’Ecole Jeanne d’Arc année scolaire 2020-2021

M. le Maire rappelle qu’une convention fixant le montant du forfait a été signée le 27 août 2019, Le forfait a été établi pour trois années scolaires à compter de septembre 2019 à hauteur de 470 € par élève. Le nombre d’élèves concernés est de 60 pour cette année scolaire, soit un coût total de 28.200€. M. le Maire propose à l’assemblée le versement de la somme de 28 200 € à l'OGEC (Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique) de l'Ecole Jeanne d’Are d’Avesnes-sur-Helpe pour l’année scolaire 2020-2021 et ce conformément à la convention.

VOTE : unanimité.

16/ Convention petits déjeuners

M. le Maire rappelle que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners.

Le dispositif « petits déjeuners » permet à la commune de recevoir du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un forfait de 1,30€ par élève destiné à l’achat des denrées alimentaires permettant de préparer des petits déjeuners équilibrés, locaux et bios.

Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernées conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de Pautoriser à signer la convention d’adhésion relative au dispositif « petits déjeuners » et toute convention s’y afférant.

VOTE : unanimité.

17/ Remboursement de la facture d’enlèvement d’un véhicule Place Leclerc

M. le Maire précise à l’assemblée qu’en date du 18 juin 2021, le véhicule d’une administrée a été placé en fourrière. Elle a récupéré celui-ci contre paiement d’un forfait s’élevant à 121.27 €. Son véhicule stationné Place Leclerc avait été enlevé suite à une demande irrégulière faite par une personne non habilitée.

Par conséquent, M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au remboursement de la facture de cette personne pour un montant total de 121.27 € TTC.

VOTE : unanimité.

18/ Ajustement budgétaire pour information

M. le Maire rappelle qu’en application de l'article L 2322-1 du CGCT. le crédit porté au budget pour dépenses imprévues (section investissement ou fonctionnement) ne doit pas excéder 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section (hors opérations d'ordre). Le crédit inscrit en dépenses imprévues est employé par

Page 10 >l'ordonnateur (Maire) qui prend une décision (ou un arrêté) portant virement de crédit du compte correspondant de la section concernée (022 en fonctionnement, 020 en investissement) au compte d'imputation par nature de la dépense engagée.

Les crédits pour dépenses imprévues étant destinées à permettre à l’exécutif de faire face à une urgence pour engager, mandater et liquider une dépense non inscrite initialement au budget, il n'est pas nécessaire d'attendre ou de provoquer une réunion du conseil municipal pour procéder à un virement de crédits provenant des dépenses

imprévues.

Cependant, la décision de virement de crédit touchant un compte de dépenses imprévues s'analyse comme une décision budgétaire et a le caractère d'un acte réglementaire. Par sécurité juridique, la décision (ou l’arrêté) sera communiquée au représentant de l’Etat (Préfecture). En revanche, le Maire devra obligatoirement rendre compte à son assemblée délibérante de l'ordonnancement de la dépense qu’il aura décidé. M. le Maire informe l’assemblée de sa décision d’abonder le chapitre 12 de 240 000.00 € et de réduire le chapitre 022 d’un même montant comme suit :

Imputation Ouvrir Réduire

D F 012 64111 020 + 240 000,00 D F 022 022 01 - 240 000,00

Départ de M. Félix LEMMEN (procuration donnée à M. Sébastien SEGUIN).

19/ Modification de la tarification de la restauration scolaire selon le coefficient familial

Lors du dernier Conseil Municipal, nous avions présenté les nouveaux tarifs concernant les repas pour les enfants dans le cadre des cantines en expliquant que les tarifs antérieurs demandés à 0,80 centimes et 0,90 centimes posaient des problèmes pour un recouvrement d’impayés des familles sur des tarifs inférieurs à 1 €. Nous avions donc proposé une modulation différente avec des tarifs à partir de 1 €, puis une deuxième tranche à 1 € 10 et une troisième tranche à 1 € 20.

Au vu de nombreuses remarques de familles sur des bases tarifaires très proches les unes des autres, Il est proposé de faire un tarif unique à 1 € applicable dès le lundi 08 novembre.

Le Conseil Municipal est sollicité pour appliquer une tarification sociale unique à 1 € pour les familles d’Avesnes- sur-Helpe dont le coefficient familial est inférieur ou égal à 900 ainsi que les élèves extérieurs en classe ULIS. La tarification sociale ne sera pas appliquée sur les coefficients familiaux supérieurs ou égaux à 901 pour les familles d’Avesnes-sur-Helpe avec un tarifà 3 € 10 et pour les familles extérieures à 4 € 40 (sauf ULIS).

VOTE : unanimité.

20/ Décision Modificative N° 1 pour le Centre Socioculturel : abondement de l’article 673 — Titres annulés

(sur exercices antérieurs)

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’opérer un ajustement budgétaire par le moyen de décision

modificative.

Suite à la facture du Département du Nord nous demandant le remboursement d’une subvention non utilisée reçue

en 2019 (subvention jeu inclusif recherche 2eme jeunesse) de 5 000.00 €. Il est proposé au Conseil Municipal d’abonder le chapitre 67 et de réduire le chapitre 11 d’un même montant

comme suit :

Imputation Ouvrir Réduire

D F 67 673 01 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 5 000,00 D F 011 6288 421 Autres services extérieurs - 5 000,00

VOTE : unanimité.

Pagell

À Te21/ Décision Modificative N° 2 pour le Centre Socioculturel : abondement du chapitre 012 — Charges de

personnel

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’opérer un ajustement budgétaire par le moyen de décision modificative.

Pour faire face au recrutement de deux conseillers numériques à partir du mois de septembre 2021, affectés au Centre-Socioculturel et non prévu au budget en début d’année, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’abonder le chapitre 12 et de réduire le chapitre 11 d’un même montant comme suit :

Imputation Ouvrir Réduire

DFO0126411101 + 20 000,00

D F 011 6288 421 - 10 000,00

D F 011 6238 421 - 4 000,00

DFO0116156421 - 6 000,00

VOTE : unanimité.

22/ Versement d’une subvention à l’association du Grand Prix de Fourmies

Le circuit du Grand Prix de Fourmies, qui s’est déroulé le 12 septembre 2021, est passé par la ville d’Avesnes-sur- Helpe. La commune souhaite participer activement à la réalisation de cette manifestation au cœur de la ville par l'attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1500 € à l’association du Grand Prix de Fourmies pour la participation de la commune d’Avesnes-sur-Helpe à cette manifestation sportive.

VOTE : unanimité.

23/ Versement d’une subvention à l’association la Chambre d’eau

M. le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention à hauteur de 2 000.00 € à l’association la Chambre d’eau en raison de la mise en place d’un parcours d’actions culturelles sur le territoire communal.

VOTE : unanimité.

24/ Appel à Projet Recyclage Foncier

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement déploie un fonds de 650 ME sur 2021-2022 pour le financement des opérations de recyclage des friches et plus généralement de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de protection des sols contre leur artificialisation. M. le Maire propose donc le projet de requalification des friches intramuros des bords de l’Helpe (environ 5000m°2) — Parcelles AE 370, 372, 430 en partie et 230.

TOTAL DEPENSES 1351675€

TOTAL RECETTES 0€

DEFICIT 1351675€

Montant de la subvention demandée! 675 837.50€

au titre de l'AAP recyclage foncier

Soit % du déficit 50%

Page 12 SLes dépenses comprennent la démolition et la dépollution sur site (notamment désamiantage) ainsi que

l’aménagement du site en espaces verts.

M. le Maire propose donc l’assemblée afin de l’autoriser à solliciter la subvention sur la base du plan de

financement ainsi présenté.

VOTE : unanimité.

M. le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 17h40.

Le-Maire

ÿ bastien SEGUIN n

Mairie (Nord)

Avesnes/£ur-Helpe = \

Page 13

S5